Conseil Municipal - CM DU 161120151325

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Conseil Municipal - CM DU 161120151325 Document publié le Lundi 16 novembre 2015 par la commune de Druillat. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM DU 161120151325)Thèmes du document : Télécommunications et internet, Logement, Démocratie, 1

COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 16 NOVEMBRE 2015

A 20 H 00

L’an deux mille quinze, le seize du mois de novembre, le Conseil Municipal de la Commune de DRUILLAT s’est réuni en salle de la mairie, en séance ordinaire, sous la Présidence de M. Jean-Luc EMIN, Maire

Etaient présents : Mmes Catherine ESTUBLIER, Karine DOPONT, Patricia CHANEL, Pascale BANSE, Raphaële BERNARDINIS, Carole BUFFET et Agnès MATHIOT. Mrs Guy PATUREL, Marc JUILLARD, Michel GIVRE, François REVERDY, Anthony PONTHUS et Richard DEVOY.

Absent : M. Laurent DURIEUX

Date de convocation du conseil municipal : lundi 9 novembre 2015.

Le Conseil Municipal, à la demande de M. le Maire, observe une minute de silence en mémoire des victimes des derniers attentats commis à PARIS le 13 novembre dernier.

M. Marc JUILLARD a été désigné aux fonctions de secrétaire de séance.

URBANISME :

Comme habituellement, un point est fait sur les demandes d’urbanisme enregistrées depuis la précédente séance :

Une déclaration préalable (n° 19) formulée par la société CONFORT SOLUTION ENERGIE pour la pose de panneaux photovoltaïques sur une surface de 30.18015 m2 en toiture (sud) de la propriété de M. VITUPY Stéphane – Route des Batailles – Hameau des Hautes Rossettes – Section C n° 975 – Dimension pour un panneau 1001 x 1675 x 31 mm – Couleur de l’installation : bleue. Non opposition à la réalisation de ces travaux par arrêté du 09 novembre 2015 – Zone Ua du PLU

Une déclaration préalable (n° 20) présentée par M. VIEIRA MARCELINO Guilherme en vue de la pose d’un kit photovoltaïque composé de 36 modules pour une surface d’environ 60 m2 intégré à la toiture sud de la maison d’habitation située Lotissement des Granges Berliet – Parcelle W n° 402 – Zone Nd du PLU – Dossier en cours d’instruction

Une demande de permis de construire (n° 18) concernant l’aménagement d’un bâtiment existant situé route de Bresse à Montbègue – Parcelle D n° 489 – Objet : fermeture d’ouvertures existantes avec des menuiseries en PVC (couleur anthracite) – création d’ouverture en façade ouest – aménagement intérieur de l’habitation et changement de destination des locaux (transfert notamment du siège social de l’exploitation agricole dans l’ancien logement d’habitation) – Demande déposée par M. DOYONNAS Jean-Yves – Zone A du PLU – Dossier en cours d’instruction

Une demande de certificat d’urbanisme opérationnel (N° 3) avec pour projet la vente de la parcelle cadastrée section X n° 348 en vue de la construction de deux nouvelles maisons d’habitation – chemin des Vignes – Basses Rossettes – Dossier déposé par M. GENOUX Joël – Zone Ub du PLU – Dossier en cours d’instruction 2

Une demande de certificat d’urbanisme opérationnel (N° 4) ayant pour objet la vente d’une parcelle de terrain située route des Batailles – Hautes Rossettes, pour la construction d’une nouvelle maison d’habitation – Section C n° 465 – Demande formulée par M. GENOUX Joël – Zone Ub et Ne du PLU – Dossier en cours d’instruction.

PROSPECTIVE TERRITORIALE :

Le Maire fait le point sur le dossier de prospective territoriale.

I – PROJET DE COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU BASSIN DE VIE DE BOURG-en- BRESSE :

En premier lieu, il donne connaissance de l’avancement des travaux du groupe de travail qui a produit un document, le 5 novembre dernier, intitulé « enjeux politiques de la constitution d’une communauté d’agglomération – bassin de vie de BOURG-en-BRESSE ».

Mrs Laurent PAUCOD, Daniel ROUSSET et Eric THOMAS représentent la Communauté de Communes Bresse-Dombes-Sud Revermont au sein de ce groupe.

A) La proposition territoriale :

La proposition du préfet d’une nouvelle carte de coopérations du bassin de vie de BOURG- en-BRESSE porte sur la fusion au 1er janvier de 2017 de 7 EPCI en une communauté d’agglomération, regroupant 77 communes et 127 500 habitants avec dissolution des syndicats mixtes du SCOT et de CAP 3B ; sans éclatement des périmètres actuels des communautés (fusion par bloc).

B) Le planning :

Le planning, résultant du nouveau cadre de la loi NOTRe du 7 août 2015 se définit comme suit :

► 12 octobre 2015 : proposition préfectorale du périmètre,

► 21 décembre 2015 : avis consultatif et motivé des communes (et de façon facultative des EPCI),

► 31 mars 2016 : arrêté préfectoral édictant le schéma,

► 15 juin 2016 : arrêté préfectoral définitif du périmètre retenu,

► 1er septembre 2016 : vote définitif des communes (majorité qualifiée : 50 % des communes représentant 50 % de la population),

► 31 décembre 2016 : arrêté préfectoral de création de la Communauté

d’Agglomération,

►2017 : mise en œuvre.

C) Le résultat d’une réflexion :

Les discussions ouvertes depuis 2011 ont généré une réflexion collective du projet de territoire (CAP 3B) et SCOT qui porte notamment sur :

- Un cadre de vie de qualité à préserver,

- Une attractivité économique et résidentielle à conforter,

- Des ressources territoriales patrimoniales et environnementales à valoriser, - Des coopérations territoriales innovantes à affirmer. 3

D) La méthode de travail :

Une méthode de travail partagée entre les présidents et les représentants des intercommunalités en lien avec les élus départementaux a été mise en place et s’est traduite par une étude juridique et financière répondant notamment à deux objectifs avant l’avis des communes :

- Poser les principes constitutifs du nouvel ensemble et les principales règles de fonctionnement,

- Identifier l’ensemble des points de discussion du projet à traiter, après le recueil des avis des communes.

E) Les enjeux :

1) Le projet politique se construit autour de quatre grands schémas sur les sujets majeurs liés à l’habitat, aux activités économiques, aux déplacements, à

l’environnement et au patrimoine naturel :

- Développement économique – Enseignement supérieur,

- Mobilité – Déplacements – Transports collectifs,

- Equilibre de l’habitat et du territoire,

- Environnement – Patrimoine naturel – Développement durable.

Au fil des discussions un cinquième axe se dégage concernant l’aide aux populations, les services de proximité aux habitants.

A ce titre, il conviendra de :

- Déterminer la liste des équipements et services de niveau « bassins de vie » (qu’ils soient culturels, sportifs, touristiques, de loisirs...)

- Arrêter le principe et le périmètre d’un pacte de solidarité financière et fiscale : prise en charge du FPIC, avenir des dotations de solidarité, imposition...

2) Il conviendra ensuite de définir un nouveau périmètre de compétence, aucune compétence actuellement communautaire n’étant rétrocédée aux communes.

3) Concernant la gouvernance de ce territoire, elle serait confiée aux instances suivantes :

- Le Conseil d’agglomération composé de 119 membres (droit commun), pouvant aller jusqu’à 136 membres en cas d’accord local (il est précisé qu’actuellement la gouvernance s’oriente plutôt vers un conseil répondant aux conditions de droit commun c’est-à-dire réunissant 119 membres),

- Le bureau, limité par la loi à 15 vices présidents (chaque président des

intercommunalités actuelles obtiendrait un poste de vice-président). Ce bureau deviendrait le véritable exécutif préparant les décisions, exécutant les délibérations du conseil...

- La conférence des maires : elle assurerait la participation de toutes les communes aux débats étant réunie entre chaque conseil. Elle serait un lieu de débat des propositions du bureau, avant leur validation et leur examen par le conseil mais n’aurait pas de pouvoir décisionnaire puisqu’elle ne votera pas sur les propositions mises en débat mais se limitera à un lieu d’échange et d’écoute.

- Les conférences territoriales : elles seront créées sur des périmètres pertinents afin d’assurer la proximité des décisions sur le terrain. Elles regrouperont des membres du 4

nouveau conseil communautaire issus de ces territoires et des élus conseillers municipaux. Elles réaliseront des choix en matière de gestion locale des équipements communautaires de proximité (gestion des budgets de voirie, des équipements locaux, des programmations de logements...) et transmission de leurs propositions au bureau et/ou au conseil pour être entérinées dans le respect des critères généraux débattus et approuvés.

4) La gouvernance politique de la future communauté devra trouver un équilibre entre secteurs géographiques, sensibilités politiques... ; et ce au travers :

- De la répartition dans le conseil des différents territoires urbains-périurbains, ruraux, - Dans la composition du bureau,

- Avec une reconnaissance de la place de la ville-centre dans le dispositif.

D’autres informations sont délivrées concernant :

- Les compétences d’une communauté d’agglomération,

- Le processus de décision type.

II – PROJET CONCERNANT UNE ADHESION DE LA COMMUNE DE DRUILLAT A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES RIVES DE L’AIN PAYS DU CERDON :

Mais le Maire rappelle que, bien que le Préfet dans sa proposition territoriale n’envisage pas l’éclatement des périmètres actuels des communautés (fusion par bloc) ; le Conseil Municipal a entrepris des discussions avec la Communauté de Communes des Rives de l’Ain, pays du Cerdon, estimant que le bassin de vie de la commune se situe plus du côté de ce regroupement.

Plusieurs rencontres ont déjà eu lieu avec des représentants de cette communauté dont la dernière en date, à DRUILLAT, le 9 novembre dernier (avec Mrs DUPUY, GUICHARD, DULAURIER, DUSSOLIN et VILLAIN)

Les dernières discussions se sont concentrées sur les problèmes de transferts de charge (emprunts en cours notamment au niveau des travaux d’assainissement, compétence non assumée actuellement par cette communauté ; équipements réalisés : city stade, tyrolienne, colonnes de tri...), les transferts de compétences.

Il reste de nombreuses interrogations concernant les contrats en cours pour la collecte des ordures ménagères, l’assainissement, l’eau... De nouvelles conventions devraient être établies si un rapprochement avec cette communauté aboutissait.

Enfin, il reste aussi à définir les interventions de cette communauté dans la prise en charge du FPIC, le calcul de la dotation de solidarité...

Une demande de rendez-vous a été présentée à M. BAUDRAND de la Préfecture. Une rencontre entre des élus de DRUILLAT, des Communautés de Communes BDSR et RAPC serait vivement souhaitée pour permettre d’aborder toutes ces problématiques mais pour l’instant aucune suite positive n’a été réservée à cette requête.

Cette demande sera renouvelée dans les jours à venir.

Ce sujet donne lieu à un important débat et à un échange de questions/réponses entre élus.

Les démarches se poursuivent et le Maire rappelle que le choix final tiendra bien évidemment compte des impacts financiers pour la commune. 5

QUESTIONS DIVERSES :

TRAVAUX COMMISSIONS :

Comptes rendus des différentes réunions de commissions :

- Voirie :

Trois abris bus seront commandés prochainement pour le Village, Rossettes et Turgon (au lieudit Mas Pommier).

Concernant la demande présentée par M. Florian COLLADO, domicilié au Cruix, pour l’aménagement d’un accès ; la commission voirie s’est rendue sur place. Il a été constaté que le terrain était très pentu. La commission souhaitait que l’aspect paysager soit privilégié. Une autorisation de voirie sera délivrée mais comportera des réserves car des risques d’éboulement des terres sont à craindre. Dans ce cas, il conviendrait que M. COLLADO assure les éventuelles remises en état nécessaires.

La commune a obtenu une subvention du Conseil Général (dans le cadre des amendes de police) pour les aménagements sécuritaires pour un montant de 30 000.00 € (somme maximum). Aucune autre subvention n’est mobilisable pour ce projet, en dehors des contributions que pourraient apporter des parlementaires et sénateurs qui ont été sollicités.

Des réponses positives ont été obtenues mais les crédits des enveloppes parlementaires n’ayant pas encore été définis pour 2016 ; les sommes restent à définir.

Le Conseil Départemental vient de faire savoir qu’il prévoyait une intervention au niveau de l’arrêt de bus de Turgon en 2020 au titre des travaux inscrits dans le sd’AP (schéma directeur d’accessibilité/agenda d’accessibilité programmé).

- Communication :

Le point est fait sur la préparation du bulletin municipal. La commission communication se réunira les 17 novembre, 19 novembre et 24 novembre 2015 à 18 h 30.

Réunions avec les habitants des hameaux : en cours

Pour mémoire, rappel concernant les dates de ces rencontres.

- Jeudi 12 novembre à 20 h 00, à la salle du Roset,

- Mardi 24 novembre à 20 h 00 à la salle de Turgon (pour Turgon et le Mas Pommier), - Jeudi 26 novembre à 20 h 00, à la salle des fêtes pour le hameau de Rossettes (Hautes et Basses),

- Jeudi 3 décembre à 20 h 00, à la salle des fêtes pour le village et le hameau du Cruix, - Jeudi 10 décembre à 20 h 00, à la salle de La Ruaz (pour les hameaux de La Ruaz et Montbègue).

La première réunion s’est donc tenue au hameau du Roset. Neuf habitants étaient présents et les échanges ont été cordiaux et intéressants.

- Affaires scolaires :

Le point est fait concernant les problèmes rencontrés avec un élève qui a dû être exclu des services de la cantine et des TAP pour une période de 15 jours, du 16 au 30 novembre 2015, conformément au règlement établi (cinq punitions). 6

D’autres élèves effectuent actuellement des travaux d’intérêts généraux à la cantine, toujours conformément aux dispositions du règlement (trois punitions).

- Projet d’organisation d’un forum des associations lors de la cérémonie des vœux :

Lors de la réunion de préparation du calendrier des fêtes, les associations ont évoqué l’idée d’organiser un forum, le jour de la cérémonie des vœux. Ce forum se tiendrait donc de 17 h 00 à 18 h 30.

Le Conseil donne son accord mais précise qu’il sera plus judicieux, si cette manifestation est reconduite, de la prévoir en septembre, moment habituel de renouvellement ou recueil des adhésions.

- Carrière DANNENMULLER :

Le Maire fait savoir qu’il lui a été signalé un dépôt de pneus en cours d’enfouissement sur le site de la carrière DANNENMULLER aux Basses Rossettes. Il indique avoir effectué des démarches auprès de la Gendarmerie de PONT D’AIN. Cette affaire est désormais entre les mains de la DREAL.

- TNT :

Le 5 avril 2016, la TNT passera à la haute définition.

Cette modification concerne tous les foyers recevant la télévision par l’antenne râteau. Pour les autres (câble ou satellite), il conviendra de vérifier que leur décodeur est bien compatible HD.

Ceux recevant la télévision par l’ADSL ou la fibre optique ne sont pas concernés. Une plaquette d’information est disponible en mairie et pour en savoir plus sur ce passage à la TNT HD, il est possible de se connecter sur le site : recevoirlatnt

DIVERS :

- SPA :

Suivant la délibération adoptée le 15 décembre 2014 (délibération indiquant que cette convention serait reconduite automatiquement durant toute la durée du mandat), la convention de capture et de prise en charge des chiens en divagation sur la voie publique et chats errants sera reconduite pour l’année 2016 (tarif identique : 0.32 € par habitant).

- PLAN DEPARTEMENTAL DE PREVENTION ET DE GESTION DES DECHETS NON DANGEREUX DE L’AIN :

Une enquête publique se déroule du 23 novembre au 23 décembre 2015 inclus. Des renseignements complémentaires sont accessibles sur le site internet du département : www.enquetepublique-dechets.ain.fr et une affiche est publiée à la grille de la mairie, comportant les lieux et horaires des collectivités auprès desquelles le dossier peut être consulté et le registre d’enquête est disponible.

La notice explicative relative à ce dossier a été transmise par mail à l’ensemble des élus, préalablement à cette réunion.

- Bureau de vote pour les élections régionales :

Il est procédé à la préparation des bureaux de vote pour les 6 et 13 décembre 2015. 7

- Bâtiments :

M. le Maire rappelle que le bâtiment, propriété des consorts RIPPE, a fait l’objet d’une évaluation du service des Domaines. Une rencontre a eu lieu ce 16 novembre 2015 avec M. LEVY de la SEMCODA. Ce dernier devrait missionner un architecte afin de savoir si un projet de réhabilitation et d’aménagement de logements locatifs serait viable pour ce bailleur social.

M. BELLON a contacté la mairie concernant la vente de son bâtiment abritant l’actuelle boulangerie.

Le bail commercial étant à échéance en septembre 2016, il conviendrait de ne pas introduire les étages dans le futur bail, si une nouvelle négociation était conduite pour l’acquisition de ce bien par la commune ou par un bailleur social.

- CCAS :

Le repas offert aux personnes âgées aura finalement lieu le 16 janvier 2016 (et non le 23 comme initialement envisagé).

DATE DE LA PROCHAINE REUNION : Le lundi 14 décembre 2015 à 20 h 00