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Document publié le Lundi 13 septembre 2021 par la commune de Druillat.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 13092021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Télécommunications et internet,
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 13 SEPTEMBRE 2021
À 20 H 00
L’an deux mille vingt-et-un, le treize du mois de septembre, le Conseil Municipal de la Commune
de DRUILLAT s’est réuni, à vingt heures, en salle de la mairie, sous la Présidence de Mme Carole BUFFET, M. Jean-Luc EMIN étant excusé en début de séance mais rejoignant la réunion à 20 h 25 et reprenant la
présidence de la séance à partir de son arrivée.
Étaient présents : Mmes Carole BUFFET, Laurence VASSEUR, Delphine MAURAND, Catherine JANTON, Céline MICHON, Christine DOLE et Séverine BRESSAND.
Mrs Michel PAGE, Michel MEYER, Jérôme TRON, Dorian BEGHELLI et Richard DEVOY.
Excusés : Mme Patricia CHANEL (pouvoir à Mme Catherine JANTON). M. Robert GALLET (pouvoir
à M. Michel PAGE)
Date de convocation du conseil municipal : le vendredi 3 septembre 2021
Mme Delphine MAURAND est désignée aux fonctions de secrétaire de séance.
Le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité, le compte-rendu de la séance précédente.
URBANISME :
1 - Demandes enregistrées depuis la précédente séance :
Certificats d’Urbanisme informatifs :
N° 36/2021 – Dossier adressé par Maître Catherine SAVARY, notaire à SAINT-ISMIER (38) concernant
la propriété de M. et Mme DURIEUX cadastrée section B 320, B 1890, B 1891 et B 2168 (surface totale de
1 889 m2) – 1634, route de Pont d’Ain – Zone Ua du PLU.
N° 37/2021 – Demande de Mme BRET Danielle concernant la parcelle cadastrée section E n° 901
(563 m2) située au Roset, route des Bois – Zone Ub du PLU
N° 38/2021 – Demande déposée par Maître Hakim IZOUGARHEN notaire à MACON portant sur la
propriété cadastrée section B n° 2225 (109 m2) sise 94, Place Henri Dunant – Propriété de Mme Céline
GONNEAU/GRIENAY – Zone Ua du PLU.
Certificats d’Urbanisme opérationnels :
N° 35/2021 – Demande formulée par M. François KATSCHNIG qui souhaite savoir si l’opération suivante serait réalisable : division de la parcelle X 261 (zone Ub du PLU) 105, Impasse des Garennes pour
détachement d’un lot constructible d’environ 800 m2 et établissement d’un chemin d’accès sur les parcelles X 89 et X 274 (en zone A) à partir du Chemin des Vignes – Basses Rossettes.
1 Déclarations Préalables :
N° 37/2021 – Demande déposée par M. Thierry CONTION pour la construction d’un appentis en
appui sur un mur séparatif et en extension d’un garage existant – Parcelle C 1216 – 406, route des Combes – Basses Rossettes – Zone Ua du PLU
N° 38/2021 – Demande de Mme BOURGEON Marie-Aure pour modification de façades de
l’habitation implantée sur la parcelle C 1157 - 25, chemin des Millettes, en zone Ua du PLU (création d’une fenêtre en façade « est », d’une fenêtre de toit en toiture « ouest », pose de volets roulants, remplacement
d’une fenêtre par une porte fenêtre de même dimension en façade « ouest »).
N° 39/2021 – Demande de M. CARDENA Romuald pour la construction d’un abri de jardin en bois de 18 m2 - parcelle X 309 - 82, chemin des Pendaines, en zone Ub du PLU.
N° 40/2021 – Demande de M. CHARBONNIER Guy pour la construction d’une piscine (bassin 25 m²)
et d’un pool house de 10 m² - parcelle W 214 - 60, chemin du Margueron, en zone Ua du PLU.
N° 41/2021 – Demande de SAS TERRE ET LAC (propriété de M. Yves Grand) pour la rénovation de la toiture du hangar par une couverture en bac acier RAL 8012 et l’installation de panneaux photovoltaïques
sur une surface de 1040 m² - Parcelles B n° 1966 – 482 – 2019 – 2082 – 2083 – 2114 – 2115 - 2084 (13032
m2) – Mont Culet, en zone As du PLU.
N° 42/2021 – Demande déposée par M. Dorian DEBOURG pour une modification de façades
(création d’une baie vitrée) – Propriété cadastrée section C n° 1007 (1 970 m2) – 130, Chemin des Millettes
– Hautes Rossettes. Zone Ub du PLU.
N° 43/2021 – Demande de M. Patrick CHANEL pour la construction d’un abri de stockage de 15 m2
– Parcelle cadastrée section ZD n° 61 (1 500 m2) – 126, route de Chanterenard – Turgon – Zone Nd du PLU
Demande de permis de construire :
N° 08/2021 – Demande de M. DURIEZ Christophe pour la construction d’un hangar de rangement
de 34.2 m2. Parcelle V n° 680 (1 790 m2) – 20, Impasse du Pressoir – Turgon – Zone Ub.
Droit de préemption urbain :
Le Conseil Municipal, par délibérations adoptées à l’unanimité des votants (14 votants dont 12
présents et 2 pouvoirs) décide de ne pas user de son droit de préemption urbain dans le cadre des projets
de mutation suivants :
N° 12/2021 – Propriété de M. CHARBONNIER Robert située 43, chemin du Puits au Cruix et
composée des parcelles W 519, W 520, W 528 (zone Ua du PLU) et W 382 (Le Pierret – Zone Np du PLU)
pour une surface totale de 3 a 60 – Acquéreur : Mme Shara ANNET (Demande formulée par Maître Emilie
BAILLY-JACQUEMET, notaire à PONT D’AIN).
N° 13/2021 – Propriété de Mme GONNEAU/GRIENAY Céline sise 94 place Henri Dunant – Parcelle B n° 2225 (109 m2) – Acquéreur : M. Grégory BERNET – Zone Ua du PLU (demande adressée par Maître
Hakim IZOUGARHEN notaire à MACON)
2 N° 14/2021 – Propriété de M. DEVELAY Sébastien et Mme LABROSSE Maud – 173, route des
Combes – Les Basses Rossettes – C 1087 (1 a 42) – Zone Ub du PLU (Demande de Maître Emmanuelle
PORAL notaire à AMBERIEU-en-BUGEY).
MODIFICATION DES COMMISSIONS SUITE A LA DEMISSION DE M. Claes WIKLUND ET A LA PRISE DE FONCTION DE MME CHRISTINE DOLE :
M. Claes WIKLUND ayant été contraint de démissionner de ses fonctions de conseiller municipal, en
juillet dernier, pour raisons professionnelles, il est remplacé par Mme Christine DOLE.
Le Conseil procède donc suivant la législation en vigueur et par délibération adoptée à l’unanimité
des votants (12 présents et 2 pouvoirs soit 14 votants) à une modification de la composition des
commissions mise en place par délibération du 6 juillet 2020 ; commissions qui s’établiront désormais comme suit :
1) COMMISSION DES FINANCES :
Vice-Président : M. Robert GALLET
Membres : Mmes Laurence VASSEUR, Delphine MAURAND, Céline MICHON et Christine DOLE. Mrs Michel
MEYER, Richard DEVOY.
2) COMMISSION VOIRIE ET BATIMENTS :
Ayant en charge : les chemins, voies communales, biefs, fossés, l’élagage et la sécurité ainsi que le
cimetière et tous les bâtiments communaux (entretien, maintenance...)
Vice-Président : M. Michel PAGE
Membres : Mmes Carole BUFFET, Laurence VASSEUR et Patricia CHANEL. Mrs Robert GALLET, Jérôme TRON,
Dorian BEGHELLI.
3) COMMISSION ENFANCE ET JEUNESSE :
Ayant en charge : les affaires scolaires, la cantine et la garderie, les loisirs, le lien avec les associations, le club des Jeunes, l’association des conscrits...
Vice-Présidente : Mme Carole BUFFET
Membres : Mmes Céline MICHON, Patricia CHANEL, Catherine JANTON et Christine DOLE. Mrs Jérôme
TRON et Dorian BEGHELLI
4) COMMISSION URBANISME :
Ayant en charge : l’urbanisme, le PLU, ainsi que les projets d’investissements immobiliers et fonciers.
Vice-Président : Monsieur Michel MEYER
Membres : Mmes Laurence VASSEUR, Carole BUFFET et Delphine MAURAND. Mrs Robert GALLET, Jérôme
TRON.
5) COMMISSION COMMUNICATION ET INFO :
Ayant en charge : la rédaction du bulletin municipal, de DRUILLAT INFO, la gestion, mise à jour... du site
internet communal, la communication avec les associations et les affaires sportives.
Vice-Président : M. Jérôme TRON
Membres : Mmes Laurence VASSEUR, Delphine MAURAND et Céline MICHON. M. Michel MEYER.
6) COMMISSION ENVIRONNEMENT ET FLEURISSEMENT :
Vice-Présidente : Mme Laurence VASSEUR
Membres : Mmes Catherine JANTON et Christine DOLE. Mrs Michel PAGE, Michel MEYER, Robert GALLET et
Dorian BEGHELLI.
PROJET D’EXTENSION DE LA SALLE POLYVALENTE :
3 Les différentes remarques recueillies lors de la réunion intervenue avec les associations le 21 juillet
dernier ont été présentées à M. Franck TURQUOIS, architecte le 27 juillet 2021. De nouvelles esquisses seront donc produites.
OPERATION CŒUR DE VILLAGE – TRANCHE 2 – MISE EN SECURITE DE LA ROUTE DE PONT D’AIN DU
PARKING DE L’ECOLE A LA BOULANGERIE :
Le bureau Archigraph a été désigné pour une nouvelle mission de maîtrise d’œuvre dans le cadre de la mise en sécurité de la route de Pont d’Ain du parking de l’école à la Boulangerie (tranche 2).
Il a fourni un premier plan topographique début août.
Une réunion s’est tenue le 27 août dernier entre la commission en charge de la voirie et le bureau
d’étude pour étudier ces premières esquisses et en débattre.
Le Bureau ARCHIGRAPH a adressé un premier avant-projet détaillé avec un chiffrage :
Montant des travaux H.T. : 30 997.50 €
T.V.A. : 6 199.50 €
T.T.C. 37 197.00 €
OPTION : enlèvement revêtement béton désactivé sur cheminement piéton existant et remplacement par une résine gravillonnée
Montant des travaux H.T. : 5 105.00 €
T.V.A. 1 021.00 €
T.T.C. 6 126.00 €
La commission voirie se réunira prochainement pour étudier cette proposition.
PLAN LOCAL D’URBANISME :
Comme prévu, une réunion de la commission urbanisme élargie à l’ensemble du Conseil Municipal s’est réunie le vendredi 30 juillet dernier à 17 h 00, dont voici le compte-rendu rédigé par M. Michel
MEYER :
En référence, le compte-rendu de la CDPENAF du 27/5/2021 et la note de la préfecture du
8/7/2021, ainsi que l'additif au rapport de présentation de Mars 2021.
1- Rappel des raisons de la modification :
La modification vise les bâtiments en zone A, pas en N ou Nd, ainsi que les règles concernant les
clôtures et le stationnement. Ceci est important en regard de la 1ère remarque de la préfecture, voir §3.
2- Demande de la CDPENAF : mettre en conformité la modification du PLU avec la doctrine départementale :
Cela concerne, page 14 de l'additif au rapport de présentation, les annexes : « dans la limite de
50m² d'emprise au sol par annexe »
à remplacer par :
«dans la limite d'une superficie totale maximale de 50m² d'emprise au sol des annexes ».
La CDPENAF émet un avis favorable sur notre dossier, sous réserve de cette modification.
3- Remarque de la préfecture sur la non-modification du règlement des zones Nd :
4 Cela est possible, mais selon la loi ALUR, le règlement des zones Nd est alors figé et ne peut être
concerné, en attendant une révision.
Par exemple, la modification sur les clôtures page 16 de l'additif ne peut s'appliquer « à l'article 11 de toutes les zones », mais à « à l'article 11 de toutes les zones sauf Nd ».
Le règlement en zone Nd doit rester dans la version actuelle.
4- Remarque de la préfecture sur l'ambigüité dans l'évolution des règles sur le stationnement pour les
constructions autres qu'à usage d'habitation :
Cela concerne la quantification, la charge de la décision et la charge de la justification.
Après discussion, il est proposé la nouvelle formulation suivante, page 18 de l'additif :
« Pour les constructions autres que à usage d'habitation, par exemple à usage artisanal, de
bureaux, de services, commercial, d'hébergement ou hôtelier, de restauration, il sera exigé, après prise en
compte des besoins propres au projet en regard des capacités de stationnement ouvertes au public à proximité :
- 1 place pour 2 employés,
- 1 place par tranche de 20m² de surface de plancher, ou 1 place par chambre dans le cas
d'hébergement.
L’Atelier du Triangle représenté dans ce dossier par Mme DELY, s’est chargé de la modification du
dossier afin de permettre le lancement de la procédure d'enquête publique.
Une copie du document modifié sera adressée pour information à la CDPENAF.
M. Mouton, le commissaire enquêteur, a été contacté par M. Michel MEYER et a été reçu ce lundi
13 septembre pour fixer la date de l’enquête publique.
Celle-ci devrait se dérouler du 11 octobre 2021 au 13 novembre 2021.
M. MOUTON tiendra des permanences en mairie aux dates et horaires suivants :
- le lundi 11 octobre 2021 de 9 h 00 à 12 h 00,
- le samedi 23 octobre 2021 de 9 h 00 à 12 h 00,
- le mardi 26 octobre 2021 de 9 h 00 à 12 h 00,
- le samedi 13 novembre 2021 de 9 h 00 à 12 h 00.
La réception du public s’effectuera sur rendez-vous à prendre auprès du secrétariat de mairie, dans
le respect des gestes barrières (port du masque obligatoire) et des horaires fixés.
Par contre, suite à une modification de la procédure, il est désormais nécessaire de déposer le dossier de consultation du PLU sur un registre numérique dédié à cet effet et extérieur à la commune.
Le coût de cette prestation s’établit entre 240.00 à 300.00 € (information à vérifier).
Des informations seront recueillies pour accomplir cette formalité.
L 'INAO a également fait parvenir son avis par courrier du 11 août 2021 et émet les remarques ou
demandes suivantes :
1) Cumul des annexes pouvant aller jusqu’à 50 m2 chacune. L’institut demande que le règlement lié aux annexes en zone agricole soit ajusté afin d’éviter le mitage des parcelles et d’encadrer le développement des constructions.
5 Ce point est déjà réglé car la rédaction de ce paragraphe par le bureau d’études était
erronée et la surface maximale de 50 m2 sera bien retenue puisque conforme à la politique
départementale.
2) Remarque concernant les STECAL (Zone Ax) pour le développement de quelques activités existantes. L’INAO souhaite une présentation plus précise.
3) L’INAO demande que la légende des plans de zonage soit complétée avec les différents zonages.
4) Désignation des bâtiments agricoles en zone A pouvant faire l’objet d’un changement de destination en cas de disparition de l’activité agricole. L’institut n’est pas favorable à ce choix car estime qu’il n’est pas de nature à préserver l’agriculture sous signe de qualité. (Copie du document joint au dossier préparatoire).
Sous réserve de la prise en considération de ces diverses demandes, l’INAO ne s’opposera
pas au projet.
Le service d’INAO a été contacté et une réponse lui précisant certains points lui sera communiquée
L’avis formulé par l’INAO sera joint au dossier d’enquête publique, comme toutes les réponses
adressées par les personnes publiques consultées.
Arrivée de M. Jean-Luc EMIN, Maire, qui reprend la présidence de la séance.
ADMISSION EN NON VALEUR :
Dans la suite de la délibération adoptée le 19 avril 2021 pour la constitution de provisions au budget
pour de futures admissions en non-valeur de titres non recouvrés, la Trésorerie sollicite le Conseil Municipal
pour l’acceptation de l’édition d’un mandat de non-valeur au compte 6541, pour la somme de 6.23 €.
En effet, les sommes non recouvrées concernent des règlements de cantine, garderie ou un ordre
de reversement mais pour des sommes très modiques : 0.61 €, 4.24 €, 1.38 €. Ces montants très modestes sont inférieurs au seuil de poursuite et le conseil municipal adopte
donc à l’unanimité des votants la délibération correspondante (15 votants dont 13 présents et 2 pouvoirs)
PROBLEME SUR LA CUVE A FUEL DU BATIMENT MAIRIE/GROUPE SCOLAIRE :
La cuve à fuel du bâtiment Mairie/Groupe scolaire présente un défaut d’étanchéité.
Des devis ont été demandés auprès d’entreprises spécialisées afin de pomper le fuel restant dans la
cuve et d’identifier la nature du problème.
Une entreprise sera retenue prochainement suite à étude des propositions afin de résoudre ce
dysfonctionnement.
ADHESION A L’APPLICATION MOBILE PANNEAUPOCKET :
Il serait utile à la commune de recourir à une application mobile à laquelle tous les habitants
auraient accès (en la téléchargeant sur leur portable, une tablette...) pour diffuser tous types
d’informations.
Quelques exemples :
- Changement de date pour la collecte des OM,
- Avis concernant les sites de tri sélectif
- Alertes météorologiques,
- Animations,
- Travaux,
- Coupures d’eau ou d’électricité...
Beaucoup d’administrations (mairies, communautés de communes, gendarmeries...) sont
adhérentes de l’application PANNEAUPOCKET.
Son utilisation semble assez simple, souple et les tarifs attractifs.
6 Pour une commune de moins de 2 000 habitants : 230 € annuels et si la commune est adhérente de
l’AMRF (ce qui est le cas de DRUILLAT) : 180.00 € annuels TTC
Un abonnement de trois ans est également proposé au tarif de 540.00 € T.T.C. pour une commune de moins de 2 000 habitants, avec un semestre supplémentaire offert soit 17 % de l’abonnement.
En cas d’adhésion, il convient de désigner :
- Un administrateur : titulaire principal du compte. A terme, il pourra créer et modifier le rôle des autres utilisateurs,
- Le rédacteur : il peut rédiger et préparer des panneaux mais n’a pas la possibilité de les publier, - Le validateur : il a les mêmes droits que le rédacteur et il peut modifier et publier les panneaux. Par délibération adoptée à l’unanimité des votants (13 présents et 2 pouvoirs), le Conseil Municipal
décide de la souscription de cet abonnement au tarif le plus avantageux et désigne : Administrateur : M. Jean-Luc EMIN,
Rédacteur : M. Robert GALLET,
Valideur : M. Jérôme TRON.
PLAN DE GESTION DU SR3A (SYNDICAT DE LA RIVIERE D’AIN AVAL ET DE SES AFFLUENTS) :
Le Syndicat de la Rivière d’Ain Aval et de ses affluents (SR3A) engage dès cette année et pour une
durée de 5 ans, des opérations de gestion de la végétation des berges du Suran dans le cadre d’un plan de gestion qui a donné lieu à une déclaration d’intérêt général.
Pour cela, il va mettre en place une première tranche de travaux à partir de la fin de l’été 2021.
Ces opérations vont consister à éliminer des arbres dangereux et à favoriser un rajeunissement de
la végétation pour garantir un bon maintien des berges.
Ces travaux devront permettre au fil des ans de réduire le nombre de bois morts transportés par la
rivière et qui peuvent poser des problèmes au niveau des ponts ou des seuils. Ces opérations permises au titre de l’intérêt général ne permettent pas au SR3A de réaliser
l’entretien sur les ouvrages privés comme les seuils. L’entretien et notamment l’enlèvement d’embâcles
demeurent des prérogatives des propriétaires que sont aussi les communes.
Dans un souci de cohérence, le SR3A propose aux propriétaires de moulins, cette année, de
coordonner leurs efforts pour réduire les risques associés à ces bois morts.
Le SR3A leur propose une convention pour intégrer leurs besoins d’entretien dans le cadre du
marché de travaux qu’il va mettre en place.
Le SR3A recherchera les prestataires et organisera les interventions avec leur accord. Le coût des
interventions des entreprises restera à la charge des propriétaires.
A noter qu’il s’agit d’une opération ponctuelle qui n’a pas nécessairement vocation à être reconduite au cours des prochaines années.
Le SR3A a adressé à la commune le modèle de convention qu’il propose aux propriétaires privées
ainsi que le courrier d’accompagnement.
ECOLE :
Point sur la rentrée scolaire du 2 septembre dernier. Celle-ci s’est bien passée, 119 élèves sont
scolarisés à ce jour.
A la cantine, un nouveau système a été mis en place du côté des primaires. Des plats sont déposés
et un chef de table est désigné pour le service.
Pour l’instant, les enfants sont très satisfaits et les repas sont plus calmes.
Les ATSEM et adjoints d’animation apprécient également étant plus disponibles pour la surveillance. Par contre, des difficultés ont été rencontrées avec les transports scolaires au cours des premiers
jours (bus en panne deux jours consécutifs, retards récurrents, problèmes relationnels avec le chauffeur...). Ces difficultés semblent résolues à ce jour avec l’arrivée d’un nouveau chauffeur.
La mise en place d’un conseil municipal d’enfants est en voie de finalisation.
7 COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION : PLAN DEPARTEMENTAL DES ITINERAIRES DE PROMENADE ET
RANDONNEE :
Comme indiqué lors de précédentes réunions, après la désignation des référents communaux « randonnée » (en l’occurrence M. Robert GALLET, pour DRUILLAT), les concertations territoriales sur la
refonte du Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et Randonnée (PDIPR), se sont déroulées de février à avril sur la base d’une proposition technique de 80 itinéraires pré-fléchés d’intérêt communautaire
et départemental.
Suite à cette concertation et au point d’étape en Bureau communautaire le 19 juillet dernier, il a été
proposé d’enrichir le scénario initial du Comité Départemental de la Randonnée Pédestre en retenant 93 itinéraires et 10 liaisons soit environ 1 000 km cumulés pour le futur PDIPR.
Le calendrier retenu pour les prochaines étapes est le suivant :
- En septembre : retour des concertations devant les groupes de travail compétents des conférences territoriales élargis aux référents communaux « randonnée »,
- Le 4 octobre 2021 : délibération du conseil communautaire portant sur l’inscription des itinéraires au PDIPR,
- Puis en fin d’année 2021 : validation par le Conseil Départemental en commission permanente.
Est joint au courrier de la Communauté de Communes, une carte synthétique présentant les 93
itinéraires et 10 liaisons ainsi qu’un focus sur chaque commune et ses environs.
A noter que la commune est concernée par l’inscription d’itinéraires d’intérêt communautaire suite
aux travaux sur la refonte de ce PDIPR.
Le courrier de la CA3B ainsi que les plans énoncés ci-dessus ont été communiqués à l’ensemble des
élus par mail en pièces annexes au présent dossier préparatoire.
QUESTIONS DIVERSES :
CONFERENCE TERRITORIALE DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION :
La dernière conférence territoriale de la Communauté d’Agglomération s’est tenue à DRUILLAT, le 7
septembre dernier.
Monsieur le Maire en présente un bref compte-rendu.
Les thèmes principaux abordés ont été les suivants :
- COMPETENCE VOIRIE : Elle devrait rester à la charge des communes avec des propositions pour un
groupement d’achat permettant de mieux négocier les tarifs, un support technique de la part des agents de la Communauté d’Agglomération (pour des dossiers sans trop de complexité, sinon certaines
prestations seraient facturées aux communes pour le recours à ce service). - DISPOSITIF EN FAVEUR DE L’HABITAT : Pour les habitants souhaitant procéder à des travaux
d’amélioration de leur habitat et notamment isolation, recours à de nouvelles technologies pour le
chauffage.... Il leur est conseillé de prendre rendez-vous avec ALEC à BOURG-en-BRESSE qui leur
apportera des informations sur les aides potentiellement mobilisables.
- LES SUBVENTIONS ATTRIBUEES AUX ASSOCIATIONS PAR LA CONFERENCE TERRITORIALE ont également
été abordées. 14 250 € ont été attribués. Les modalités d’attribution ont été rappelées. - DOCUMENT D’AMENAGEMENT ARTISANAL ET COMMERCIAL : ce document va être révisé.
- TRI SELECTIF : une extension des consignes de tri va intervenir (Druillat n’est que peu
concernée puisque cette extension était déjà en vigueur sur le territoire de l’ancienne Communauté de
Communes BDSR).
Le seul changement prévu concerne le dépôt de tous les emballages cartonnés dans la colonne
bleue « papier » (et non plus dans la colonne jaune), à partir de début 2022. Une information à ce sujet sera rappelée en temps opportun.
8 PLAN DE LA COMMUNE :
Il reste peu de plans papiers de la commune. Il sera nécessaire de trouver un prestataire pour en
rééditer et apporter les corrections nécessaires suite à quelques changements de noms de rues intervenues lors de la mise en place de la numérotation.
VOIRIE :
Le radar pédagogique sera déplacé prochainement. Il pourrait être implanté route de Chanterenard
ou route de Pont d’Ain.
Heure de clôture de la séance : 21 h 45
Date de la prochaine séance : Lundi 18 octobre 2021 à 20 h 00.
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