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Document publié le Lundi 16 juillet 2018 par la commune de Druillat.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM DU 16072018)
Thèmes du document : Logement, Télécommunications et internet, Institutions publiques,
1
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 16 JUILLET 2018
À 20 H 00
L’an deux mille dix-huit, le seize du mois de juillet, le Conseil Municipal de la Commune de
DRUILLAT s’est réuni, à vingt heures, en salle de la mairie, en séance ordinaire, sous la Présidence de
M. Jean-Luc EMIN, Maire
Étaient présents : Mmes Catherine ESTUBLIER, Karine DOPONT, Patricia CHANEL, Raphaële
BERNARDINIS, Carole BUFFET, Agnès MATHIOT et Séverine BRESSAND. Mrs Marc JUILLARD, Jean-Claude
CLERC et Richard DEVOY.
Excusé(es) et/ou absent(es) : Mme Émilie NAVARRO. Mrs Guy PATUREL, François REVERDY et
Patrick CHAVANT.
Date de convocation du conseil municipal : Samedi 7 juillet 2018
Monsieur Marc JUILLARD est désigné aux fonctions de secrétaire de séance.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des présents, le compte rendu de la précédente
réunion.
Monsieur le Maire demande à ce que les points suivants soient rajoutés à l’ordre du jour de la
présente séance :
- Dérogation à la carte scolaire : demande émanant de M. et Mme JOSSERAND Matthieu.
- Travaux de bâtiments : Attribution du marché pour la réfection de la toiture terrasse de l’école.
Informations concernant les démarches en cours avec ALEC dans le cadre de « CAP ENERGIE » et avec
l’assistance d’un conseiller, pour l’obtention de subvention.
- ONF : Acceptation du programme des coupes proposées par l’ONF au titre de l’année 2019 et
reconduction des garants de coupes.
- Décision modificative : suite au mail de Mme PERALDI, trésorière municipale, indiquant que le
tableau des résultats qu’elle avait adressé pour la confection du budget primitif était erroné, nécessité
d’adopter une décision modificative pour rectifier cette erreur.
URBANISME :
Le point est fait sur les demandes d’urbanisme enregistrées depuis la précédente séance et qui
concernent :
Déclarations préalables :
Une demande (N° 23) formulée par M. Bruno LACOMBE concernant la construction d’un auvent de
2 m 80 x 6 m – Ossature bois et couverture en tuiles identiques à l’existant – Parcelle ZC 159 située 2348,
route des Batailles – Hameau du Roset – Zone Ub du PLU. 2
Une demande (N° 24) déposée par M. ROUGEMONT Daniel pour la création de deux fenêtres de
toit, d’un escalier extérieur en façade ouest et d’un balcon et d’un escalier extérieur en façade nord –
Propriété située 1115, route du Mas Pommier – Parcelles ZC n° 42-44-45 – Zone ND du PLU - Dossier en
cours d’instruction.
Une déclaration préalable (N° 25) présentée par M. Gérard JANTON pour la réfection de la toiture
en bac acier couleur rouge avec isolation sur un bâtiment à usage agricole (apiculture) – Section B n° 2152 –
219, rue de la Chansonne – Zone Ub du PLU – Dossier en cours d’instruction
Une déclaration préalable (N° 26) émanant de M. Hervé PAQUET concernant la réfection des
façades du bâtiment cadastré section B n° 2225 et 2228 situé 1451, route de Pont d’Ain – Zone Ua du PLU
(régularisation, travaux déjà réalisés) – Dossier en cours d’instruction
Certificats d’Urbanisme informatifs, présentés dans le cadre de projet de mutation :
Demande présentée par Maître Tanguy de CLOSMADEUC notaire associé à VILLARS LES DOMBES
(N° 14), concernant les parcelles bâties et non bâties cadastrées section A 881-887-888, pour une superficie
totale de 2022 m2, 136, rue St Vincent à Turgon, actuellement propriété des consorts LACOMBE – Zones
Ua, Ub et Np. Dossier en cours d’instruction.
Dossier (N° 15) adressé par Maître Stéphane VIEILLE notaire à BOURG-en-BRESSE, pour la propriété
cadastrée section C 458-459-954 et 1091 d’une surface globale 2 563 m2 située 125, route des Combes –
Basses Rossettes, actuellement propriété de M. Vincent GRATTARD - Zone A du PLU – Dossier en cours
d’instruction.
Certificat (N° 16) présenté par Maître Grégory VIALATTE notaire à AMBERIEU-en-BUGEY portant sur
la propriété cadastrée section C n° 1087 (142 m2), située 176, route des Combes – propriété de M. SAVEY
Joseph Adrien – Zone Ub du PLU – Dossier en cours d’instruction.
Demande (N° 17) émanant de Maître Stéphane VIEILLE notaire à BOURG-en-BRESSE pour la
propriété cadastrée section E n° 1075 (1 500 m2) – 144, route du Grand Roset, propriété de M. PUPIER
Christophe – Zone Ad du PLU – Dossier en cours d’instruction.
Dossier (N° 18) complété par Maître Christiane DARONNAT notaire à AMBERIEU-en-BUGEY
concernant les parcelles bâties et non bâties A 833-834 et 835 pour une superficie de 711 m2 – 22, route de
la Chapelle à Turgon – Propriété de M. et Mme MARET – Zone Ub du PLU – Dossier en cours d’instruction
Droits de préemption urbain :
Le Conseil, par délibérations adoptées à l’unanimité des présents décide, de ne pas user de son
droit de préemption urbain dans le cadre des projets de mutation suivants :
- Propriété composée des parcelles A 881-887 et 888 pour une superficie totale de 2022 m2 – 136,
rue St Vincent à Turgon
Propriété des consorts LACOMBE
Acquéreurs : M. RAVET Sébastien et Mme BRETON Anne-Laure
Notaire : Maître Tanguy de CLOSMADEUC – VILLARS LES DOMBES
Zones Ua, Ub et Np du PLU 3
- Propriété composée des parcelles B 697-2006-699 pour une superficie totale de 666 m2 au village.
Propriétaires : consorts LENA
Acquéreurs : M. MORI Bruno
Notaire : Maître Pierre BOUVARD – PRIAY
Zone Ua du PLU
- Propriété bâtie cadastrée section B n° 2200 située 990, route de Pont d’Ain pour une superficie de
1 313 m2.
Propriétaires : M. et Mme COULON Bernard,
Acquéreurs : M. et Mme DETERPIGNY Ludovic
Notaire : Maître Pierre BOUVARD – PRIAY
Zone Ub du PLU
- Propriété bâtie située 125, rue St Vincent à Turgon et constituée des parcelles A 866-1833 et 1835
pour une surface totale de 502 m2
Propriétaires : M. DEBIAS Simon et Mme PARIAT Émilie
Acquéreurs : M. RUPANI Cédric et Mlle OLLIET Stéphanie
Notaire : Maître Christiane DARONNAT – AMBERIEU-en-BUGEY
Zone Ua du PLU
- Propriété bâtie size 22, route de la Chapelle à Turgon et comprenant les parcelles A 833-834 et
835 pour une superficie totale de 711 m2.
Propriétaires actuels : M. et Mme MARET François
Acquéreurs : M. et Mme MERLE Adrien
Notaire : Maître Christiane DARONNAT – AMBERIEU-en-BUGEY
Zone Ub du PLU
Modifications du PLU :
Il a été pris contact avec le nouveau service de la Communauté d’Agglomération susceptible
d’apporter son aide à la commune dans le cadre de la modification du PLU.
La Communauté d’Agglomération prend à sa charge jusqu’à 10 jours d’accompagnement par an et
par commune, en cas de recours à ce service qui travaille avec l’Atelier du Triangle.
Un rendez-vous devrait être pris prochainement afin de vérifier que les projets envisagés par la
commune entrent bien dans le contexte d’une simple modification.
Une fois cet aspect examiné, l’arrêté nécessaire au lancement de la procédure sera édité et listera
précisément les points sur lesquels portera la modification.
Ce bureau transmettra une évaluation de la mission à conduire et le temps à y consacrer.
LOGEMENTS COMMUNAUX :
M. et Mme Adrien MERLE viennent d’acquérir une maison au hameau de Turgon, et ont donc
adressé leur dédite avec un départ des lieux à la date du 30 septembre 2018.
Le Conseil Municipal décide de lancer dès à présent la publicité nécessaire à la remise en location
de cet appartement communal et fixe le prix de la location à 600.00 € mensuels.
DEMATERIALISATION DES MARCHES PUBLICS ET MISE EN PLACE DU PRELEVEMENT A LA SOURCE : 4
Comme évoqué lors de la précédente réunion, la mise en place de la dématérialisation des marchés
publics va obliger le recours au parapheur électronique avec un changement de plateforme qui
s’appliquera également au transfert des délibérations et arrêtés à la Préfecture (recours au contrat proposé
par le CENTRE DE GESTION et passage d’ADULLACT à DOCAPOST).
Le Conseil Municipal, par délibérations adoptées à l’unanimité, adoptent ces modifications et
autorisent le Maire à signer les conventions correspondantes.
Enfin concernant la mise en place du prélèvement à la source, un module supplémentaire s’avère
nécessaire au logiciel utilisé pour la paie.
Celui-ci sera acquis auprès de la Société BERGER LEVRAULT pour la dépense suivante :
- Mise en service du connecteur : 99.00 € H.T.,
- Accompagnement PASRAU : 139.00 € H.T.,
- Abonnement annuel : 39.00 € H.T. / an (engagement de 36 mois)
Coût total de la facture la première année : 277.00 H.T. soit 332.40 € T.T.C. puis 39.00 € H.T. soit
46.80 € T.T.C. par an pour les années suivantes.
À noter que la gestion des listes électorales est également en cours d’évolution et qu’afin de
s’adapter à ces nouvelles procédures, il sera sans doute également nécessaire d’acquérir des modules
informatiques complémentaires.
PERSONNEL COMMUNAL :
Mme Élisabeth MAYNARD occupera le nouveau poste d’agent d’animation à compter de la rentrée
de septembre 2018, suivant la décision adoptée par la commission en charge de ce recrutement (7 h 10
hebdomadaires annualisées)
AFFAIRES SCOLAIRES :
Par délibération recueillant l’unanimité des voix, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer la
nouvelle convention proposée pour le fonctionnement du RASED.
M. le Maire rappelle par ailleurs que les effectifs scolaires prévisionnels pour la rentrée de
septembre 2018 ont beaucoup évolué au fil des mois et que les trois dernières dérogations sollicitées, dont
celle présentée par M. et Mme JOSSERAND Mathieu, avaient fait l’objet de refus.
Il fait part du courrier émanant de cette famille anciennement domiciliée à DRUILLAT qui
souhaiterait que sa requête soit réétudiée.
M. et Mme JOSSERAND ont déménagé en fin d’année pour s’installer à ST MARTIN DU MONT mais
avec l’objectif de revenir sur la commune.
Leur fille aînée était déjà scolarisée au groupe scolaire et leur seconde entamera sa scolarité en
septembre.
M. le Maire indique avoir repris contact avec M. Mickaël FLOQUET, directeur du Groupe Scolaire,
afin d’évoquer cette demande.
M. FLOQUET a indiqué que suite aux départs imprévus de quelques familles, les effectifs venaient
d’être revus à la baisse et qu’il serait donc possible de réserver une suite positive à cette requête.
Le Conseil Municipal, interrogé sur cette question, émet un avis favorable pour l’accueil dans le
cadre d’une dérogation scolaire de ces deux enfants. 5
QUESTIONS DIVERSES :
DEGAT DES EAUX – REFECTION DE BATIMENTS :
Monsieur le Maire rappelle que suite au dégât des eaux intervenu dans le logement T3 au-dessus
de la mairie, le détartrage des canalisations d’évacuation des eaux usées ainsi que le remplacement du WC
avaient été réalisés.
Depuis, les lieux étaient demeurés en l’état de façon à vérifier que ces interventions avaient été
efficaces ; ce qui semble être le cas puisqu’il n’est pas réapparu de nouvelles infiltrations.
Sachant que les plafonds de la salle et du hall vont être refaits à neuf, dans le cadre de
l’indemnisation de la société d’assurances, il paraitrait judicieux de profiter de cette intervention pour
repeindre également les murs de ces locaux.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de donner suite à cette proposition et retient l’offre
émanant de l’entreprise FARGES Christian de ST MARTIN DU MONT pour une dépense prévisionnelle de
3 225.60 € T.T.C.
REFECTION DE TOITURE SUR EGLISE ET PROPRIETE COMMUNALE ROUTE DE PONT D’AIN :
Suite aux dégâts des eaux constatés à l’église lors des orages de juin dernier, ainsi que dans la
toiture du bâtiment communal, à la jonction avec la propriété privée de Mme FAFOURNOUX, M. le Maire
fait savoir qu’un devis de réfection a été demandé à l’entreprise TABOURET de DOMPIERRE SUR VEYLE.
Concernant l’église, la remise en état se chiffre à 800.00 € H.T.
Pour la toiture au-dessus des logements communaux à 743.00 € H.T. soit un devis global de
1 851.60 € T.T.C.
Le Conseil prend note et approuve cette décision pour laquelle la commande est en cours afin de
procéder le plus rapidement possible à ces travaux.
REFECTION DE L’ETANCHEITE DE LA TOITURE TERRASSE DU GROUPE SCOLAIRE :
Monsieur le Maire rappelle que l’étanchéité de la toiture terrasse du groupe scolaire est défaillante
et que la Commission en charge des Bâtiments travaille depuis plusieurs mois sur ce dossier.
Les différents devis recueillis ont été étudiés et soumis à l’expertise du conseiller en énergie mis à
la disposition de la commune par ALEC (Agence Locale de l’Énergie et du Climat de l’Ain) ; dans le cadre de
son adhésion à la convention proposée par la Communauté d’Agglomération
Il propose au Conseil Municipal de retenir la proposition établie par l’entreprise CIBETANCHE pour
un montant de 18 000.00 € H.T. soit 20 160.00 € T.T.C., sachant que le Conseiller en Énergie a également
validé cette offre.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, confirme l’attribution de ce chantier à la société
CIBETANCHE.
M. Marc JUILLARD, Responsable de la Commission Bâtiments, indique que des démarches sont
actuellement en cours pour la mobilisation de prime dans le cadre des certificats d’économies d’énergie.
Les aides des fournisseurs d’énergie, qui ne portent que sur la partie isolation de la toiture,
pourraient varier entre 810 et 1 240.00 €
FOURRIERE ANIMALE : 6
Dans l’attente de la procédure permettant de passer une convention avec un nouveau service de
fourrière animale, un accord vient d’être passé entre la Communauté d’Agglomération et la société SACPA,
pour une durée de 3 mois (1er juillet – 30 septembre).
La convention provisoire porte sur plusieurs prestations dont la capture 24 h/24 des animaux
captifs ou errants, l’enlèvement d’animaux morts dont le poids n’excède pas 40 kg, l’exploitation de la
fourrière animale...
La mairie assurera le relais pour signaler ce type de problème à la SACPA
Ce service est pris en charge par la Communauté d’Agglomération.
CHANGEMENT DE FREQUENCES DE LA TNT :
L’Agence Nationale des Fréquences fait savoir que le 11 septembre 2018, la commune sera
concernée par des modifications de fréquences de la TNT. Ces travaux sur le réseau de télévision
s’inscrivent dans le cadre de décisions prises par le Premier Ministre pour permettre la libération des
fréquences hertziennes de la bande des 700 MHz par les services audiovisuels vers les services de
téléphonie mobile à très haut débit (4G).
Ces travaux sont susceptibles d’impacter les téléspectateurs qui reçoivent la télévision par
l’antenne râteau.
Ils risquent de perdre une partie des chaînes et devront donc procéder à une mise à jour de leur
téléviseur à partir de la télécommande du téléviseur ou de l’adaptateur TNT.
Pour plus d’information voir les sites : recevoirlatnt.fr ou assistancerecevoirlatnt.fr ou 0970
818 818.
ONF :
Le Conseil adopte la délibération pour définir l’état d’assiette des coupes proposées par l’ONF au
titre de l’année 2019 et reconduit Mrs Serge BRUN, Hervé CHAVANEL, Jérôme CONTION et François
REVERDY dans leur mission de garants de coupe.
DECISION MODIFICATIVE :
M. le Maire fait part du mail adressé ce 10 juillet dernier par Mme PERALDI, trésorière municipale.
Cette dernière indique que le tableau des résultats qu’elle avait transmis lors de la préparation du budget
primitif était erroné et qu’il conviendrait d’adopter une décision modificative pour réduire le montant des
dépenses d’investissement de 51 057.34 €.
Le Conseil Municipal adopte cette délibération mais une vérification sera effectuée préalablement
à l’édition de ce document.
VOIRIE :
M. Richard DEVOY indique que l’entreprise SOCAFL a quasiment terminé les travaux prévus dans le
programme d’investissement de cette année 2019 et qui se concentraient sur la réfection des voies dans le
hameau du Cruix.
Le point à temps vient également d’être réalisé.
L’entreprise devrait effectuer un nouveau balayage des voies en septembre prochain.
Des piquets ont été mis en place en certains lieux afin d’indiquer la distance des tampons, bouches
à clés.... Qu’il convient de ne pas déplacer car ils demeurent nécessaires à cette société.
Il sera demandé aux agents techniques de repeindre les « stop » rue de la Chansonne ainsi qu’au
hameau du Roset.
Un panneau a été endommagé à Turgon (G abîmé). 7
Il conviendrait de vérifier s’il serait possible d’effectuer une modification du fossé, route des
Creuses, pour un meilleur écoulement des eaux pluviales dans le but d’éviter des habitations en contre bas.
SERVICE MILITAIRE VOLONTAIRE :
Les jeunes gens intéressés par le service militaire volontaire mis en place dernièrement par le
gouvernement sont invités à se renseigner auprès de la mairie ou auprès de la Mission Locale Jeunes.
Un site a ouvert ses portes à la base aérienne d’AMBERIEU-en-BUGEY et une centaine de postes
seraient à pourvoir.
Il est possible de réaliser des missions allant de 6 mois à 1 an, qui sont rémunérées et permettent
de plus d’acquérir des compétences dans différents domaines professionnels.
AMBROISIE :
Une matinée dédiée à l’arrachage de l’ambroisie sur le territoire communal est organisée ce samedi
21 juillet 2018. Rendez-vous est fixé à 9 h 00 à la mairie. Se munir de gants.
Merci par avance à tous les participants.
DATE DE LA PROCHAINE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL : LUNDI 24 SEPTEMBRE 2018
La séance est levée à 21 h 50