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Arrêté - Arrt n 002 2025 Frquentation du city stade place Bernard Alexandre
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Yerville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrt n 002 2025 Frquentation du city stade place Bernard Alexandre)
Thèmes du document : Sécurité publique, Loisirs, Aménagement du territoire,
\ferville
ARRÊTÉ
RÉGLEMENTANT
L'UTILISATION
ET
LA
FRÉQUENTATION
DU
CITY
STADE
SIS
PLACE
BERNARD
ALEXANDRE
N°
002
- 2025
Le
maire-adjoint
de
Yerville
Vu
la
loi
n°83-213
du
2
mars
1992
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
complétées
et
modifiée
par
la
loi
n°82-623
du
22
juillet
1982
et
par
la loi
n°83-8
du
07
janvier
1983,
Vu
le
Code
général
des
collectivités,
Vu
le décret
n°2015
— 768
du
29
juin
2015
relatif
à
l'interdiction
de
fumer
dans
les
aires
collectives
de
jeux,
Vu
les
décrets
n°94-699
du
10
août
1994
et
n°
96.136
du
18
décembre
1996
fixant
les
exigences
de
sécurité
relatives
aux
équipements
d’aires
collectives
de
jeux
et
les
prescriptions
de
sécurité
des
aires
collectives
de
jeux, ARRÊTE
:
Article
1
: Le
site
du
City
Stade
sis
place
Bernard
Alexandre
constitue
un
espace
public
placé
sous
la
protection
et
la surveillance
de
l’autorité
municipale.
Chaque
usager
est
garant
du
maintien
en
l’état
et
du
bon
fonctionnement
de
l'équipement.
Chacun
doit
avoir
une
pratique
et
un
comportement
responsables,
sans
danger
pour
soi
et
pour
les
autres.
En
cas
de
détériorations,
de
dégâts
ou
d'obstacles
sur
le
City
Stade,
les
usagers
ou
tout
autre
personne
constatant
ces
dégradations
sont
tenus
d’avertir
la
mairie
au
02
32
70
43
43.
Article
2
: L'accès
au
City
Stade
est
autorisé
au
public
tous les
jours
y compris
les week-ends et
jours
fériés
de
8 heures
à 21
heures.
En
période
scolaire,
il est
à
la
disposition
en
priorité
pour
le
groupe
scolaire
Jules
Guéville
et
les
activités
périscolaires.
Lors
des
vacances
scolaires,
la
priorité
est
donnée
au
centre
de
loisirs
de
Yerville. Article
3
: La
commune
se
réserve
le
droit
de
fermer
temporairement
cet
espace
par
nécessité
de
service
et
en
raison
de
circonstances
particulières.
Article
4
: Le
public
est
tenu
d'utiliser
cet
espace
selon
un
usage
conforme
à sa
destination
(football,
hand-ball,
basket)
et
de
veiller
à
ne
pas
le
détériorer.
Les
utilisateurs
doivent
être
munis
des
équipements
adaptés
et
appropriés
à
ces
pratiques
sportives.
Les
chaussures
à
crampons
sont
interdites.
1/2
Ville
de
Yerville
&
02
32
70
4343
1, Place
Jacques
Chirac
DA
secretariat@yerville.fr
76760
Yerville \ferville
Article
5
: Les
enfants
fréquentant
cet
espace
restent
sous
l'entière
responsabilité
de
leurs
parents,
lesquels
doivent
notamment
veiller
à
ce
que
le
mode
d'utilisation
du
site
soit
respecté.
Article
6
: L'entrée
des
vélos,
rollers,
skateboards,
trottinettes,
cyclomoteurs,
et
autres
est
interdite
dans
l’enceinte
du
site.
Seule
la
circulation
piétonne
est
autorisée.
Article
7
: Afin
de
respecter
la tranquillité
et
la sécurité
des
riverains,
l’utilisation
d'appareils
sonores
est
interdite
dans
cet
espace.
Article
8
: Les
animaux
dans
le City
Stade
sont
interdits,
même
tenus
en
laisse.
Article
9
: Le
public
doit
conserver
une
tenue
décente
et
un
comportement
conforme
aux
bonnes
mϾurs
et
à
l’ordre
public.
Ainsi
l’accès
au
City
Stade
est
interdit
à toute
personne
en
état
d'ivresse,
sous
l’emprise
de
stupéfiants
ou
dont
la
tenue
et
le
comportement
est
susceptible
d’être
source
directe
ou
indirecte
de
gêne
aux
autres
usagers.
Article
10
: Le
public
est
tenu
de
respecter
la
propreté
du
lieu.
Les
déchets
doivent
être,
soit
emportés,
soit
déposés
dans
les
poubelles
prévues
à cet
effet.
Article
11 :
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
12
: Les
services
de
la
mairie
et
les
services
de
la
brigade
de
gendarmerie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Yerville
Le
11
avril
2025,
Le
MairélAdjoint,
2/2
Ville
de
Yerville
&
02
32
70 43
43
1,
Place
Jacques
Chirac
secretariat@yerville.fr
76760
Yerville