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Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES EN CONSEIL
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Déliberation - 25.06.11 Liste des deliberations examinees
Déliberation - Liste DES Deliberations Examinees en Conseil
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Launaguet.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations Examinees en Conseil)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité,
1
CONSEIL MUNICIPAL DU 17 SEPTEMBRE A 18h30
HÔTEL DE VILLE – SALLE DE L’ORANGERIE
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES
EN CONSEIL MUNICIPAL
La séance est ouverte à 18h36
Étaient présents (es) : Georges DENEUVILLE, Alexandra DELPY, Hassan HAMDANI, Malika CHERIF, Georges IOANNOU, Sylvie IZQUIERDO, Serge PIACESI, Bénédicte NAVARRO, Hélène ESTIVALEZES, Christophe JAMMY, Eric CHAUVIN, Betty BAUDET, Soraya HADDAD, Pascal PAQUELET, Marie-Claude FARCY Jean-Luc GALY, Tanguy THEBLINE, Caroline DIEZ, Patrice RENARD.
Étaient excusés représentés : Guy BUSIDAN (pouvoir à M. CHERIF), Marie MAILLARD (pouvoir à S. IZQUIERDO), Mikaël LAURI (pouvoir à G. DENEUVILLE), Laurent BATTAÏA (pouvoir à C. JAMMY), Donatien VARON (pouvoir à A. DELPY), Paola HUGUENIN (pouvoir à H. HAMDANI), Mélanie BRANCO (pouvoir à S. HADDAD), Yann GLEIZES (pouvoir à B. BAUDET), Nadia MENECEUR (pouvoir à P. RENARD).
Absente : Sylvie OURGAUD
Secrétaire de séance : Sylvie IZQUIERDO
Le quorum est atteint.
1 / APPROBATION PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE
Rapporteur : Georges DENEUVILLE
Procès-Verbal de la séance du 04 juin 2026 → Adopté à la majorité avec 21 POUR et 7 ABSTENTIONS.
Monsieur Mikaël LAURI quitte la séance.
1 / DECISIONS DU MAIRE
Rapporteur : Georges DENEUVILLE
DELIBERATION N° 2026.09.17.109
2.1 – Demande de subvention de fonctionnement pour l’Ecole Municipale de Musique de Launaguet (EMML) auprès du Conseil Départemental 31
2.2 – Demande de subvention auprès du Conseil Départemental 31- « Temps Libre Prévention Jeunesse » – Mise en place d’ateliers de création audiovisuelle
2.3 – Avenant marché de mise à disposition, installation, entretien, maintenance et exploitation publicitaire de mobiliers d’affichage
2.4 – Avenant au marché de contrat de maintenance et d’exploitation des installations et équipements techniques CVC avec la société SPIE FACILITIES
2.5 – Contrat de services informatiques avec la société SO HEXAWIN 2.6 – Renouvellement du marché de conception graphique et d’impression des supports de communication 2.7 – Renouvellement du marché de l’entretien des espaces verts communaux, bords de routes, fossés et servitudes 2.8 – Renouvellement du Marché de denrées alimentaires
Les membres du Conseil Municipal ont pris acte du rendu des décisions du Maire.
3/ FINANCES & MARCHÉS PUBLICS
Rapporteur : Georges IOANNOU
DELIBERATION N° 2026.09.17.110
3.1- Admissions en non-valeur – exercice 2026 → Voté à l’unanimité
DELIBERATION N° 2026.09.17.111
3.2 - Règles et durées d’amortissement Nomenclature M57 → Voté à l’unanimité 2
Arrivée de Monsieur Yann GLEIZES
4/ ACTION SOCIALE et SOLIDARITÉ COMMUNALE
Rapporteur : Sylvie IZQUIERDO
DELIBERATION N° 2026.09.17.112
4.1 – Tarif repas porté à domicile → Voté à l’unanimité
DELIBERATION N° 2026.09.17.113
4.2 - Convention de partenariat entre la Ville de Launaguet et l’ADAC “Association Accompagner, Dynamiser, Agir” Point Conseil Budget → Voté à l’unanimité
5/ RESSOURCES HUMAINES
Rapporteur : Georges DENEUVILLE
DELIBERATION N° 2026.09.17.114
5.1 - Création de deux emplois permanents au sein du service Police municipale → Voté à la majorité, dont 21 POUR, 5 ABSTENTIONS [(P. PAQUELET, M-C FARCY, L-L GALY, T. THEBLINE, C. DIEZ) 2 CONTRE (Patrice RENARD, Nadia MENECEUR pouvoir à P. RENARD)].
DELIBERATION N° 2026.09.17.115
5.1 - Modification du cycle de travail du service Police municipale → Voté à l’unanimité
DELIBERATION N° 2026.09.17.116
5.2 - Création d’un emploi de Chargé de mission auprès de la Direction générale → Voté à l’unanimité
DELIBERATION N° 2026.09.17.117
5.4 - Création d’un emploi non permanent de collaborateur de cabinet → Voté à la majorité, dont 21 POUR, 7 ABSTENTIONS [(P. PAQUELET, M-C FARCY, L-L GALY, T. THEBLINE, C. DIEZ, Patrice RENARD, Nadia MENECEUR pouvoir à P. RENARD)].
DELIBERATION N° 2026.09.17.118
5.5 - Création d’un emploi permanent de Chargé.e d’actions culturelles et animations locales – Direction Communication, culture et citoyenneté → Voté à l’unanimité
DELIBERATION N° 2026.09.17.119
5.6 – Modification de la durée hebdomadaire d’un emploi d’agent d’accueil - Direction Population et vie associative- modification supérieure à 10% du temps de travail → Voté à l’unanimité
DELIBERATION N° 2026.09.17.120
5.7 - Modification de la durée hebdomadaire d’un emploi d’Infirmier/puéricultrice au sein des établissements d’accueil du jeune enfant – modification supérieure à 10% du temps de travail → Voté à l’unanimité
DELIBERATION N° 2026.09.17.121
5.8 - Création d’un poste d’accroissement temporaire d’activité : service Cuisine centrale → Voté à l’unanimité
6 / ENFANCE JEUNESSE – AFFAIRES SCOLAIRES
Rapporteur : Alexandra DELPY
DELIBERATION N° 2026.09.17.122
6.1 – Convention de partenariat « Ville de Launaguet – Pôle Ressources Handicap 31 » → Voté à l’unanimité
DELIBERATION N° 2026.09.17.123
6.2- Convention de partenariat – Mise à disposition d’un Environnement Numérique de Travail (ENT-Ecole) –2026-2027 → Voté à l’unanimité 3
DELIBERATION N° 2026.09.17.124
6.3 – Convention de partenariat entre Toulouse Métropole, Topophone et la commune de Launaguet pour la réalisation d’un parcours de création musicale → Voté à l’unanimité
DELIBERATION N° 2026.09.17.125
6.4 - Modification Signataires de la Convention de partenariat pour l’action « Promeneurs du Net » → Voté à l’unanimité
DELIBERATION N° 2026.09.17.126
6.5 - Convention de mise à disposition de la piscine municipale de l’UNION pour les enfants des écoles de Launaguet - Année scolaire 2026/2027 → Voté à l’unanimité
7/ ENVIRONNEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE
Rapporteur : Georges DENEUVILLE
DELIBERATION N° 2026.09.17.127
7.1 - Convention d’objectifs et de moyens associatifs au profit de l’association « Les jardins Familiaux » → Voté à l’unanimité
Rapporteur : Malika CHERIF
DELIBERATION N° 2026.09.17.128
7.2- Contrat de partenariat entre la ville de Launaguet et Toulouse métropole dans le cadre des Actions Culturelles en Métropole – Saison 2026-2027 → Voté à l’unanimité
8 / URBANISME ET AFFAIRES JURIDIQUES
Rapporteur : Georges IOANNOU
DELIBERATION N° 2026.09.17.129
8.1 - Opération des Sablettes : Dénomination d’une nouvelle voie
→ Voté à la majorité, dont 26 POUR et 2 CONTRE (Patrice RENARD, Nadia MENECEUR pouvoir à P. RENARD)].
DELIBERATION N° 2026.09.17.130
8.2 - Achat par la commune de la parcelle AM96 appartenant à l’EPFL → Voté à l’unanimité
9/ CULTURE & PATRIMOINE
Rapporteur : Malika CHERIF
DELIBERATION N° 2026.09.17.131
9.1 – Ecole Municipale de Musique de Launaguet : Tarifs 2026-2027 → Voté à l’unanimité
DELIBERATION N° 2026.09.17.132
9.2 – Convention de mise à disposition de locaux municipaux avec l’association Kzic 31 Chœur Gospel → Voté à l’unanimité
DELIBERATION N° 2026.09.17.133
9.3 – Convention de partenariat avec l’Institut Limayrac Lycée Privé d’Enseignement Supérieur Social et Technique → Voté à l’unanimité
10 / VOIRIE RESEAUX DIVERS
Rapporteur : Georges DENEUVILLE
DELIBERATION N° 2026.09.17.134
10.1 – S.D.E.H.G – Enveloppe annuelle financière prévisionnelle de 10 000€ maximum pour le traitement des petits travaux urgents → Voté à l’unanimité 4
DELIBERATION N° 2026.09.17.135
10.2 – S.D.E.H.G – Remplacement du mât supportant le PL 651 → Voté à l’unanimité
11 / ADMINISTRATION GENERALE
Rapporteur : Georges DENEUVILLE
DELIBERATION N° 2026.09.17.136
11.1 - Mandat spécial pour le congrès des Maires → Voté à l’unanimité
DELIBERATION N° 2026.09.17.137
11.2 - Désignation d’un représentant appelé à siéger à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées – CLETC
→ Voté à la majorité, dont 26 POUR, 2 ABSTENTIONS [(Patrice RENARD et Nadia MENECEUR pouvoir à P. RENARD)].
DELIBERATION N° 2026.09.17.138
11.3 - Indemnités de fonction du Maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués – Abroge la délibération N° 2026.04.30.061
→ Voté à la majorité, dont 23 POUR, 5 ABSTENTIONS (P. PAQUELET, M-C FARCY, JL-L GALY, T. THEBLINE, C. DIEZ).
DELIBERATION N° 2026.09.17.139
11.4 – Attribution d’une subvention exceptionnelle « Solidarité en faveur des communes sinistrées – incendies 2026 » → Voté à l’unanimité
DELIBERATION N° 2026.09.17.140
11.5 - Vœu présenté par le groupe LAUNAGUET NATURE & CITOYENNE Pour une (ré)augmentation du budget du Fonds Vert de l’Etat
→ Voté à l’unanimité
12/ QUESTIONS ORALES
Rapporteur : Georges DENEUVILLE
12.1 – Questions orales
La séance est levée à 20h15