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unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - CR CC 17 12 19
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - CR CC 17 12 19)
Thèmes du document : Logement, Grandes et moyennes entreprises, Jeunesse,
Département
de l'Ain
Arrondissement
de
Bourg
en Bresse
Communauté de Communes
al
de
Saône Centre
Séance
du
17
décembre
2019
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
: 29
Présents
:
19
Représentés
: 6
Absenits
: 10
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
VAL
DE
SAONE
CENTRE
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le
17
décembre
et
à
20
heures
30,
le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
légalement
convoqué
le
11
décembre,
s'est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Claude
DESCHIZEAUX,
Président
Etaient
présents
: M.
Bernard
ALBAN,
M.
Pairick
BOURGEOIS,
Mme
Odile
BROQUET,
M.
Jean-Pierre
CHAMPION,
Mme
Patricia
CHMARA,
M.
Jean-Claude
DESCHIZEAUX,
Mme
Carole
FAUVETTE,
M.
Vincent
GELAS,
M.
Gilbert
GROS,
Mme
lrène
LECLERC,
M.
Bernard
LIIAUDON,
Mme
Muriel
LUGA
GIRAUD,
M.
Jean-Michel
LUX,
M.
Guy
MORILLON,
M.
Jean-Claude
MOURREGOT,
M.
Philippe
PROST,
M.
Thierry
SEVES,
M.
Dominique
VIOT,
M.
Maurice
VOISIN,
Etaient
absents
: Mme
Nathalie
BISIGNANO
(pouvoir
à
M.
ECKERT,
conseiller
suppléant),
M.
Alain
CAMPION,
M.
Robert
DESPLACE
(pouvoir
à
M.
GROS),
Mme
Lysiane
GUIRAL
(pouvoir
à
Mme
LUGA
GIRAUD),
M.
Raphaël
LAMURE,
Mme
Sandrine
MERAND,
M.
Marc
TATON
{pouvoir
à
M.
BOURGEOIS),
Mme
Marie-Monique
THIVOLLE
(pouvoir
à
M.
COTTEY,
conseiller
suppléant),
Mme
Marielle
THOMAS
(pouvoir
à
Mme
FAUVETTE),
M.
Serge
VARVIER,
Secrétaire
de
séance
: M.
Romain
COTTEY,
conseiller
suppléant
[EN°201
9/12/17/01-
REVISION
DE
L'AGENDA
D'ACCESSIBILITE
PROGRAMMEE
APPROUVE
la
modification
de
l'Agenda
d'Accessibilité
Programmée
tel
que
présenté
pour
mettre
en
conformité
les
ERP
et
IOP
de
la
Communauté
de
Communes,
AUTORISE
le
Président
à
déposer
cette
demande
de
révision
d'Ad'ap
existant
puis
à
prendre
toute
décision,
à
signer
tout
acte
ou
documents
relatifs
à
la
mise
en
accessibilité
du
patrimoine
de
la
Communauté
de
Communes.
[N°2019/12/17/02-Monirication
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
DES
GITES
DE
LA CALONNE
APPROUVE
le
règlement
intérieur
des
Gîtes
de
la
Calonne,
APPROUVE
l'annexe
1 du
Règlement
intérieur
listant
et
tarifant
le remplacement
des
mobiliers,
PRECISE
que
ce
règlement
entrera
en
vigueur
au
1° janvier
2020
[n°201
9/12/17/03
= MODIFICATION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
DU
SERVICE
DE
PORTAGE
DE
REPAS
APPROUVE
la
modification
du
règlement
intérieur
du
service
de
portage
de
repas
à
domicile,
PRECISE
que
cette
modification
de
règlement
entre
en
application
à
compter
du
2 janvier
2020.
SAPEURS-POMPIERS
DE L'AIN
N°2019/12/17/04
— AUTORISATION
DE
SIGNER
UNE
CONVENTION
GENERALE
DE
SENSIBILISATION
AUX
GESTES
QUI
SAUVENT
AVEC
L'UNION
DEP
ARTEMENTALE
DES
APPROUVE
la
signature
d'une
convention
générale
de
sensibilisation
aux
gestes
qui
sauvent
avec
l'Union
Départementale
des
Sapeurs-
Pompiers
de
l'Ain,
17
décembre
2019
1 [
N°2019/12/17/05-
REGLEMENT
DE
FORMATION
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
VAL
DE
SAONE
CENTRE
APPROUVE
le
règlement
de
formation
tel
que
présenté,
AUTORISE
Monsieur
Le
Président
à
signer
tous
les
actes
à
intervenir
en
application
de
ce
règlement
de
formation.
DIT
que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
aux
budgets
des
exercices
à
venir.
[
N°2019/12/17/06-TABLEAU
DES
EMPLOIS
À COMPITER
DU
18 JANVIER
2020
ACCEPTE
les
propositions
de
:
>
Suppression
d'un
emploi
d'Agent
d'accueil
et
de
promotion
touristique
à
temps
complet
ouvert
au
cadre
d'emplois
des
adjoints
administratifs
territoriaux
>
Suppression
de
l'emploi
d'Agent
d'accueil
et
de
gestion
d'une
struciure
touristique
à
temps
non
complet
17
heures
30
minutes
ouvert
au
cadre
d'emplois
des
adjoints
administratifs
territoriaux
ou
rédacteurs
territoriaux
>
Création
de
l'emploi
d'Agent
d'accueil
et
de
gestion
d'une
structure
touristique
à
temps
non
complet
28
heures
ouvert
au
cadre
d'emplois
des
adjoints
administratifs
territoriaux
ou
rédacteurs
territoriaux
>
Modification
de
l'intitulé
des
emplois
de
:
-
“Agent
d'accueil
et
de
promotion
touristique
» qui
devient
« Agent
d'accueil
et
de
gestion
d'une
structure
touristique
»
-
«Agent
d'accueil
et
de
gestion
d'une
structure
touristique
»
qui
devient
« Agent
d'accueil
et
de
gestion
d'une
structure
touristique
et
d'hébergement
»
FIXE
le
tableau
des
emplois
permanents,
tels
qu'indiqué
ci-dessous,
à
effet
au
1°
janvier
2020.
ET AUTORISE
Monsieur
Le
Président
à
procéder
aux
formalités
administratives.
Tableaux
des
emplois
permanents
au
1°' janvier
2020
Tableau
des
emplois
permanents
à
temps
complet
Chargé(e)
de
la
Commande
publique
et
des
dossiers
juridiques
et
contentieux
territoriaux
Groupes de
Emplois
Nombre |
Cadre
(s)
d'emploi
autorisé(s)
par
le
conseil
communautaire
fonctions RIFSEEP
Filière
administrative
Directeur
/
Directrice
des
services
1
Cadre
d'emplois
des
Attachés
territoriaux
À
PIPEIEUE
Adjoint
/
Directrice.
Adjointe
des
2
Cadre
d'emploi
des
Attachés
ou
des
Rédacteurs
territoriaux
AT
QUAZ
Directeur
/
Directrice
du
Pôle
tourisme
L
Cadre
d'emploi
des
Atiachés
ou
des
Rédacteurs
territoriaux
AZOUÛE]
Directeur
/
Directrice
du
Pôle
cadre
de
vie
1
Cadre
d'emploi
des
Atiachés
ou
des
Rédacteurs
territoriaux
ADOUB]
:
Cadre
d'emploi
des
Rédacteurs
territoriaux
ou
des
Adjoints
Responsable
des
Ressources
Humaines
1
darihétiattstemtoraux
B2
insiucteur:des
actes
d'urbanismié
2
Cadre
d'emplois
des
Rédacteurs
ou
des
Techniciens
territoriaux |
B2
ou
C1
ou
des
Adjoints
administratifs
territoriaux
Agent
de
développement
économique
et
1
Cadre
d'emplois
des
Adjoints
administratifs
territoriaux
él
territorial Secrétaire
de
direction
et
Chargéle)
de
1
Cadre
d'emplois
des
Rédacteurs
territoriaux
ou
des
Adjoints | B3
ou
CI
communication
administratifs
territoriaux
eva
jt
Cadre
d'emplois
des
Rédacteurs
territoriaux
ou
des
Adjoints | B3
ou
C1
Sécreianat
st
campstabilé
1
administratifs
territoriaux
Secrétaire
Enfance
Jeunesse
/
Cadre
de
1
Cadre
d'emplois
des
Rédacteurs
territoriaux
ou
des
Adjoints | B3
ou
C1
Vie
administratifs
territoriaux
:
.
:
:
Cadre
d'emplois
des
Rédacteurs
territoriaux
ou
des
Adjoints | B3
ou
CI
Agent
d'accueil
et
gestionnaire
RH
il
administratifs
teñitériaux
Secrétaire
comptable
et
RH
1
Cadre
d'emplois
des
Adjoints
administratifs
territoriaux
ci
Agent
accus
ef
seciéiale
du
pôle
1
Cadre
d'emplois
des
Adjoints
administratifs
territoriaux
El
technique
Cadre
d'emplois
des
Rédacteurs
territoriaux
et
des
Atiachés | B2
ou
A4
17
décembre
2019 Agent
d'accueil
et
de
gestion
d'une
structure
touristique
2
Cadre
d'emplois
des
Adjoints
administratifs
territoriaux
CI
Agent
d'accueil
et
de
gestion
d'une
1
Cadre
d'emplois
des
Rédacteurs
territoriaux
ou
des
Adjoints
structure
touristique
et d'hébergement
administratifs
territoriaux
B3 ou
CI
Filière
animation
Responsable
Enfance
Jeunesse
1
Cadre
d'emplois
des
Adjoints
d'animation
territoriaux
où
des |
B2
ou
CI
Animateurs
territoriaux
FRE
et
Gestion
(Responsable-Adjoint
de
1
Cadre
d'emplois
des
Adjoints
d'animation
territoriaux
CJ
Filière
Technique
:
:
Cadre
d'emplois
des
Adjoints
Techniques,
Agents
de
maftrise
BI
Responsable
des
services
techniques
1
Ou
des
Techniciens
territoriaux
Le
pau
Cadre
d'emplois
des
Techniciens
territoriaux
B2
ou
CI
Responsable
Voirie/Bâtiments
1
ou
des
Adjoints
Techniques
Technicien
Assainissement
1
Cadre
d'emplois
des
Adjoints
Techniques
Ci
Entretien
et
Surveillance
3
Cadre
d'emplois
des
Adjoints
Techniques
cz
ne
Filière
sociale
et
médico-sociale
Dieceur/Dreciiee
du
senice
Fete
1
Cadre
d'emplois
des
Puéricultrices
Territoriales
AS
Adijoint(e)
au
Directeur/Directrice
du
ë
ï
dE
à
A3
service
Petite
Enfance
L
Cadre
d'emplois
des
Educateurs
territoriaux
de
jeunes
enfants
Animateur/Animatrice
du
RAM
VisioRelaïs
-
;
:
ï
ÿ
A4
(25h)
Responsable
de
la
Microcrèche
1
Cadre
d'emplois
des
Educateurs
territoriaux
de
jeunes
enfants
A3
{10h}
Assistant(e)
d'accueil
des
enfants
et
1
Cadre
d'emplois
des
Moniteurs
éducateurs
territoriaux
animatrice
du
Pôle
VisioCrèche
Ou
des
Agents
Sociaux
territoriaux
ci
Assistant(e)
d'accueil
des
enfants
du
Pôle
8
Cadres
d'emplois
des
Auxiliaires
de
puériculture
territoriaux
CZou
cl
VisioCrèche
Ou
des
Agents
Sociaux
territoriaux
Aide
Auxiliaire
de
puériculture
à
la
ï
E
su
C2
erocrèche
2
Cadre
d'emplois
des
Agenis
Sociaux
territoriaux
Tableau
des
emplois
permanents
à femps
non
complet
Groupes de
Emplois
Nombre |
Cadre
(s)
d'emploi
autorisé(s)
par
le
conseil
communautaire
fonctions RIFSEEP
Filière
administrative
Chargéle)
de
la
Commande
publique
et
1
Cadre
d'emplois
des
Techniciens
territoriaux
B2
de
la
Prévention
32h/semaine
Secréidlerdiserviee
Pelle
Enfance:
1
Cadre
d'emplois
des
Adjoints
administratifs
territoriaux
CI
8
1e
28h/semaine
Agent
d'accueil
et
de
gestion
d'une
1
Cadre
d'emplois
des
Rédacteurs
territoriaux
ou
des
Adjoints
B3
ou
CI
structure
touristique
et
d'hébergement
administratifs
territoriaux
28h/semaine
Filière
Animation
à
à
À
;
Cadre
d'emplois
des
Adjoints
d'animation
territoriaux
C2
Animateur/Animatrice
de
l'ALSH
4ou5
25
h/semaine Filière
Technique
Entreti
+ surveillance
1
Cadre
d'emplois
des
Adjoints
Techniques
C2
niretien
&
7h/semaine
AgënÉBaValERT
1
Cadre
d'emplois
des
Adjoints
Techniques
c2
GENE
ROINEEN
10h/semaine
.
3
ET
Cadre
d'emplois
des
Adjoints
techniques
territoriaux
C2
Assistant(e]
de
service
du
Pôle
VisioCrèche
1
30h/semaine
Assistant(e]
de
service
et
d'accueil
du
Pôle
1
Cadre
d'emplois
des
Adjoints
techniques
territoriaux
C2
VisioCrèche
30h/semaine
Entretien
des
bureaux,
du
RAM
et
entretien
C2
et
surveillance
du
gymnase
et
du
centre
sportif
Cadre
d'emplois
des
Adjoints
Techniques
18h/semaine 17
décembre
2019 Filière
sociale
et
médico-sociale
;
,
:
=
Cadres
d'emplois
des
Auxiliaires
de
puériculture
territoriaux
CI
Assistant(e)
d'accueil
des
enfants
du
Pôle
1
ou
des
Agents
Sociaux
territoriaux
VisioCrèche
:
28h/semaine
ou
C2
E2
Agent
en
charge
du
portage
des
repas
à
Cadre
d'emplois
des
Agents
Sociaux
territoriaux
domicile
À.
(17h30/semaine)
’
ï
A4
Animateur/Animatrice
du
RAM
SaôneRelais
1
Cadre
d
emplois
des
Educateurs
de
Jeunes
Enfants
21h30/semaine
;
5
re
2 à
HE
CI
Auxiliaire
de
puériculture
à
la
micro-crèche
1
Cadre
d
emplois
des
Auxiliaires
de
puériculture
territoriaux
{(28h/semaine)
E2
Cadre
d'emplois
des
Agents
Sociaux
territoriaux
(30
h/semaine)
Aide
Auxiliaire
de
puériculture
à
la
micro-
crèche N°2019/12/17/07
- ORGANISATION
DUTEMPS
DE
TRAVAIL
AU
SEIN
DE LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
VAL
DE
SAONE
CENTRE
AU
01/01/2020
FIXE
les
nouveaux
cycles
de
travail
selon
les
dispositions
présentées
à
compter
du
1e'
janvier
2020.
CHARGE
le
Président
d'appliquer
ces
dispositions.
N°2019/12/17/08
- MANDAT
AU
PRESIDENT
DU
CENTRE
DE
GESTION
POUR
L'ENGAGEMENT
D'UNE
CONSULTATION
EN
VUE
DE
LA
CONCLUSION
D'UN
CONTRAT
D'ASSURANCE
COLLECTIVE
DES
RISQUES
STATUTAIRES
DECIDE
d'étudier
l'opportunité
de
conclure
un
contrat
d'assurance
pour
la
garantie
de
ses
risques
statutaires.
DECIDE
pour
cela
de
donner
mandat
au
Président
du
Centre
de
gestion
de
l'Ain
afin
:
-
qu'il
procède
à
la
consultation
des
différents
prestataires
potentiels
;
-
qu'il
conclue
le
cas
échéant
un
contrai-groupe
adapté
aux
besoins
des
collectivités
mandataires
;
-
qu'il
informe
ces
collectivités
des
caractéristiques
du
nouveau
contrat-groupe,
se
fasse
le
relais
de
toute
demande
d'adhésion
audit
contrat
et
qu'il
prenne
toute
décision
adaptée
pour
réaliser
réglementairement
la
passation
du
marché
susvisé.
N°2019/12/17/09
= AUTORISATION
DE
SIGNER
LES
MARCHES
MUTUALISES
DE
MAINTENANCE
PREVENTIVE
ET
ENTRETIEN
DES
EQUIPEMENTS
ET
DES
INSTALLATIONS
(3
LOTS)
PRESTATION
DE
SERVICES
(COORDONNATEUR
:COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
)
AUTORISE
le
Président
à
signer
les
marchés
de
maintenance
préventive
et
entretien
des
équipements
et
installations
[ainsi
que
les
bons
de
commande
se
rapportant
à
la
CCVSCentire},
d'un
montant
estimatif
annuel
total
de
36
573,90
€
HT
(soit
43
888,68
€
TTC),
avec
les
entreprises
et
pour
les
montants
ci-après
précisés
:
LOT_|
DESIGNATION
ATTRIBUTAIRE
MONTANT
ESTIMATIF
ANNUEL
DE
l'OFFRE
Montant
global
: 15
787,70
€
HT
Sous-total
CCVSCentre
: 8
174,70
€ HT
Sous-total
Chaleins
: 1
206
€ HT
Sous-total
Francheleins
: 1
229
€ HT
Sous-total
Genouilleux
: 853
€ HT
Sous-total
Montceaux
: 928
€ HT
Sous-total
Montmerle/S.
: 3 397
€
HT
CHAM Agence
de
Macon
95
rue
Bourgogne
71680
CRECHES-SUR-SAONE
Maintenance
des
Installations|
01
thermiques
et
d'Eau
chaude]
sanitaire
Montant
global
: 15
186,00
€
HT
Sous-total
CCVSCentre
: 5 338
€ HT
Sous-total
Chaleins
: 1
426
€
HT
Sous-total
Francheleins
: 1
228
€
HT
DOMBES
HOTTES
NETTOYAGE
Sous-total
Genouilleux
: 462
€
HT
ï
Zi de
la
Sure
Sous-total
Guéreins
: 914
€
HT
Le
Enirefiendes
VMC'efides
Hottes
170
rue
de
l'Artisanat
Sous-total
Lurcy
: 282
€ HT
01390
ST-ANDRE-DE-CORCY
Sous-total
Messimy/S,
: 2
468
€
HT
Sous-total
Mogneneins
: 66
€
Sous-total
Montceaux
: 910
€HT
Sous-total
Monimerle/S.
: 1 684
€ HT
Sous-total
Thoissey
: 408
€ HT
Maifiléränics
dés
Ekinéteurs
APS
sarl
Montant
global
: 5 600,20
€
HT
03
Tiabpes
dé
désénfumage-et
RIA
|
1, rue
Marcel
Vernay
Sous-total
CCVSCenire
: 888
€ HT
pp
g
69800 SI-PRIEST
Sous-total Chaleins : 322,10 € HT
17
décembre
2019 LOT
|
DESIGNATION
ATTRIBUTAIRE
MONTANT
ESTIMATIF
ANNUEL
DE
l'OFFRE
Sous-total
Francheleins
: 305,60
€
HT
Sous-total
Garnerans
: 143,20
€
HT
Sous-total
Genouilleux
:313,80
€
HT
Sous-total
Guéreins
: 582
€
HT
Sous-total
Lurcy
: 43,50
€
HT
Sous-total
Mogneneins
: 90
€
HT
Sous-total
Montceaux
: 236,20
EHT
Sous-total
Monimerle/S.
: 1
192,10
€
HT
Sous-total
Peyzieux/S
: 130,30
€EHT
Sous-total
ST Etienne/C.
: 242,10
€
HT
Sous-total
Thoissey
: 1
111,30
€
HT
Le
montant
total
de
l'ensemble
des
lots
{sur
la
durée
maximale
du
marché]
ne
pourra
en
aucun
cas
dépasser
le
montant
maximum
de
213
999
EHT.
PRÉCISE
que
l'accord-cadre
est
conclu
pour
une
période
initiale
d'1
an
(du
14 janvier
au
31
décembre
2020),
pouvant
être
renouvelée
3 fois
par
période
successive
d'1
an
et
par
décision
expresse
intervenant
avant
le
30
septembre
(durée
maximale
de
4 ans,
soit
jusqu'au
31
décembre
2023).
Le
montant
estimatif
total
des
marchés
sur
la
durée
maximale
de
4 ans
est
estimé
à
146
295,60
€
HT
{soit
175
554,72
€TTC).
[
N°2019/12/17/10-
BUDGET
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
- EXERCICE
2019
- DECISION
MODIFICATIVE
N°1
- APPROUVE
la
décision
modificative
n°1
du
Budget
Assainissement
Collectif
2019
contenant
les
écritures
suivantes
:
Section
de
Fonctionnement
Dépenses
|
c/61528—
921
-
Entretiens
ei
réparations
-
12
300
€
c/617
- 921
—
Etudes
et
recherches
#
11
900
€
c/6542
— 921
-
Créances
éteintes
+
400
€
Sous-total
0€
Recettes
Néant Sous-total
Néant
Section
d'investissement
Dépenses
|
c/2315
- op.3R28
- 921
—
Installations,
matériels
et
outillages
techniques
+
50000€
c/020
- 921
- Dépenses
imprévues
+
40533€
Sous-total
+
__90533€
Recettes
c/13111
— op.
38
- 921
- Subventions
d'investissement
autres
+
90533€
Sous-total
+
__90533€
[N°2019/12/17/11-
Buncer
OrricE
DE TOURISME
- EXERCICE 2019
- DECISION
MODIFICATIVE
N°1
- APPROUVE
la
décision
modificative
n°1
du
Budget
Office
de
Tourisme
2019
contenant
les écritures
suivantes
:
Section
de
Fonctionnement
Dépenses
|
c/6215
- 0 -
Personnel
affecté
par
la
collectivité
de
rattachement
=
14
000
€
c/023
- 0 - Virement
vers
la
section
d'investissement
+
58766€
Sous-total
+
_44766€
Recettes
c/7552
—
0
-
Prise
en
charge
du
déficit
du
budget
annexe
par
le
budget
+
44766€
principal
Sous-total
+
_44766€
Section
d'investissement
Dépenses
|
c/2313
-0 - Constructions
+
81500€
Sous-total
+
__81500€
17
décembre
2019 Recettes
c/1341
—
O
-
Dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
affectée
à
+
227384€
|
l'équipement
non
amortissable
c/021
-
0 -
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
+.
58766€
Sous-total
+
81500€
|N°2019/12/17/12-
BUDGET
PRINCIPAL
-EXERCICE
2019
- DECISION
MODIFICATIVE
N°4
Æ]
- APPROUVE
la
décision
modificative
n°4
du
Budget
Principal
2019
contenant
les
écritures
suivantes
:
Section
de
Fonctionnement
Dépenses
|
c/6226
- 8
- Honoraires
+
7
100€
c/657363
-
0 -
Subventions
de
fonctionnement
versées
aux
établissements
et
+
44766
€
services
rattachés
à
S1
866
€
c/022
- 0
-
Dépenses
imprévues
Sous-total
0€
Recettes
Néant
Sous-total
Néant
Section
d'investissement
Dépenses
|
c/2158
-
op.53
colonnes
de
tri
sélectif
-
8 —
installations
diverses
+
5 000
€
c/020
-
0 -
Dépenses
imprévues
-
5
000
€
Sous-total
0€
Recettes
Néant
Sous-total
Néant
N°2019/12/17/13
— ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
D'EQUILIBRE
AU
BUDGET
OFFICE
DE TOURISME
DECIDE
d'attribuer
et
d'autoriser
le
versement
d'une
subvention
d'équilibre
d'un
montant
de
282
972
€
versée
par
le
budget
principal
au
budget
annexe
Office
de
Tourisme.
PRECISE
que
les
crédits
sont
inscrits
aux
budgets
2019.
[
N°2019/12/17/14
—
AUTORISATION
DE
SIGNER
LE
MARCHE
DE
TRAVAUX
DE
tt
CREATION
DE
L'OFFICE
DE
TOURISME
À
GUEREINS
AUTORISE
le
Président
à
signer
les
marchés
de
travaux
d'un
montant
total
de
112
251,
99
€
HIT
{soit
134
702,
39
€T.T.C)
pour
la
tranche
ferme
avec
les
entreprises
ei
pour
les
montants
ci-après
précisés
:
N°du
lot
DESIGNATION
ATTRIBUTAIRE
MONTANT
OFFRE
DE
BASE
H.T
O1
TERRASSEMENT
-VRD
ROMAIN
PERRIER
TP
17
520,
81
€
02
GROS
OEUVRE
R.A.E
21675,61€
03
CHARPENTE
ET
MURS
A
OSSATURE
BOIS
JEAN-PAUL
CHOPIN
SAS
17
900,
00
€
04
ETANCHEITE
DAZY
SARL
14
500,
00
€
05
FACADE
Lot
infruciueux
[aucune
offre
reçue)
MENUISERIES
EXTERIEURES
ALUMINIUM
06
SERRURERIE
METALLERIE
TETE
15
568,
96€
PLATRERIE
—
PEINTURE
-
07
MENUISERIES
INTERIEURES
CHAMBARD
MARC
SARL
9
544,42€
08
CARRELAGE
-
FAÏENCE
Lot
infructueux
(1
offre
reçue
non
conforme
Visite
du
site
obligatoire
non
effectuée
par
l'entreprise)
CHAUFFAGE
VENTILATION
-
9?
PLOMBERIE
SANITAIRE
SUERIN
PS
SA
17
décembre
2019 10
ELECTRICITE
Lot
infructueux
(1
offre
reçue
jugée
inacceptable)
AUTORISE
le
Président
à
affermir
ou
ne
pas
affermir
ultérieurement
les
tranches
optionnelles
lors
de
l'exécution
des
travaux
pour
un
montant
maximum
de
7 838,62
€
HT
(soit
9 406,34
€T.T.C)
avec
les
entreprises
et
pour
les
montants
ci-après
précisés :
N°
du
lot
ATTRIBUTAIRE
Montant
OPTION
H.T
Tranche
optionnelle
1 : Modification
SAS
et
WC
Lot
n°07
: PLATRERIE
- PEINTURE
MENUISERIES
INTERIEURES
Lot
n°08
: CARRELAGE
- FAÏENCE
CHAMBARD
MARC
SARL
1158,
27€
Lot
infructueux
(1
offre
reçue
non
conforme
Visite
du
site
obligatoire
non
effectuée
par
l'entreprise)
Tranche
optionnelle
2
: Casquette
métallique
et vitrage
solaire
Lot
n°06
: MENUISERIES
EXTERIEURES
ALUMINIUM
- SERRURERIE
METALLERIE
TETE
8 998;
02€
Tranche
optionnelle
3
: Plantations
grimpantes
Lot
n°01
: TERRASSEMENT
- V.R.D.
ROMAIN
PERRIER
TP
| 875,
00
€
Tranche
optionnelle
4
: Kitchenette
dans
SAS
Lot
n°02
: GROS-OEUVRE
R.A.E
|
1323,
18€
Lot
infructueux
(1
offre
reçue
non
conforme
Visite
du
site
obligatoire
non
effectuée
par
l'entreprise)
GUERIN
489,15€
Lot
n°08
: CARRELAGE
- FAÏENCE
Lot
n°09
: CHAUFFAGE
VENTILATION
PLOMBERIE
SANITAIRE
DECLARE
les
lots
5,
8 et
10
infructueux,
AUTORISE
le
Président,
pour
les
lots
déclarés
infructueux
à
effectuer
des
demandes
de
devis
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalables
et
à
signer
les
offres
mieux-disantes,
PRECISE
que
le
marché
prend
effet
à
compter
de
sa
notification.
La
durée
globale
des
travaux
et
prestations
ne
devrait
pas
dépasser
5
mois
environ
{hors
intempérie
et
hors
évènement
imprévisible).
N°2019/12/17/15
— AUTORISATION
DE
SIGNER
LE MARCHE
DE
TRAVAUX
DE
REALISATION
D'UN
BASSIN
DE
STOCKAGE-RESTITUTION
A
MONTMERLE-SUR-
SAONE
AUTORISE
le
Président
à
signer
le
marché
de
travaux,
avec
le groupement
et
pour
le
montant
ci-après
précisés :
ATTRIBUTAIRES
MONTANT
HT
Mandataire
du
groupement :
BP
75
Savigneux
BRUNEL
Entreprise
31
Rue
du
Champ
de
Mars
42602
MONTBRISON
CEDEX
Co-traitants
:
BP
75
Savigneux
1350
000
€ HT
BP2E
31
Rue
du
Champ
de
Mars
fl
:
DT
42602 MONTBRISON CEDEX
(SMS Vanne
pisse nec
"]
118
Route
Charpenay
69210
LENTILLY
Parc
d'Activités
du
Chêne
Activillage
KELLER
8 Allée
des
Ginkgos
69673
BRON
CEDEX
ALBERTAZZI
Les
prix
unitaires
détaillés
sont
précisés
dans
le
BPU
{Bordereau
des
Prix
Unitaires}
et
repris
dans
le
DQGE
(Détail
Quantitatif
Estimatif].
Les
travaux
seront
rémunérés
par
application
des
prix
unitaires
aux
quantités
de
travaux
réellement
exécutées.
PRECISE
que
le
marché
prend
effet
à
compter
de
sa
nolification
et
prendra
fin
à
l'issue
de
la
période
d'observation
prévue
après
la
réception
des
travaux.
La
durée
globale
des
travaux
et
prestations
ne
devrait
pas
dépasser
15
mois
environ
(hors
intempérie
et
hors
évènement
imprévisible)
.
17
décembre
2019 N°2019/12/17/16
- TRAVAUX
DE
REALISATION
D'UN
BASSIN
DE
STOCKAGE-RESTITUTION
A MONTMERLE-SUR-
SAONE
DANS
LE
CADRE
DES
PRIORITES
1DU
SCHEMA
DIRECTEUR
D'ASSAINISSEMENT
DE
2016
:DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DE
L'AGENCE
DE
L'EAU
RHONE
MEDITERRANEE
CORSE
VALIDE
la
totalité
de
l'opération
selon
le
dossier
Projet
et
le
CCTP
du
dossier
de
consultation
des
entreprises
portant
sur
la
création
d'un
bassin
de
stockage-reslitution
de
300
ms
vers
le
PRI3
(camping
de
Montmerle-sur-Saône),
ainsi
que
la
restructuration
du
PR13
et
la
modification
des
DO
associés
dans
le
cadre
des
travaux
de
priorité
1
du
schéma
directeur
d'assainissement
de
2016
de
l'ex
Communauté
de
Communes
Montmerle
3
Rivières,
VALIDE
le
montant
de
l'opération
s'élevant
à
1 480
012,30
EHT,
et
les
modalités
financières
de
cette
dernière,
APPROUVE
le
plan
de
financement
de
l'opération,
défini
comme
suit
:
[
Taüx
Montant
de
la
Sources
de
financement
Dépenses
éligibles
Montant
éligible
[HT]
ue
contribution
g
sollicité
attendue
(HI)
Agence
de
lEau
Rhône
Méditerranée
Corse
Ensemble
des
dépenses
rattachées
à
1 480
012,30
€
30,00%
444
003,69
€
Né
.,.
[l'opération
(travaux,
honoraires
et
Conseil
Départemental
de
l'Ain
Fe
{subvention
déjà
attribuée]
frais
divers)
424
800
€
20,00%
84
960
€
Sous-total
subventions
ubliques
528
963,69
€
Fonds
propre
951
048,70
€
Sous-total
autofinancement
951
048,70
€
TOTAL
HT.
1 480
012,30
€
DECIDE
de
réaliser
cette
opération
d'assainissement
collectif
(études
et
travaux],
selon
les
principes
de
la
Charte
Qualité
nationale
des
réseaux
d'assainissement,
PRECISE
qu'il
a
été
mentionné
dans
les
pièces
du
Dossier
de
Consultation
des
Entreprises
que
l'opération
sera
réalisée
sous
charte
qualité
nationale
des
réseaux
d'assainissement,
VALIDE
l'engagement
de
la
Communauté
de
Communes
Val
de
Saône
Centre
à
mener
à
terme
cette
opération
portant
sur
la
création
d'un
bassin
de
stockage-restitution
de
300
m£
vers
le
PR13
(camping
de
Montmerle-sur-Saône),
ainsi
que
la
restructuration
du
PR13
et
la
modification
des
DO
associés
dans
le
cadre
des
iravaux
de
priorité
1
du
schéma
directeur
d'assainissement
de
2016
de
l'ex-
Communauté
de
Communes
Montmerle
3
Rivières,
SOLLICITE
les aides
de
l'Agence
de
l'Eau
pour
cetie
opération,
DEMANDE
l'autorisation
à
l'Agence
de
l'Eau
de
pouvoir
commencer
les
travaux
par
anticipation,
sans
préjuger
des
aides
éventuelles
qui
pourraient
être
attribuées.
N°2019/12/17/17
- ACQUISITION
D'UN
TERRAIN
ISSU
DE LA
PARCELLE
CADASTREE
AH
315
SITUEE
SUR LA COMMUNE
DE MONTMERLE-SUR-SAONE
: TARIF
ET MISE
EN
VENTE
D'ARBRES
AUTORISE
la
vente
de
19 arbres
comprenant
17
prunus
et
2 douglas.
FIXE
le
prix
de
vente
à
l'Unité
à
150€HT
pour
les
prunus
et
250€HT
pour
les
douglas.
PRÉCISE
que
la
vente
interviendra
après
achat
du
terrain
issu
de
la
parcelle
cadastrée
AH
315
et
qu'une
TVA
de
20
%
s'appliquera
sur
la
vente
des
arbres.
ÉN°2019/12/17/18
- DEMANDE
DE
DEGREVEMENT
DE
LA
REDEVANCE
ASSAINISSEMENT.
DECIDE
de
consentir
à
M.
et
Mme
NINNIN
Un
dégrèvement
sur
l'assiette
de
la
redevance
d'assainissement
en
annulant
la
part
communautaire
sur
le
volume
excédentaire
qui
n'a
pas
rejoint
le
réseau
d'assainissement,
soit
2 831
m5,
DEMANDE
à
SUEZ
d'appliquer
ce
dégrèvement
sur
la
part
délégataire
également,
PRECISE
que
cette
décision
sera
notifiée
au
délégataire
qui
sera
chargé
d'appliquer
ce
dégrèvement.
17
décembre
2019 N°2019/12/17/19
-TERRITORIALISATION DU SERVICE CONSEIL AUX HABITANTS (t ESPACE
INFO
ENERGIE
» (EIE) ET PLATEFORME
TERRITORIALE
DE RENOVATION
ÉNERGETIQUE
DU
LOGEMENT
PRIVE
: SIGNATURE
D'UNE
CONVENTION
D'ANIMATION
DU
SERVICE
AVEC
L'AGENCE
LOCALE
DE L'ÉNERGIE
ET DU
CLIMAT
DE
L'AIN
(ALECO1)
Er ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
POUR
2020
APPROUVE
la
convention
d'animation
du
service
INFO
ENERGIE
et
de
la
Plateforme
Territoriale
de
Rénovation
Énergétique
(PTRE)
du
logement
privé
avec
l'Agence
Locale
de
l'Énergie
et
du
Climat
de
l'Ain
(ALECOI),
pour
l'année
2020,
VALIDE
la
participation
financière
prévisionnelle
de
la
communauté
de
communes
à
ALECOI
pour
l'ensemble
de
la
mission,
d'un
montant
de
33
151
€
pour
l'année
2020.
DECIDE
de
nommer
la
Plateforme
Territoriale
de
Rénovation
Energétique
du
logement
privé
« VAL
DE
SAONE
RÉNOV'+
».
DECIDE
de
mettre
en
place
une
participation
financière
des
propriétaires
de
logement
bénéficiaires
de
l'aide
de
la
Plateforme
Territoriale
de
Rénovation
Energétique,
qui
interviendra
au-delà
du
premier
niveau
de
conseil
gratuit,
pour
un
montant
de
150€,
AUTORISE
l'ALECOI,
en
tant
que
gestionnaire
de
la
Plateforme
Territoriale
de
Rénovation
Energétique,
à
encaisser
les
sommes
correspondantes
auprès
de
chaque
propriétaire
utilisateur
du
service
pour
le
compte
de
la
communauté
de
communes.
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
tout
autre
document
y
afférant,
à
procéder
à
toutes
les
démarches
découlant
de
cette
décision
et
à
solliciter
les
aides
financières
possibles
pour
déployer
la
Plateforme
Territoriale
de
Rénovation
Énergétique
du
logement
privé.
DIT
que
les
crédits
budgétaires
seront
inscrits
au
budget
2020
- article
6574
«subvention
de
fonctionnement
aux
organismes
de
droit
privé
».
PRECISE
que
les
interlocuteurs
privilégiés
de
l'ALECOI
seront
le
Vice-Président
en
charge
de
l'Environnement
en
tant
qu'élu
référent
et
la
responsable
du
pôle
développement
de
la
communauté
de
communes
en
tant
que
technicien
référent.
N°2019/12/17/20
- CONVENTION
DE PARTENARIAT
AVEC
LE SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
D'ENERGIE
ET DE
E-COMMUNICATION
DE
L'AIN
(SIEA)
POUR
LE
DEPLOIEMENT
DU RESEAU
DE FIBRE OPTIQUE A TRES HAUT DEBIT
APPROUVE
la
convention
de
partenariat
entre
le
SIEA
et
la
Communauté
de
Communes
Val
de
Saône
Centre
relative
au
projet
de
déploiement
de
lignes
fibres
optiques
jusqu'à
l'abonné
dans
le
cadre
du
plan
de
déploiement
du
réseau
de
fibre
optique
départemental
porté
par
le
SIEA,
APPROUVE
le
montant
de
la
contribution
de
la
Communauté
de
Communes
Val
de
Saône
Cenire
estimé
56
997
€
annuel.
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
tout
autre
document
y
afférant,
et
à
procéder
à
toutes
les
démarches
découlant
de
cette
décision.
DIT
que
les
crédits
budgétaires
sont
inscrits
au
budget
2019
- article
204
« subventions
d'équipements
versées
».
PRECISE
que
l'interlocuteur
privilégié
du
SIEA
sera
la
responsable
du
pôle
développement
de
la
communauté
de
communes
en
tant
que
technicien
référent.
N°2019/12/17/21-
RECONDUCTION
DU
DISPOSITIF
D'AIDE
A
L'INVESTISSEMENT
IMMOBILIER
D'ENTREPRISE
EN 2020
=]
APPROUVE
la
reconduction
de
cette
mesure
d'aide
à
l'investissement
immobilier
d'entreprise
telle
que
décrite
ci-avant
dont
les
critères
sont
ceux
qui
régissaient
la
mesure
départementale
précédemment
inscrite
au
Schéma
Départemental
de
Développement
Economique
jusqu'au
31
décembre
2015.
DECIDE
que
ce
dispositif
d'aide
s'appliquera
jusqu'au
31
décembre
2020
avec
faculté
de
reconduction
par
décision
expresse.
AUTORISE
M.
le
Président
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
cette
affaire.
N°2019/12/17/22-
DELEGATION
DE
L'AIDE
A
L'INVESTISSEMENT
IMMOBILIER
D'ENTREPRISE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
VAL
DE
SAONE
CENTRE
AU
DEPARTEMENT
DE L'AIN
ET AUTORISATION
DE SIGNER
UNE
CONVENTION
AVEC
LE DEPARTEMENT
DE
L'AIN
POUR
2020
APPROUVE
la
délégation
de
compétence
«aide
à
l'investissement
immobilier
des
entreprises»
au
profit
du
Département
de
l'Ain,
jusqu'au
31
décembre
2020,
avec
faculté
de
reconduction
expresse.
DECIDE
que
la
délégation
sera
confiée
par
convention,
à
conclure
avec
le Département
de
l'Ain.
PRECISE
que
le Conseil
Départemental
de
l'Ain
devra
approuver
par
délibération
concordante
la délégation
de
cette
compétence.
17
décembre
2019 AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
la
convention
et
tous
documents
y
afférents.
N°2019/12/17/23-
MISSION
DE COLLECTE
ET DE VALORISATION
DES
CERTIFICATS
D'ECONOMIE
D'ENERGIE
(CEE)
: CONVENTION
DE TRANSFERT
ET DE VALORISATION
DES
CERTIFICATS
D'ECONOMIE
D'ÉNERGIE
AVEC
LE SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
D'ENERGIE
ET D'E-COMMUNICATION
DE L'AIN
(SIEA)
APPROUVE
les
dispositions
par
lesquelles
la
Communauté
de
Communes
Val
de
Saône
Cenire
confie
au
SIEA
la
mission
de
collecte
et
de
valorisation
des
Certificats
d'Economie
d'Energie
issus
d'opérations
génératrices
et
reçoit
le
produit
de
la
valorisation
financière
des
certificats
que
le SIEA
obtient
au
titre
de
leur
production
conformément
à
l'article
VIII
de
la
convention.
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
la
convention
de
collecte
et
de
valorisation
des
Certificats
d'Economie
d'Energie,
ainsi
que
tout
autre
document
y afférent
(attestations
sur
l'honneur...)
et
à
procéder
à
toutes
les démarches
découlant
de
cette
décision.
S'ENGAGE
à
transmettre
au
SIEA
les
documents
liés
à
la
mission
de
collecte
et
de
valorisation
(devis,
facture...)
et
à
tenir
informé
le
SIEA
de
l'état
d'avancement
des
opérations
de
travaux.
N°2019/12/17/24
- DESIGNATION
DE HUIT DELEGUES
SUPPLEMENTAIRES
AU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
DE
L'EAU
POTABLE
BRESSE
DOMBES
SAONE
À COMPTER
DU
15
JANVIER
2020
ELIT,
à
compter
du
1
janvier
2020,
huit
nouveaux
délégués
de
la
Communauté
de
Communes
Val
de
Saône
Centre
au
SIE
Bresse
Dombes
Saône
:
Délégués
Titulaires
Délégués
Suppléants
Communes
M.
LUX
Jean-Michel
M.
LONGEFAIT
Jean-Hubert
Francheleins
M.
PERRADIN
Michel
M.
DESPLACE
Robert
Genouilleux
M.
MICHEL
Daniel
M.
MARAILLAC
Jacques
Guéreins
M.
VANDAMME
Jean-Pierre
Mme
DENIS
Bemadette
LUrCy
M.
BRUNEL
Philippe
M.
GIMARET
Jean-Marc
Messimy
M.
GUILLOT
Rémy
M.
DAVIDIAN
Philippe
Montceaux
M.
LAMURE
Raphaël
M.
Bernard
ALBAN
Montmerle
Mme
THIVOLLE
Marie-Monique
M.
COTTEY
Romain
Peyzieux
RAPPELLE
que
la
Communauté
de
Communes
comprend
déjà
les sept
délégués
suivants
élus
en
date
du
18
décembre
2018
:
Délégués
Titulaires
Délégués
Suppléants
Communes
Mme
Catherine
SALVETTI
M.
Patrice
ANSOUD
Chaleins
M.
DE
BROSSES
Hugues
M.
VIOT
Dominique
Garnerans
M.
SANLOUP
Franck
M.
LITAUDON
Bernard
Iliat
M.
CHAMPION
Jean-Pierre
M.
SYNDRALEWIEZ
Gérard
Mogneneins
M.TATON
Marc
Mme
MOREL
Bernadette
Saint-Didier-sur
Chalaronne
M.
VARVIER
Serge
M.
FAVRE
Denis
Saint-Etienne-sur-Chalaronnel
[ N°2019/12/17/25-
SIGNATURE
DE
LA CONVENTION
DE SUPERPOSITION
D'AFFECTATION
AVEC
VNF
APPROUVE
la
convention
de
superposition
d'affectation
avec
Voies
Navigables
de
France,
AUTORISE
Monsieur
le
Président,
à
signer
ladite
convention,
PRECISE
que
cette
convention
entrera
en
vigueur
à
la
signature
des
2
parties.
N°2019/12/17/26
- COMPTE
RENDU
DES
ATTRIBUTIONS
EXERCEES
PAR
DELEGATION
DE
L'ORGANE
DELIBERANT
PREND
ACTE
des
attributions
exercées
par
Monsieur
le
Président
par
délégation
et
ayant
donné
lieu
aux
décisions
suivantes
:
N°2019/46
-
Convention
de
stage
de
formation
avec
l'Institut
IFAP'TITUDE
Considérant
le souhait
d'accueil
trois
stagiaires
au
sein
du
Service
Petite
Enfance
Microcrèche
-
Vu
la
proposition
de
convention
de
l'institut
IFAP'TITUDE
—
10 rue
de
l'Ecossais
— 69400
LIMAS
Article
1e: :
ll est
décidé
de
signer
une
convention
de
stage
de
formation
pour
l'accueil
de
trois
stagiaires
étudiantes
auxiliaires
de
puériculture
avec
l'institut
IFAP'TITUDE
au
sein
du
Pôle
Petite
Enfance
Microcrèche.
Article
2 :
Les
périodes
de
formation
ne
sont
soumises
à
aucune
gratification
et
se
dérouleront :
- du
25/11
au
20/12/2019
17
décembre
2019 - du
30/03
au
24/04/2020
- du
15/06
au
09/07/2020
N°2019/47
-
Convention
d'organisation
de
séquence
d'observation
en
milieu
professionnel
avec
le
collège
de
Bois
Franc
Considérant
le souhait
d'accueil
d'une
élève
de
3ème
en
séquence
d'observation
en
milieu
professionnel,
au
sein
du
Pêle
Petite
Enfance
VisioCrèche VU
la
proposition
de
convention
du
collège
de
Bois
Franc
— 525
route
du
Beaujolais
— 69
830
Saint-Georges
de
Reneins
Article
1er :
ll est
décidé
de
signer
une
convention
d'organisation
de
séquence
d'observation
en
milieu
professionnel
avec
le
collège
de
Bois
Franc
pour
permettre
l'accueil
d'une
stagiaire
de
3ème
au
sein
de
VisioCrèche.
Article
2 :
|
La
séquence
d'observation
se
déroulera
du
13
au
17 janvier
2020
et
n'est
soumis
à
aucune
gratification.
|
N°2019/48
-
DECLARATION
D'INTENTION
D'ALIENER
/ Vente
SARL
SPECIFIQ'IMMO/
M.
Gaëtan
ROZIER
Vu
la
déclaration
d'intention
d'aliéner
(DIA)
transmise
par
le
Cabinet
d'Urbanisme
REYNARD
à
Lyon
(69422),
dans
le
cadre
de
la
vente
de
locaux
dans
un
bâtiment
en
copropriété
comprenant
un
appartement
de
99.30
m?
et
deux
places
de
stationnement,
implanté
sur
la
parcelle
cadastrée
C
n°
647,
situé
5136,
rue
du
Château
à
GUEREINS
(01090).
Aticle
1er:
ILest
décidé
de
ne
pas
préempter
le
bien
situé
5136,
rue
du
Château
à
GUEREINS,
un
bâtiment
composé
de
locaux
en
copropriété
:
|
appartement
de
99.30
m?
et
deux
places
de
stationnement,
situés
sur
la
parcelle
C
n°
647
de
8
826
m°?
dont
la
vente
est
envisagée
au
prix
de
129
000
€
par
la
SCI
SPECIFIQ'IMMO
au
profit
de
M.
Gaëtan
ROZIER.
|
N°2019/49
-
Convention
de
stage
de
formation
avec
la
Maison
Familiale
La
Palma
Considérant
le
souhait
d'accueil
d'une
élève
en
CAP
Accompagnant
Educatif
Petite
Enfance
au
sein
du
Pôle
Petite
Enfance
VisioCrèche, Vu
la
proposition
de
convention
de
la
Maison
Familiale
La
Palma
- 226
chemin
de
la
Palma
- 69
210
L'ARBRESLE
Article
1«
:
ll
est
décidé
de
signer
une
convention
de
stage
de
formation
pour
l'accueil
d'une
stagiaire
en
CAP
Accompagnant
Educatif
Petite
Enfance
au
sein
du
Pôle
Petite
Enfance
Visio
Crèche.
Article
2 :
La
séquence
d'observation
se
déroulera
du
13
janvier
au
7 février
2020
et
n'est
soumis
à
aucune
gratification.
N°2019/50
-
INFOGERANCE
ET
MAINTENANCE
DES
SYSTEMES
INFORMATIQUES-
Accord-cadre
de
prestations
de
services
Considérant
l'offre
de
base
remise
par
LBI,
Vu
les
crédits
inscrits
au
budget,
Article
1er:
Un
marché
{sous
la
forme
d'un
accord-cadre
à
bons
de
commande),
est
passé
entre
la
Communauté
de
Communes
Val
de
Saône
Centre
et
l'entreprise
LBI
NT
- 174
Allée
de
Riottier
- 69400
LIMAS,
pour
l'infogérance
et
la
maintenance
des
systèmes
informatiques
de
la
CCVSCentre. Article
2:
Le
montant
total
de
l'ensemble
des
prestations
commandées
{sur
la
durée
maximale
de
l'accord-cadre)
est
estimé
inférieur
au
seuil
de
25
000
€
HT
et
ne
pourra
en
aucun
cas
dépasser
le montant
maximum
de
24
999
€
HT.
Le
marché
est
conclu
pour
une
période
initiale
d'1
an
environ,
à
compter
de
la
date
de
noïification
de
l'accord-cadre
jusqu'au
31
décembre
2020,
sachant
que
le
marché
du
prestataire
sortant
s'achève
au
31/12/2019
et
qu'un
point
de
passation
est
prévu
en
décembre
2019.
Le
marché
pourra
être
reconduit
3 fois,
par
période
successive
de
1 an
et
par
décision
expresse
intervenant
chaque
année
avant
le
30
septembre
(durée
maximale
de
4 ans,
soit
jusqu'au
31
décembre
2023),
dans
la
limite
du
montant
maximum
de
24
999
€ HT.
La
rémunération
est
réalisée
par
application,
aux
prestations
et
au
nombre
d'interventions
réellement
exécutés,
des
prix
unitaires
indiqués
ci-après
:
SUIVI
GLOBAL |
MAINTENANCE
PREVENTIVE
ET
EVOLUTIVE |
INFOGERANCE
SE
SUPPORT
TECHNIQUE
INFOGERANCE |
+
INFOGERANCE
SUR
SITE
ET
ASSISTANCE
AUX
UTILISATEURS
(tout
secteur)
pe
tratars
l:sscevr
Séétäur
Secteur
‘Pôle |
Assistance
Télémaintenan
|
Intervention
sur
Unité
Tourisme"
à
téléphonique |
ce
(de
15
min. |
place
(coût
mensuel
VRIOSFORT
|LÊPE
Guéreins
(15 min. maxi) | à 1h)
horaire)
HS
GnTAIE |
310€
250 €
250 €
250 €
20 €
40 €
90 € / heure
A
titre
indicatif,
le
montant
annuel
de
simulation
du
DQE
s'élève
à
6 860
€ HT
(soit
8 232
€TTC).
N°2019/51
- Convention
de
stage
de
formation
avec
le
CNED
Considérant
le souhait
d'accueil
d'une
élève
en
Bac
professionnel
ASSP
au
sein
de
la
micro
crèche
Ma
P'tite
Maison,
Vu
la
proposition
de
convention
du
CNED
- Site
de
Lyon
-
100
rue
Hénon
-— 69316
LYON
CEDEX,
Article
1e :
Il est
décidé
de
signer
une
convention
de
stage
de
formation
pour
l'accueil
d'une
stagiaire
en
Bac
professionnel
ASSP
au
sein
de
la
micro
crèche
Ma
P'tite
Maison.
Article
2 :
La
séquence
d'observation
se
déroulera
du
20 janvier
au
7 février
2020
et
n'est
soumise
à
aucune
gratification.
17
décembre
2019 N°2019/52
- Convention
d'honoraires
d'avocat
Vu
la demande
de
Madame
Corinne
DELORME
à
bénéficier
de
la
protection
fonctionnelle
dans
le
cadre
de
la
procédure
de
pourvoi
en
cassation
devant
la
Cour
de
Cassation
l'opposant
à
Monsieur
Jean-Christian
FORESTIER,
Considérant
la
proposition
d'intervention
du
cabinet
d'avocats
aux
conseils
SCP
GATINEAU-FATTACCINI
-
18
avenue
de
Friedland
-
75008
PARIS,
Considérant
la
proposition
de
prise
en
charge
par
la
SMACL
Assurances
—
141
Avenue
Salvador
Allende
CS
20000
-
79
031
NIORT
CEDEX
09, Article
1er:
l'est
décidé
de
signer
une
convention
d'honoraires
avec
le
cabinet
d'avocais
aux
conseils
SCP
GATINEAU-FATTACCINI
pour
assurer
la
prestation
de
conseil
et
défense
de
Madame
Corinne
DELORME
dans
le
cadre
de
la
requête
susmentionnée.
Article
2:
Ilest
précisé
que
cette
intervention
sera
réalisée
:
*
pour
un
montant
de
2 000
€
H.T
soit
2 400
€T.T.C
pour
l'instruction
du
dossier.
Article
3:
Une
prise
en
charge
sera
réalisée
par
la
SMACL
Assurances
avec
remboursement
sur
présentation
de
facture
à
la
Communauté
de
Communes
:
*
pour
un
montant
maximum
de
2 500
€ TTC
au
titre
des
honoraires.
Fait
à
Monceaux,
le
17
décembre
2019
Le
Président,
Jean-Claude
DESCHIZEAUX
AFFICHE
du :
au:
17
décembre
2019