unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Liste des deliberations CC 19 12 23

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unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Liste des deliberations CC 19 12 23 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Liste des deliberations CC 19 12 23)Thèmes du document : Travail et emploi, Eau et assainissement, Jeunesse, Communauté de Communes Val de Saône Centre – 19 décembre 2023 1

Département de l’Ain

Arrondissement de Bourg en Bresse

COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE SAONE CENTRE

LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 19 décembre 2023

Nombre de Conseillers :

En exercice : 36

Quorum : 19

Présents : 23 puis 24

Représentés : 6

Absents : 13 puis 12

L’an deux mille vingt-trois, le 19 décembre et à 18 heures 30, le CONSEIL COMMUNAUTAIRE légalement convoqué le 13 décembre 2023, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Claude DESCHIZEAUX, Président

Etaient présents : M. Bernard ALBAN, Mme Nathalie BISIGNANO, M. Franck CALAS, M. Jean-Pierre CHAMPION, Mme Patricia CHMARA, M. Jean-Claude DESCHIZEAUX, M. Renaud DUMAY, Mme Laure FANGET, Mme Carole FAUVETTE, Mme Catherine GUTIERREZ, Mme Isabelle HELIN, M. Richard LABALME, M. Jean-Michel LUX, Mme Patricia MAURY, M. Thierry MICHAL, M. Benoît PEIGNÉ, Mme Magalie PEZZOTTA, M. Alain REIGNIER, Mme Catherine SALVETTI, M. Denis SAUJOT (à partir de 18h50), M. Thierry SEVES, Mme Marie-Monique THIVOLLE, Mme Marie-Jeanne VERCHERAT, M. Maurice VOISIN,

Étaient absents : Mme Claude CLEYET-MARREL (pouvoir à M. Thierry SEVES), M. Romain COTTEY (pouvoir à Mme Monique THIVOLLE), M. Gaëtan FAUVAIN, Mme Marie-Ange FAVEL, M. Paul FERRÉ, Mme Fabienne GIMARET (pouvoir à M. Thierry MICHAL), M. Lucien MOLINES (pouvoir à Mme Catherine SALVETTI), Mme Christelle PAGET, M. Philippe PROST (pouvoir à M. Bernard ALBAN), M. Roger RIBOLLET, M. Denis SAUJOT (jusqu’à 18h50), Mme Anne TURREL (pouvoir à M. Jean-Pierre CHAMPION), M. Dominique VIOT,

Secrétaire de séance : Mme Marie-Jeanne VERCHERAT

N°2023/12/19/01 – APPROBATION DES PROJETS D’ETABLISSEMENT DE VISIOCRECHE ET DE LA MICRO-CRECHE "MA P'TITE MAISON"

AUTORISE la signature des projets d’établissement respectifs de VisioCrèche et de la Micro-crèche "Ma P'tite Maison" , pour une validité du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2025.

N°2023/12/19/02-MODIFICATION DU PRIX DE VENTE DU PORTAGE DE REPAS A DOMICILE

FIXE à 10.50 € (dix euros et cinquante centimes) le prix de vente d’un repas livré par le service communautaire de portage à domicile à compter du 1er février 2024,

PRECISE que ce tarif n’est pas assujetti à la TVA.

N°2023/12/19/03 – AUTORISATION DE PROGRAMME « MISE EN SEPARATIF MONTCEAUX » DU BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF : ACTUALISATION DES CREDITS DE PAIEMENT

APPPROUVE l’actualisation des crédits de paiement de l’Autorisation de Programme « Mise en séparatif Montceaux », tout en maintenant le montant de l’AP/CP à 843 000 euros HT.

DECIDE d’inscrire les crédits de paiements tels que détaillés dans le tableau pour chaque année budgétaire concernée :

AUTORISE Monsieur le Président à mandater les dépenses afférentes selon les crédits de paiement fixés annuellement.

Programme Mise en séparatif Montceaux (op

n°55)

AP CP 2023 CP 2024 CP 2025

Situation antérieure 843 000€ HT 84 300€ 470 000€ 288 700€

Actualisation - 70 577 57€ 70 577,57€

Situation après actualisation 843 000€ HT 13 722,43€ 540 577,57€ 288 700€Communauté de Communes Val de Saône Centre – 19 décembre 2023 2

N°2023/12/19/04 – AUTORISATION DE PROGRAMME « ETUDES AU TITRE DE GESTION PATRIMONIALE » DU BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF : ACTUALISATION DES CREDITS DE PAIEMENT

APPPROUVE l’actualisation des crédits de paiement de l’Autorisation de Programme « Etudes au titre de gestion patrimoniale », tout en maintenant le montant de l’AP/CP à 250 000 euros HT.

DECIDE d’inscrire les crédits de paiements tels que détaillés dans le tableau pour chaque année budgétaire concernée :

AUTORISE Monsieur le Président à mandater les dépenses afférentes selon les crédits de paiement fixés annuellement.

N°2023/12/19/05– AUTORISATION DE PROGRAMME « AMENAGEMENTS VELOROUTE VOIE BLEUE » DU BUDGET PRINCIPAL : ACTUALISATION DES CREDITS DE PAIEMENT

APPPROUVE l’actualisation des crédits de paiement de l’Autorisation de Programme pour les « Aménagements de la Véloroute Voie Bleue tout en réduisant le montant de l’AP/CP à 2 585 825,34 euros TTC.

DECIDE d’inscrire les crédits de paiements tels que détaillés dans le tableau pour chaque année budgétaire concernée :

Autorisation de Programme Aménagements

Véloroute Voie Bleue (op n° 55)

AP CP 2022 CP 2023 CP 2024

Situation antérieure 3 539 034,00 TTC 1 074 397,00 1 760 455,00 704 182,00 Actualisation 2022 - 988 571,66 + 988 571,66 Situation après actualisation 3 539 034,00 TTC 85 825,34 2 749 026,66 704 182,00 Actualisation 2023 - 953 208,66 TTC - 499 026,66 - 454 182,00 Situation après actualisation 2 585 825,34 TTC 85 825,34 2 250 000,00 250 000,00

AUTORISE Monsieur le Président à mandater les dépenses afférentes selon les crédits de paiement fixés annuellement.

N°2023/12/19/06 – CLOTURE DU BUDGET ANNEXE VISIONIS 4

ACCEPTE la clôture du budget annexe VISIONIS 4 à compter du 1er janvier 2024.

DIT que les services fiscaux seront informés de la clôture de ce budget, soumis au régime de la TVA.

N°2023/12/19/07 – BUDGET PRINCIPAL - EXERCICE 2023 - DECISION MODIFICATIVE N°4

APPROUVE la décision modificative n°4 du Budget Principal 2023 contenant les écritures suivantes :

Section de Fonctionnement

Dépenses c/615221 – F.321 – Entretien et réparations bâtiments publics c/6541 – F.020 – Admissions en non valeurs

c/6542 – F.020 – Créances éteintes

c/615221 – F.020 – Entretien et réparations bâtiments publics

c/023 – F.020 – Virement à la section d’investissement

Sous-total

+ 3 200,00 €

- 2 000,00 €

+ 2 000,00 €

+ 53 089,66 €

- 85 100,66 €

- 28 811,00 €

Recettes c/7351 – F.020 – Fraction de TVA THRP

c/7352 – F.020 – Fraction de TVA CVAE

c/74836 – F.020 – Fond départemental de péréquation de la TP

Sous-total

- 43 495,00 €

- 17 336,00 €

+ 32 020,00 €

- 28 811,00 €

Section d’Investissement

Dépenses c/2313 – op.86 – F.020 – Extension du siège de la CCVSCentre 2023 c/2315 – F.588 – Op. 55 - Aménagement Véloroute

Sous-total

+ 3 000,00 €

- 499 026,66 €

- 496 026,66 €

Programme Etudes au titre de gestion

patrimoniale (op n°57)

AP

proposée

CP 2023 CP 2024 CP 2025 CP 2026 CP 2027

Situation antérieure 250 000€ HT 61 500€ 50 000€ 50 000€ 50 000€ 38 500€ Actualisation - 57 623,50€ 57 623,50€ Situation après actualisation 250 000€ HT 3 876,50€ 107 623,50€ 50 000€ 50 000€ 38 500€Communauté de Communes Val de Saône Centre – 19 décembre 2023 3

Recettes c/1323 – F.588 – Op. 55 - Aménagement Véloroute c/1322 – F.588 – Op. 55 - Aménagement Véloroute

c/13462 – F.588 – Op. 55 - Aménagement Véloroute

c/13462 – F.588 – Op. 40 – Programme voirie 2017

c/021 – F.020 – Virement de la section de fonctionnement

Sous-total

- 55 014,00 €

- 334 462,00 €

- 126 450,00 €

+ 105 000,00 €

- 85 100,66 €

- 496 026,66 €

N°2023/12/19/08 – BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF - EXERCICE 2023 - DECISION MODIFICATIVE N°2

APPROUVE la décision modificative n°2 du Budget Assainissement Collectif 2023 contenant les écritures suivantes :

Section d’Investissement

Dépenses c/2315 – op.55 – F.921 – Mise en séparatif Montceaux c/2315 – op.57 – F.921 – Etudes au titre de la gestion patrimoniale c/2315 – op.29 – F.921 – Mise en séparatif Chemin des Muriers Montmerle c/2315 – op.3R28 – F.921 – Réhabilitation des réseaux selon priorité 1&2 du Schéma Directeur 2016

c/458104 – op.58 – F.921 – Mise en séparatif des réseaux EU/EP Messimy c/458105 – op.58 – F.921 – Mise en séparatif des réseaux EU/EP Guéreins c/458106 – op.58 – F.921 – Mise en séparatif des réseaux EU/EP Montmerle

Sous-total

- 70 577,50 €

- 57 623,50 €

- 212 000,00 €

- 155 035,00 €

+ 65 000,00 €

+ 135 000,00 €

+ 255 000,00 €

- 40 236,00€

Recettes c/2315 – op.29 – F.921 – Mise en séparatif Chemin des Muriers Montmerle c/1313 – op.3R28 – F.921 – Réhabilitation des réseaux selon priorité 1&2 du Schéma Directeur 2016

c/13111 – op.54 – F.921 – Travaux canalisations SDA partie nord du territoire c/13111 – op.56 – F.921 – Réhabilitation réseau Grande Rue à Francheleins c/458204 – op.58 – F.921 – Mise en séparatif des réseaux EU/EP Messimy c/458205 – op.58 – F.921 – Mise en séparatif des réseaux EU/EP Guéreins c/458206 – op.58 – F.921 – Mise en séparatif des réseaux EU/EP Montmerle c/1641 – F.10 – Emprunts

Sous-total

- 197 000,00 €

- 2 825,00 €

+ 100 389,00 €

+ 16 599,00 €

+ 65 000,00 €

+ 135 000,00 €

+ 255 000,00 €

- 412 399,00 €

- 40 236,00 €

PRECISE que l’opération suivante est créée par la présente décision modificative : ✓ Op.58 : Mise en séparatif des réseaux d’assainissement

N°2023/12/19/09 – AUTORISATION DE SIGNER LES MARCHES DE TRAVAUX RELATIFS AUX AMÉNAGEMENTS SUR DIVERS OUVRAGES D'ASSAINISSEMENT (2 LOTS)

AUTORISE le Président à signer les marchés de travaux pour un montant total de 253 172,00 HT soit 303 806,40 € TTC, ainsi que tout acte modificatif unilatéral entrainant une modification inférieure ou égale à 15% du montant, avec les entreprises et pour les montants ci- après précisés :

N° Lot DESIGNATION ATTRIBUTAIRE MONTANT FORFAITAIRE

01 Métallerie et électro-mécanique

ALBERTAZZI sas (Mandataire du

groupement) - 69210 LENTILLY

+ AINTERMETAL sas - 01400 CHÂTILLON/Chal.

+ SCTP sas - 69824 BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS

149 730,00 € HT

soit 179 676,00 € TTC

02 Canalisation et réseaux

CHOLTON sas – Agence de l'Ain 01090

GENOUILLEUX

(siège : 69440 CHABANIERE)

103 442,00 € HT

soit 124 130,40 € TTC

PRECISE que le marché est conclu à compter de sa notification et qu’il prendra fin à l'issue de la réception définitive des derniers travaux achevés (y compris la levée des réserves). Pour chacun des lots, le délai d'exécution des travaux comprendra une phase étude d'1 mois puis environ 2 mois de travaux, soit une durée estimée à 3 mois au total par lot, sous réserve de pouvoir respecter la contrainte de réalisation de certains travaux en période de basses eaux.

N°2023/12/19/10– TABLEAU DES EMPLOIS A COMPTER DU 1ER JANVIER 2024

ACCEPTE la proposition de :

➢ Suppression de l’emploi d’Animateur(rice) Référent(e) de la Maison France Services à temps non complet 26 heures hebdomadaires ouvert aux cadres d’emplois des Assistants territoriaux Socio-éducatifs ou des Rédacteurs territoriaux ou des Adjoints administratifs territoriaux ou des Agents Sociaux territoriaux,Communauté de Communes Val de Saône Centre – 19 décembre 2023 4

➢ Création de l’emploi de Conseiller(ère) Référent(e) France Services à temps non complet 28 heures hebdomadaires ouvert aux cadres d’emplois des Assistants territoriaux Socio-éducatifs ou des Rédacteurs territoriaux ou des Adjoints administratifs territoriaux ou des Agents Sociaux territoriaux,

➢ Suppression de l’emploi d’Animateur(rice) de la Maison France Services à temps non complet 24 heures hebdomadaires ouvert aux cadres d’emplois des Assistants territoriaux Socio-éducatifs ou des Rédacteurs territoriaux ou des Adjoints administratifs territoriaux ou des Agents Sociaux territoriaux,

➢ Création de l’emploi de Conseiller(ère) France Services à temps non complet 26 heures hebdomadaires ouvert aux cadres d’emplois des Assistants territoriaux Socio-éducatifs ou des Rédacteurs territoriaux ou des Adjoints administratifs territoriaux ou des Agents Sociaux territoriaux,

FIXE le tableau des emplois permanents, tel qu’indiqué ci-après, à effet au 1er janvier 2024 ;

ET AUTORISE Monsieur le Président à procéder aux formalités administratives.

Tableau des emplois permanents à temps complet au 1er janvier 2024

Emplois Nombre Cadre (s) d’emploi autorisé(s) par le conseil communautaire

Groupes

fonctions

RIFSEEP

Filière administrative

Directeur / Directrice des services 1 Cadre d’emplois des Attachés territoriaux A1

Directeur Adjoint / Directrice Adjointe des

services 2 Cadre d’emploi des Attachés ou des Rédacteurs territoriaux A1 ou A2

Directeur / Directrice du Pôle tourisme 1 Cadre d’emploi des Attachés ou des Rédacteurs territoriaux A2 ou B1

Directeur / Directrice du Pôle cadre de vie 1 Cadre d’emploi des Attachés ou des Rédacteurs territoriaux A2 ou B1

Responsable des Ressources Humaines 1 Cadre d’emploi des Rédacteurs territoriaux ou des Adjoints administratifs territoriaux B1

Responsable de gestion comptable 1 Cadre d’emploi des Attachés ou des Rédacteurs territoriaux ou des Adjoints administratifs territoriaux A3 ou B1

Chargé de mission mutualisation et

proximité 1 Cadre d’emplois des Attachés ou des Rédacteurs territoriaux A4 ou B2

Instructeur des actes d’urbanisme 2 Cadre d’emplois des Rédacteurs ou des Techniciens territoriaux ou des Adjoints administratifs territoriaux B2 ou C1

Responsable de développement

économique et territorial 1

Cadre d’emplois des Rédacteurs territoriaux ou des Adjoints

administratifs territoriaux B1 ou C1

Assistant(e) de direction et chargé(e) de

communication 1

Cadre d’emplois des Rédacteurs territoriaux ou des Adjoints administratifs territoriaux B3 ou C1 Assistant(e) administratif(ve) du Pôle Cadre

de Vie 1

Cadre d’emplois des Rédacteurs territoriaux ou des Adjoints administratifs territoriaux B3 ou C1

Assistant(e) RH 1 Cadre d’emplois des Rédacteurs territoriaux ou des Adjoints administratifs territoriaux B3 ou C1

Assistant(e) administrative et comptable 1 Cadre d’emplois des Adjoints administratifs territoriaux ou des Rédacteurs territoriaux C1 ou B3

Assistant(e) de gestion administrative du

Pôle Technique 1 Cadre d’emplois des Adjoints administratifs territoriaux C1 Chargé(e) de la Commande publique et

des dossiers juridiques et contentieux 1

Cadre d’emplois des Rédacteurs territoriaux ou des Attachés territoriaux

B2 ou A4

Chargé(e) de la Commande publique et

de la Prévention 1

Cadre d’emplois des Techniciens territoriaux B2

Agent d’accueil et de gestion d’une

structure touristique 2 Cadre d’emplois des Adjoints administratifs territoriaux C1

Agent d’accueil et de gestion d’une

structure touristique et d’hébergement 1

Cadre d’emplois des Rédacteurs territoriaux ou des Adjoints administratifs territoriaux B3 ou C1

Filière animation

Responsable Enfance Jeunesse 1 Cadre d’emplois des Adjoints d’animation territoriaux ou des Animateurs territoriaux B2 ou C1

Accueil et Gestion (Responsable-Adjoint de

l’ALSH) 1 Cadre d’emplois des Adjoints d’animation territoriaux C1

Filière Technique

Directeur / Directrice du Pôle Technique 1 Cadre d’emplois des Ingénieurs territoriaux ou des techniciens territoriaux A2 ou B1

Responsable adjoint(e) du Pôle Technique

et responsable du service assainissement 1

Cadre d’emplois des Adjoints Techniques, Agents de maîtrise

ou des Techniciens territoriaux B1Communauté de Communes Val de Saône Centre – 19 décembre 2023 5

Responsable Bâtiments/Espaces extérieurs 1 Cadre d’emplois des Techniciens territoriaux, Adjoints Techniques ou des Agents de maîtrise B2 ou C1

Technicien Assainissement 1 Cadre d’emplois des Adjoints Techniques, Agents de maîtrise Ou des Techniciens territoriaux B2 ou C1

Responsable Environnement 1 Cadre d’emplois des Ingénieurs ou Techniciens territoriaux ou des Attachés ou des Rédacteurs territoriaux A4 ou B1

Entretien et Surveillance 3 Cadre d’emplois des Adjoints Techniques C2 et C2 logé

Agent polyvalent 1 Cadre d’emplois des Adjoints Techniques 35h/semaine C2

Filière sociale et médico-sociale

Directeur/Directrice du service Petite

Enfance (suppression au 1er octobre 2022) 1 Cadre d’emplois des Puéricultrices Territoriales A3

Directeur/Directrice du service Petite

Enfance 1

Cadre d’emplois des Puéricultrices Territoriales ou des Educateurs territoriaux de jeunes enfants A3

Adjoint(e) au Directeur/Directrice du

service Petite Enfance 1 Cadre d’emplois des Educateurs territoriaux de jeunes enfants A3 Animateur/Animatrice du RPE VisioRelais -

Responsable de la Microcrèche 1 Cadre d’emplois des Educateurs territoriaux de jeunes enfants A4 (25 h)

A3 (10 h)

Assistant(e) d’accueil des enfants du Pôle

VisioCrèche 9

Cadres d’emplois des Auxiliaires de puériculture territoriaux

Ou des Agents Sociaux territoriaux C2 ou C1

Assistant(e) d’accueil des enfants du

Service Petite Enfance 1

Cadres d’emplois des Auxiliaires de puériculture territoriaux

Ou des Agents Sociaux territoriaux C2 ou C1

Aide Auxiliaire de puériculture à la

microcrèche 2 Cadre d’emplois des Agents Sociaux territoriaux C2

Tableau des emplois permanents à temps non complet au 1er janvier 2024

Emplois Nombre Cadre (s) d’emploi autorisé(s) par le conseil communautaire

Groupes

fonctions

RIFSEEP

Filière administrative

Secrétaire du service Petite Enfance 1 Cadre d’emplois des Adjoints administratifs territoriaux 28h/semaine C1

Agent d’accueil et de gestion d’une

structure touristique et d’hébergement 1

Cadre d’emplois des Rédacteurs territoriaux ou des Adjoints

administratifs territoriaux 28h/semaine

B3 ou C1

Conseiller(ère) Référent(e) France Services 1

Cadre d’emplois des Assistants territoriaux Socio-éducatifs ou

des Rédacteurs territoriaux ou des Adjoints administratifs

territoriaux ou des Agents Sociaux territoriaux

28h/semaine

A4 ou B3

ou C1

Conseiller(ère) France Services 1

Cadre d’emplois des Assistants territoriaux Socio-éducatifs ou

des Rédacteurs territoriaux ou des Adjoints administratifs

territoriaux ou des Agents Sociaux territoriaux

26h/semaine

A4 ou B3

ou C2

Filière Animation

Animateur/Animatrice de l’ALSH 6 Cadre d’emplois des Adjoints d’animation territoriaux 25 h/semaine C2

Filière Technique

Entretien et surveillance 1 Cadre d’emplois des Adjoints Techniques 7h/semaine C2

Assistant(e) de service du Pôle VisioCrèche 1 Cadre d’emplois des Adjoints techniques territoriaux 30h/semaine C2

Assistant(e) de service et d’accueil du Pôle

VisioCrèche 1

Cadre d’emplois des Adjoints techniques territoriaux

30h/semaine

C2

Entretien des bureaux, du RPE et entretien

et surveillance du gymnase et du centre

sportif

1 Cadre d’emplois des Adjoints Techniques 18h/semaine

C2

Filière sociale et médico-sociale

Référent(e) santé, prévention et accueil

inclusif 1

Cadres d’emplois des Infirmiers de Soins Généraux Territoriaux, Infirmiers Territoriaux ou des Puéricultrices Territoriales

28h/semaine

A4 ou B2Communauté de Communes Val de Saône Centre – 19 décembre 2023 6

Assistant(e) d’accueil des enfants du Pôle

VisioCrèche 1

Cadres d’emplois des Auxiliaires de puériculture territoriaux

ou des Agents Sociaux territoriaux

28h/semaine

C1

ou C2

Agent en charge du portage des repas à

domicile 2

Cadre d’emplois des Agents Sociaux territoriaux

(17h30/semaine)

C2

Animateur/Animatrice du RPE SaôneRelais 1 Cadre d’emplois des Educateurs de Jeunes Enfants 21h30/semaine A4

Auxiliaire de puériculture à la micro-crèche 1 Cadre d’emplois des Auxiliaires de puériculture territoriaux (28h/semaine) C1

Aide Auxiliaire de puériculture à la micro-

crèche 1

Cadre d’emplois des Agents Sociaux territoriaux

(30 h/semaine)

C2

N°2023/12/19/11– ACCUEIL DE LOISIRS : CREATION D’UN POSTE CONTRACTUEL POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITES A COMPTER DU 10 JANVIER 2024

CRÉE un emploi pour accroissement temporaire d’activité d’Animateur(rice) à temps non complet pour une durée de travail de 23 heures hebdomadaires annualisées à compter du mercredi 10 janvier 2024 jusqu’au mercredi 3 juillet 2024, emploi dont la rémunération sera rattachée à l’échelle indiciaire des Adjoints d’animation.

AUTORISE Monsieur le Président à prendre les dispositions relatives au recrutement et à procéder aux formalités administratives.

N°2023/12/19/12 – POLE MEDICO-SOCIAL DE MONTCEAUX : SIGNATURE D’UNE CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC

AUTORISE la signature d’une convention d’occupation temporaire du domaine public relative au pôle médico-social, à compter du 1er janvier 2024, d’une durée de 3 ans et renouvelable tacitement sauf décision de résiliation avec un préavis de 3 mois.

PRECISE, selon l’article 7 de ladite convention, que la redevance annuelle est fixée à 650 euros au 1er janvier 2024 et révisable, annuellement au 1er janvier, selon l’indice du coût de la construction.

N° 2023/12/19/13- FRANCE SERVICES VAL DE SAONE CENTRE : SIGNATURE D’UNE CONVENTION D’UTILISATION DES LOCAUX ET DES EQUIPEMENTS AVEC LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L’AIN

APPROUVE la convention relative à l’utilisation des locaux et des équipements de la France Services Val de Saône Centre entre la communauté de communes et le Département de l’Ain au bénéfice du Centre Départemental de la Solidarité pour une période d’un an à compter du 1er avril 2024, renouvelable par reconduction expresse.

AUTORISE Monsieur le Président à signer ladite convention y compris en cas de renouvellement, et à effectuer toutes les diligences dans le cadre de cette démarche,

AUTORISE Monsieur le Président à signer tout autre document contractuel proposé par le Département pour la mise en œuvre de cette occupation des locaux de la France Services, tel qu’une convention temporaire pour une durée de 3 mois, soit du 1er janvier au 31 mars 2024.

N°2023/12/19/14 – SIGNATURE D’UN AVENANT A LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA MISSION LOCALE JEUNES (MLJ) BRESSE DOMBES COTIERE POUR LA TENUE DE PERMANENCES AU SEIN DE LA FRANCE SERVICES VAL DE SAONE CENTRE

APPROUVE l’avenant à la convention de partenariat avec la Mission Locale Jeunes Bresse Dombes Côtière.

AUTORISE Monsieur le Président à signer ledit avenant et à effectuer toutes les diligences dans le cadre de cette démarche.

N°2023/12/19/15 – CANDIDATURE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE SAONE CENTRE A L’APPEL A PROJET AVELO 3 « DEVELOPPER LE SYSTEME VELO DANS LES TERRITOIRES »

DECIDE de déposer une candidature pour l’Appel à Projet AVELO 3 2024-2027 « Développer le système vélo dans les territoires » au titre des axes :

- n°1 « Soutenir la construction d’une politique cyclable via le financement d’études », - n°3 « Soutenir l’animation et la promotion de politiques cyclables intégrées à l’échelle du territoire », - et n°4 « Soutenir l’ingénierie territoriale pour mettre en œuvre une politique cyclable intégrée à l’échelle du territoire ».

APPROUVE le plan de de financement du programme suivant :Communauté de Communes Val de Saône Centre – 19 décembre 2023 7

Coût prévisionnel du programme Recettes prévisionnelles

Nature des dépenses Montant Nature des recettes Taux/montant Montant

Etudes pour

aménagements cyclables

(études préalables et

maîtrise d’œuvre)

96 500 € HT

AVELO 3 Axe 1 « soutenir la

construction d’une politique cyclable

via le financement d’études »

50% 48 250 €

Actions d’animation et de

communication sur 3 ans 70 500€ HT

AVELO 3 Axe 3 « soutenir l’animation et

la promotion de politiques cyclables

intégrées à l’échelle du territoire »

50 % 35 250 €

Poste Chargé(e) de mission

mobilité 1ETP sur 3 ans 120 000 € HT

AVELO 3 Axe 4 « soutenir l’ingénierie

territoriale pour mettre en œuvre une

politique cyclable intégrée » :

Dépenses éligibles : 0.5 ETP sur des

actions de politique cyclable

29 000 €/an pour 1ETP

soit 87 000 € sur 3 ans

14 500 €/an pour 0.5 ETP

soit 43 500 € sur 3 ans

43 500 €

Autofinancement 55.74 % 160 000 €

TOTAL 287 000.00 € TOTAL 100% 287 000 €

PRECISE qu’une demande de subvention au titre du dispositif « Fonds Vert » 2024 sera également sollicitée pour le financement du poste de Chargé(e) de Mission Mobilité.

AUTORISE Monsieur le Président à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

N°2023/12/19/16– AVENANT A LA CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICES CONCLUE ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE SAONE CENTRE ET LA COMMUNE DE SAINT-DIDIER-SUR-CHALARONNE

APPROUVE l’avenant à la convention de prestation de services conclue entre la commune de Saint-Didier-sur-Chalaronne et la communauté de communes,

AUTORISE Monsieur le Président à signer cet avenant et tous documents se rapportant à cette affaire.

N°2023/12/19/17 – COMPTE RENDU DES ATTRIBUTIONS EXERCEES PAR DELEGATION DE L’ORGANE DELIBERANT

PREND ACTE des attributions exercées par Monsieur le Président par délégation et ayant donné lieu aux décisions suivantes :

N°2023/80 – Décision de procédure déclarée sans suite – Assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’opération d’aménagement du parc d’activité économique VISIONIS 7

N°2023/81 – DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER - Vente SCI DU HDB / SARL EURYDICE FINANCES N°2023/82 – Décision de procédure déclarée sans suite – Services d’assurances pour la Communauté de Communes Val de Saône Centre – Assurance des dommages aux biens et des risques annexes N°2023/83 – Validation de la convention avec le Syndicat d’Eau Potable (SEP) Bresse Dombes Saône du réseau d’eau potable et du plan de financement de l’Extension 2 du Parc Actival à Saint-Didier sur Chalaronne N°2023/84 – Convention de partenariat des Gîtes de la Calonne avec l’Office de tourisme de Mâcon N°2023/85 – Convention de partenariat des Gîtes de la Calonne avec l’Office de tourisme Ars-Trévoux N°2023/86 – Convention d’honoraires avocat

N°2023/87 – Signature d’une convention occasionnelle de mise à disposition à titre payant du gymnase intercommunal à SAINT-DIDIER- SUR-CHALARONNE avec l’association Basket Club de la Veyle

N°2023/88 – Conventions de formation professionnelle avec SOLEUS N°2023/89 – Signature d’une convention occasionnelle de mise à disposition à titre gratuit des équipements foot du centre sportif intercommunal à SAINT-DIDIER-SUR-CHALARONNE avec l’Association Sportive Guéreins-Genouilleux-Montceaux sise à GUEREINS N°2023/90 – DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER - Vente SCI TMPA IMMO / SCI MCLG N°2023/91 – Signature d’une convention occasionnelle de mise à disposition à titre gratuit du gymnase Actisport à SAINT-DIDIER-SUR- CHALARONNE avec l’Association Sportive Guéreins-Genouilleux-Montceaux sise à GUEREINS N°2023/92 – Fixation des tarifs des Gîtes de la Calonne à compter du 18 décembre 2023Communauté de Communes Val de Saône Centre – 19 décembre 2023 8

Fait à Monceaux, le 19 décembre 2023

Le Président,

Jean-Claude DESCHIZEAUX

PUBLIE sur le site internet le 20 décembre 2023

AFFICHE du : au :