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Arrêté - Arrete Circ 2021 0032
Document publié le Mardi 8 juin 2021 par la commune de Jujurieux.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Circ 2021 0032)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Mairie de Jujurieux
Place de l'Hôtel deVille
accueil@jujurieux.fr
Horaires d'ouverture au publi: du mardi ausamedide 8h à 11h30
E DE VOIRIE
PORTANT PERMIS D) T TATIONNI
n° 2021/32 NP
Le Maire,
Vu la demande d'autorisation de stationnement en date du 08 juin 2021 par Monsieur
SENTA LOYS William, Eur! BATLA, domicilié 123 Allée des Trois Châteaux - 01640 à
SAINT JEAN LE VIEUX, pour des travaux de réfection de toiture au 4 Place
d'Armesà 01640 Jujurieux.
Monsieur SENTA LOYS William, Eurl BATLA demande de stationner sur le domaine
public, pour un échafaudage, une benne, une grue et divers matériaux.
La cireulation ne sera pas fermée ni perturbée, mais les 4 places de parking seront
interdites pendant toutela durée des travaux.
Ces travaux auront lieu sur 1 mois du jeudi 1er juillet au vendredi 30 juillet 2021.
Vu le code de la voirie routière,
Vu
le code général des collectivités territoriales, Vu
laloi 82-813 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions, modifiée et complétée parla loi 82-623 du 22
juillet 1982 et par la loi 83-8 du O7 janvier 1983,
Vu le règlement général de voirie du 09 mai 1968 relatif à la conservation et la
surveillance des routes départementales,
Vu
l'état des lieux,
ARRETE
Article 1 - Autorisation
Monsieur SENTA LOYS William,Eur! BAILA, domicilié 123 Allée des Trois Châteaux
- 01640 à SAINT JEAN LE VIEUX est autorisé à effectuer les travaux de
a Commune de Tujurieux autorise Monsieur Eurl BAILA de
Stationner surla voie publique. La cireulation ne sera pas ferméeni perturbée, mais les 4 places de parking seront
interdites pendant toute la durée des travaux, qui seront indiqués par des panneaux
de signalisation.
Ces travaux auront lieu sur 1 mois du jeudi 1erjuillet au vendredi 30 juillet
2021
Article 2 - Prescriptions techniques particulières,
Stationnement.
L'installation visée à l'article 1 sera réalisée de façon à préserver les personnes qui
feront les travaux et la circulation,
Article 3 - Sécurité et signalisation de chantier.
Monsieur SENTA LOYS William, Eur! BATLA devra signaler avec des panneaux les
‘travaux en cours pendant toute la durée du chantier
Le chantier sera signalé dans les conditions prévues par les nouvelles dispositions du
livre I de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (8*"partie -
signalisation temporaire) approuvée par arrêté du 6 novembre 1992. L'entreprise
sera responsable de tout accident pouvant survenir de son fait
Article 4 - Responsabilité.
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.
Son titulaire est responsable vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire.
que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ce chantier.
Article 5 - L'ampliation sera adressée à Monsieur SENTA LOS William Eur BATLA,
- Les transports scolaires
La Gendarmerie de Pont D'Ain,
Les Services du SDTS,
Fait à Jujurieux, le 15 juin 2021
Le Maire,
Anne
PP