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Arrêté - Arrete Circ 2021 06 15
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Jujurieux.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Circ 2021 06 15)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Institutions publiques,
Mairie
de
Jujurieux
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
01640
JUJURIEUX
Standard
: 04
74
36
82
66
accueil@jujurieux.fr
Horaires
d'ouverture
au
public
: du
mardi
au
samedi
de
8h
à 11h30
ARRETE
DE
VOIRIE
PORTANT
PERMISSION
D’INSTALLER
UNE
TERRASSE
COMMERCIALE
A la
demande
des
propriétaires
du
BISTROT
DES
SOVEUX,
Madame
le Maire
autorise
par
arrêté
du
15
juin
2021,
l’utilisation
du
domaine
public,
situé
devant
le restaurant
au
5 Rue
de
l'Eglise
à 01640
Jujurieux.
Cet
arrêté
entre
en
vigueur
de
façon
permanente
à compter
du
15
juin
2021
et dans
le respect
des
règles
du
protocole
sanitaire
actuel,
tenant
compte
des
modifications
qui
peuvent
s’appliquer. La
circulation
ne
sera
aucunement
perturbée
et aucun
stationnement
hormis
les
places
habituelles
ne
sera
autorisé.
Le
Maire
et la
Gendarmerie
de
Pont
d’Aïn
sont
chargés
de
faire
appliquer
le présent
arrêté.
Fait
à Jujurieux,
le 15
juin
2021
Le
Maire,
Anne
BOLLAC
RE
JUS,
A