Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE 2024 08.26 0030
Arrêté - ARRETE 2024 08.06 0028
Arrêté - ARRETE 2024 04.22 0016
Arrêté - ARRETE 2024 12.02 0049
Arrêté - ARRETE 2024 12.03 0050
Arrêté - ARRETE 2024 05.17 0019
Arrêté - ARRETE 2024 09.13 0037
Arrêté - ARRETE 2026 06.15 0030
Arrêté - ARRETE 2023 11.06.0050
Arrêté - Arrete Marathon 2025
Arrêté - ARRETE 2024 09.03 0032
Document publié le Mardi 9 janvier 2024 par la commune de Saint-Martin-Lacaussade.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2024 09.03 0032)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Outre-mer,
N° 2024-09.03-0032 Le Maire de SAINT MARTIN LACAUSSAUDE, VU les articles L.2212-1 à L.2212-5 du Code des Collectivités Territoriales, VU le Code de la Route, CONSIDERANT la demande présentée le 03 Septembre 2024, par l’entreprise BOIS & RENOV, pour des travaux de rénovation de la toiture qui doivent se dérouler au «41 Impasse des Rosiers » à SAINT MARTIN LACAUSSADE. ARRETE Article 1 — A partir du 23 Septembre 2024, pour une durée de 8 jours, en raison de ces travaux (Mise en place d'un échafaudage + benne à gravats + grutage), le stationnement sera interdit « 41 Impasse des Rosiers ». L'échafaudage sera positionné le long du trottoir durant cette même période. Des panneaux indiquant les travaux seront mis en place par l'entreprise. Article 2 L'entreprise s'engage à remettre la chaussée et la voirie en état. La commune procédera à la vérification. Article 3 -L'entreprise BOIS & RENOV sera responsable de la mise en place et de la maintenance de la signalisation, conforme à l'instruction interministérielle du 24 novembre 1967. Article 4 — Monsieur le Commandant de la Gendarmerie, Monsieur le Maire de SAINT MARTIN LACAUSSAUDE, Sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté. Fait à Saint Martin Lacaussade, Le 03 Septembre 2024. Mod. 540730 - 04/22 Fobrègue Entreprise tabellisée LeSpriatverte