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Arrêté - Préfecture - Martinique - Arrêté Autorisation comp
Arrêté - Préfecture - Martinique - Arrêté Autorisation course automobile Course de côte motocycliste
Document publié le Jeudi 27 octobre 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Martinique - Arrêté Autorisation course automobile Course de côte motocycliste)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
3
7
Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA MARTINIQUE
SECRETARIAT GENERAL DrrecTION PES LIBERTÉS PUBLIQUES Bureau de la Réglementation, des Élections et de la Circulation
Arrêté N° 2016 -
À SV
portant autorisation d'une course de côte motocycliste
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Rivière-Salée
Le Préfet de la Martinique
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de la Route en ses articles L.411-7 et R.411-29 à R.411-32 ; VU le Code de l'Environnement en ses articles L.224-5, L.541-2, L.541-8, R.543-137 à R.543-138 ; VU le Code de la Santé Publique en ses articles L.1311-1, L.1311-2 et L.3321-1; VU le Code du Sport en ses articles L.321-1, L.321-2 et L.331-9 à L.331-12 ; VU l'arrêté interministériel du 3 novembre 1976 portant réglementation technique des compétitions automobiles et des compétitions de véhicules à deux roues et tricycles à moteur ; VU
l'avis
de
la
Commission
Départementale
de
la
Sécurité
Routière
(section
manifestations
sportives) lors de sa réunion du
15 octobre 2015 pour la validation du calendrier prévisionnel des
épreuves sportives de l'année 2016 ; VU la demande d'autorisation présentée le 24 mai 2016 par l'Association l'Orientai Moto Club en vue d'organiser une course ie dimanche 30 octobre 2016 ; VU l'attestation mentionnant la police d'assurance n° 508 744/587 souscrite auprès de DTW
1991
Underwritting
Limited
de
GRAS
SAVOYE,
société
de
courtage
d'assurance
et
de
réassurance
Bâtiment C1, pôle Pixel, 26 rue Emile Decorps, CS 70120, 69628 VILLEURBANNE Cedex ; VU
les
recommandations
prescrites
par
les
membres
de
la
Commission
Départementale
de
la
Sécurité Routière (Section
Manifestations Sportives) lors de la visite de parcours le 1% septembre
2016 VU l'avis favorable émis par le Président de la Collectivité Territoriale de la Martinique ; VU l'avis favorable émis par le Maire de la commune de Rivière-Salée ; VU les avis favorables émis par les autres Administrations de l'État ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture ;
ARRETE —
Article
4% -
L'association
l'Oriental
Moto
Club
représentée
par son
Président
Monsieur Thierry
LUCHEL,
est autorisée à
organiser,
sous
réserve de
la stricte application des
prescriptions
mentionnées
ci-après,
une
course
de
motocycliste
intitulée
«Course
de
côte
régionale
de
Rivière-Salée», le dimanche 30 octobre 2016 de 8h 00 à 18h 00 sur le territoire de la commune de Rivière-Salée
(plan
annexé).
133
RUE VICTOR SÉVÈRE
:BP
647-648
-97262
FORT-DE-FRANCE
CEDEX
*TÉLÉPHONE
05 96 39 36 00
-TÉLEX
912
650
MR
TÉLÉCOPIE 05 96 71 40 29 +
E-MAIL wwwmartinique.pref gouv.fr Article 2 - L'organisateur devra obligatoirement assurer l'information
préalable des riverains et des
usagers de la route par voie de presse écrite,
parlée et audiovisuelle, sur les mesures prévues pour
le déroulement de cette manifestation,
notamment les horaires de fermeture pour l'usage privatif de
la portion de voirie concernée et les itinéraires de déviations proposés. Article 3 - La fermeture de la portion de route concernée sera autorisée par arrêté conjoint des gestionnaires des voies empruntées tant pour la course que pour les déviations et, signalée en amont et au droit de la manifestation par des panneaux réglementaires. Article 4 - L'organisateur devra appliquer strictement les mesures et normes de sécurité en vigueur pour ce type de manifestation. Le stationnement des véhicules des spectateurs, devra être organisé de manière à éviter toute gêne aux riverains et usagers. Article
5
-
L'organisateur
devra
procéder à
une
ultime
visite
de
l'itinéraire
avant
le
départ
de
la
course, afin de prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité des riverains, des spectateurs et des concurrents, à savoir : >
Protection de
l'ensemble des obstacles fixes à
l'intérieur des courbes,
des têtes d'ouvrage, des
panneaux de signalisation, des supports électriques et téléphoniques et de tous autres éléments naturels pouvant représenter un danger potentiel pour les participants,
>
Balisage
et interdiction
d'accès des zones
dangereuses au
public,
notamment à
l'extérieur des
virages,
Tout
débordement
de
spectateurs
sur
la
chaussée
ou
dans
les
zones
interdites
ne
pourra être toléré et donnera lieu à l'arrêt momentané ou définitif de la manifestation.
>
Positionnement devant chaque entrée d'habitation d'un commissaire de route où d'un
personnel
dépendant
de
l'organisation,
en
relation
avec
la
direction
de
course
pour
empêcher
toute
circulation durant les épreuves et permettre aux riverains d'accéder où de sortir de leur domicile en toute sécurité,
>
Mise
en
place
d'une
signalisation
suffisante
pour
les
itinéraires
de
déviations
par
les
routes
départementales
avec
des
commissaires
de
course
en
nombre
suffisant
aux
divers
endroits
stratégiques,
>
Présence
permanente
et
efficace
des
commissaires
de
course
qui
devront
prendre
toutes
initiatives pour arrêter momentanément ou définitivement la manifestation s'ils constatent que les conditions de sécurité ne sont pas remplies,
>
Respect des horaires de début et de fin de course
Article
6
-
La
direction
de
la
course
et
les
commissaires
de
route
devront
être
attentifs
au
comportement du public et l'obliger à occuper les espaces qui lui sont réservés. Article 7 - Les membres de l'organisation et les officiels de la course devront être identifiables par le port de badge avec mention de leur identité. Les
commissaires de
route
seront équipés
d'un
matériel
de
signalisation
approprié
répondant aux
exigences
réglementaires
et
de
moyen
de
transmission
radio,
pour
renseigner
en
temps
réel
le
directeur de course sur le déroulement de la manifestation. Article
8
-
L'organisateur
devra
respecter
les
règles
techniques
et
de
sécurité
éditées
par
la
Fédération Française de Motocyclisme. Les démonstrations chronométrées des kartings ne sont pas autorisées lors des courses de motocyclistes.
L'Oriental
Moto
Club
n'étant
pas
affiliée
à
la
Fédération
Française
de
Sport
Automobiles (F.F.S.A.) Article 9 - L'organisateur devra
prévoir le libre accès à la manifestation pour toute intervention des
secours, une procédure d'arrêt d'urgence et les moyens suivants :
2/3
RUE VICTOR SÉVÈRE - BP 647-648 - 97262 FORT-DE-FRANCE CEDEX + TÉLÉPHONE 05 96 39 36 00 - TÉLEX 912 650 MR
TÉLÉCOPIE 05 96 71 40 29 : E-MAIL wwwmatinique pref gouv.fr - Une ambulance équipée d'un appareil de réanimation, servis par des secouristes spécialisés en réanimation et un
médecin qui seront chargés de la direction des secours,
-
Des
extincteurs
confiés
à
un
personnel
dépendant
de
l'organisation
et
qui
ne
devra
avoir
aucune autre tâche, - En cas d'accident grave,
il
pourra être fait appel,
en renfort du dispositif existant, aux moyens
des sapeurs pompiers en composant le 18. À cet effet, il conviendra de préciser le lieu exact de l'intervention.
Article 10 - L'organisateur devra prendre à sa charge les frais du service d'ordre exceptionnel mis en place à
l'occasion du déroulement de la course.
Article 11
- La vente de boissons alcoolisées est strictement interdite à proximité et tout au
long du parcours (la bière est une boisson alcoolisée). Article 12 - L'organisateur devra mettre en œuvre toutes les initiatives pour assurer le ramassage et le tri sélectif des bouteilles, gobelets et autres déchets laissés sur la chaussée et, dans la nature. Article 13 - Tous les déchets spéciaux liés aux engins à moteur : chiffons souillés, batteries, huiles, pneumatiques
usés
devront être
récupérés
et
traités
selon
les
filières
fixées
par
le
plan
régional
d'élimination des déchets industriels spéciaux (PREDIS). L'enlèvement
des
pneumatiques
utilisés
lors
de
cette
manifestation
devra
être
effectué
au
plus tard le lendemain. Article 14 - Les matériels utilisés pour la sécurité et le balisage du parcours devront être récupérés à la fin de la course. Leur valorisation devra être favorisée. Sinon, le responsable de la manifestation devra organiser leur élimination en respectant la filière mise en place dans le département pour ce type de déchet. Article 15 - La présente autorisation ne deviendra effective, qu'après notification au directeur de course, de l'attestation écrite que l'ensemble des dispositions imposées à l'organisateur sont
effectivement
réalisées
en
application
de
l'article
R.331-27
du
Code
du
Sport,
par
la
personnalité
désignée
sur
proposition
de
la
Commission
Départementale
de
la
Sécurité
Routière (Section Manifestations sportives). Article
16
-
L'autorisation
peut être
suspendue
ou
rapportée à tout moment s'il
apparaît que
les
conditions de sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l'organisateur, malgré la mise en demeure qui
lui
en
est faite
par
l'autorité
administrative,
ne
respecte
plus ou
ne fait plus
respecter par les
participants
et
les
spectateurs
des
dispositions
prévues
par
le
règlement
particulier
de
la
manifestation en vue de leur protection (Article R331-28 du Code du Sport). Article
17
-
En
cas
de
non-respect
des
prescriptions
du
présent
arrêté
relatives
à
la
sécurité,
l'organisateur
s'exposera
aux
peines
prévues
pour
les
contraventions
de
la
5°"
classe
(soit
1.500 euros maximum), article R331-45 du Code du Sport. Article 18
- Le Secrétaire Général de la Préfecture, - Le Sous-Préfet du Marin, - Le Président de la Collectivité Territoriale de Martinique, - Le
Maire
de
la
commune
de
Rivière-Salée,
- Le Colonel, Commandant de la Gendarmerie de Martinique, - Le Directeur de la Jeunesse des Sports et de la Cohésion Sociale, - Le Directeur de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement, - Le Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours, - Le Directeur de l'Agence Régionale de Santé,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fort-de-France,
le
7
f
QCT
2016
LE
PREFET
.
Pour
le
préfet
et
par
délégation,
Le
Directeur
des
Libertés
Publiques
PAZ Monique LOWINSIS
3/3
RUE VICTOR SÉVÈRE : BP 647-648 - 97262 FORT-DE-FRANCE CEDEX - TÉLÉPHONE 05 96 39 36 00 : TÉLEX 912 650 MR
TÉLÉCOPIE 05 96 71 40 29 +
E-MAIL www.martinique.pref.gouv.fr [T
MorneDavid
Ç y ss, \ | À 7 Ÿ \ \ ie sie | | j \ { La x? Bräfin | | | Ç | DNS ne | | on 2 eÉ e n | | / OISE À | | . Boulevard 1} + ette À | | É nr ne É: Î + | Grne des pue À hi { ju ps e grrier: Si ÿNre x, ir Nui:|feTD>| | LA