Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Martinique - Arrêté Autorisation cour
Arrêté - Préfecture - Martinique - Arrêté Autorisation cour
Arrêté - Préfecture - Martinique - Arrêté Autorisation cour
Arrêté - Préfecture - Martinique - Arrêté Autorisation cour
Arrêté - Préfecture - Martinique - Arrêté Autorisation cour
Arrêté - Préfecture - Martinique - Arrêté Autorisation cour
Arrêté - Préfecture - Martinique - Arrêté Autorisation cour
Arrêté - Préfecture - Martinique - Arrêté Autorisation cour
Arrêté - Préfecture - Martinique - Arrêté Courses de côtes
Arrêté - Préfecture - Martinique - Arrêté Courses de côtes
Arrêté - Préfecture - Martinique - Arrêté Autorisation course automobile Course de côte du Galion
Document publié le Jeudi 8 juin 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Martinique - Arrêté Autorisation course automobile Course de côte du Galion)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Associations, ONG et mouvements politiques,
Liberté
» Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA MARTINIQUE
SECRETARIAT GENERAL Direction de la Réglementation, de la Citoyenneté et de l'Immigration Bureau de la Réglementation Générale, des Élections et de la Circulation
Arrêté N° 2017 - O$ +
portant autorisation d'une course automobile intitulée
“Course de côte du Galion” Le Préfet de la Martinique
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de la Route en ses articles L.411-7 et R.411-29 à R.411-32 ; VU le Code de l'Environnement en ses articles L.224-5, L.541-2, L.541-3 et R.543-137 à R.543-138 ; VU le Code de la Santé Publique en ses articles L.1311-1, L.1311-2 et L.3321-1
;
VU le décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du Code du Sport ; VU le Code du Sport en ses articles L.321-1, L.321-2 et L.331-9 à L.331-12 ; VU
l'arrêté
interministériel
du
3
novembre
1976
modifié,
portant
réglementation
technique
des
compétitions automobiles et des compétitions de véhicules à deux roues et tricycles à moteur ; VU la demande d'autorisation présentée le
13 mars 2017 par l'Association Sportive Automobile ASA
TROPIC en vue d'organiser une manifestation de véhicules terrestres à moteur le 11 juin 2017 ; VU l'attestation de la S.A.S. ASSURANCES LESTIENNE sise BP 34 - 51873 REIMS Cédex indiquant qu'une police d'assurance
n°
1102000217 a été souscrite auprès de la compagnie TOKIO MARINE
KILN SYNDICATE ; VU
les
recommandations et l'avis favorable des membres de
la
Commission
Départementale de
la
Sécurité Routière (Section Manifestations sportives), lors de la visite du parcours le jeudi 11
mai 2017.
VU l'avis favorable émis par le Président de la Collectivité Territoriale de Martinique ; VU l'avis favorable émis par le Maire de la ville de La Trinité ; VU les avis favorables émis par les autres Administrations de l'État ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture ;
ARRETE ———
—
Article 1° - L'Association Sportive Automobile ASA TROPIC, représentée par son président Monsieur Clément MARIE, est autorisée à organiser, sous réserve des prescriptions mentionnées ci-après, une course automobile intitulée “Course de côte du Galion” le dimanche 11 juin 2017 de 07h 00 à 17h 30 sur le territoire de la ville de La Trinité. Article
2
-
L'organisateur
devra
prendre
l'attache
de
la
municipalité
concernée
et
assurer
obligatoirement l'information préalable des riverains et des usagers de la route par voie de presse écrite,
parlée
et
audiovisuelle,
notamment
les
horaires
pour
l'usage
privatif de
la
portion
de
route
mentionnée dans la demande ainsi que les itinéraires de déviations proposés.
1/4
RUE VICTOR SÉVÈRE - BP 647-648 + 97262 FORT-DE-FRANCE CEDEX - TÉLÉPHONE 05 96 39 36 00 - TÉLEX 912 650 MR
TÉLÉCOPIE 05 96 71 40 29 + E-MAIL www:.martinique.pref gouv.fr Les riverains devront être avisés par la distribution de tracts dans leurs boîtes aux lettres afin de ne pas leur créer de gêne dans leur déplacement ainsi que le passage d’une voiture sonorisée avant le début de l'épreuve. Article 3 - L'organisateur devra mettre en place une signalisation temporaire afin d'assurer la sécurité des participants,
des usagers de la route et des
riverains car la circulation sera
interrompue sur la
RD3. Les
arrêtés
de
circulation
de
la
Collectivité
Territoriale
de
Martinique
pour
les
voies
empruntées tant pour la course que pour les déviations et de la ville de La Trinité devront être signalés en amont de la manifestation par des panneaux réglementaires précisant les créneaux horaires. Les zones destinées au
public devront être parfaitement sécurisées pour éviter tout incident
avec les véhicules en course. Le stationnement des véhicules des spectateurs devra se faire dans les zones autorisées sur le côté gauche de la voie et notamment dans le sens du départ. La présence permanente et efficace des commissaires de course sera obligatoire aux divers endroits stratégiques ainsi qu'au niveau des déviations. lis devront être identifiables, en nombre suffisant avec une vigilance particulière et, prendre toutes initiatives pour arrêter momentanément ou définitivement la manifestation s'ils constatent que les conditions de sécurité ne sont pas respectées.
Toute infraction constatée sera sanctionnée conformément au Code de la Route.
Article 4 - L'organisateur devra procéder à une ultime visite du parcours avant le départ de la course afin de
prendre toutes
les dispositions
pour vérifier la
mise en
place du dispositif nécessaire
à
la
sécurité des riverains, des spectateurs et des compétiteurs, à savoir :
+ __ Protection des obstacles en bordure de route, à l'intérieur des courbes, des têtes d'ouvrages,
des
panneaux
de
signalisation,
des
supports
électriques
et
téléphoniques
ou
tous
autres
éléments naturels pouvant représenter un danger potentiel pour les pilotes.
+
Balisage et interdiction d'accès des zones dangereuses au public, notamment l'extérieur des virages. Tout débordement de spectateurs sur la chaussée ou dans les zones interdites ne pourra être toléré et donnera lieu à l'arrêt momentané ou définitif de la manifestation.
+ __ Positionnement d'un commissaire de route où d'un personnel dépendant de l'organisation en
relation
avec
la
direction
de
course
pour
empêcher
toute
circulation
durant
l'épreuve
et
permettre aux riverains d'accéder ou de sortir de leur domicile en toute sécurité ainsi que leurs connaissances.
+
Les commissaires de route identifiables par le
port d'un
brassard,
d'une chasuble où d'une
tenue
spécifique
à
lorganisation
seront
équipés
d'un
matériel
de
signalisation
approprié
répondant aux exigences
réglementaires et de moyens de
liaison
radio
pour renseigner en
temps réel le directeur de course, sur le déroulement de la manifestation.
*
Passage
d'un
véhicule
pourvu
d'équipements
sonores
et
lumineux
et
des
différents
véhicules de sécurité (tricolore, 000, 00, 0) avant le départ du premier concurrent.
Article 5 - L'organisateur devra être en mesure de présenter la liste et les qualifications des officiels à jour de
leur
licence
2017,
en
charge
de
la
sécurité
des
manifestations
de
véhicules
terrestres
à
moteur, validée par la Fédération Française du Sport Automobile. Article
6 -
L'organisateur
devra
respecter les
règlements
technique
et de
sécurité
édictés
par
la
Fédération Française du Sport Automobile.
2/4
RUE VICTOR SÉVÈRE : BP 647-648 + 97262 FORT-DE-FRANCE CEDEX : TÉLÉPHONE 05 96 39 36 00 - TÉLEX 912 650 MR
TÉLÉCOPIE 05 96 71 40 29 + E-MAIL www.martinique pref.gouv.fr Article
7
-
L'organisateur
devra
respecter
les
horaires
indiqués
ainsi
que
les
arrêtés
sous
peine
d'annulation
pure
et
simple
de
la
manifestation.
Article 8 - Les membres de l'organisation et les officiels de la course seront porteurs de badges avec mention de leur identité. La direction de la course et les commissaires de route devront être attentifs au comportement du public
et
l'obliger
à
occuper
les
espaces
qui
lui
sont
réservés.
Article
9
- Les
marchands
ambulants
ne
devront
en aucun
cas se
trouver
à
proximité
et
tout
au
long
du parcours. La vente de boissons alcoolisées est strictement interdite (la bière est une boisson alcoolisée). Article 10 - L'organisateur devra mettre en place un dispositif permettant de limiter
à 700 personnes
le
nombre
des
spectateurs
et
prévoir
un
dispositif
prévisionnel
de
secours
adapié
en
cas
de
dépassement
de
cet
effectif.
Article 11 - L'organisateur devra disposer d'une ambulance réglementaire armée en personnel et en matériel
sur
les
étapes
de
la
manifestation
afin
d'assurer
la
sécurité
des
participants
et
des
accompagnants
et
s'assurer
que
les
personnels
secouristes
prévus
pour
le
Dispositif
Prévisionnel
de
Secours
disposent
d’une
attesation
ou
d'une
formation
de
Maintien
et
de
Perfectionnement
des
Acquis
d'une
année
au
plus
(arrêté
du
24/05/2000
portant
organisation
de
la
formation
continue
dans
le
domaine
des
premiers
secours
et
la
circulaire
du
25/10/2000
portant
sur
la
formation
continue
des
sauveteurs,
équipiers
secouristes
et
formateurs
des
premiers
secours).
Il devra mettre en place une procédure d'arrêt d'urgence de la course, le libre accès à la manifestation pour
toute
intervention
des
secours
ainsi
que
les
moyens
de
secours
suivants
:
+
des
extincteurs
aux
départ
et
arrivée
de
la
course
confiés
à
un
personnel
dépendant
de
l'organisation
et
qui
ne
devra
avoir
aucune
autre
tâche
afin
d'assurer
la
sécurité
du
public
et
des
participants,
°__
d’un
véhicule
de
dépannage.
En
cas
d'accident
grave,
il
pourra
être
fait
appel,
en
renfort
du
dispositif
existant,
aux
moyens
des
sapeurs-pompiers
en
composant
le
18.
À
cet
effet,
il conviendra
de
préciser
le
lieu
de
l'intervention.
Article
12 - L'organisateur et les participants devront respecter strictement le Code de la route en
dehors
de
la
portion
du
réseau
routier
mentionnée
pour
la
manifestation,
notamment
le
bruit
et
la
vitesse. Article
13-
L'organisateur
devra
prendre
à
sa
charge
les
frais
du
service
d'ordre
exceptionnel
mis
en
place
à
l'occasion
du
déroulement
de
cette
manifestation.
Article
44
- L'organisateur
devra
mettre
en
œuvre
toutes
les
initiatives
pour
assurer
le
ramassage
et
le
tri
sélectif
des
bouteilles,
gobelets
et
autres
déchets
laissés
sur
la
chaussée
et
dans
la
nature.
Article
15
- Tous
les
déchets
spéciaux
liés
aux
engins
à
moteur
: chiffons
souillés,
batteries,
huiles,
pneumatiques
usés
devront
être
récupérés
et
traités
selon
les
filières
fixées
par
le
plan
régional
d'élimination
des
déchets
industriels
spéciaux
(PREDIS).
Article 16 - Les matériels utilisés pour la sécurité et le balisage du parcours devront être récupérés à la fin
de
la
course.
Leur
valorisation
devra
être
favorisée.
Sinon,
le
responsable
de
la
manifestation
devra
organiser
leur
élimination
en
respectant
la
filière
mise en
place
dans
le
département pour ce
type de déchet.
3/4
RUE
VICTOR SÉVÈRE
-BP
647-648
- 97262
FORT-DE-FRANCE
CEDEX
- TÉLÉPHONE
05 96
39
36
00
-TÉLEX
912 650
MR
TÉLÉCOPIE
05 96
71
40
29
- E-MAIL www.
martinique.pref.
gouv.fr Article 17 - La présente autorisation ne deviendra effective, qu'après notification au directeur de course,
de
l'attestation
écrite que
l'ensemble
des dispositions
imposées à
l'organisateur
sont effectivement réalisées en application de l'article
R.331-27,
par la personnalité désignée
sur
proposition
de
la
Commission
Départementale
de
la
Sécurité
Routière
(Section
Manifestations sportives). Article
18
-
L'autorisation
peut
être
suspendue
ou
rapportée
à
tout
moment
s'il
apparaît
que
les
conditions de sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l'organisateur, malgré la mise en demeure qui
lui
en
est faite
par
l'autorité
administrative,
ne
respecte
plus
où
ne fait
plus
respecter
par
les
participants et les spectateurs des dispositions prévues par le règlement particulier de la manifestation en vue de leur protection (Article R331-28 du Code du Sport). Article
19
-
En
cas
de
non-respect
des
prescriptions
du
présent
arrêté,
relatives
à
la
sécurité,
l'organisateur
s'exposera
aux
peines
prévues
pour
les
contraventions
de
la
5°"
classe
(soit
1.500 euros maximum article R331- 45 du Code du Sport). Article 20
- Le Secrétaire Général de la Préfecture, - Le Sous-Préfet de La Trinité, - Le Président de la Collectivité Territoriale de Martinique, - Le Maire de la ville de La Trinité, - Le Colonel, Commandant de la Gendarmerie de Martinique, - Le Directeur de la Jeunesse des Sports et de la Cohésion Sociale, - Le Directeur de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement, - Le Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours, - Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fort-de-France,
le
{)
JUy
2917
.
out
Lepréet
ct
par
délégation
Fe
sn
de
la
Réglementation,
a
Citoyenneté
et
de
l'Immigration
A Monique LOWINSKG 4/4
RUE VICTOR SÉVÈRE + BP 647-648 - 97262 FORT-DE-FRANCE CEDEX : TÉLÉPHONE 05 96 39 36 00 + TÉLEX 912 650 MR
TÉLÉCOPIE 05 96 71 40 29 -
E-MAIL www.martinique.pref.gouv.fr CE FES
UT
Cp!
IL
!
dEURIIVE.FI
léléchargement:GPS
Les tracés et les impressions de cartes effectués sur ce site sont dédiés à un usage strictement administratif.
Couches
: ZPSI]
SICE
PNR!)
RNR!]
SAÏT
ADMIT
CIS!)
CADI
C
"
hem;,
Le
Q72
me
5%
100 50 TE) D+:54m
D:im
Min: 18 m
Max: 71 m
Distance: 1.265 km
Modification
et diffusion interdites sans autorisation.
D3
D26
Go
gle à
Données cartographiques ©2017 Gooç course de côte du galion 201; Distance
:
1.265km
Auteur
: ASAT
ID du
parcours
:
5637824
NE
A
PT
I