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Arrêté - 2022 550T DUROCHER Rue de Nantes travaux de renovation
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Pontchâteau.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 550T DUROCHER Rue de Nantes travaux de renovation)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
VILLE DE
PONT-CHÂTEAU
Extrait du registre
des arrêtés du Maire
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE VOIRIE N° 2022-550T
Le Maire de la commune de Pont-Château
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
la loi n° 82-2013 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée
par la loi n° 96-142 du 21 février 1996,
le Code général des collectivités territoriales, articles L2212-2, L2212-2-2 etsuivants,
le Code pénal et notamment l'article R.610-5,
le Code de la voirie routière,
le Code de la route et notamment le décret n° 2001-251,
l'Arrêté en date du 24 novembre 1967 modifié par l'arrêté en date du 6 décembre 2011 et l'instruction Interministérielle
sur la signalisation routière,
la demande établie par la SARL DUROCHER,
sise 12 rue de la Croix Fraiche - 44600 SAINT-NAZAIRE,
afin de procéder à des travaux de rénovation chez M. et Mme BOISROBERT,
au 35 Rue de Nantes, sur la commune de Pont-Château,
Considérant qu'il est nécessaire pour des raisons de sécurité de réglementer la circulation, l'arrêt, le stationnement des véhicules au droit du chantier,
PROLO
ARTICL
ARTICL
ARTICL
ARRÊTE :
NGATION DE L'ARRETE N° 2022-332T
E 1 Concernant là régulation de la circulation, les dispositions suivantes s'appliqueront :
Du vendredi 14 octobre 2022 à 8 H 00 au vendredi 18 novembre 2022 à 18 H 00
- Quinze mètres linéaires de stationnement seront réservés devant le 35 Rue de Nantes pour le
chargement et le déchargement de véhicule (stationnement d'un fourgon et d'une remorque).
- Les piétons emprunteront le trottoir d'en face (signalisation réglementaire à mettre en place).
E2 La signalisation routière réglementaire sera mise en place par la SARL DUROCHER qui en assurera la maintenance
de jour comme de nuit.
E3 Le maire justifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut
faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux
mois à compter de la présentenotification.
ARTICLE 4 Monsieur le directeur général des services, Monsieur l'ingénieur territorial, Monsieur le commandant de la
Prénom
Qualité de l'auteur : Le Directeur Général des Services
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu :
- Del
- Del
Communauté de brigades de gendarmerie de Pont-Château et la police municipale sont chargés, chacun en ce
qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme au registre,
Fait à Pont- Château, le mardi 4 octobre 2022
P/Le Maire-erpaf ation,
Le Direttebr- Généraf,des. Services,
- Nom de l'auteur : M. Alain LEMOINE
a transmission au contrôle de légali
à publication ou notification le : ÿ 6 QCT. 2077
Département de Loire-Atlantique
Arrondissement de Saint-Nazaire
Commune de Pont-Château