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Arrêté - 2025 215T C RENOV Rue de Nantes travaux
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Pontchâteau.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 215T C RENOV Rue de Nantes travaux)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
É Ad
VILLE DE
PONT-CHÂTEAU
Extrait du registre
des arrêtés du Maire
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE VOIRIE N° 2025-215T
Le Maire de la commune de Pont-Château | |
Vu a loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
modifiée par la loi n° 96-142 du 21 février 1996,
Vu le Code général des collectivités territoriales, articles L2212-1 et suivants,
Vu le Code pénal et notamment l'article R.610-5,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code de la route et notamment le décret n° 2001-251,
Vu l'Arrêté en date du 24 novembre 1967 modifié par l'arrêté en date du 6 décembre 2011 et l'instruction
Interministérielle sur la signalisation routière,
Vu la demande établie par l'entreprise C-RENOV sise 8 Rue des Géraniums - 44260 SAVENAY,
afin de procéder à des travaux au 9 Rue de Nantes, sur la commune de PONT-CHATEAU,
Considérant qu'il est nécessaire pour des raisons de sécurité de réglementer la circulation, l'arrêt, le stationnement des véhicules au droit du chantier,
ARTICLE 1
ARTICLE 2
ARTICLE 3
ARTICLE 4
Prénom - Nom de l'auteur: Mme Marine TILLET
Qualité de l'auteur : La Directrice des Services Techniques
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu :
- De la transmission au contrôle de légalité le :
- De la publication ou notification le : 1 ( MARS 205
ARRÊTE :
Concernant la régulation de la circulation, les dispositions suivantes s'appliqueront :
Du lundi 10 mars 2025 à 10 H 00 au vendredi 14 mars 2025 à 18 H 00
L'entreprise est autorisée à réserver une place de stationnement sur la zone bleue située devant le 9 Rue de Nantes pour positionner son camion.
La signalisation routière réglementaire sera mise en place par l'entreprise C-RENOV, qui en assurera la maintenance de jour comme de nuit.
Le maire justifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté
peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un
délai de deux mois à compter de la présentenotification.
Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice des Services Techniques, Monsieur le
Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de Pont-Château et la Police Municipale sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme au registre,
Fait à Pont-Château, le 7 mars 2025
P/Le Maire et par délégation,
Département de Loire-Atlantique
Arrondissement de Saint-Nazaire
Commune de Pont-Château