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Arrêté - 2025 214T EIRL CORNET Rue de Nantes travaux
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Pontchâteau.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 214T EIRL CORNET Rue de Nantes travaux)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
VILLE DE
PONT-
bruni!
CHÂTEAU des arrêtés du Maire
Extrait du registre
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE VOIRIE N° 2025-214T
Le Maire de la commune de Pont-Château on
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
modifiée par la loi n° 96-142 du 21 février 1996,
Vu le Code général des collectivités territoriales, articles L2212-1 etsuivants,
Vu le Code pénal et notamment l'article R.610-5,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code de la route et notamment le décret n° 2001-251,
Vu lArrêté en date du 24 novembre 1967 modifié par l'arrêté en date du 6 décembre 2011 et l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière,
Vu la demande établie par l'EIRL CORNET DAVID, sise 15 Les Rotis - 44750 CAMPBON,
afin de procéder à des travaux au 9 Rue de Nantes, sur la commune de PONT-CHATEAU,
Considérant qu'il est nécessaire pour des raisons de sécurité de réglementer la circulation, l'arrêt, le stationnement des véhicules au droit du chantier,
ARTICLE 1
ARTICLE 2
ARTICLE 3
ARTICLE 4
ARRÊTE:
Concernant la régulation de la circulation, les dispositions suivantes s'appliqueront :
Le lundi 10 mars 2025 de 10 H 00 à 18 H 00
- L'entreprise est autorisée à réserver une place de stationnement sur la zone bleue située devant
le 9 Rue de Nantes pour positionner son camion.
La signalisation routière réglementaire sera mise en place par l'EIRL CORNET DAVID, qui en assurera la maintenance de jour comme de nuit.
Le maire justifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un
délai de deux mois à compter de la présentenotification.
Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice des Services Techniques, Monsieur le
Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de Pont-Château et la Police Municipale sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme au registre,
Fait à Pont-Château, de,7-mars 2025
P/Le Maire et paf délégation,
La Directriée dé ervices Techniques,
Madame/MarinBitILEET 1!
Prénom - Nom de l'auteur: Mme Marine TILLET À À RS
Qualité de l'auteur : La Directrice des Services Techniques
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu :
- De la transmission au contrôle de légalité e :
- De la publication ou notification le : À MARS 2075
Département de Loire-Atlantique
Arrondissement de Saint-Nazaire
Commune de Pont-Château