Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2022 550T DUROCHER Rue de Nantes travaux de renova
Arrêté - 2025 215T C RENOV Rue de Nantes travaux
Arrêté - 2024 118T SARL ROBERT Rue Nantaise travaux de reno
Arrêté - 2024 006T SARL ONE Place de la Gare travaux de ren
Arrêté - 2024 009T SARL ONE Place de la Gare travaux de ren
Arrêté - 2024 007T SARL ONE Place de la Gare travaux de ren
Arrêté - 2023 551T CLEMENT ET FILS Rue de Nantes travaux de
Arrêté - 2024 021T SALTY Rue de Nantes travaux pour ATOL
Arrêté - 2025 214T EIRL CORNET Rue de Nantes travaux
Arrêté - 2024 104T MORALES Rue du Bouffay travaux renovatio
Arrêté - 2022 629T SARL DUROCHER Rue de Nantes travaux de renovation
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Pontchâteau.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 629T SARL DUROCHER Rue de Nantes travaux de renovation)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ur
VILLE DE
PONT-CHÂTEAU
Extrait du registre
des arrêtés du Maire
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE VOIRIE N° 2022-629T
Le Maire de la commune de Pont-Château
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
vu
la loi n° 82-2013 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée
par la loi n° 96-142 du 21 février 1996,
le Code générai des collectivités territoriales, articles L2212-2, L2212-2-2 etsuivants,
le Code pénal et notamment l'article R.610-5,
le Code de la voirie routière,
le Code de la route et notamment le décret n° 2001-251,
l'Arrêté en date du 24 novembre 1967 modifié par l'arrêté en date du 6 décembre 2011 et l'instruction Interministérielle
sur la signalisation routière,
la demande établie par la SARL DUROCHER,
sise 12 rue de la Croix Fraiche - 44600 SAINT-NAZAIRE,
afin de procéder à des travaux de rénovation chez M. et Mme BOISROBERT,
au 35 Rue de Nantes, sur la commune de Pont-Château,
Considérant qu'il est nécessaire pour des raisons de sécurité de réglementer la circulation, l'arrêt, le stationnement des véhicules
au droit du chantier,
ARRÊTE :
ARTICL.
ARTICL
E1 Concernant la régulation de la circulation, les dispositions suivantes s'appliqueront :
Du vendredi 18 novembre 2022 à 8 H 00 au vendredi 25 novembre 2022 à 18 H 00
- Quinze mètres linéaires de stationnement seront réservés devant le 35 Rue de Nantes pour le
chargement et le déchargement de véhicule (stationnement d'un fourgon et d'une remorque).
- Les piétons emprunteront le trottoir d'en face (signalisation réglementaire à mettre en place).
E2 La signalisation routière réglementaire sera mise en place par la SARL DUROCHER qui en assurera la maintenance
de jour comme de nuit.
ARTICLE 3 Le maire justifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut
ARTICL
Prénom - Nom de l'auteur : M. Alain LEMOINE
Qualité de l’auteur : Le Directeur Général des Services
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu :
- De la transmission au contrôle de légalité le :
- De la publication ou notification le : 1 BE MAUy 29?
faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux
mois à compter de la présentenotification.
E 4 Monsieur le directeur général des services, Monsieur l'ingénieur territorial, Monsieur le commandant de la
Communauté de brigades de gendarmerie de Pont-Château et la police municipale sont chargés, chacun en ce
qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme au registre,
Fait à Pont-Château, le 15 novembre 2022
P/Le Maire et par délégation,
Le Directeur Général des Services,
Monsieur Alain LEMOINE
Département de Loire-Atlantique
Arrondi ssement de Saint-Nazaire
Commune de Pont-Château