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Déliberation - 99 DE 09 Indemnite de gardiennage eglise 2023
Document publié le Mardi 6 décembre 2022 par la commune d'Épernon.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 09 Indemnite de gardiennage eglise 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
H ÉPERNON | wwa.ville-epernan.fr
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
028-212801401-20221212-D22-12-09-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 13/12/2022
Affichage : 13/12/2022
FB/TD/OR n° 2022/09
Objet de la délibération :
Indemnité de gardiennage de
l'église - Année 2023
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 29
Présents : 22
Pouvoirs : 6
Votants : 28
Date de La convocation :
06 DÉCEMBRE 2022
Date de publication en ligne :
19 DÉCEMBRE 2022
Auteur :
François BELHOMME, Maire
Monsieur le Maire certifie, sous sa
responsabilité, Le caractère exécutoire de
cet acte, et informe qu'il peut faire l’objet
d'un recours auprès du Tribunal
Administratif d'Orléans dans un délai de
deux mois à compter de sa publication et
sa transmission aux services de l'État.
“ E D'ÉPERNO on VILLE D'ÉPERNON
Fetes Caks da Carte
2022-205
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 12 DÉCEMBRE 2022
L'an deux mille vingt-deux, Le lundi 12 décembre à 20h30, Les membres du Conseil municipal
de La vitle d'EPERNON 5e sont réunis, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur
François BELHOMME, Maire.
Étaient présents :
François BELHOMME, Jacques GAY, Armelle THÉRON-CAPLAIN, Jean-Paul MARCHAND,
Christine HABEGGER, Dominique BONNET, Marie-France DURAND, Jean JOSEPH, Simone
BEULÉ, Éric ROYNEL, Guy DAVID, Marc BAUDELOT, Philippe POISSONNIER, Emmanuel SAUTEUR, Thomas AMELOT, Dalila DOROL, Hélène CHARRIER, Isabelle MARCHAND, Bruno ESTAMPE, Roland HAMARD, Fabrice PICHARD.
Excusés :
- Béatrice BONVIN, Pouvoir à François BELHOMME
- Denis DURAND, Pouvoir à Christine HABEGGER
- Patricia EVENO, Pouvoir à Emmanuel SAUTEUR
- Sylvie ROUZET, Pouvoir à Armelle THÉRON-CAPLAIN
- Stéphanie RICHARD, Pouvoir à Marc BAUDELOT
- Sonia DOKOUROFF, Pouvoir à Simone BEULÉ
Absente :
- Claire CLAIREMBAULT
Secrétaire de séance : Dominique BONNET
Monsieur le Maire informe Le conseil municipal qu’une indemnité de gardiennage des églises communales, exonérée de l'impôt sur le revenu, de la cotisation sociale généralisée et de La contribution au remboursement de la dette sociale peut être allouée à la personne qui exécute cette mission en vertu de la circulaire n° NOR/IiNT/A/8700006/C du 8 janvier 1987.
Pour l'année 2022, Le plafond indemnitaire applicable pour Le gardiennage des églises était fixé à 479.86 € pour un gardien résidant dans La commune.
Pour l'année 2023, Monsieur Le Maire propose au conseil municipal d'allouer une indemnité de 400.00 € par an au prêtre de l'église.
Sur l'exposé présenté et après en avoir délibéré, Le Conseil municipal, à l'unanimité de ses membres présents ou représentés :
- FIXE l'indemnité de gardiennage de l'église à 400.00 €/an pour l'année 2023, - DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2023 de la commune.
Fait et délibéré à Epernon,
Le 12 décembre 2022