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Déliberation - DE 2024 061 IT04 designation des delegues
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Venterol.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
République
française
Département
des Alpes-de-Haute-Provence COMMUNE
DE
VENTEROL
Séance
du
28
octobre
2024
Membres
en
exercice
:
Date
de
la
convocation:
22/10/2024
9
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
vingt-huit
octobre
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
PHILIP
Présents
:7
resen
Présents
:Michel
PHILIP,
Guy
ALBRAND,
Bernard
RENOY,
.
Emmanuel
GHIOTTI,
Jean-Claude
GILLON,
Régine
DE
LUCA
V
:
,
’
,
SANTE
Nathalie
UBAUD
Pour:
7
Représentés:
Contre:
0
Excusés:
Yannick
BOYER,
Alexandre
BORRELLY
Abstentions:
0
Absents: Secrétaire
de
séance:
Nathalie
UBAUD
Objet:
ITO4
:désignation
des
délégués.
- DE_2024_061
Suite
à l'élection
du
maire
et
des
adjoints
en
date
du
27/11/2023,
il convient
de
désigner
de
nouveaux
représentants
de
la
commune
à l'agence
départementale
TTO4.
Après
en avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
:
e
DESIGNE:
Délégué
titulaire
: Bernard
RENOY
Délégué
suppléant
: Michel
PHILIP
Ainsi
fait
et délibéré
pour
copie
conforme
Les jour,
mois
et an susdits
Le
Maire
le secrétaire
de
séance
Michel
PH
AGEDI
Dépôt
Sous-Préfecture
de
FORCALQUIER
(ALPES
HAUTE
Contrôle
de
légalité
Date
de
réception
de
l'AR:
29/10/2024
004-210402343-20241028-DE
2024
061-DE