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Déliberation - DE 2023 052 Election du maire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Venterol.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2023 052 Election du maire)
Thèmes du document : Démocratie, Union Européenne, Institutions publiques,
République française
Département
des Alpes-de-Haute-Provence COMMUNE
DE
VENTEROL
Séance
du
20
novembre
2023
Membres
en
exercice
:
Date
de
la
convocation:
13/11/2023
11
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le
vingt
novembre
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Claude
GILLON
Présents
: 9
Présents
: Yannick
BOYER,
Emmanuel
GHIOTTI,
Jean-Claude
Votants:
10
GILLON,
Guy
ALBRAND,
Michel
PHILIP,
Bernard
RENOY,
Régine
DE
‘
LUCA,
Nathalie
UBAUD,
Romain
NOEL
Pour:
10
Représentés:
Alexandre
BORRELLY
par Emmanuel
GHIOTTI
Contre:
0
Excusés:
Annabelle
TAIX
Abstentions:
0
Absents: Secrétaire
de
séance:
Yannick
BOYER
Objet:
Election
du
Maire
- DE 2023 052
- Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l'article
L.2122-7
;
- Considérant
que
le
maire
est
élu
au
scrutin
secret
et
à la
majorité
absolue
:
- Considérant
que
si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à un
3ème
tour
de
scrutin
et
l'élection
a lieu
à la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu
:
- Le
dépouillement
du
vote
a donné
les
résultats
ci-après
:
1er
tour
de
scrutin
Nombre
de
bulletins
:10
À
déduire
(bulletins
blancs
ou
ne
contenant
pas
une
désignation
suffisante)
:1
Reste,
pour
le
nombre
de
suffrages
exprimés
:9
Majorité
absolue
:5
Ont
obtenu
:
M.
PHILIP
Michel
: 9 voix
(neuf
voix)
M.
PHILIP
Michel,
ayant
obtenu
la majorité
absolue,
a été
proclamé
maire.
-
Ainsi
fait
et délibéré
pour
copie
conforme
Les
jour,
mois
et
an
susdits
Le
Maire
Michel
PHILIP
RF
Sous-Préfecture
de
FORCALQUIER
(ALPES
HAUTE
PROVEN
Contrôle
de
légalité
Date
de
réception
de
l'AR:
21/11/2023
004-210402343-20231120-DE
2023
052-DE