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Arrêté - 2026 009 Restriction de circulation Allee des Atrebates
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Athies.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 009 Restriction de circulation Allee des Atrebates)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
PAS DE CALAIS
ARRONDISSEMENT
ARRAS
CANTON
ARRAS 2
COMMUNE
ATHIES
N° 29%/053
OBJET :
RESTRICTION
CIRCULATION
Allée des Atrébates
COMMUNE D'ATHIES
Le Maire de la Commune d’ATHIES,
VU la demande de la SAS Forêts et Paysages située TSA 70011 — Chez
Sogelink 69134 DARDILLY Cedex
VU lie Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2213-1 relatif à la police de circulation et du stationnement,
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvé par arrêté du 6 Novembre 1992,
VU la loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée relative aux droits et
libertés des Communes,
Considérant les travaux pour le retrait de merlons arbustifs et engazonnés, il est nécessaire de prendre des mesures de restrictions de circulation afin de garantir la sécurité des usagers,
ARRETE
Article 1° : Des mesures de restrictions de circulation seront appliquées à compter du 26 janvier 2026 pour une durée 30 jours au Allée des Atrébates.
Article 2 : Les restrictions consistent en :
Empiètement sur chaussée
Circulation alternée par feu tricolore
Interdiction de stationner aux véhicules légers et poids lourds
Vitesse limitée à 30 km/h
Article 3 : Des panneaux de signalisation réglementaires, seront posés et entretenus par les soins et aux frais de la société chargée d’effectuer les travaux, conformément aux prescriptions de l'instruction ministérielle sur la signalisation temporaire approuvée le 15 juillet 1974, modifiée
le 6 novembre 1992.
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : - Madame le Maire d’ATHIES
- Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de VIS-EN-ARTOIS
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à ATHIES, le 16 janvier 2026
Mélanie FANTAR NE D’4
Maire SE