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Arrêté - A112 2024 Autorisant les balades à poneys organisées par office de tourisme saison 2024
Document publié le Mardi 12 mars 2024 par la commune de Villedieu-les-Poêles-Rouffigny.
Lien du pdf (Arrêté - A112 2024 Autorisant les balades à poneys organisées par office de tourisme saison 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Arrêté municipal n°112-2024
Réglementant la circulation et le stationnement
à l’occasion de balades en poneys organisés par l’office de Tourisme
Monsieur Philippe LEMAÎTRE,
Maire de la Commune Nouvelle VILLEDIEU-LES-POELES-ROUFFIGNY,
Vu les articles L 2212.1 et L 2212.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la route et notamment les articles R 44 et R 225,
Vu les arrêtés interministériels relatifs à la circulation routière,
Vu la demande présentée le 12 mars 2024, par Charly VARIN – Président de Villedieu Intercom, sollicitant
l’autorisation d’organiser des balades en poneys avec les attelages de la Chapelle Cécelin dans le cadre des
animations « printemps-été 2024 » aux dates suivantes :
le vendredi 26 avril 2024
le vendredi 3 mai 2024
le vendredi 19 juillet 2024
le vendredi 26 juillet 2024
le vendredi 2 août 2024
le vendredi 9 août 2024
Vu le Brevet professionnel spécialité activités équestres délivré en 2000 à Madame Caroline DESMOTTES,
Considérant que Madame DEMOTTES Caroline des attelages de la Chapelle Cécelin est titulaire d’une assurance
des professionnels et des amateurs du cheval sous le numéro de police AM349435/A_625, en cours de validité,
garantissant sa responsabilité civile professionnelle dans le cadre de son activité au centre équestre, dans le cadre
de manifestations sportives ou non, les matchs ou compétitions ou non, en tous lieux, et ce, conformément à
l’article L322-2 du code du Sport.
Considérant qu’il y a lieu d’assurer le bon ordre et la sécurité publique à cette occasion,
ARRÊTE
Article 1er
A l’occasion des animations des animations « printemps-été 2024 », le 26 avril, le 3 mai, les 19 et 26 juillet, et les
2 et 9 août 2024 entre 14h00 à 17h30, Mme DEMOTTES Caroline est autorisée à organiser des balades en
poneys, selon le parcours suivant :
- Départ Office de tourisme (partie piétonne)
- Rue des Costils
- Rue Jules Ferry
- Rue de l’Hôtel de Ville
- Place de la République
- Rue Jules Ferry
- Place de la République
- Rue aux Mières
- Rue du Docteur Havard
- Rue Taillemache
- Passage dans parc de la Commanderie (si possible)
- Rue Taillemache
- Cour Deuzet (enlever les barrières)
- Rue Gambetta
- Place des Halles
- Arrivée Office de tourisme Arrêté municipal n°112-2024
Réglementant la circulation et le stationnement
à l’occasion de balades en poneys organisés par l’office de Tourisme
Article 2
Durant toute la durée de la manifestation, le stationnement sera interdit, sur deux emplacements derrière
l’office de tourisme. Ils seront réservés au stationnement du Van.
Article 3
Les services techniques de la CN devront déposer le matin et remettre le soir la barrière à la sortie de cour
DEUZET rue Gambetta.
Article 4
Les organisateurs seront tenus de respecter le code de la route.
Article 5
La circulation pourra être momentanément interrompue lors des passages des balades en poneys.
Après la manifestation les responsables du Centre Equestre seront tenus de procéder au nettoyage de la
voirie.
Article 6
- Le Directeur Général des Services de la CN Villedieu-les-Poêles – Rouffigny,
- Le Commandant de la Communauté de Brigade de la CN
- Le responsable du service technique de la CN,
- Le Brigadier-Chef Principal de la Police Municipale de la CN,
- Villedieu Intercom,
- Mme DEMOTTES,
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie du 18/03/24 au 08/04/24 La notification faite le 18/03/2024
Fait à Villedieu les Poêles – Rouffigny
vendredi 15 mars 2024