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Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - 15 09 15 Infection Botulisme Canards Doreille Ddcspp MPA
Document publié le Vendredi 16 octobre 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - 15 09 15 Infection Botulisme Canards Doreille Ddcspp MPA)
Thèmes du document : Animaux, Sociétal, Sécurité publique,
Fr © L 24
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES DEUX-SEVRES
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DE LA COHESION SOCIALE ET
DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
Pôle Protection des Populations
Mission Populations Animales ARRETE PORTANT DECLARATION D’INFECTION
has Fe A BOTULISME DE TYPE C ET D
Arret D'UN TROUPEAU DE CANARDS
79024 NIORT Cedex N° 2015 01713
tél : 05.49.17.27.00
fax : 05.49.17.27.95
Courriel :
ddcspp-spa@deux-sevres.gouv.fr
Ouverture des bureaux :
du lundi au vendredi,
de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00
Le Préfet des Deux-Sèvres
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le Code Rural :
VU le décret du Président de la République en date du 10 octobre 2014 portant nomination de Monsieur Jérôme
GUTTON en qualité de Préfet des Deux-Sèvres ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2014300-0018 du 27 octobre 2014 portant délégation de signature à Monsieur Christian
JEANNE, Directeur Départemental ;
VU l'arrêté préfectoral du 1° septembre 2015 portant subdélégation générale de signature ;
VU l'arrêté du 29 juillet 2013 relatif à la définition des dangers sanitaires de première et deuxième catégorie pour
les espèces animales ;
VU l'avis de l’ANSES en date du 14 janvier 2009 ;
VU l'arrêté préfectoral de mise sous surveillance n° 2015 01539 ;
VU le résultat d’analyse n° 15/127 du 03/09/2015 confirmant la présence de toxines botuliques de type C et D
dans la basse cour appartenant à Madame DOREILLE Jeannine ;
Sur proposition du Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations :
ARRETE
ARTICLE 1°:
La basse cour de canards appartenant à Mme DOREILLE Jeannine, sise à Virebois commune de FRONTENAY
ROHAN ROHAN (79270), est déclaré infectée par Botulisme de type C et D et placée sous la surveillance du
Dr Aurélie LELIEVRE, vétérinaire mandaté.
- 1/2 -ARTICLE2 :
Le présent arrêté de déclaration d'infection entraîne la mise en place des mesures suivantes :
1. La mortalité dans l’élevage doit faire l'objet d'une surveillance grâce au recensement de toutes les
catégories d'animaux présentes dans l’unité de production et, pour chacune des espèces concernées, le nombre
d'animaux déjà morts et le nombre d'animaux suspects. Le recensement est régulièrement mis à jour par le
propriétaire pour tenir compte des animaux nés ou morts pendant la durée de l'APDI et les données de ce
recensement sont fournies sur demande et peuvent être contrôlées à chaque visite du vétérinaire sanitaire ou des
services vétérinaires.
2. Les mesures générales suivantes doivent être mises en oeuvre :
a) Aucune volaille et aucun autre oiseau captif ne doit être introduit dans la parcelle ou retiré sauf
autorisation délivrée par le DDPP qui prescrit les mesures à prendre pour éviter la propagation de l'agent
pathogène. L'abattage sur place en vue de la consommation est interdit;
b) Tout mouvement de personnes, de mammifères domestiques, de véhicules et d'équipement à
destination ou en provenance de l’unité de production est soumis à la mise en oeuvre de mesures de biosécurité et
notamment des moyens appropriés de désinfection doivent être utilisés aux entrées et sorties des bâtiments
hébergeant les oiseaux ;
3. Les mesures de lutte spécifiques suivantes doivent être mises en oeuvre:
a) L’éleveur procède à l’enlèvement des cadavres au moins deux fois par jour. Toute mortalité doit
faire l'objet d'un enregistrement précis et doit être signalée au vétérinaire sanitaire, Les cadavres sont éliminés dès
que possible et pris en charge par un établissement agréé en vue de leur élimination :
b) L'éleveur met en oeuvre les bonnes pratiques d'hygiène;
c) Les mammifères domestiques doivent être tenus éloignés des cadavres et de toute source
potentielle de toxines ou germes producteurs de toxines;
d) Les oiseaux présentant des symptômes sont isolés autant que possible des oiseaux sains:
e) Toutes les mesures nécessaires doivent être mises en oeuvre afin d'empêcher le contact entre les
volailles et toute source potentielle de toxines ou germes producteurs de toxines;
f) La fréquence de renouvellement des litières est augmentée pour diminuer le risque d’exposition
des animaux sains;
g) Un traitement antibiotique peut être engagé pour stopper l’infection.
ARTICLE3 :
L'arrêté préfectoral de déclaration d’infection est levé après la disparition de symptômes de botulisme pendant un
délai défini par le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations.
ARTICLE 4 :
Le Secrétaire Général de la Préfecture des Deux-Sèvres, le Commandant du Groupement de Gendarmerie de Niort,
le Maire de la Commune de FRONTENAY ROHAN ROHAN, le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale
et de la Protection des Populations des Deux-Sèvres, et le Docteur Aurélie LELIEVRE, vétérinaire mandaté, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture des Deux-Sèvres.
Fait à Niort, le 15 septembre 2015
P/LE PREFET ET PAR DELEGATION,
P/LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL
-2/2-