Arrêté - SKM C300i24031814190

Documents similaires

Arrêté - SKM C300i25061114344

Arrêté - SKM C300i24030509210

Arrêté - SKM C300i24062013440

Arrêté - SKM C300i24031814300

Arrêté - SKM C300i24053009090

Arrêté - SKM C300i24031909180

Arrêté - SKM C300i25061114342

Arrêté - SKM C300i24073013580

Arrêté - SKM C300i24031814190 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Saint-Florentin. Lien du pdf (Arrêté - SKM C300i24031814190)Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Concurrence, N°095

Département de l'Yonne

Arrondissement d'Auxerre

VILLE DE ARRETE DU MAIRE

SAINT-FLORENTIN ARRETE DE VIDE GRENIER

FETE DE PRINTEMPS

N°048/15032024/PM/SJ

Le Maire,

VU : - le code général des collectivités territoriales : articles L 2212-2 et L 2213-6

- le décret n°2009-16 du 07 janvier 2009 relatif aux ventes au déballage - le code du commerce : article L-310-2

- la déclaration préalable des ventes au déballage reçue de Mr GORNEAU Eric - l'arrêté municipal n° CB_2024 02 portant Autorisation d'Occupation du Domaine Public pour la foire de printemps 2024

- l'arrêté municipal n°049/15032024/PM/SJ réglementant la circulation pendant la foire de printemps 2024

- le code général de la propriété des personnes publiques, article L 2122-1

CONSIDERANT la demande du Comité des Fêtes du Florentinois, représenté par Mr GORNEAU Eric, Président, en date du 13 mars 2024, en vue d'organiser un vide grenier à Saint-Florentin le dimanche 07 avril 2024 de 05h00 à 19h00 dans les rues suivantes :

- Promenade de la Vernée, portion comprise entre la Rue de l'Hôtel de Ville et la Rue Landrecies.

- Rue Pierre Coudry, portion comprise entre la Rue Jules Lancôme et l'Avenue du

Général Leclerc.

- Avenue du Général Leclerc, portion comprise entre la Rue de l'Hôtel de Ville et la Rue Landrecies.

- Rue de l'Hôtel de Ville, portion comprise entre l’Avenue du Général Leclerc et la rue Jules Lancôme.

CONSIDERANT qu'il convient de réglementer l'organisation de cette manifestation afin d'assurer le bon ordre et d'assurer la régularité des transactions

ARRETE

Article 1: Le Comité des Fêtes du Florentinois représenté Mr GORNEAU Eric est autorisé à organiser le dimanche 07 avril 2024 à Saint-Florentin, un « vide grenier » Les participants pourront s'installer à partir de 5 heures.

Article 2 : Toute personne, non professionnelle des activités d'échange et de vente d'objets mobiliers d'occasion lui appartenant, qui souhaite participer et ouvrir un stand présentant les objets mobiliers d'occasion, doit s'adresser au Comité des Fêtes.N°096

Article 3: L'organisateur établira à cette occasion, un registre côté et paraphé par Monsieur Le Maire, mentionnant :

- Les noms, prénoms et domicile des participants.

- La nature et le numéro de la pièce d'identité présentée ainsi que l'identification de

l'autorité qui l’a délivrée et la date de délivrance.

- Ce registre sera tenu à la disposition des services compétents et déposé à la Préfecture dans un délai de huit jours.

Article 4 : L'organisateur prendra toutes les mesures nécessaires, afin d'éviter tout incident,

accident ou trouble de l'ordre public.

Article 5 : Le présent arrêté sera affiché sur le secteur concerné et en Mairie conformément aux articles L 2122-28 et L 2122-29 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Article 6: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Mr le Maire de Saint-Florentin dans le délai de deux mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Dijon (22 rue d'Assas B.P.61616, 21016 Dijon Cedex) dans un délai de deux mois à compter de la notification de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.

Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera faite à :

- Comité des Fêtes du Florentinois, représenté par Mr GORNEAU Eric, - Monsieur le Commandant de la communauté de brigade de Gendarmerie de Saint- Florentin

- Monsieur le Chef du Centre de Secours des Sapeurs Pompiers de Saint-Florentin - Agence Territoriale Routière de Joigny

- Monsieur le Responsable des Services Techniques de la ville

- Monsieur le Responsable de la Police Municipale

Chargés chacun en ce qui le concerne, de son application.

Fait à SAINT- FLORENTIN, le 15 mars 2024

Le Maire,

Yves DELOT