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Arrêté - SKM C300i24031909180
Document publié le Jeudi 22 février 2024 par la commune de Saint-Florentin.
Lien du pdf (Arrêté - SKM C300i24031909180)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
N°138
Département de l'Yonne
Arrondissement d'Auxerre
VILLE DE
SAINT-FLORENTIN
89600
ARRETE DU MAIRE
AUTORISATION DE PASSAGE
PSYCHODON 2024
N°084/18032024/PM/SJ
Le Maire,
VU: - le code général des collectivités territoriales article L-2212-2
- le code de la route article R 417-6
- l’arrêté général de circulation du 01.05.2023
- le code général de la Propriété des Personnes Publiques, article L 2122-1
CONSIDERANT la demande en date du 22 février 2024, formulée par l’ Association Equilibre Bipolaire, représentée par Monsieur SANCHEZ Christophe, demeurant au 4/08 rue Claude Simonnot 89600 Saint Florentin, afin de solliciter une autorisation de passage sur la commune de Saint Florentin à l’occasion d’une « marche citoyenne » dans le cadre du PSYCHODON 2024 qui aura lieu le dimanche 9 juin 2024 à partir de 10 heures 30 minutes.
ARRETE
Article 1: L'autorisation de passage sur la commune de Saint Florentin, est accordée à l'Association Equilibre Bipolaire, représentée par Monsieur SANCHEZ Christophe pour le dimanche 9 juin 2024 à partir de 10 heures et 30 minutes dans les rues suivantes : Place Dubost, Place Dilo, Rue Dilo, Grande Rue, Place Vérollot, Rue Pierre Coudry, Rue Charles Laubry, Rue du Maréchal Lyautey, Rue Charles de Gaulle, Rue Pierre de Coubertin, Avenue de l’Europe,
Rue du Président Kennedy, Rue Corneille, Rue de la Maladrerie, Rue Montarmance, Rue du Faubourg du Pont.
Article 2 : Lors de cette action, les participants seront tenus de marcher sur les trottoirs et
de respecter la signalisation existante.
Article 3 : L’organisateur devra toutes les dispositions nécessaires afin d’éviter tous incidents,
accidents ou troubles de l’ordre public dont ils seraient responsables.
Article 4 : Le présent arrêté sera affiché en Mairie conformément aux articles L 2122-28 et L 2122-29 du Code Général des Collectivités Territoriales. N°139
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Mr le Maire de Saint-Florentin dans le délai de deux mois à compter de sa notification. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Dijon (22 rue d'Assas B.P.61616, 21016 Dijon Cedex) dans un délai de deux mois à compter de la notification de l’arrêté ou à compter de la réponse de l’administration si un recours
administratif a été préalablement déposé.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera faite à :
- Association Equilibre Bipolaire, Monsieur SANCHEZ Christophe
- Monsieur le Commandant de la communauté de brigade de Gendarmerie de Saint-Florentin. - Monsieur le Chef du Centre de Secours des Sapeurs- Pompiers de Saint Florentin - Monsieur le Responsable de la Police Municipale
- Monsieur le Responsable des Services Techniques
chargés chacun en ce qui le concerne, de son application.
Fait à SAINT-FLORENTIN, le 19 mars 2024
Le Maire,
Yves DELOT_