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Arrêté - SKM C300i24030509210
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Saint-Florentin.
Lien du pdf (Arrêté - SKM C300i24030509210)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Concurrence,
N°071
Département de l'Yonne
Arrondissement d'Auxerre
VILLE DE ARRETE DU MAIRE
SAINT-ALORENTIN ARRETE DE VIDE GRENIER
AVROLLES
N°035/08032023/PM/SJ
Le Maire,
VU : - le code général des collectivités territoriales : articles L 2212-2 et L 2213-6
- le décret n°2009-16 du 07 janvier 2009 relatif aux ventes au déballage
- le code du commerce: article L-310-2
- la déclaration préalable des ventes au déballage reçue de Mr LECOMPTE Christophe - le code général de la propriété des personnes publiques, article L 2122-1
CONSIDERANT La demande de la Société de Chasse d’Avrolles, représentée par Mr
LECOMPTE Christophe, Président, en date du 08 mars 2023, en vue d'organiser un
vide grenier à Avrolles 89600 Saint Florentin le samedi 30 mars 2024 de 06h00 à
18h00 dans les rues suivantes :
- Rue Sainte Béate, portion comprise entre la rue Etienne Finot et la rue Chauvot.
- Rue Maurice Néron, portion comprise entre la rue Etienne Finot et la rue des Fossés.
- Place des justes parmi la Nation.
CONSIDERANT qu'il convient de réglementer l'organisation de cette manifestation afin d'assurer le bon ordre et d'assurer la régularité des transactions
ARRETE
Article 1 : La Société de Chasse d'Avrolles, représentée Mr LECOMPTE Christophe, Président, est autorisée à organiser le samedi 30 mars 2024 à Avrolles 89600 Saint-
Florentin, un « vide grenier » Les participants pourront s'installer à partir de 6 heures.
Article 2 : Toute personne, non professionnelle des activités d'échange et de vente
d'objets mobiliers d'occasion Iui appartenant, qui souhaite participer et ouvrir un stand présentant les objets mobiliers d'occasion, doit s'adresser au Comité des Fêtes. N°072
Article 3: L'organisateur établira à cette occasion, un registre côté et paraphé par
Monsieur Le Maire, mentionnant :
- Les noms, prénoms et domicile des participants.
- La nature et le numéro de la pièce d'identité présentée ainsi que l'identification de l'autorité qui l'a délivrée et la date de délivrance.
- Ce registre sera tenu à la disposition des services compétents et déposé à la Préfecture dans un délai de huit jours.
Article 4 : L'organisateur prendra toutes les mesures nécessaires, afin d'éviter tout incident, accident ou trouble de l’ordre public.
Article 5 : Le présent arrêté sera affiché sur le secteur concerné et en Mairie conformément aux articles L 2122-28 et L 2122-29 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Article 6: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Mr le
Maire de Saint-Florentin dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Dijon (22 rue d'Assas B.P.61616, 21016 Dijon Cedex) dans un délai de deux mois à
compter de la notification de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si
un recours administratif a été préalablement déposé.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera faite à :
- Société de Chasse d'Avrolles, représentée par Mr LECOMPTE Christophe,
- Monsieur le Commandant de la communauté de brigade de Gendarmerie de Saint-
Florentin
- Monsieur le Chef du Centre de Secours des Sapeurs Pompiers de Saint-Florentin - Agence Territoriale Routière de Joigny
- Monsieur le Responsable des Services Techniques de la ville - Monsieur le Responsable de la Police Municipale
Chargés chacun en ce qui le concerne, de son application.
Fait à SAINT- FLORENTIN, le 04 mars 2023
Le Maire,
Yves DELOT
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