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Arrêté - SKM C300i25061114353
Arrêté - SKM C300i24031814300
Document publié le Mercredi 15 février 1995 par la commune de Saint-Florentin.
Lien du pdf (Arrêté - SKM C300i24031814300)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
N°101
Département de l'Yonne
Arrondissement d'Auxerre
VILLE DE .
SAINT-FLORENTIN
ARRETÉ DU MAIRE
AUTORISATION D'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
FETE FORAINE 2024
N° 050/15032024/PM/SJ
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales : article L 2212-2
- L'arrêté n° CB_2024_02 autorisant la tenue de la fête foraine 2024
- L'arrêté d’Autorisation d'Occupation du Domaine Public n° 049/15032024/PM/SJ - Le Code général de la Propriété des Personnes Publiques, article L 2122-1
CONSIDERANT la demande présentée par Monsieur LAMOUREUX Chris, enregistré au registre du commerce sous le n° 95 À 25 399783372 en date du 15 Février 1995 à MONTARGIS, demeurant 6 Boulevard du Centenaire, 89100 Sens, en vue de s'installer sur la voie publique à l'occasion de la fête foraine 2024, pour l'installation d'un métier « auto-scooter »
CONSIDERANT que cette autorisation est précaire et révocable
ARRETÉ
ARTICLE 1 : Monsieur LAMOUREUX Chris est autorisé à occuper le domaine public à l’occasion de la fête foraine 2024, à l'emplacement qui lui aura êté désigné par les organisateurs.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera affiché sur le secteur concerné et en Mairie conformément aux articles L 2122-28 et L 2122-29 du Code Général des collectivités Territoriales
ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif devant Mr Le Maire de Saint-Florentin dans le délai de deux mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours administratif peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Dijon (22 rue d’Assas B.P 61616 21016 Dijon Cedex) dans un délai de deux mois à compter de la notification de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé
ARTICLE 4 : Ampliation de cet arrêté sera faite à :
- Mr LAMOUREUX Chris
- Monsieur le Commandant de la communauté de brigade de Gendarmerie de Saint-Florentin - Monsieur le responsable de la Police Municipale
Chargés chacun en ce qui le concerne de son application
Fait à Saint-Florentin le 15 mars 2024
Le Maire,
Yves DELOT N°102
Département de l'Yonne
Arrondissement d'Auxerre
VILLE DE
SAINT-FLORENTIN
ARRETÉ DU MAIRE
AUTORISATION D'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
FETE FORAINE 2024
N°051/15032024/PM/SJ
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales : article L 2212-2
- L'arrêté n° CB_2024 02 autorisant la tenue de la fête foraine 2024 - L'arrêté d’Autorisation d'Occupation du Domaine Public n°049/15032024/PM/SJ - Le Code général de la Propriété des Personnes Publiques, article L 2122-1
CONSIDERANT la demande présentée par Monsieur LAMOUREUX Chris, enregistré au registre du commerce sous le n° 95 À 25 399783372 en date du 15 .02.1995 à MONTARGIS, demeurant 6 Boulevard du Centenaire, 89100 Sens, en vue de s'installer sur la voie publique à l’occasion de la fête foraine 2024, pour l'installation d'un métier « jeux grues »
CONSIDERANT que cette autorisation est précaire et révocable
ARRETÉ
ARTICLE 1 : Monsieur LAMOUREUX Chris est autorisé à occuper le domaine public à l'occasion de la fête foraine 2024, à l'emplacement qui lui aura été désigné par les organisateurs
ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera affiché sur le secteur concerné et en Mairie conformément aux articles L 2122-28 et L 2122-29 du Code Général des collectivités Territoriales
ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours administratif devant Mr Le Maire de Saint-Florentin dans le délai de deux mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours administratif peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Dijon (22 rue d’Assas B.P 61616 21016 Dijon Cedex) dans un délai de deux mois à compter de la notification de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé
ARTICLE 4 : Ampliation de cet arrêté sera faite à :
- Mr LAMOUREUX Chris
- Monsieur le Commandant de la communauté de brigade de Gendarmerie de Saint-Florentin - Monsieur le responsable de la Police Municipale
Chargés chacun en ce qui le concerne de son application
Fait à Saint-Florentin le 15 mars 2024
Le Maire,
Yves DELOT N°103
Département de l'Yonne
Arrondissement d'Auxerre
VILLE DE
SAINT-FLORENTIN
ARRETÉ DU MAIRE
AUTORISATION D'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
FETE FORAINE 2024
N°°052/15032024/PM/SJ
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales : article L 2212-2
- L'arrêté n° CB_2024_02 autorisant la tenue de la fête foraine 2024
- L'arrêté d’Autorisation d'Occupation du Domaine Public n° 049/15032024/PM/SJ - Le Code général de la Propriété des Personnes Publiques, article L 2122-1
CONSIDERANT la demande présentée par Monsieur CLOFULLIA Micky enregistré au registre du commerce sous le n° 837518745 en date du 19.02.2018 à MOULINS, demeurant 35 Lieu- dit La Noire 03230 BEAULON, en vue de s'installer sur la voie publique à l'occasion de la fête foraine 2024, pour l'installation d'un métier « Tir à la carabine».
CONSIDERANT que cette autorisation est précaire et révocable
ARRETÉ
ARTICLE 1 : Monsieur CLOFULLIA Micky est autorisé à occuper le domaine public à l'occasion de la fête foraine 2024, à l'emplacement qui lui aura été désigné par les organisateurs.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera affiché sur le secteur concerné et en Mairie conformément
aux articles L 2122-28 et L 2122-29 du Code Général des collectivités Territoriales
ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours administratif devant Mr Le Maire de Saint-Florentin dans le délai de deux mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours administratif peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Dijon (22 rue d’Assas B.P 61616 21016 Dijon Cedex) dans un délai de deux mois à compter de la notification de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé
ARTICLE 4 : Ampliation de cet arrêté sera faite à :
- Monsieur CLOFULLIA Micky
- Monsieur le Commandant de la communauté de brigade de Gendarmerie de Saint-Florentin - Monsieur le responsable de la Police Municipale
Chargés chacun en ce qui le concerne de son application
Fait à Saint-Florentin le 15 mars 2024
Le Maire,
Yves DELOT N°104
Département de l'Yonne
Arrondissement d'Auxerre
VILLE DE
SAINT-FLORENTIN |
ARRETE DU MAIRE
AUTORISATION D'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
FETE FORAINE 2024
N°053/15032024/PM/SJ
VU: -Le Code Général des Collectivités Territoriales : article L 2212-2 - L'arrêté n° CB_2024 02 autorisant la tenue de la fête foraine 2024
- L'arrêté d’Autorisation d'Occupation du Domaine Public n° 049/15032024/PM/SJ - Le Code général de la Propriété des Personnes Publiques, article L 2122-1
CONSIDERANT la demande présentée par Monsieur FRANCOIS Rudolf, enregistré au registre du commerce sous le n° 31626604800032, demeurant 3 Rue du 19 mars 18140 JUSSY LE CHAUDRIER, en vue de s'installer sur la voie publique à l'occasion de la fête foraine 2024, pour l'installation d’un métier « restauration »
CONSIDERANT que cette autorisation est précaire et révocable
ARRETÉ
ARTICLE 1 : Monsieur FRANCOIS Rudolf est autorisé à occuper le domaine public à l'occasion de la fête foraine 2024, à l'emplacement qui lui aura été désigné par les organisateurs.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera affiché sur le secteur concerné et en Mairie conformément aux articles L 2122-28 et L 2122-29 du Code Général des collectivités Territoriales
ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif devant Mr Le Maire de Saint-Florentin dans le délai de deux mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours administratif peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Dijon (22 rue d'Assas B.P 61616 21016 Dijon Cedex) dans un délai de deux mois à compter de la notification de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé
ARTICLE 4 : Ampliation de cet arrêté sera faite à :
- Mr FRANCOIS Rudolf
- Monsieur le Commandant de la communauté de brigade de Gendarmerie de Saint-Florentin - Monsieur le responsable de la Police Municipale
Chargés chacun en ce qui le concerne de son application
Fait à Saint-Florentin le 15 mars 2024
Le Maire,
Yves DELOT N°105
Département de l'Yonne
Arrondissement d'Auxerre
VILLE DE
SAINT-FLORENTIN
ARRETÉ DU MAIRE
AUTORISATION D'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
FETE FORAINE 2024
N°054/15032024/PM/SJ
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales : article L 2212-2
- L'arrêté n° CB_2024 02 autorisant la tenue de la fête foraine 2024
- L'arrêté d’Autorisation d'Occupation du Domaine Public n° 049/15032024/PM/SJ - Le Code général de la Propriété des Personnes Publiques, article L 2122-1
CONSIDERANT la demande présentée par Monsieur GEENEN Joël, enregistré au registre du commerce sous le n° A310366794 en date du 01.01.2000, à Nevers, demeurant 2 route de Brèves 58530 Dornecy, en vue de s'installer sur la voie publique à l'occasion de la fête foraine 2024, pour l'installation d’un métier « manège de chenilles »
CONSIDERANT que cette autorisation est précaire et révocable
ARRETÉ
ARTICLE 1 : Monsieur GEENEN Joël est autorisé à occuper le domaine public à l’occasion de la fête foraine 2024, à l'emplacement qui lui aura été désigné par les organisateurs.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera affiché sur le secteur concerné et en Mairie conformément aux articles L 2122-28 et L 2122-29 du Code Général des collectivités Territoriales
ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours administratif devant Mr Le Maire de Saint-Florentin dans le délai de deux mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours administratif peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Dijon (22 rue d'Assas B.P 61616 21016 Dijon Cedex) dans un délai de deux mois à compter de la notification de l’arrêté où à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé
ARTICLE 4 : Ampliation de cet arrêté sera faite à :
- Mr GEENEN Joël
- Monsieur le Commandant de la communauté de brigade de Gendarmerie de Saint-Florentin - Monsieur le responsable de la Police Municipale
Chargés chacun en ce qui le concerne de son application
Fait à Saint-Florentin le 15 mars 2024
Le Maire,
Yves DELOT N°106
Département de l'Yonne
Arrondissement d'Auxerre
VILLE DE
SAINT-FLORENTIN
ARRETÉ DU MAIRE
AUTORISATION D'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
FETE FORAINE 2024
N°055/15032024/PM/SJ
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales : article L 2212-2 - L'arrêté n° CB_2024 02 autorisant la tenue de la fête foraine 2024 - L'arrêté d’Autorisation d'Occupation du Domaine Public n°049/15032024/PM/SJ - Le Code général de la Propriété des Personnes Publiques, article L 2122-1
CONSIDERANT la demande présentée par Monsieur GEENEN Joël, enregistré au registre du commerce sous le n° A310366794 en date du 01.01.2000 à Nevers, demeurant, 2 route de Brèves 58530 Dornecy, en vue de s'installer sur la voie publique à l'occasion de la fête foraine 2024, pour l'installation d'un métier « pêche aux canards »
CONSIDERANT que cette autorisation est précaire et révocable
ARRETÉ
ARTICLE 1 : Monsieur GEENEN Joël est autorisé à occuper le domaine public à l'occasion de la fête foraine 2024, à l'emplacement qui lui aura été désigné par les organisateurs.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera affiché sur le secteur concerné et en Mairie conformément aux articles L 2122-28 et L 2122-29 du Code Général des collectivités Territoriales
ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Mr Le Maire de Saint-Florentin dans le délai de deux mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours administratif peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Dijon (22 rue d'Assas B.P 61616 21016 Dijon Cedex) dans un délai de deux mois à compter de la notification de l’arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé
ARTICLE 4 : Ampliation de cet arrêté sera faite à :
- Monsieur GEENEN Joël
- Monsieur le Commandant de la communauté de brigade de Gendarmerie de Saint-Florentin - Monsieur le responsable de la Police Municipale
Chargés chacun en ce qui le concerne de son application
Fait à Saint-Florentin le 15 mars 2024
Le Maire,
Yves DELOT N°107
Département de l'Yonne
Arrondissement d'Auxerre
VILLE DE
SAINT-FLORENTIN
ARRETÉ DU MAIRE
AUTORISATION D'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
FETE FORAINE 2024
N°056/15032024/PM/SJ
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales : article L 2212-2
- L'arrêté n° CB_2024_ 02 autorisant la tenue de la fête foraine 2023 - L'arrêté d’Autorisation d'Occupation du Domaine Public n°049/15032024/PM/SJ - Le Code général de la Propriété des Personnes Publiques, article L 2122-1
CONSIDERANT la demande présentée par Monsieur GEENEN Joël, enregistré au registre du commerce sous le n° A310366794 en date du 01.01.2000 à Nevers, demeurant, 2 route de Brèves 58530 Dornecy, en vue de s'installer sur la voie publique à l’occasion de la fête foraine 2024, pour l'installation d'un métier « churros »
CONSIDERANT que cette autorisation est précaire et révocable
ARRETÉ
ARTICLE 1 : Monsieur GEENEN Joël est autorisé à occuper le domaine public à l'occasion de la fête foraine 2024, à l'emplacement qui lui aura été désigné par les organisateurs.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera affiché sur le secteur concerné et en Mairie conformément aux articles L 2122-28 et L 2122-29 du Code Général des collectivités Territoriales
ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours administratif devant Mr Le Maire de Saint-Florentin dans le délai de deux mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours administratif peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Dijon (22 rue d'Assas B.P 61616 21016 Dijon Cedex) dans un délai de deux mois à compter de la notification de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé
ARTICLE 4 : Ampliation de cet arrêté sera faite à :
- Monsieur GEENEN Joël
- Monsieur le Commandant de la communauté de brigade de Gendarmerie de Saint-Florentin - Monsieur le responsable de la Police Municipale
Chargés chacun en ce qui le concerne de son application
Fait à Saint-Florentin le 15 mars 2024
Le Maire,
Yves DELOT N°108
Département de l'Yonne
Arrondissement d'Auxerre
VILLE DE
SAINT-FLORENTIN
ARRETÉ DU MAIRE
AUTORISATION D'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
FETE FORAINE 2024
N°057/15032024/PM/SJ
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales : article L 2212-2
- L'arrêté n° CB_2024_02 autorisant la tenue de la fête foraine 2024
-L’arrêté d’Autorisation d'Occupation du Domaine Public n° 049/15032024/PM/SJ - Le Code général de la Propriété des Personnes Publiques, article L 2122-1
CONSIDERANT la demande présentée par Monsieur HERMANS André, enregistré au registre du commerce sous le n° 3841809064 en date du 27.01.1992 à Orléans, demeurant, Auberge Neuve 89 290 Augy, en vue de S'installer sur la voie publique à l’occasion de la fête foraine 2024, pour l'installation d'un métier « tir ficelle »
CONSIDERANT que cette autorisation est précaire et révocable
ARRETÉ
ARTICLE 1 : Monsieur HERMANS André, est autorisé à occuper le domaine public à l’occasion de la fête foraine 2024, à l'emplacement qui lui aura été désigné par les organisateurs.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera affiché sur le secteur concerné et en Mairie conformément aux articles L 2122-28 et L 2122-29 du Code Général des collectivités Territoriales
ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif devant Mr Le Maire de Saint-Florentin dans le délai de deux mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours administratif peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Dijon (22 rue d’Assas B.P 61616 21016 Dijon Cedex) dans un délai de deux mois à compter de la notification de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé
ARTICLE 4 : Ampliation de cet arrêté sera faite à :
- Monsieur HERMANS André
- Monsieur le Commandant de la communauté de brigade de Gendarmerie de Saint-Florentin - Monsieur le responsable de la Police Municipale
Chargés chacun en ce qui le concerne de son application
Fait à Saint-Florentin le 15 mars 2024
Le Maire,
Yves DELOT N°109
Département de l’Yonne
Arrondissement d'Auxerre
VILLE DE
SAINT-FLORENTIN
ARRETÉ DU MAIRE
AUTORISATION D'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
FETE FORAINE 2024
N°058/15032024/PM/SJ
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales : article L 2212-2 - L'arrêté n° CB_2024 02 autorisant la tenue de la fête foraine 2024 - L'arrêté d’Autorisation d'Occupation du Domaine Public n° 049/15032024/PM/SJ - Le Code général de la Propriété des Personnes Publiques, article L 2122-1
CONSIDERANT la demande présentée par Monsieur et Madame LEPREUX Eric, enregistrés au registre du commerce sous le n° 351949789 en date du 14.09.1989 à Laon, demeurant, 49 rue de la Fontaine Minérale 02860 Bruyères et Montberault, en vue de s'installer sur la voie publique à l'occasion de la fête foraine 2024, pour l'installation d’un métier « mini auto scooters »
CONSIDERANT que cette autorisation est précaire et révocable.
ARRETÉ
ARTICLE 1 : Monsieur et Madame LEPREUX Eric, sont autorisés à occuper le domaine public à l'occasion de la fête foraine 2024, à l'emplacement qui lui aura été désigné par les organisateurs.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera affiché sur le secteur concerné et en Mairie conformément aux articles L 2122-28 et L 2122-29 du Code Général des collectivités Territoriales
ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Mr Le Maire de Saint-Florentin dans le délai de deux mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours administratif peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Dijon (22 rue d'Assas B.P 61616 21016 Dijon Cedex) dans un délai de deux mois à compter de la notification de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé
ARTICLE 4 : Ampliation de cet arrêté sera faite à :
- Monsieur et Madame LEPREUX Eric
- Monsieur le Commandant de la communauté de brigade de Gendarmerie de Saint-Florentin - Monsieur le responsable de la Police Municipale
Chargés chacun en ce qui le concerne de son application
Fait à Saint-Florentin le 15 mars 2024
Le Maire,
Yves DELOT N°110
Département de l'Yonne
Arrondissement d'Auxerre
VILLE DE
SAINT-FLORENTIN
ARRETÉ DU MAIRE
AUTORISATION D'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
FETE FORAINE 2024
N°059/15032024PM/SJ
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales : article L 2212-2
- L'arrêté n° CB_2024 02 autorisant la tenue de la fête foraine 2024
- L'arrêté d’Autorisation d'Occupation du Domaine Public n°049/15032024/PM/SJ - Le Code général de la Propriété des Personnes Publiques, article L 2122-1
CONSIDERANT la demande présentée par Monsieur ROLLE Nicolas, enregistré au registre du commerce sous le n°8010507020 au Puy En Velay le 30.03.2015, demeurant B.P 09, le Marcet, 43 230 Paulhaguet, en vue de s'installer sur la voie publique à l’occasion de la fête foraine 2024, pour l'installation d’un métier « Gags et obstacles ».
CONSIDERANT que cette autorisation est précaire et révocable
ARRETÉ
ARTICEÉE 1 : Monsieur ROLLE Nicolas est autorisé à occuper le domaine public à l’occasion de la fête foraine 2024, à l'emplacement qui lui aura été désigné par les organisateurs.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera affiché sur le secteur concerné et en Mairie conformément aux articles L 2122-28 et L 2122-29 du Code Général des collectivités Territoriales.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours administratif devant Mr Le Maire de Saint-Florentin dans le délai de deux mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours administratif peut également étre introduit devant le Tribunal Administratif de Dijon (22 rue d'Assas B.P 61616 21016 Dijon Cedex) dans un délai de deux mois à compter de la notification de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé
ARTICLE 4 : Ampliation de cet arrêté sera faite à :
- Monsieur ROLLE Nicolas
- Monsieur le Commandant de la communauté de brigade de Gendarmerie de Saint-Florentin - Monsieur le responsable de la Police Municipale
Chargés chacun en ce qui le concerne de son application
Fait à Saint-Florentin le 15 mars 2024
Le Maire,
Yves DELOT N°111
Département de l'Yonne
Arrondissement d'Auxerre
VILLE DE
SAINT-FLORENTIN
ARRETÉ DU MAIRE
AUTORISATION D'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
FETE FORAINE 2024
N°060/15032024/PM/SJ
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales : article L 2212-2
- L'arrêté n° CB_2024 02 autorisant la tenue de la fête foraine 2024
- L'arrêté d’Autorisation d'Occupation du Domaine Public n°049/15032024/PM/SJ - Le Code général de la Propriété des Personnes Publiques, article L 2122-1
CONSIDERANT la demande présentée par Monsieur SABAI Eddy, enregistré au registre du commerce sous le n° 484007232 en date du 15.09.2005 à Sens, derneurant 20 Rue de la Libération 89 150 Vallery, en vue de s'installer sur la voie publique à l’occasion de la fête foraine 2024, pour l'installation d'un métier « manège enfants ».
CONSIDERANT que cette autorisation est précaire et révocable.
ARRETÉ
ARTICLE 1 : Monsieur SABAI Eddy est autorisé à occuper le domaine public à l'occasion de la fête foraine 2024, à l'emplacement qui lui aura été désigné par les organisateurs.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera affiché sur le secteur concerné et en Mairie conformément aux articles L 2122-28 et L 2122-29 du Code Générai des collectivités Territoriales
ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Mr Le Maire de Saint-Florentin dans le délai de deux mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours administratif peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Dijon (22 rue d'Assas B.P 61616 21016 Dijon Cedex) dans un délai de deux mois à compter de la notification de l'arrêté où à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé
ARTICLE 4 : Ampliation de cet arrêté sera faite à :
- Monsieur SABAI Eddy
- Monsieur le Commandant de la communauté de brigade de Gendarmerie de Saint-Florentin - Monsieur le responsable de la Police Municipale
Chargés chacun en ce qui le concerne de son application
Fait à Saint-Florentin le 15 mars 2024
Le Maire,
Yves DELOT N°112
Département de l'Yonne
Arrondissement d'Auxerre
VILLE DE
SAINT-FLORENTIN
ARRETÉ DU MAIRE
AUTORISATION D'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
FETE FORAINE 2024
N°061/15032024/PM/SJ
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales : article L 2212-2
- L'arrêté n° CB_2024 02 autorisant la tenue de la fête foraine 2024 - L'arrêté d'Autorisation d’'Occupation du Domaine Public n°049/15032024/PM/SJ - Le Code général de la Propriété des Personnes Publiques, article L 2122-1
CONSIDERANT la demande présentée par Madame FARIGOULE Magalie, enregistrée au registre du commerce sous le n° 39082570100027 en date du 10.04.1993 au Puy en Velay, demeurant BP09 Le Marcet 43230 PAULHAGUET, en vue de s'installer sur la voie publique à l’occasion de la fête foraine 2024, pour l'installation d'un métier « manège ».
CONSIDERANT que cette autorisation est précaire et révocable.
ARRETÉ
ARTICLE 1 ;: Madame FARIGOULE Magalie est autorisée à occuper le domaine public à l'occasion de la fête foraine 2024, à l'emplacement qui lui aura été désigné par les organisateurs.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera affiché sur le secteur concerné et en Mairie conformément aux articles L 2122-28 et L 2122-29 du Code Général des collectivités Territoriales
ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif devant Mr Le Maire de Saint-Florentin dans le délai de deux mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours administratif peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Dijon (22 rue d'Assas B.P 61616 21016 Dijon Cedex) dans un délai de deux mois à compter de la notification de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé
ARTICLE 4 : Ampliation de cet arrêté sera faite à :
- Madame FARIGOULE Magalie
- Monsieur le Commandant de la communauté de brigade de Gendarmerie de Saint-Florentin - Monsieur le responsable de la Police Municipale
Chargés chacun en ce qui le concerne de son application
Fait à Saint-Florentin le 15 mars 2024
Le Maire,
Yves DELOT
È 7 Y( Yon) N°113
Département de l'Yonne
Arrondissement d'Auxerre
VILLE DE
SAINT-FLORENTIN
ARRETÉ DU MAIRE
AUTORISATION D'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
FETE FORAINE 2024
N°062/15032024/PM/SJ
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales : article L 2212-2
- L'arrêté n° CB_2024_02 autorisant la tenue de la fête foraine 2024
- L'arrêté d’Autorisation d'Occupation du Domaine Public n°049/15032024/PM/SJ - Le Code général de la Propriété des Personnes Publiques, article L 2122-1
CONSIDERANT la demande présentée par Madame BECQUELIN Virginie, enregistrée au registre du commerce sous le n° en date du à, demeurant impasse du Vaullier 41600 Chaumont sur Tahronne, en vue de s'installer sur la voie publique à l'occasion de la fête foraine 2024, pour l'installation d’un métier « parcours enfants ».
CONSIDERANT que cette autorisation est précaire et révocable.
ARRETÉ
ARTICLE 1 : Madame BECQUELIN Virginie est autorisée à occuper le domaine public à l'occasion de la fête foraine 2024, à l'emplacement qui lui aura été désigné par les organisateurs.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera affiché sur le secteur concerné et en Mairie conformément aux articles L 2122-28 et L 2122-29 du Code Général des collectivités Territoriales
ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours administratif devant Mr Le Maire de Saint-Florentin dans le délai de deux mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours administratif peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Dijon (22 rue d'Assas B.P 61616 21016 Dijon Cedex) dans un délai de deux mois à compter de la notification de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé
ARTICLE 4 : Ampliation de cet arrêté sera faite à :
- Madame BECQUELIN Virginie
- Monsieur le Commandant de la communauté de brigade de Gendarmerie de Saint-Florentin - Monsieur le responsable de la Police Municipale
Chargés chacun en ce qui le concerne de son application
Fait à Saint-Florentin le 15 mars 2024
Le Maire,
Yves DELOT N°114
Département de l'Yonne
Arrondissement d'Auxerre
VILLE DE
SAINT-FLORENTIN
ARRETÉ DU MAIRE
AUTORISATION D'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
FETE FORAINE 2024
N°063/15032024/PM/SJ
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales : article L 2212-2
- L'arrêté n° CB_2024_ 02 autorisant la tenue de la fête foraine 2024 - L'arrêté d’Autorisation d'Occupation du Domaine Public n°049/15032024/PM/SJ - Le Code général de la Propriété des Personnes Publiques, article L 2122-1
CONSIDERANT la demande présentée par Monsieur BOFF Antoine, enregistré au registre du commerce sous le n° 52022155700017 en date du 11.02.2010 à Nevers, demeurant 5 rue de la Basilique 58000 Nevers, en vue de s'installer sur la voie publique à l'occasion de la fête foraine 2024, pour l'installation d’un métier « tir ».
CONSIDERANT que cette autorisation est précaire et révocable.
ARRETÉ
ARTICLE 1 : Monsieur BOFF Antoine est autorisé à occuper le domaine public à l'occasion de la fête foraine 2024, à l'emplacement qui lui aura été désigné par les organisateurs.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera affiché sur le secteur concerné et en Mairie conformément aux articles L 2122-28 et L 2122-29 du Code Général des collectivités Territoriales
ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif devant Mr Le Maire de Saint-Florentin dans le délai de deux mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours administratif peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Dijon (22 rue d'Assas B.P 61616 21016 Dijon Cedex) dans un délai de deux mois à compter de la notification de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé
ARTICLE 4 : Ampliation de cet arrêté sera faite à :
- Monsieur BOFF Antoine
- Monsieur le Commandant de la communauté de brigade de Gendarmerie de Saint-Florentin - Monsieur le responsable de la Police Municipale
Chargés chacun en ce qui le concerne de son application
Fait à Saint-Florentin le 15 mars 2024
Le Maire,
Yves DELOT N°115
Département de l'Yonne
Arrondissement d'Auxerre
VILLE DE
SAINT-FLORENTIN
ARRETÉ DU MAIRE
AUTORISATION D'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
FETE FORAINE 2024
N°064/15032024/PM/SJ
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales : article L 2212-2
- L'arrêté n° CB_2024_02 autorisant la tenue de la fête foraine 2024 - L'arrêté d’Autorisation d'Occupation du Domaine Public n°049/15032024/PM/SJ - Le Code général de la Propriété des Personnes Publiques, article L 2122-1
CONSIDERANT la demande présentée par Monsieur CARMONA Melvin, enregistré au registre du commerce sous le n° 53416516200023 en date du 23.05.2013 à Saint Etienne demeurant 24 Rue Edouard Garet 42160 Andrézieux Bouthéon, en vue de s'installer sur la voie publique à l'occasion de la fête foraine 2024, pour l'installation d'un métier « cascades jeux ».
CONSIDERANT que cette autorisation est précaire et révocable.
ARRETÉ
ARTICLE 1 : Monsieur CARMONA Melvin est autorisé à occuper le domaine public à l'occasion de la fête foraine 2024, à l'emplacement qui lui aura été désigné par les organisateurs.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera affiché sur le secteur concerné et en Mairie conformément aux articles L 2122-28 et L 2122-29 du Code Général des collectivités Territoriales
ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours administratif devant Mr Le Maire de Saint-Florentin dans le délai de deux mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours administratif peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Dijon (22 rue d'Assas B.P 61616 21016 Dijon Cedex) dans un délai de deux mois à compter de la notification de l'arrêté ou à compter de la réponse de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé
ARTICLE 4 : Ampliation de cet arrêté sera faite à :
- Monsieur CARMONA Melvin
- Monsieur le Commandant de la communauté de brigade de Gendarmerie de Saint-Florentin - Monsieur le responsable de la Police Municipale
Chargés chacun en ce qui le concerne de son application
Fait à Saint-Florentin le 15 mars 2024
Le Maire,
Yves DELOT N°116
Département de l'Yonne
Arrondissement d'Auxerre
VILLE DE
SAINT-FLORENTIN
ARRETÉ DU MAIRE
AUTORISATION D'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
FETE FORAINE 2024
N°°065/15032024/PM/SJ
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales : article L 2212-2
- L'arrêté n° CB_2024 02 autorisant la tenue de la fête foraine 2024 - L'arrêté d’Autorisation d'Occupation du Domaine Public n° 049/15032024/PM/SJ - Le Code général de la Propriété des Personnes Publiques, article L 2122-1
CONSIDERANT la demande présentée par Monsieur CLOFULLIA Micky enregistré au registre du commerce sous le n° 837518745 en date du 19.02.2018 à MOULINS, demeurant 35 Lieu- dit La Noire 03230 BEAULON, en vue de s'installer sur fa voie publique à l’occasion de la fête foraine 2024, pour l'installation d’un métier « Tir canette».
CONSIDERANT que cette autorisation est précaire et révocable
ARRETÉ
ARTICLE 1 : Monsieur CLOFULLIA Micky est autorisé à occuper le domaine public à Foccasion de la fête foraine 2024, à l'emplacement qui lui aura été désigné par les organisateurs.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera affiché sur le secteur concerné et en Mairie conformément aux articles L 2122-28 et L 2122-29 du Code Général des collectivités Territoriales
ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Mr Le Maire de Saint-Florentin dans le délai de deux mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours administratif peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Dijon (22 rue d’Assas B.P 61616 21016 Dijon Cedex) dans un délai de deux mois à compter de la notification de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé
ARTICLE 4 : Ampliation de cet arrêté sera faite à :
- Monsieur CLOFULLIA Micky
- Monsieur le Commandant de la communauté de brigade de Gendarmerie de Saint-Florentin - Monsieur le responsable de la Police Municipale
Chargés chacun en ce qui le concerne de son application
Fait à Saint-Florentin le 15 mars 2024
Le Maire,
Yves DELOT N°117
Département de l’Yonne
Arrondissement d'Auxerre
VILLE DE
SAINT-FLORENTIN
ARRETÉ DU MAIRE
AUTORISATION D'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
FETE FORAINE 2024
N°066/15032024/PM/SJ
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales : article L 2212-2
- L'arrêté n° CB_2024_02 autorisant la tenue de la fête foraine 2024
- L'arrêté d'Autorisation d'Occupation du Domaine Public n°049/15032024/PM/SJ - Le Code général de la Propriété des Personnes Publiques, article L 2122-1
CONSIDERANT la demande présentée par Madame COPPIER Laura, enregistrée au registre du commerce sous le n° 502694755 en date du 05.03.2008 à Nevers, demeurant 4 Rue de la Petite vitesse 52300 Donjeux, en vue de s'installer sur la voie publique à l’occasion de la fête foraine 2024, pour l'installation d’un métier « train ».
CONSIDERANT que cette autorisation est précaire et révocable.
ARRETÉ
ARTICLE 1 : Madame COPPIER Laura est autorisée à occuper le domaine public à l'occasion de la fête foraine 2024, à l'emplacement qui lui aura été désigné par les organisateurs.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera affiché sur le secteur concerné et en Mairie conformément aux articles L 2122-28 et L 2122-29 du Code Général des collectivités Territoriales
ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours administratif devant Mr Le Maire de Saint-Florentin dans le délai de deux mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours administratif peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Dijon (22 rue d'Assas B.P 61616 21016 Dijon Cedex) dans un délai de deux mois à compter de la notification de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé
ARTICLE 4 : Ampliation de cet arrêté sera faite à :
- Madame COPPIER Laura
- Monsieur le Commandant de la communauté de brigade de Gendarmerie de Saint-Florentin - Monsieur le responsable de la Police Municipale
Chargés chacun en ce qui le concerne de son application
Fait à Saint-Florentin le 15 mars 2024
Le Maire,
Yves DELOT N°118
Département de l'Yonne
Arrondissement d'Auxerre
VILLE DE
SAINT-FLORENTIN
ARRETÉ DU MAIRE
AUTORISATION D'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
FETE FORAINE 2024
N°067/15032024/PM/SJ
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales : article L 2212-2 - L'arrêté n° CB_2024 02 autorisant la tenue de la fête foraine 2024
- L'arrêté d’Autorisation d'Occupation du Domaine Public n°049/15032024/PM/SJ - Le Code général de la Propriété des Personnes Publiques, article L 2122-1
CONSIDERANT la demande présentée par Madame COPPIER Nathalie, enregistrée au registre du commerce sous le n° 502694755 en date du 05.03.2008 à Nevers, demeurant 4 Rue de la Petite vitesse 52300 Donjeux, en vue de s'installer sur la voie publique à l'occasion de la fête foraine 2024, pour l'installation d’un métier « cascades ».
CONSIDERANT que cette autorisation est précaire et révocable.
ARRETÉ
ARTICLE 1 : Madame COPPIER Nathalie est autorisée à occuper le domaine public à l’occasion de la fête foraine 2024, à l'emplacement qui lui aura été désigné par les organisateurs.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera affiché sur le secteur concerné et en Mairie conformément aux articles L 2122-28 et L 2122-29 du Code Général des collectivités Territoriales
ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours administratif devant Mr Le Maire de Saint-Florentin dans le délai de deux mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours administratif peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Dijon (22 rue d'Assas B.P 61616 21016 Dijon Cedex) dans un délai de deux mois à compter de la notification de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé
ARTICLE 4 : Ampliation de cet arrêté sera faite à:
- Madame COPPIER Nathalie
- Monsieur le Commandant de la communauté de brigade de Gendarmerie de Saint-Florentin - Monsieur le responsable de la Police Municipale
Chargés chacun en ce qui le concerne de son application
Fait à Saint-Florentin le 15 mars 2024
Le Maire,
Yves DELOT N°119
Département de l'Yonne
Arrondissement d'Auxerre
VILLE DE
SAINT-FLORENTIN
ARRETÉ DU MAIRE
AUTORISATION D'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
FETE FORAINE 2024
N°068/15032024/PM/SJ
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales : article L 2212-2
- L'arrêté n° CB_2024 02 autorisant la tenue de la fête foraine 2024
- L'arrêté d’Autorisation d'Occupation du Domaine Public n°049/15032024/PM/SJ - Le Code général de la Propriété des Personnes Publiques, article L 2122-1
CONSIDERANT la demande présentée par Madame COPPIER Nathalie demeurant 4 Rue de la Petite vitesse 52300 Donjeux, en vue de s'installer sur la voie publique à l'occasion de la fête
foraine 2024, pour l'installation d’un métier « piscine à boules ».
CONSIDERANT que cette autorisation est précaire et révocable.
ARRETÉ
ARTICLE 1 : Madame COPPIER Nathalie est autorisée à occuper le domaine public à l'occasion de la fête foraine 2024, à l'emplacement qui lui aura été désigné par les organisateurs.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera affiché sur le secteur concerné et en Mairie conformément
aux articles L 2122-28 et L 2122-29 du Code Général des collectivités Territoriales
ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif devant Mr Le Maire de Saint-Florentin dans le délai de deux mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours administratif peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Dijon (22 rue d’Assas B.P 61616 21016 Dijon Cedex) dans un délai de deux mois à compter de la notification de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé
ARTICLE 4 : Ampliation de cet arrêté sera faite à :
- Madame COPPIER Nathalie
- Monsieur le Commandant de la communauté de brigade de Gendarmerie de Saint-Florentin - Monsieur le responsable de la Police Municipale
Chargés chacun en ce qui le concerne de son application
Fait à Saint-Florentin le 15 mars 2024
Le Maire,
Yves DELOT N°120
Département de l'Yonne
Arrondissement d'Auxerre
VILLE DE
SAINT-FLORENTIN
ARRETÉ DU MAIRE
AUTORISATION D'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
FETE FORAINE 2024
N°°069/15032024/PM/SJ
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales : article L 2212-2 - L'arrêté n° CB_2024_02 autorisant la tenue de la fête foraine 2024 - L'arrêté d’Autorisation d'Occupation du Domaine Public n° 049/15032024/PM/SJ - Le Code général de la Propriété des Personnes Publiques, article L 2122-1
CONSIDERANT la demande présentée par Monsieur IGNACE Yves enregistré au registre du commerce sous le n° 329249502 en date du 07.02.1984 à Sens, demeurant Chemin de halage Le Ponton 89300 Joigny, en vue de s'installer sur la voie publique à l'occasion de la fête foraine 2024, pour l'installation d'un métier « Tir arbalète».
CONSIDERANT que cette autorisation est précaire et révocable
ARRETÉ
ARTICLE 1 : Monsieur IGNACE Yves est autorisé à occuper le domaine public à l'occasion de la fête foraine 2024, à l'emplacement qui lui aura été désigné par les organisateurs.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera affiché sur le secteur concerné et en Mairie conformément aux articles L 2122-28 et L 2122-29 du Code Général des collectivités Territoriales
ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Mr Le Maire de Saint-Florentin dans le délai de deux mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours administratif peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Dijon (22 rue d'Assas B.P 61616 21016 Dijon Cedex) dans un délai de deux mois à compter de la notification de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé
ARTICLE 4 : Ampliation de cet arrêté sera faite à :
- Monsieur IGNACE Yves
- Monsieur le Commandant de la communauté de brigade de Gendarmerie de Saint-Florentin - Monsieur le responsable de la Police Municipale
Chargés chacun en ce qui le concerne de son application
Fait à Saint-Florentin le 15 mars 2024
Le Maire,
Yves DELOT N°121
Département de l'Yonne
Arrondissement d'Auxerre
VILLE DE
SAINT-FLORENTIN
ARRETÉ DU MAIRE
AUTORISATION D'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
FETE FORAINE 2024
N°070/15032024/PM/SJ
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales : article L 2212-2
- L'arrêté n° CB_2024_02 autorisant la tenue de la fête foraine 2024
- L'arrêté d’Autorisation d'Occupation du Domaine Public n° 049/15032024/PM/SJ - Le Code général de la Propriété des Personnes Publiques, article L 2122-1
CONSIDERANT la demande présentée par Monsieur et Madame LEPREUX Eric, enregistrés au registre du commerce sous le n° 351949789 en date du 14.09.1989 à Laon, demeurant, 49 rue de la Fontaine Minérale 02860 Bruyères et Montberault, en vue de s'installer sur la voie publique à l'occasion de la fête foraine 2024, pour l'installation d'un métier « bateaux » CONSIDERANT que cette autorisation est précaire et révocable.
ARRETÉ
ARTICLE 1 : Monsieur et Madame LEPREUX Eric, sont autorisés à occuper le domaine public à l'occasion de la fête foraine 2024, à l'emplacement qui lui aura été désigné par les organisateurs.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera affiché sur le secteur concerné et en Mairie conformément aux articles L 2122-28 et L 2122-29 du Code Général des collectivités Territoriales
ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours administratif devant Mr Le Maire de Saint-Florentin dans le délai de deux mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours administratif peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Dijon (22 rue d’Assas B.P 61616 21016 Dijon Cedex) dans un délai de deux mois à compter de la notification de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé
ARTICLE 4 : Ampliation de cet arrêté sera faite à :
- Monsieur et Madame LEPREUX Eric
- Monsieur le Commandant de la communauté de brigade de Gendarmerie de Saint-Florentin - Monsieur le responsable de la Police Municipale
Chargés chacun en ce qui le concerne de son application
Fait à Saint-Florentin le 15 mars 2024
Le Maire,
Yves DELOT N°122
Département de l'Yonne
Arrondissement d'Auxerre
VILLE DE
SAINT-FLORENTIN
ARRETÉ DU MAIRE
AUTORISATION D'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
FETE FORAINE 2024
N°°071/15032024/PM/SJ
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales : article L 2212-2
- L'arrêté n° CB_2024 02 autorisant la tenue de la fête foraine 2024 - L'arrêté d’Autorisation d'Occupation du Domaine Public n° 049/15032024/PM/SJ - Le Code général de la Propriété des Personnes Publiques, article L 2122-1
CONSIDERANT la demande présentée par Monsieur MAIGRET Thierry enregistré au registre du commerce sous le n° 429932205 en date du 22.03.2000 à Orléans, demeurant 8 Rue de l'Olivier 84000 Avignon, en vue de s'instailer sur la voie publique à l’occasion de la fête foraine 2024, pour l'installation d'un métier « loterie».
CONSIDERANT que cette autorisation est précaire et révocable
ARRETÉ
ARTICLE 1 : Monsieur MAIGRET Thierry est autorisé à occuper le domaine public à l'occasion de la fête foraine 2024, à l'emplacement qui lui aura été désigné par les organisateurs.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera affiché sur le secteur concerné et en Mairie conformément
aux articles L 2122-28 et L 2122-29 du Code Général des collectivités Territoriales
ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif devant Mr Le Maire de
Saint-Florentin dans le délai de deux mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours administratif peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Dijon (22 rue d’Assas B.P 61616 21016 Dijon Cedex) dans un délai de deux mois à compter de la notification de l'arrêté ou à comnpter de la réponse de l'administration si un recours administratif a
été préalablement déposé
ARTICLE 4 : Ampliation de cet arrêté sera faite à :
- Monsieur MAIGRET Thierry
- Monsieur le Commandant de la communauté de brigade de Gendarmerie de Saint-Florentin
- Monsieur le responsable de la Police Municipale
Chargés chacun en ce qui le concerne de son application
Fait à Saint-Florentin le 15 mars 2024
Le Maire,
Yves DELOT N°123
Département de l'Yonne
Arrondissement d'Auxerre
VILLE DE
SAINT-FLORENTIN
ARRETÉ DU MAIRE
AUTORISATION D'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
FETE FORAINE 2024
N°072/15032024/PM/SJ
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales : article L 2212-2
- L'arrêté n° CB_2024_02 autorisant la tenue de la fête foraine 2024
- L'arrêté d’Autorisation d'Occupation du Domaine Public n° 049/15032024/PM/SJ - Le Code général de la Propriété des Personnes Publiques, article L 2122-1
CONSIDERANT la demande présentée par Monsieur MAIGRET Steven, enregistré au registre du commerce sous le n° 429932205 en date du 22.03.2000 à Orléans, demeurant, 8 Rue de l'Olivier 84000 Avignon, en vue de s'installer sur la voie publique à l’occasion de la fête foraine 2024, pour l'installation d’un métier « loterie »
CONSIDERANT que cette autorisation est précaire et révocable.
ARRETÉ
ARTICLE 1 : Monsieur MAIGRET Steven, est autorisé à occuper le domaine public à l'occasion de la fête foraine 2024, à l'emplacement qui lui aura été désigné par les organisateurs.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera affiché sur le secteur concerné et en Mairie conformément aux articles L 2122-28 et L 2122-29 du Code Général des collectivités Territoriales
ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours administratif devant Mr Le Maire de Saint-Florentin dans le délai de deux mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours administratif peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Dijon (22 rue d’Assas B.P 61616 21016 Dijon Cedex) dans un délai de deux mois à compter de la notification de l'arrêté où à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé
ARTICLE 4 : Ampliation de cet arrêté sera faite à :
- Monsieur MAIGRET Steven
- Monsieur le Commandant de la communauté de brigade de Gendarmerie de Saint-Florentin - Monsieur le responsable de la Police Municipale
Chargés chacun en ce qui le concerne de son application
Fait à Saint-Florentin le 15 mars 2024
Le Maire,
Yves DELOT N°124
Département de l'Yonne
Arrondissement d'Auxerre
VILLE DE
SAINT-FLORENTIN
ARRETÉ DU MAIRE
AUTORISATION D'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
FETE FORAINE 2024
N°°073/15032024/PM/SJ
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales : article L 2212-2
- L'arrêté n° CB_2024_02 autorisant la tenue de la fête foraine 2024
- L'arrêté d'Autorisation d'Occupation du Domaine Public n° 049/15032024/PM/SJ - Le Code général de la Propriété des Personnes Publiques, article L 2122-1
CONSIDERANT la demande présentée par Monsieur MAIGRET Marvin enregistré au registre du commerce sous le n° 429932205 en date du 22.03.2000 à Orléans, demeurant 8 Rue de l'Olivier 84000 Avignon, en vue de s'installer sur la voie publique à l'occasion de la fête foraine 2024, pour l'installation d'un métier « billard».
CONSIDERANT que cette autorisation est précaire et révocable
ARRETÉ
ARTICLE 1 : Monsieur MAIGRET Marvin est autorisé à occuper le domaine public à l'occasion de la fête foraine 2024, à l'emplacement qui lui aura été désigné par les organisateurs.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera affiché sur le secteur concerné et en Mairie conformément aux articles L 2122-28 et L 2122-29 du Code Général des collectivités Territoriales
ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours administratif devant Mr Le Maire de Saint-Florentin dans le délai de deux mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours administratif peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Dijon (22 rue d’Assas B.P 61616 21016 Dijon Cedex) dans un délai de deux mois à compter de la notification de l'arrêté ou à compter de la réponse de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé
ARTICLE 4 : Ampliation de cet arrêté sera faite à :
- Monsieur MAIGRET Marvin
- Monsieur le Commandant de la communauté de brigade de Gendarmerie de Saint-Florentin - Monsieur le responsable de la Police Municipale
Chargés chacun en ce qui le concerne de son application
Fait à Saint-Florentin le 15 mars 2024
Le Maire,
Yves DELOT N°125
Département de l’Yonne
Arrondissement d'Auxerre
VILLE DE
SAINT-FLORENTIN
ARRETÉ DU MAIRE
AUTORISATION D’OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
FETE FORAINE 2024
N°074/15032024/PM/SJ
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales : article L 2212-2 - L'arrêté n° CB_2024 02 autorisant la tenue de la fête foraine 2024 - L'arrêté d’Autorisation d'Occupation du Domaine Public n° 049/15032024/PM/SJ - Le Code général de la Propriété des Personnes Publiques, article L 2122-1
CONSIDERANT la demande présentée par Monsieur MAIGRET Marvin, enregistré au registre du commerce sous le n° 429932205 en date du 22.03.2000 à Orléans, demeurant, 9 Rue de l'Olivier 84000 Avignon, en vue de s'installer sur la voie publique à l’occasion de la fête foraine 2024, pour l'installation d'un métier « paintball »
CONSIDERANT que cette autorisation est précaire et révocable.
ARRETÉ
ARTICLE 1 : Monsieur MAIGRET Marvin, est autorisé à occuper le domaine public à l'occasion de la fête foraine 2024, à l'emplacement qui lui aura été désigné par les organisateurs.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera affiché sur le secteur concerné et en Mairie conformément aux articles L 2122-28 et L 2122-29 du Code Général des collectivités Territoriales
ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours administratif devant Mr Le Maire de Saint-Florentin dans le délai de deux mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours administratif peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Dijon (22 rue d’Assas B.P 61616 21016 Dijon Cedex) dans un délai de deux mois à compter de la notification de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé
ARTICLE 4 : Ampliation de cet arrêté sera faite à :
- Monsieur MAIGRET Marvin
- Monsieur le Commandant de la communauté de brigade de Gendarmerie de Saint-Florentin - Monsieur le responsable de la Police Municipale
Chargés chacun en ce qui le concerne de son application
Fait à Saint-Florentin le 15 mars 2024
Le Maire,
Yves DELOT N°126 N°127
Département de l'Yonne
Arrondissement d'Auxerre
VILLE DE
SAINT-FLORENTIN
ARRETÉ DU MAIRE
AUTORISATION D'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
FETE FORAINE 2024
N° 075/18032024/PM/SJ
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales : article L 2212-2
- L'arrêté n° CB_2024_02 autorisant la tenue de la fête foraine 2024
- L'arrêté d’Autorisation d'Occupation du Domaine Public n° 049/15032024/PM/SJ - Le Code général de la Propriété des Personnes Publiques, article L 2122-1
CONSIDERANT la demande présentée par Madame MARIEN Lisette, enregistrée au registre du commerce sous le n° 793035981 en date du 22.05.2013 à Auxerre, demeurant Chemin du Halage, Le Ponton 89300 Joigny, en vue de s'installer sur la voie publique à l’occasion de la fête foraine 2024, pour l'installation d'un métier « confiserie »
CONSIDERANT que cette autorisation est précaire et révocable
ARRETÉ
ARTICLE 1 : Madame MARIEN Lisette est autorisée à occuper le domaine public à Foccasion de la fête foraine 2024, à l'emplacement qui lui aura été désigné par les organisateurs.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera affiché sur le secteur concerné et en Mairie conformément aux articles L 2122-28 et L 2122-29 du Code Général des collectivités Territoriales
ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif devant Mr Le Maire de Saint-Florentin dans le délai de deux mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours administratif peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Dijon (22 rue d'Assas B.P 61616 21016 Dijon Cedex) dans un délai de deux mois à compter de la notification de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé
ARTICLE 4 : Ampliation de cet arrêté sera faite à :
- Mme MARIEN Lisette
- Monsieur le Commandant de la communauté de brigade de Gendarmerie de Saint-Florentin - Monsieur le responsable de la Police Municipale
Chargés chacun en ce qui le concerne de son application
Fait à Saint-Florentin le 18 mars 2024
Le Maire,
Yves DELOT N°128
Département de l'Yonne
Arrondissement d'Auxerre
VILLE DE
SAINT-FLORENTIN
ARRETÉ DU MAIRE
AUTORISATION D'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
FETE FORAINE 2024
N°076/18032024/PM/SJ
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales : article L 2212-2
- L'arrêté n° CB_2024_02 autorisant la tenue de la fête foraine 2024
- L'arrêté d’Autorisation d'Occupation du Domaine Public n°049/15032024/PM/SJ - Le Code général de la Propriété des Personnes Publiques, article L 2122-1
CONSIDERANT la demande présentée par Monsieur RITZ Frédéric, enregistré au registre du commerce sous le n° 52022155700017 en date du 11.02.2010, demeurant 50 boulevard de la Liberté 18000 Bourges, en vue de s'installer sur la voie publique à l'occasion de la fête foraine 2024, pour l'installation d'un métier « manège enfantin »
CONSIDERANT que cette autorisation est précaire et révocable
ARRETÉ
ARTICLE 1 : Monsieur RITZ Frédéric est autorisé à occuper lé domaine public à l'occasion de la fête foraine 2024, à l'emplacement qui lui aura été désigné par les organisateurs
ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera affiché sur le secteur concerné et en Mairie conformément aux articles L 2122-28 et L 2122-29 du Code Général des collectivités Territoriales
ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours administratif devant Mr Le Maire de Saint-Florentin dans le délai de deux mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours administratif peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Dijon (22 rue d'Assas B.P 61616 21016 Dijon Cedex) dans un délai de deux mois à compter de la notification de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé
ARTICLE 4 : Ampliation de cet arrêté sera faite à :
- Mr RITZ Frédéric
- Monsieur le Commandant de la communauté de brigade de Gendarmerie de Saint-Florentin - Monsieur le responsable de la Police Municipale
Chargés chacun en ce qui le concerne de son application
Fait à Saint-Florentin le 18 mars 2024
Le Maire,
Yves DELOT N°129
Département de l'Yonne
Arrondissement d'Auxerre
VILLE DE
SAINT-FLORENTIN
ARRETÉ DU MAIRE
AUTORISATION D'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
FETE FORAINE 2024
N°°077/18032024/PM/SJ
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales : article L 2212-2
- L'arrêté n° CB_2024_02 autorisant la tenue de la fête foraine 2024
- L'arrêté d’Autorisation d'Occupation du Domaine Public n° 049/15032024/PM/SJ - Le Code général de la Propriété des Personnes Publiques, article L 2122-1
CONSIDERANT la demande présentée par Monsieur RITZ Frédéric enregistré au registre du commerce sous le n° 52022155700017 en date du 11.02.2010, demeurant 50 boulevard de la Liberté 18000 Bourges, en vue de s'installer sur la voie publique à l'occasion de la fête foraine 2024, pour l'installation d’un métier « pêche aux canards».
CONSIDERANT que cette autorisation est précaire et révocable
ARRETÉ
ARTICLE 1 : Monsieur RITZ Frédéric est autorisé à occuper le domaine public à l'occasion de la fête foraine 2024, à l'emplacement qui lui aura été désigné par les organisateurs.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera affiché sur le secteur concerné et en Mairie conformément aux articles L 2122-28 et L 2122-29 du Code Général des collectivités Territoriales
ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Mr Le Maire de Saint-Florentin dans le délai de deux mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours administratif peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Dijon (22 rue d'Assas B.P 61616 21016 Dijon Cedex) dans un délai de deux mois à compter de la notification de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé
ARTICLE 4 : Ampliation de cet arrêté sera faite à :
- Monsieur RITZ Frédéric
- Monsieur le Commandant de la communauté de brigade de Gendarmerie de Saint-Florentin - Monsieur le responsable de la Police Municipale
Chargés chacun en ce qui le concerne de son application
Fait à Saint-Florentin le 18 mars 2024
Le Maire,
Yves DELOT N°130
Département de l'Yonne
Arrondissement d'Auxerre
VILLE DE
SAINT-FLORENTIN |
ARRETÉ DU MAIRE
AUTORISATION D'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
FETE FORAINE 2024
N°78/18032024/PM/SJ
VU: -Le Code Général des Collectivités Territoriales : article L 2212-2 - L'arrêté n° CB_2024 02 autorisant la tenue de la fête foraine 2024
- L'arrêté d'Autorisation d'Occupation du Domaine Public n° 049/15032024/PM/SJ - Le Code général de la Propriété des Personnes Publiques, article L 2122-1
CONSIDERANT la demande présentée par Monsieur RITZ Frédéric, enregistré au registre du commerce sous le n° 52022155700017 le 11.02.2010, demeurant 50 boulevard de la Liberté 18000 Bourges en vue de s'installer sur la voie publique à l’occasion de la fête foraine 2024, pour l'installation d'un métier « manège enfantin »
CONSIDERANT que cette autorisation est précaire et révocable
ARRETÉ
ARTICLE 1 : Monsieur RITZ Frédéric est autorisé à occuper le domaine public à l'occasion de la fête foraine 2024, à l'emplacement qui lui aura été désigné par les organisateurs.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera affiché sur le secteur concerné et en Mairie conformément aux articles L 2122-28 et L 2122-29 du Code Général des collectivités Territoriales
ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut faire l'obiet d'un recours administratif devant Mr Le Maire de Saint-Florentin dans le délai de deux mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours administratif peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Dijon (22 rue d'Assas B.P 61616 21016 Dijon Cedex) dans un délai de deux mois à compter de la notification de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé
ARTICLE 4 : Ampliation de cet arrêté sera faite à :
- Mr RITZ Frédéric
- Monsieur le Commandant de la communauté de brigade de Gendarmerie de Saint-Florentin - Monsieur le responsable de la Police Municipale
Chargés chacun en ce qui le concerne de son application
Fait à Saint-Florentin le 18 mars 2024
Le Maire,
Yves DELOT N°131
Département de l'Yonne
Arrondissement d'Auxerre
VILLE DE
SAINT-FLORENTIN
ARRETÉ DU MAIRE
AUTORISATION D'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
FETE FORAINE 2024
N°079/18032024/PM/SJ
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales : article L 2212-2
- L'arrêté n° CB_2024 02 autorisant la tenue de la fête foraine 2024
- L'arrêté d’Autorisation d'Occupation du Domaine Public n° 049/15032024/PM/SJ - Le Code général de la Propriété des Personnes Publiques, article L 2122-1
CONSIDERANT la demande présentée par Monsieur RITZ COUDAIN et Madame DA CUNHA, enregistrés au registre du commerce sous le n° 81149216 en date du 21.05.2015, à Clermont- Ferrand, demeurant 42 rue Bernard Triclat Changon 23000 GUERET, en vue de s'installer sur la voie publique à l'occasion de la fête foraine 2024, pour l'installation d’un métier « pêche »
CONSIDERANT que cette autorisation est précaire et révocable
ARRETÉ
ARTICLE 1 : Monsieur RITZ COUDAIN et Madame DA CUNHA sont autorisés à occuper le domaine public à l'occasion de la fête foraine 2024, à l'emplacement qui lui aura été désigné par les organisateurs.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera affiché sur le secteur concerné et en Mairie conformément aux articles L 2122-28 et L 2122-29 du Code Général des collectivités Territoriales
ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours administratif devant Mr Le Maire de Saint-Florentin dans le délai de deux mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours administratif peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Dijon (22 rue d'Assas B.P 61616 21016 Dijon Cedex) dans un délai de deux mois à compter de la notification de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé
ARTICLE 4 : Ampliation de cet arrêté sera faite à :
- Mr RITZ COUDAIN et Mme DA CUNHA
- Monsieur le Commandant de la communauté de brigade de Gendarmerie de Saint-Florentin - Monsieur le responsable de la Police Municipale
Chargés chacun en ce qui le concerne de son application
Fait à Saint-Florentin le 18 mars 2024
Le Maire,
Yves DELOT N°132
Département de l'Yonne
Arrondissement d'Auxerre
VILLE DE
SAINT-FLORENTIN
ARRETÉ DU MAIRE
AUTORISATION D'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
FETE FORAINE 2024
N°080/18032024/PM/SJ
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales : article L 2212-2
- L'arrêté n° CB_2024_02 autorisant la tenue de la fête foraine 2024
- L'arrêté d’Autorisation d'Occupation du Domaine Public n°049/15032024/PM/SJ - Le Code général de la Propriété des Personnes Publiques, article L 2122-1
CONSIDERANT la demande présentée par Monsieur RITZ COUDAIN et Madame DA CUNHA,
enregistrés au registre du commerce sous le n° 811491216 en date du 21.05.2015 à Clermont Ferrand, demeurant, 42 rue Bernard Triclat Changon 23000 GUERET, en vue de s'installer sur la voie publique à l'occasion de la fête foraine 2024, pour l'installation d’un métier « jeux gonflables »
CONSIDERANT que cette autorisation est précaire et révocable
ARRETÉ
ARTICLE 1 : Monsieur RITZ COUDAIN et Madame DA CUNHA sont autorisés à occuper le domaine public à l’occasion de la fête foraine 2024, à l'emplacement qui lui aura été désigné par les organisateurs.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera affiché sur le secteur concerné et en Mairie conformément aux articles L 2122-28 et L 2122-29 du Code Général des collectivités Territoriales
ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif devant Mr Le Maire de Saint-Florentin dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours administratif peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Dijon (22 rue d'Assas B.P 61616 21016 Dijon Cedex) dans un délai de deux mois à compter de la notification de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé
ARTICLE 4 : Ampliation de cet arrêté sera faite à :
- Monsieur RITZ COUDAIN et Madame DA CUNHA
- Monsieur le Commandant de la communauté de brigade de Gendarmerie de Saint-Florentin - Monsieur le responsable de ia Police Municipale
Chargés chacun en ce qui le concerne de son application
Fait à Saint-Florentin le 18 mars 2024
Le Maire,
Yves DELOT