Arrêté - 063

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Arrêté - 063 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Florentin. Lien du pdf (Arrêté - 063)Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Concurrence, N°126

Département de l'Yonne

Arrondissement d'Auxerre

VILLE DE ARRETE DU MAIRE

SAINT-ALORENTIN ARRETE DE VIDE GRENIER

PROMENADE DE LA VERNEE

RUE PIERRE COUDRY

AVENUE DU GENERAL LECLERC

N°063/23032026/PM/SB

Le Maire,

VU : - le code général des collectivités territoriales : articles L 2212-2 et L 2213-6 - le décret n°2009-16 du 07 janvier 2009 relatif aux ventes au déballage - le code du commerce : article L-310-2

- la déclaration préalable des ventes au déballage reçue de Mr MAILLARD Daniel, Président de l'Office des Associations

- l'arrêté municipal n°057/17032026/PM/SB portant Autorisation d'Occupation du Domaine Public pour la foire de printemps 2026

- l'arrêté municipal n°058/1703206/PM/SB réglementant la circulation pendant la foire de printemps 2026

- le code général de la propriété des personnes publiques, article L 2122-1

CONSIDERANT La demande de l'Office des Associations, en date du 16 mars 2026, représenté par Monsieur MAILLARD Daniel, Président, en vue d'organiser un vide grenier à Saint-Florentin le Dimanche 12 avril 2026 de 05h00 à 19h00 dans les rues

suivantes :

- Promenade de la Vernée, portion comprise entre la Rue de l'Hôtel de Ville et la Rue Landrecies.

- Rue Pierre Coudry, portion comprise entre la Rue Jules Lancôme et l'Avenue du Général Leclerc.

- Avenue du Général Leclerc, portion comprise entre la Rue de l'Hôtel de Ville et la Rue Langdrecies.

CONSIDERANT qu'il convient de réglementer l’organisation de cette manifestation afin d'assurer le bon ordre et d'assurer la régularité des transactions

ARRETE

Article 1 : L'Office des Associations, représenté par Monsieur MAILLARD Daniel est autorisé à organiser le dimanche 12 avril 2026 à Saint-Florentin, un « vide grenier » Les participants pourront s'installer à partir de 5 heures.

Article 2 : Toute personne, non professionnelle des activités d'échange et de vente d'objets mobiliers d'occasion lui appartenant, qui souhaite participer et ouvrir un stand présentant les objets mobiliers d'occasion, doit s'adresser au Comité des Fêtes.N°127

Article 3: L'organisateur établira à cette occasion, un registre côté et paraphé par

Monsieur Le Maire, mentionnant :

- Les noms, prénoms et domicile des participants.

- La nature et le numéro de la pièce d'identité présentée ainsi que l'identification de l'autorité qui l’a délivrée et la date de délivrance.

- Ce registre sera tenu à la disposition des services compétents et déposé à la Préfecture dans un délai de huit jours.

Article 4 : L'organisateur prendra toutes les mesures nécessaires, afin d'éviter tout incident, accident ou trouble de l'ordre public.

Article 5 : Le présent arrêté sera affiché sur le secteur concerné et en Mairie conformément aux articles L 2122-28 et L 2122-29 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Article 6: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Mr le Maire de Saint-Florentin dans le délai de deux mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Dijon (22 rue d'Assas B.P.61616, 21016 Dijon Cedex) dans un délai de deux mois à compter de la notification de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.

Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera faite à :

- Office des Associations, représenté par Monsieur MAILLARD Daniel, - Monsieur le Commandant de la communauté de brigade de Gendarmerie de Saint- Florentin

- Monsieur le Chef du Centre de Secours des Sapeurs Pompiers de Saint-Florentin - Agence Territoriale Routière de Joigny

- Monsieur le Responsable des Services Techniques de la ville

- Monsieur le Responsable de la Police Municipale

Chargés chacun en ce qui le concerne, de son application.

Fait à SAINT- FLORENTIN, le 23 mars 2026

Le Maire,

Yves DELOT