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Arrêté - A2023 78 Circulation Stationnement Place Casimir Perier Brocante 16 JUILLET
Document publié le Dimanche 16 juillet 2023 par la commune de Wallers.
Lien du pdf (Arrêté - A2023 78 Circulation Stationnement Place Casimir Perier Brocante 16 JUILLET)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
Arrêté n°2023/78
Département du NORD
Arrondissement de VALENCIENNES
Commune de
WALLERS-ARENBERG
ARRÊTÉ REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
PLACE CASIMIR PERIER
BROCANTE DU DIMANCHE 16 JUILLET 2023
Le Maire de la Commune de Wallers ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales Articles L2213-1 et suivants ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu l’arrêté du 24 Novembre 1967 sur la signalisation routière modifié par des arrêtés subséquents ;
Vu la loi 82.213 du 02 Mars 1982 relative aux droits et Libertés des Communes, des Départements et des
régions ;
Vu la demande formulée par l’Association « Pour un Sourire d’Enfant », représentée par sa présidente Mme
Thérèse-Marie LEGRAND est autorisée à occuper le domaine public pour l’organisation d’une brocante le
Dimanche 16 Juillet 2022 de 6h00 à 18h00 sur la place Casimir-Perier et rue du Dispensaire.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le dimanche 16 juillet 2023 de 6H00 à 18h00 La circulation et le stationnement des véhicules seront interdits Place Casimir-Perier (sur sa partie impaire du numéro 1 au numéro 39 et sur sa partie paire du numéro 2 au numéro 52) et rue du Dispensaire. Une signalisation et des barrières de sécurité seront apposées à cet effet.
ARTICLE 2 : Un barriérage sera mis en place par l’organisateur.
ARTICLE 3 : Les dispositions du présent arrêté seront portées à la connaissance des usagers par la mise en place des dispositifs de signalisation réglementaires dont la pose et la maintenance seront à la charge de la Commune.
ARTICLE 4 : La présente autorisation peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification
ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera communiquée à :
- M. le Sous -Préfet de Valenciennes ;
- M. le Commissaire, Chef de la Subdivision de Denain ;
- Bureau de Police de Wallers ;
- Mme. Thérèse -Marie LEGRAND ;
- M. le Directeur de kéolis :
- Les Riverains.
—
À Wallers, le 3 juillet 2023
Le Maire
Salvatore CASTIGLIONE
Le Maire
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet Acte.
e Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un
délai de 2 mois, à compter de la présente notification.