Arrêté - A2023 77 Domaine Public Brocante 16 Dimanche Place Casimir Perier

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Arrêté - A2023 77 Domaine Public Brocante 16 Dimanche Place Casimir Perier Document publié le Dimanche 16 juillet 2023 par la commune de Wallers. Lien du pdf (Arrêté - A2023 77 Domaine Public Brocante 16 Dimanche Place Casimir Perier)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit, Arrêté n° 202-077

Département du NORD

Arrondissement de VALENCIENNES

Commune de

WALLERS-ARENBERG

AUTORISATION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

POUR L'ORGANISATION D’UNE BROCANTE

DIMANCHE 16 JUILLET 2023 PLACE CASIMIR-PERIER

Le Maire,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2212-2 et suivants,

Vu le code Général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L 2125-1 et suivants, Vu le code du commerce et notamment les articles L310-2, R310-8 et R 310-9, Vu le code pénal et notamment les articles 321-7 et 321-8,

Considérant la nécessité pour l’organisateur d’une manifestation se déroulant sur le domaine public d’obtenir une autorisation du Maire,

Considérant la localisation de la manifestation qui se déroulera à WALLERS-ARENBERG, Considérant qu’il convient de rappeler à l’organisateur les règles applicables en matière de brocante.

ARRETE

Article 1 : L’Association « Pour un Sourire d’Enfant », représentée par sa présidente Mme Thérèse-Marie LEGRAND est autorisée à occuper le domaine public pour l’organisation d’une brocante le dimanche 16 juillet

2023 de 6 Heures à 18 heures.

L’autorisation est accordée sur la Place CASIMIR-PERIER.

Article 2 : La circulation et le stationnement des véhicules sont interdits pendant toute la durée de la manifestation dans le périmètre de déroulement de la brocante. Une signalisation et des barrières de sécurité seront apposées à cet effet. Le bénéficiaire doit également veiller au maintien en bon état de propreté des lieux occupés et devra, le cas échéant, assurer les travaux de nettoyage à l’issue de la manifestation.

Article 3 : Conformément à la réglementation en vigueur, l'organisateur de la brocante doit tenir un registre permettant l’identification des vendeurs. Ce registre doit être coté et paraphé par le Maire puis remis en Sous -Préfecture dans les 8 jours suivant la manifestation.

Article 4 : La présente autorisation peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.

Article 5 : Ampliation de l’arrêté sera communiquée à :

- M le Directeur Général des Services :

- M. le Sous -Préfet de Valenciennes :

- M. le Commissaire, Chef de la Subdivision de Denain ;

- Bureau de Police de Wallers :

- Mme. Thérèse -Marie LEGRAND Présidente de l’association « Pour un Sourire d’Enfant ».

À Wallers, le - | JUIL. 2073

Le Maire

— ) Salvatore CASTIGLIONE

Le Maire

Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de Cet acte.

e Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification.arrêté n°2023 - 77 4

Commune de Département du Nord

WALLERS-ARENBERG Arrondissement de Valenciennes

ARRETE TEMPORAIRE REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT AU 74 RUE

MICHEL RONDET

Le Maire de Wallers-Arenberg,

Vu les articles L2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, relatifs aux

pouvoirs de Police du Maire ;

Vu les articles R411-1 et suivants, R417-10, R325-14 du code de la Route,

Vu l'arrêté du 24 Novembre 1967 sur la signalisation routière modifié par des arrêtés subséquents ;

Considérant qu'il convient de prendre les mesures nécessaires pendant les travaux de

remplacement des menuiseries de l’école Primaire du Bosquet

ARRETE

Article 1° : A partir du lundi 03 juillet jusqu'au vendredi 04 aout 2023 inclus en vue de l'exécution

des travaux susvisés, la circulation des véhicules et le stationnement seront règlementés de la façon

suivante :

- Interdiction de stationner

- Interdiction de circuler sur le trottoir pour les piétons

- Vitesse limitée à 30 km/h

Article 2 : La signalisation de chantier, conforme aux prescriptions de l'inspection Interministérielle

en date du 17 Juillet 1974 sera fournie, posée et maintenue en bon état de fonctionnement par

Création Bois Concept.

Article 3 : Le Maire et le Directeur Général des Services sont chargés de l'exécution du présent arrêté

dont ampliation sera faite à:

- _M.le Commandant de police de Denain ;

- Bureau de Police de Wallers ;

- Création Bois Concept

À Wallers, le 03 juillet 2023

Le Maire

Salvatore CASTIGLIONE

Le Maire

. Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.

- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribyh4 Administratif dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. yArrêté n°2023/78

Département du NORD

Arrondissement de VALENCIENNES

Commune de

WALLERS-ARENBERG

ARRÊTÉ REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT

PLACE CASIMIR PERIER

BROCANTE DU DIMANCHE 16 JUILLET 2023

Le Maire de la Commune de Wallers ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales Articles L2213-1 et suivants ;

Vu le Code de la Route ;

Vu le Code de la Voirie Routière ;

Vu l’arrêté du 24 Novembre 1967 sur la signalisation routière modifié par des arrêtés subséquents ;

Vu la loi 82.213 du 02 Mars 1982 relative aux droits et Libertés des Communes, des Départements et des

régions ;

Vu la demande formulée par l’Association « Pour un Sourire d’Enfant », représentée par sa présidente Mme

Thérèse-Marie LEGRAND est autorisée à occuper le domaine public pour l’organisation d’une brocante le

Dimanche 16 Juillet 2022 de 6h00 à 18h00 sur la place Casimir-Perier et rue du Dispensaire.

ARRÊTE

ARTICLE 1 : Le dimanche 16 juillet 2023 de 6H00 à 18h00 La circulation et le stationnement des véhicules seront interdits Place Casimir-Perier (sur sa partie impaire du numéro 1 au numéro 39 et sur sa partie paire du numéro 2 au numéro 52) et rue du Dispensaire. Une signalisation et des barrières de sécurité seront apposées à cet effet.

ARTICLE 2 : Un barriérage sera mis en place par l’organisateur.

ARTICLE 3 : Les dispositions du présent arrêté seront portées à la connaissance des usagers par la mise en place des dispositifs de signalisation réglementaires dont la pose et la maintenance seront à la charge de la Commune.

ARTICLE 4 : La présente autorisation peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification

ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera communiquée à :

- M. le Sous -Préfet de Valenciennes ;

- M. le Commissaire, Chef de la Subdivision de Denain ;

- Bureau de Police de Wallers ;

- Mme. Thérèse -Marie LEGRAND ;

- M. le Directeur de kéolis :

- Les Riverains.

—

À Wallers, le 3 juillet 2023

Le Maire

Salvatore CASTIGLIONE

Le Maire

e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet Acte.

e Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un

délai de 2 mois, à compter de la présente notification.Arrêté n°2023/79

Département du NORD

Arrondissement de VALENCIENNES

Commune de

WALLERS-ARENBERG

ARRÊTÉ REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT

PLACE CASIMIR PERIER

LE DIMANCHE 9 JUILLET 2023

«INTER - VILLES 2023 »

Le Maire de la Commune de Wallers ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales Articles L2213-1 et suivants ;

Vu le Code de la Voirie Routière ;

Vu l’arrêté du 24 Novembre 1967 sur la signalisation routière modifié par des arrêtés subséquents ;

Vu la loi 82.213 du 02 Mars 1982 relative aux droits et Libertés des Communes, des Départements et des

régions ;

ARRÊTE

ARTICLE 1 : Le dimanche 9 juillet 2023 de 6H00 à 22h00, le stationnement des véhicules sera interdit Place CASIMIR-PERIER.

ARTICLE 2 : Une signalisation et des barrières de sécurité seront apposées à cet effet.

ARTICLE 3 : Les dispositions du présent arrêté seront portées à la connaissance des usagers par la mise en place des dispositifs de signalisation réglementaires dont la pose et la maintenance seront à la charge de la Commune.

ARTICLE 4 : La présente autorisation peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification

ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera communiquée à :

- M. le Sous -Préfet de Valenciennes :

- M. le Commissaire, Chef de la Subdivision de Denain :

- Bureau de Police de Wallers ;

- Les Riverains.

À Wallers, le 3 juillet 2023

Le Maire

Salvatore CASTIGLIONE

Le Maire

e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.

e Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès ÿ : pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification.gl

| 2023/80

Commune de Département du NORD WALLERS ARENBERG Arrondissement de VALENCIENNES

ARRÊTÉ RÉGLEMENTANT

LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT

CONCERT SITE MINIER

SAMEDI 8 JUILLET 2023

Le Maire de la Commune de Wallers ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales Articles L2213-1 et suivants ;

Vu le Code de la Voirie Routière ;

Vu l’arrêté du 24 Novembre 1967 sur la signalisation routière modifié par des arrêtés subséquents ;

Vu la loi 82.213 du 02 Mars 1982 relative aux droits et Libertés des Communes, des Départements et des Régions ;

Vu la demande formulée par Monsieur Aymeric ROBIN Président de la Communauté d’Agglomération de la Porte du HAINAUT.

ARRÊTE

ARTICLE 1 : Le samedi 8 juillet 2023 à partir de 14h00 jusqu’au dimanche 9 juillet 2023 à 2h00, la circulation et le stationnement seront interdits place CASIMIR-PERIER et rue TAFFIN.

ARTICLE 2: Le samedi 8 juillet 2023, à partir de 14h00, des plots béton seront installés aux intersections de la rue TAFFIN et place CASIMIR PERIER, de la rue du DISPENSAIRE et de la place CASIMIR PERIER et de la rue LEBRET et du parking de la salle des fêtes Pierre d'ARENBERG. Un véhicule anti-bélier sera positionné à l’intersection de la rue Michel RONDET et de la place CASIMIR- PERIER.

ARTICLE 3 : Le samedi 8 juillet 2023, à partir de 14h00 jusqu’au dimanche 9 juillet 2023 à 2h00,

Seuls les riverains munis d’un laisser passer pourront accéder à la rue TAFFIN.

ARTICLE 4 : Le samedi 8 juillet 2023 à partir de 14h00 jusqu’au dimanche 9 juillet 2023 à 2h00, le stationnement sera interdit dans les rues suivantes : DISPENSAIRE, de CROY et Michel RONDET (côté impair).

ARTICLE 5 : Signalisation — les dispositions du présent arrêté seront matérialisées par la mise en place des panneaux réglementaires.

ARTICLE 6 : L’enlèvement des véhicules en infraction sera aux frais de leurs propriétaires.ARTICLE 7: Les dispositions du présent arrêté seront portées à la connaissance des usagers par

l’organisateur.

ARTICLE 8 : Ampliation du présent arrêté sera communiquée à :

- M. le Sous -Préfet de Valenciennes ;

- M. le Capitaine, Chef de la Subdivision de Denain ;

- Bureau de Police de Waillers ;

- Monsieur Aymeric ROBIN Président de la CAPH ;

- Monsieur le Directeur de KEOLIS ;

À Wallers, le = à JUIL. 1073

Le Maire ;

Salvatore CASTIGLIONE

Le Maire

-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutaire de cet acte.

-Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification.[E arrêté n°2023 - $7

Commune de Département du Nord

WALLERS-ARENBERG Arrondissement de Valenciennes

ARRETE TEMPORAIRE REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT AU 26 RUE

MARCEL SEMBAT

Le Maire de Wallérs-Arenberg,

Vu les articles L2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, relatifs aux

pouvoirs de Police du Maire ;

Vu les articles R411-1 et suivants, R417-10, R325-14 du code de la Route,

Vu l'arrêté du 24 Novembre 1967 sur la signalisation routière modifié par des arrêtés subséquents ;

Vu la demande de SAS LONGELIN, situé 245 avenue Jules Guesde 59134 ESCAUDAIN en date du

03/07/2023

Considérant qu'il convient de prendre les mesures nécessaires pendant les travaux de raccordement

C4 avec extension réseau pour alimentation de la salle des sports A.Bertout.

ARRETE

Article 1° : A partir du lundi 10 juillet jusqu'au vendredi 28 juillet 2023 inclus en vue de l'exécution

des travaux susvisés, la circulation des véhicules et le stationnement seront règlementés de la façon

suivante :

- Interdiction de stationner

- Vitesse limitée à 30km/h

- Circulation alternée via feux tricolores

Article 2 : La signalisation de chantier, conforme aux prescriptions de l'inspection Interministérielle

en date du 17 Juillet 1974 sera fournie, posée et maintenue en bon état de fonctionnement par SAS

LONGELIN.

Article 3 : Le Maire et le Directeur Général des Services sont chargés de l'exécution du présent arrêté

dont ampliation sera faite à :

- _M.le Commandant de police de Denain ;

- Bureau de Police de Wallers ;

- Voirie départementale

- Les commerçants

- SAS LONGELIN

Le Maire

. Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.

. Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal

Administratif dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification.