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Arrêté - A2023 79 Stationnement Place Casimir Interville 9 JUILLET
Document publié le Dimanche 9 juillet 2023 par la commune de Wallers.
Lien du pdf (Arrêté - A2023 79 Stationnement Place Casimir Interville 9 JUILLET)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit,
Arrêté n°2023/79
Département du NORD
Arrondissement de VALENCIENNES
Commune de
WALLERS-ARENBERG
ARRÊTÉ REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT
PLACE CASIMIR PERIER
LE DIMANCHE 9 JUILLET 2023
«INTER - VILLES 2023 »
Le Maire de la Commune de Wallers ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales Articles L2213-1 et suivants ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu l’arrêté du 24 Novembre 1967 sur la signalisation routière modifié par des arrêtés subséquents ;
Vu la loi 82.213 du 02 Mars 1982 relative aux droits et Libertés des Communes, des Départements et des
régions ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le dimanche 9 juillet 2023 de 6H00 à 22h00, le stationnement des véhicules sera interdit Place CASIMIR-PERIER.
ARTICLE 2 : Une signalisation et des barrières de sécurité seront apposées à cet effet.
ARTICLE 3 : Les dispositions du présent arrêté seront portées à la connaissance des usagers par la mise en place des dispositifs de signalisation réglementaires dont la pose et la maintenance seront à la charge de la Commune.
ARTICLE 4 : La présente autorisation peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification
ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera communiquée à :
- M. le Sous -Préfet de Valenciennes :
- M. le Commissaire, Chef de la Subdivision de Denain :
- Bureau de Police de Wallers ;
- Les Riverains.
À Wallers, le 3 juillet 2023
Le Maire
Salvatore CASTIGLIONE
Le Maire
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
e Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès ÿ : pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification.