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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Biolle.
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Thèmes du document : Industrie, Investissement et développement économique, PME, commerce et artisanat,
COMMUNE
DE
LA
BIOLLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
FÉVRIER
2025
À
20H00
Le
Conseil
municipal
de
la Commune
de
LA
BIOLLE,
dûment
convoqué
par
le
Maire,
s’est
réuni
à la
mairie
sous
la présidence
de
Madame
Julie
NOVELLI.
Date
de
convocation
: le
19 février
2025
Envoyée
le
19
février
2025
Affichée
le
19
février
2025
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 23
Présents
: 15
Votants
: 21
Représentés
: 6
Absents
: 2
Présents
:
Julie
NOVELLI,
Lionel
MARQUES
FERREIRA,
Marie-Rose
GOURY,
Philippe
DA
SILVA
LOPES,
Marie-Thérèse
BICHOFF,
Fabien
COUDURIER,
Benoît
BADIN,
Sylvain
QUILLET,
Sabine
LEOPOLD,
Sébastien
DELATTAIGNANT,
Claire
MOCELLIN,
Jean-Paul
MICHELLIER,
Christophe
PITILLI,
Lionel
COURRIER,
Bao
CALLOUD),
Ayant
donné
procuration
: Jean-Paul
DE
SANTIS
à Philippe
DA
SILVA
LOPES,
Séverine
BUTTIN
à
Marie-Rose
GOURY,
Frank
BAC-DAVID
à
Jean-Paul
MICHELLIER,
Véronique
BOINON
à
Marie-Thérèse
BICHOFF,
David
PERRIN
à Christophe
PITILLI,
Sandrine
RIO
à Claire
MOCELLIN
Absents
: Olivier
DELESSE,
Florent
QUAV
Secrétaire
de
séance
élue
: Marie-Thérèse
BICHOFF
RAPPORTS
DE
DÉLÉGATION
(décisions
prises
en vertu
de Particle L.2122-22
du
CGCT)
Rapport
de
Julie
NOVELLI,
Maire
2025-011
—- SIGNATURE
D'UN
CONTRAT
POUR
LA
MISE
À
DISPOSITION
DU
LOGICIEL
ENFANCE
V2
Un
contrat
de
service
est signé
avec
la société
3D
OUEST
sise
5 rue
de
Broglie
— Technopôle
Anticipa
22300
LANNION
pour
la mise
à disposition
du
logiciel
Enfance
v2.
Le
contrat
est
conclu
pour
une
durée
de
12
mois
et
sera
renouvelable
annuellement
par
tacite
reconduction
dans
la limite
de
4 ans.
Le
coût
de
la prestation
s’établit
comme
suit
:
-
Prestations
de
mise
en
service
: 3795
€ TTC.
-
Tarif annuel
: 1710
€ TTC
/ an
(révisable
annuellement).
2025-012
— SIGNATURE
D'UN
MARCHÉ
POUR
LA
RÉALISATION
D'UN
PUMPTRACK
Un
marché
à procédure
adaptée
est passé
avec
l’entreprise
HURRICANE
TRACKS
- SAS
HTRACKS
GE
17, rue
Jean
Baptiste
Colbert
- 10600
LA
CHAPELLE
SAINT
LUC
pour
la création
d’un
Pumptrack
pour
un
montant
de
87
725
E HT.
2025-013
-
SIGNATURE
D'UN
MARCHÉ
POUR
LA
MISSION
SPS
DU
CARREFOUR
DE
TARENCY Il est convenu
de
passer
un
marché
avec
la société
AASTUS
SARL
(AASCO
RHONE
ALPES)
pour
la
mission
de
coordination
en matière
de
sécurité
et de
protection
de
la santé
des
travailleurs
(SPS)
relative
aux
travaux
d’aménagement
du
carrefour
de
Tarency.
Le
montant
du
marché
est fixé
à
1 848
€ TTC,
conformément
à l'offre
présentée
par
la société
AASTUS
SARL. Le
Conseil
municipal
prend
acte
du
compte-rendu
de
l’usage
des
délégations
données
au
Maire.
AINSI
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME
Le
Maire,
Julie
NOVELLI
La
Secrétaire
de
séance,
Marie-Thérèse
BICHOFF COMMUNE
DE
LA
BIOLLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
FÉVRIER
2025
À
20H00
Le
Conseil
municipal
de
la Commune
de
LA
BIOLLE,
dûment
convoqué
par
le Maire,
s’est réuni
à la
mairie
sous
la présidence
de
Madame
Julie NOVELLI.
Date
de
convocation
: le
19
février
2025
Envoyée
le
19
février
2025
Affichée
le
19
février
2025
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 23
Présents
: 15
Votants
: 21
Représentés
: 6
Absents
: 2
Présents
:
Julie
NOVELLI,
Lionel
MARQUES
FERREIRA,
Marie-Rose
GOURY,
Philippe
DA
SILVA
LOPES,
Marie-Thérèse
BICHOFF,
Fabien
COUDURIER,
Benoît
BADIN,
Sylvain
QUILLET,
Sabine
LEOPOLD,
Sébastien
DELATTAIGNANT,
Claire
MOCELLIN,
Jean-Paul
MICHELLIER,
Christophe
PITILLI,
Lionel
COURRIER,
Bao
CALLOUPD,
Ayant
donné
procuration
: Jean-Paul
DE
SANTIS
à Philippe
DA
SILVA
LOPES,
Séverine
BUTTIN
à
Marie-Rose
GOURY,
Frank
BAC-DAVID
à
Jean-Paul
MICHELLIER,
Véronique
BOINON
à
Marie-Thérèse
BICHOFF,
David
PERRIN
à Christophe
PITILLI,
Sandrine
RIO
à Claire
MOCELLIN
Absents
: Olivier
DELESSE,
Florent
QUAY
Secrétaire
de
séance
élue
: Marie-Thérèse
BICHOFF
2025-014
- ÉCONOMIE
- INSTAURATION
DU
DROIT
DE
PRÉEMPTION
SUR
LES
FONDS
ARTISANAUX,
LES
FONDS
DE
COMMERCE
ET
BAUX
COMMERCIAUX
Rapport
de
Julie
NOVELLI
Maire
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°2005-882
du
2
août
2005
en
faveur
des
petites
et
moyennes
entreprises
(article
58)
et
son
décret
d'application
n°2007-1827
du
26
décembre
2007,
Vu
les
articles
L.
214-1,
L.214-2
et L.
214-3,
les
articles
L.
213-4
à L.
213-7
et les
articles
R
214-1
à
19
du
Code
de
l'Urbanisme
définissant
les
modalités
d'application
d'un
droit
de
préemption
des
communes
sur
les
fonds
artisanaux,
fonds
de
commerce
et baux
commerciaux,
Vu
la
loi
n°
2008-776
du
4
août
2008
dite
de
modernisation
de
l'économie,
et
notamment
son
article
101, Vu
la loi
n°
2014-626
du
18 juin
2014
et notamment
son
article
17,
Vu
le rapport
d'analyse
sur
la situation
du
tissu
commercial
de
la commune,
Vu
le plan
du
périmètre
de
sauvegarde
du
commerce
et de
l'artisanat,
Vu
la saisine
de
la commune
de
La
Biolle
des
chambres
consulaires
en
date
du
04/02/2025,
Vu
l'avis
favorable
de
la Chambre
de
Commerce
et d'Industrie
de
la
Savoie
en
date
du
17/02/2025,
Vu
l'avis
de
la Chambre
des
Métiers
et de
l’Artisanat
de
la
Savoie
en
date
du
26/02/2025,
Considérant
que
le
Conseil
municipal
dispose
de
la
possibilité
d'établir
par
délibération
un
droit
de
préemption
au
profit
de
la
commune
sur
les
fonds
artisanaux,
les
fonds
de
commerce
et
les
baux
comimerciaux,
AUS Que
cet
outil
a pour
objectif
de
préserver
la
vitalité
et
la
diversité
du
commerce
de
proximité
et
ainsi
préserver
l'animation
urbaine
des
centres-villes.
Considérant
que
la
loi
de
modernisation
de
l'économie
n°2008-776
du
4
août
2008
a
étendu
les
possibilités
d'usage
du
droit
de
préemption
commercial
aux
cessions
de
terrains
portant
ou
destinés
à
porter
des
commerces
d'une
surface
de
vente
comprise
entre
300
et
1 000
mètres
carrés
et que
l'usage
de
cette
prérogative
peut
être
utile
afin
de
garantir
la viabilité
d'une
stratégie
de
proximité
et
de
diversités
commerciales. Considérant
que,
suite
à
l'instauration
du
droit
de
préemption
commercial,
toute
cession
de
fonds
de
commerce,
de
fonds
artisanal,
de
bail
commercial
ou
de
terrains
faisant
l'objet
de
projet
d'aménagement
commercial,
inscrite
dans
un
périmètre
de
sauvegarde
délimité
par
le
Conseil
municipal,
devra
être
subordonnée,
sous
peine
de
nullité,
à une
déclaration
préalable
faite
par
le
cédant
à
la
commune,
qui
disposera
alors
d'un
délai
de
deux
mois
pour
se
porter
éventuellement
acquéreur
du
fonds
ou
bail
commercial
ou
terrain.
Considérant
que
la finalité
du
droit
de
préemption
n'est
pas
que
la collectivité
conserve
la propriété
du
fonds
qu'elle
aura
acquis,
celle-ci
doit
le
rétrocéder,
dans
un
délai
de
deux
ans
à
compter
de
la
prise
d'effet
de
l'acquisition,
à une
entreprise
immatriculée
au
registre
du
commerce
et
des
sociétés
ou
au
répertoire
des
métiers.
Ce
délai
peut
être
porté
à trois
ans
en cas
de mise
en
location-gérance
du
fonds
de commerce
ou
du
fonds
artisanal;
à
défaut,
et
dans
le
cas
où
la
déclaration
préalable
aurait
fait
mention
de
l’identité
de
l'acquéreur
évincé,
ce
dernier
bénéficie
d’un
droit
de
priorité
d’acquisition.
Considérant
que
pour
pouvoir
bénéficier
du
droit
de
préemption
précité,
la commune
doit
déterminer
un
périmètre
de
sauvegarde
du
commerce
et
de
l’artisanat
s’accompagnant
d’un
rapport
relatif
à
la
situation
du
commerce
et de
l’artisanat
de proximité
et de
soumettre,
pour
avis,
son
projet
de
délibération
du
Conseil
municipal
aux
chambres
consulaires
(Chambre
des
Métiers
et de
l’Artisanat
et Chambre
du
Commerce
et d’Industrie).
Sollicitées
par
courrier
en
date
du
04/02/2025,
les
chambres
consulaires
ont
apporté
une
réponse
favorable. Considérant
qu’il
est précisé
que
cette
procédure
de
préemption
constitue
une
réelle
capacité
d’action
pour
enrayer
la disparition
des
commerces
de
proximité,
le phénomène
de
banalisation
des
commerces
qui
touche
les
centres-villes
et l’appauvrissement
de
l’offre
commerciale.
Considérant
que
le maintien
du
commerce
de
proximité
constitue
un
enjeu
fort,
tant
pour
des
raisons
économiques
que
sociales
et que
si
le commerce
peut
avoir
une
fonction
économique
importante,
il est
aussi
générateur
d’une
dynamique
urbaine,
de
convivialité,
d'animation
économique
et
sociale
de
la
commune,
dont
l’importance
s’est trouvée
accrue
par
la crise
que
nous
traversons
actuellement.
Madame
le Maire
expose
que
la commune
de
La
Biolle
souhaite
se
doter
d’un
outil
complémentaire
[ui
permettant
d’agir
concrètement
en
faveur
de
la
diversité
de
l’offre
commerciale
en
préservant
les
activités
dont
la pérennité
est menacée
et en
favorisant
l’implantation
de
nouveaux
commerces.
Aussi,
elle
propose
d'établir
un
droit
de
préemption
commercial
au
profit
de
la
commune
de
La
Biolle
sur
un
périmètre
bien
identifié,
là où
des
menaces
pèsent
sur
la diversité
commerciale
et
artisanale.
Cet
outil
est indispensable
pour
le maintien
d’une
offre
commerciale
en
centre-bourg,
élément
essentiel
pour
la cohésion
sociale
et l’attractivité
de
la commune
dans
le but
d’améliorer
le cadre
de
vie
des
habitants.
Le
plan
du
périmètre
est
annexé
aux
présentes.
En
conséquence,
il est proposé
de
bien
vouloir
retenir
les
conclusions
suivantes,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
- _
DÉCIDE
d'instaurer
un
périmètre
de
sauvegarde
du
commerce
et
de
l'artisanat
conformément
au
plan
joint
en
annexe,
he -
DÉCIDE
d'établir
un
droit
de
préemption
au
profit
de
la
commune
de
La
Biolle
sur
les
fonds
artisanaux,
les fonds
de
commerce,
les baux
commerciaux
et les terrains
faisant
l'objet de
projet
d'aménagement
commercial
à l'intérieur
de
ce
périmètre,
- __ AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
toute
pièce
administrative
se rapportant
à ce
dossier,
-
DIT
que
la présente
délibération
sera
affichée
pendant
un
mois
en
mairie
et sera
diffusée
dans
deux
journaux
d'annonces
légales.
AINSI
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
séance,
Julie
NOVELLI
Marie-Thérèse
BICHOFF Annexe
Plan
du
périmètre
de
sauvegarde
du
commerce
et de
l’artisanat
de
proximité
de
La
Biolle
ee
Périmètre
proposé
pour
l’exercice
_!|
dudroit
de préemption
commercial
et artisanal
| COMMUNE
DE
LA
BIOLLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
FÉVRIER
2025
À
20H00
Le
Conseil
municipal
de
la Commune
de
LA
BIOLLE,
dûment
convoqué
par
le Maire,
s’est
réuni
à la
mairie
sous
la présidence
de
Madame
Julie
NOVEELI.
Date
de
convocation
: le
19
février
2025
Envoyée
le
19
février
2025
Affichée
le
19
février
2025
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 23
Présents
: 15
Votants
: 21
Représentés
: 6
Absents
: 2
Présents
:
Julie
NOVELLI,
Lionel
MARQUES
FERREIRA,
Marie-Rose
GOURY,
Philippe
DA
SILVA
LOPES,
Marie-Thérèse
BICHOFF,
Fabien
COUDURIER,
Benoît
BADIN,
Sylvain
QUILLET,
Sabine
LEOPOLD,
Sébastien
DELATTAIGNANT,
Claire
MOCELLIN,
Jean-Paul
MICHELLIER,
Christophe
PITILLI
Lionel
COURRIER,
Bao
CALLOUD,
Ayant
donné
procuration
: Jean-Paul
DE
SANTIS
à Philippe
DA
SILVA
LOPES,
Séverine
BUTTIN
à
Marie-Rose
GOURY,
Frank
BAC-DAVID
à
Jean-Paul
MICHELLIER,
Véronique
BOINON
à
Marie-Thérèse
BICHOFF,
David
PERRIN
à Christophe
PITILLL
Sandrine
RIO
à Claire
MOCELLIN
Absents
: Olivier
DELESSE,
Florent
QUAVY
Secrétaire
de
séance
élue
: Marie-Thérèse
BICHOFF
2025-015
-
CONVENTION
DE
MISE
À
DISPOSITION
D'UN
OUTIL
INFORMATIQUE
D’OBSERVATOIRE
FISCAL
Rapport
de
Julie
NOVELLI,
Maire
Madame
le
Maire
informe
que
Grand
Lac
s’est
doté
d’un
progiciel
d’observatoire
fiscal
avec
pour
principaux
objectifs
de :
-
Répondre
aux
demandes
de
renseignements
des
contribuables
sur
leur
situation
fiscale
personnelle,
-
Connaître
et comprendre
la composition
de
ses
bases
fiscales,
-__
Renforcer
le suivi
et l’analyse
du
tissu
fiscal,
-
Mener
un
travail
conjoint
avec
l’administration
fiscale
dans
le
but
d’améliorer
l’équité
fiscale
entre
les redevables.
Elle
précise
que
Grand
Lac
propose
de
délivrer
aux
communes
intéressées
un
accès
à ce
progiciel
afin
de
les
aider
dans
le suivi
et l’analyse
de
leur propre
fiscalité
et de
faciliter
leurs
prises
de
décision.
Compte
tenu
de
l’intérêt
que
représente
un
tel
outil,
elle
propose
de
signer
une
convention
avec
Grand
Lac
pour
bénéficier
gratuitement
d’un
accès
au
progiciel
« Atelier
Fiscal
»
développé
par
la
société
«
SOLUTIONS
&
TERRITOIRE
SAS
».
La
convention
jointe
en
annexe
de
la présente
délibération
fixe
les
modalités
de
mise
à disposition
de
cet
outil
informatique
de
gestion,
d’expertise
et d’analyse
de
la fiscalité
locale. En
conséquence,
il est proposé
de
bien
vouloir
retenir
les
conclusions
suivantes,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
-
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
de
mise
à
disposition
d’un
outil
informatique
d’observatoire
fiscal
ci-annexée,
- __ AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
la convention
et tous
documents
qui
s’y réfèrent.
AINSI
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
séance,
Julie
NOVELLI
Marie-Thérèse
BICHOFEF
%
ÉREUx- COMMUNE
DE
LA
BIOLLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
FÉVRIER
2025
À
20H00
Le
Conseil
municipal
de
la Commune
de
LA
BIOLLE,
dûment
convoqué
par
le
Maire,
s’est
réuni
à la
mairie
sous
la présidence
de
Madame
Julie
NOVELLT.
Date
de
convocation
: Le
19
février
2025
Envoyée
le
19
février
2025
Affichée
le
19
février
2025
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 23
Présents
: 15
Votants
: 21
Représentés
: 6
Absents
: 2
Présents
:
Julie
NOVELLI,
Lionel
MARQUES
FERREIRA,
Marie-Rose
GOURY,
Philippe
DA
SILVA
LOPES,
Marie-Thérèse
BICHOFF,
Fabien
COUDURIER,
Benoît
BADIN,
Sylvain
QUILLET,
Sabine
LEOPOLD,
Sébastien
DELATTAIGNANT,
Claire
MOCELLIN,
Jean-Paul
MICHELLIER,
Christophe
PITILEI
Lionel
COURRIER,
Bao
CALLOUD),
Ayant
donné
procuration
: Jean-Paul
DE
SANTIS
à Philippe
DA
SILVA
LOPES,
Séverine
BUTTIN
à
Marie-Rose
GOURY,
Frank
BAC-DAVID
à
Jean-Paul
MICHELLIER,
Véronique
BOINON
à
Marie-Thérèse
BICHOFF,
David
PERRIN
à Christophe
PITILLI,
Sandrine
RIO
à Claire
MOCELLIN
Absents
: Olivier
DELESSE,
Florent
QUAY
Secrétaire
de
séance
élue
: Marie-Thérèse
BICHOFF
2025-016
-
TRAVAUX
-
MISE
EN
CONFORMITÉ
DE
LA
SALLE
DE
L’ÉBÈNE
ET
CRÉATION
DE
3 LOGEMENTS
- DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRÈS
DE
LA
RÉGION
AUVERGNE
RHÔNE
ALPES
AU
TITRE
DU
CONTRAT
DE
RÉGION
VILLE
Rapport
de
Lionel
MARQUES
FERREIRA,
Adjoint
Monsieur
Lionel
MARQUES
FERREIRA
informe
que
pour
donner
suite
à la visite
de
la
commission
de
sécurité,
il a été
demandé
de
mettre
en
conformité
la salle
polyvalente
de
l’Ebène.
Les
travaux
vont
consister
à
:
La
création
de
cloisonnement
coupe-feu
dans
les
réserves,
La
création
de
désenfumage
dans
les
réserves,
-
Le
remplacement
de
portes
coupe-feu,
-
L'étiquetage
et mise
en
évidence
des
organes
concourant
à la défense
incendie.
Par
ailleurs,
il rappelle
que
cette
salle
dispose
d’un
logement
de
fonction
attenant.
Le
gardien
étant
parti
à la retraite,
et au
regard
du
contexte
locatif du
territoire,
il a été
décidé
par
délibération
n°2024-106
en
date
du
18/12/2024
de
transformer
ce
logement
avec
garage
d’une
superficie
d’environ
160
m°?
en
trois
logements (2
T3
et
1 T2
bis)
d'urgence
ayant
pour
vocation
d’accueillir
des
saisonniers,
des
salariés
agricoles,
des
salariés
d’entreprises
locales
et
des
personnes
en
détresse
et
notamment
des
femmes
victimes
de
violences
conjugales.
À
cette
fin,
le logement
actuel
en
R+1,
sera
découpé
en
2 logements
T3
et T2bis
au
RDC
et
1
logement
T3
au
niveau
Î
qui
sera
accessible
depuis
l’extérieur.
Chacun
disposera
d’un
comptage
séparé.
L'objectif de
ce
projet
est
double
puisqu’il
permet
de
mettre
un
équipement
public
en
conformité
vis-à-
vis
de
la sécurité
incendie
et de
répondre
à une
demande
en
logements.
Monsieur
Lionel
MARQUES
FERREIRA
précise
que
la
Région
Auvergne
Rhône
Alpes,
à
travers
le
Contrat
Région
Ville,
peut
accompagner
les
collectivités
de
2 000
à 20
000
habitants
dans
leurs
projets.
. Le
coût
estimatif
global
des
travaux
s’élève
à
416
000,00
€
HT
et
présente
le
plan
de
financement
suivant
:
DÉPENSES
RECETTES
«Avrot
,
0
HMoniant prévisionnel
416 000,00 | État (DSIL)
166 400,00 € |
0
travaux
Département
de
la
Savoie
11,25
%
(FDEC)
46
800,00
€
Région
Auvergne
Rhône
28,175
%
Alpes
(contrat
Région
Ville)
1
QUE
Emprunt
ou
20%
autofinancement
—
83
200,00
€
Commune
de
La
Biolle
Mort
prévisionnel
416 000,00€
| TOTAL
416 000,00 €
total
HT
En
conséquence,
il est proposé
de
bien
vouloir
retenir
les
conclusions
suivantes,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
-
_ APPROUVE
le projet
de mise
en conformité
de
la Salle
de
l’Ebène
et création
de
3 logements
;
- __ APPROUVE
le coût
prévisionnel
des
travaux
pour
un
montant
de
416
000
€
HT
;
-
APPROUVE
le plan
de
financement
faisant
apparaître
les
participations
financières
de
l’État,
de
la Région
Auvergne
Rhône
Alpes,
du
département
de
la Savoie
et l'autofinancement
;
-
DEMANDE
auprès
de
la région
Auvergne
Rhône
Alpes
une
subvention
au
titre
du
contrat
de
région
ville
de
119
600,00
€ pour
la réalisation
de
cette
opération
;
-
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
de
la commune ;
-
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
faire
les
démarches
nécessaires
et
à
signer
les
documents
correspondants.
AINSI
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME
Le
Maire,
Julie
NOVELLI
ce
La
Secrétaire
de
séance,
Marie-Thérèse
BICHOFF
Q COMMUNE
DE
LA
BIOLLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
FEVRIER
2025
A
20H00
Le
Conseil
municipal
de
la Commune
de
LA
BIOLLE,
dûment
convoqué
par
le Maire,
s’est
réuni
à la
mairie
sous
la présidence
de
Madame
Julie
NOVELLI.
Date
de
convocation
: le
19
février
2025
Envoyée
le
19
février
2025
Affichée
le
19
février
2025
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 23
Présents
: 15
Votants
: 21
Représentés
: 6
Absents
: 2
Présents
:
Julie
NOVELLI,
Lionel
MARQUES
FERREIRA,
Marie-Rose
GOURY,
Philippe
DA
SILVA
LOPES,
Marie-Thérèse
BICHOFF,
Fabien
COUDURIER,
Benoît
BADIN,
Sylvain
QUILLET,
Sabine
LEOPOLD,
Sébastien
DELATTAIGNANT,
Claire
MOCELLIN,
Jean-Paul
MICHELLIER,
Christophe
PITILLI
Lionel
COURRIER,
Bao
CALLOUD,
Ayant
donné
procuration
: Jean-Paul
DE
SANTIS
à Philippe
DA
SILVA
LOPES,
Séverine
BUTTIN
à
Marie-Rose
GOURY,
Frank
BAC-DAVID
à
Jean-Paul
MICHELLIER,
Véronique
BOINON
à
Marie-Thérèse
BICHOFF,
David
PERRIN
à Christophe
PITILLE,
Sandrine
RIO
à Claire
MOCELLIN
Absents
: Olivier
DELESSE,
Florent
QUAY
Secrétaire
de
séance
élue
: Marie-Thérèse
BICHOFF
2025-6017
- FONCIER
- ACQUISITION
DE
LA
PARCELLE
CADASTRÉE
SECTION
B
n°
4273
Rapport
de
Lionel
MARQUES
FERREIRA,
Adjoint
Monsieur
Lionel
MARQUES
FERREIRA
rappelle
que
dans
le
cadre
du
projet
de
sécurisation
de
la
voirie
communale,
la commune
souhaite
le
détachement
des
emprises
foncières
en
bordure
des
routes
afin
de
les
porter
à un
gabarit
suffisant.
H
précise
qu’il
est
judicieux
d’acquérir
la
parcelle
cadastrée
B
n°
4273
d’une
superficie
de
63
m°?
appartenant
à Monsieur
Jérôme
BORREL.
Il précise
que
cette
acquisition
pourrait
se faire
au prix
de
5 €/m?
conformément
au
montant
pratiqué
par
la commune
pour
les
acquisitions
foncières
en
bordure
de
voirie.
En
conséquence,
il est proposé
de
bien
vouloir
retenir
les
conclusions
suivantes,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
-
_ VALIDE
l'acquisition
de
la parcelle
cadastrée
B
n° 4273
d’une
superficie
de
63
m?
appartenant
à Monsieur
Jérôme
BORREL,
-
FIXE
le prix
d’achat
à 5 € le m°
{soit un
total
de
315
€),
montant
pratiqué
par
la commune
pour
toutes
les
acquisitions
foncières
en
bordure
de
voirie,
-
CHARGE
Maître
Alexandre
GIROUD),
notaire
à ENTRELACS
ALBENS,
de
la
rédaction
de
cet
acte, -
PRÉCISE
que
les
frais
inhérents
à cette
opération
seront
à la charge
de
la commune,
- _
AUTORISE
Madame
le Maire
ou
Monsieur
l’adjoint
aux
travaux
(1°
dans
l’ordre
du
tableau)
à signer
les
actes
correspondants,
ainsi
que
toute
pièce
s’y
rapportant,
avec
le vendeur
(ou
tout
autre
propriétaire
qui
se
serait
substitué
à lui).
AINSI
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
séance,
Julie
NOVELLI
Marie-Thérèse
BICHOFF
( |
COMMUNE
DE
LA
BIOLLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
FÉVRIER
2025
À
20H00
Le
Conseil
municipal
de
la Commune
de
LA
BIOLLE,
dûment
convoqué
par
le Maire,
s’est
réuni
à la
mairie
sous
la présidence
de
Madame
Julie
NOVELLI.
Date
de
convocation
: Le
19
février
2025
Envoyée
le
19
février
2025
Affichée
le
19
février
2025
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 23
Présents
: 15
Votants
: 21
Représentés
: 6
Absents
: 2
Présents
:
Julie
NOVELLI,
Lionel
MARQUES
FERREIRA,
Marie-Rose
GOURY,
Philippe
DA
SILVA
LOPES,
Marie-Thérèse
BICHOFF,
Fabien
COUDURIER,
Benoît
BADIN,
Sylvain
QUILLET,
Sabine
LEOPOLD,
Sébastien
DELATTAIGNANT,
Claire
MOCELLIN,
Jean-Paul
MICHELLIER,
Christophe
PITILLI,
Lionel
COURRIER,
Bao
CALLOUD,
Ayant
donné
procuration
: Jean-Paul
DE
SANTIS
à Philippe
DA
SILVA
LOPES,
Séverine
BUTTIN
à
Marie-Rose
GOURY,
Frank
BAC-DAVID
à
Jean-Paul
MICHELLIER,
Véronique
BOINON
à
Marie-Thérèse
BICHOFF,
David
PERRIN
à Christophe
PITILLI,
Sandrine
RIO
à Claire
MOCELLIN
Absents
: Olivier
DELESSE,
Florent
QUAY
Secrétaire
de
séance
élue
: Marie-Thérèse
BICHOFF
2025-018
- ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
- CONVENTION
AVEC
LE
CDG73
POUR
UNE
MISSION
TEMPORAIRE
D’ARCHIVAGE
Rapport
de
Marie
BICHOFF,
adjointe
Madame
Marie
BICHOFF
informe
que
les
Archives
Départementales
de
la
Savoie
possèdent
9
mètres
de
linéaire
soit
14
cartons
de
nos
archives
communales.
Elle
précise
que
le
classement
et
la
numérisation
de
ces
archives
permettraient
à
la
commune
de
les
consulter
sur
le site
des
Archives
Départementales.
Pour
ce
faire,
elle
précise
avoir
pris
attache
avec
le
CDG73
qui
propose
de
réaliser
une
mission
temporaire
d’archivage.
L’agent,
mis
à disposition
du
CDG73,
effectuera
les
tâches
suivantes :
- _
Évaluation
préalable
à la mission
du
fonds
d’archives,
-
Classement,
élimination
et tri des
archives,
-
Plan
de
classement,
-
Formation
du
personnel
de
la collectivité,
-__
Actions
de
mise
en
valeur
du
patrimoine.
Afin
de
mener
à bien
cette
mission,
il convient
de
signer
une
convention
temporaire
d’archivage
avec
le
CDG73
dont
le
projet
est
joint
à
la
présente
délibération.
Cette
convention
fixe
les
modalités
d’intervention
(durée,
coût,
prestations).
Il est
à noter
que
le temps
de
la mission
a été
estimé
à 25
jours
pour
un
montant
de
7500
€. En
conséquence,
il est proposé
de
bien
vouloir
retenir
les
conclusions
suivantes,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
-
APPROUVE
les
termes
de
la convention
de
mission
temporaire
d’archivage
ci-annexée,
- __ AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
la convention
et tous
documents
qui
s’y
réfèrent.
AINSI
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
séance,
Julie
NOVELLI
Marie-Thérèse
BICHOFF COMMUNE
DE
LA
BIOLLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
FÉVRIER
2025
À
20H00
Le
Conseil
municipal
de
la Commune
de
LA
BIOLLE,
dûment
convoqué
par
le
Maire,
s’est
réuni à
la
mairie
sous
la présidence
de
Madame
Julie
NOVELLI.
Date
de
convocation :
le
19
février
2025
Envoyée
le
19
février
2025
Affichée
le
19
février
2025
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 23
Présents
: 15
Votants
: 21
Représentés
: 6
Absents
: 2
Présents
:
Julie
NOVELLI,
Lionel
MARQUES
FERREIRA,
Marie-Rose
GOURY,
Philippe
DA
SILVA
LOPES,
Marie-Thérèse
BICHOFF,
Fabien
COUDURIER,
Benoît
BADIN,
Sylvain
QUILLET,
Sabine
LEOPOLD,
Sébastien
DELATTAIGNANT,
Claire
MOCELLIN,
Jean-Paul
MICHELLIER,
Christophe
PITILLI,
Lionel
COURRIER,
Bao
CALLOUD,
Ayant
donné
procuration
: Jean-Paul
DE
SANTIS
à Philippe
DA
SILVA
LOPES,
Séverine
BUTTIN
à
Marie-Rose
GOURY,
Frank
BAC-DAVID
à
Jean-Paul
MICHELLIER,
Véronique
BOINON
à
Marie-Thérèse
BICHOFF,
David
PERRIN
à Christophe
PITILLI,
Sandrine
RIO
à Claire
MOCELLIN
Absents
: Olivier
DELESSE,
Florent
QUAY
Secrétaire
de
séance
élue
: Marie-Thérèse
BICHOFF
2025-019
-
ASSOCIATIONS
-
OCTROI
D’UNE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
À
L'ASSOCIATION
« LA
BIOLLE
RANDO
»
Rapport
de
Claire
MOCELLIN,
conseillère
municipale
déléguée
Madame
Claire
MOCELLIN
informe
l’assemblée
que
l’association
« La
Biolle
Rando
» a organisé
une
formation
recyclage
aux
premiers
secours
citoyens.
Cette
action
d’intérêt
général
est largement
soutenue
par
la commune
de
La
Biolle.
Aussi,
il est proposé
de participer
à cette
action
en octroyant
une
subvention
à l’association
d’un
montant
de
300
€.
En
conséquence,
il est proposé
de
bien
vouloir
retenir
les
conclusions
suivantes,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir délibéré,
à l’unanimité :
- __ OCTROIE
une
subvention
à l’association
« La
Biolle
Rando
» d’un
montant
de
300
€,
-
AUTORISE
Madame
le Maire
à effectuer
les
démarches
nécessaires
et à signer
tout
document
afférent.
AINSI
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME
Le
Maire,
Julie
NOVELLI
La
Secrétaire
de
séance,
Marie-Thé
ICHOFF