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Convocation - 2025 01 22 CM Convocation 1
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Déliberation - CM du 2025 01 22 Deliberations
Document publié le Mercredi 22 janvier 2025 par la commune de Biolle.
Lien du pdf (Déliberation - CM du 2025 01 22 Deliberations)
Thèmes du document : Humanitaire, Consommateurs, Investissement et développement économique,
COMMUNE
DE
LA
BIOLLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
22
JANVIER
2025
À
20H00
Le
Conseil
municipal
de
la Commune
de
LA
BIOLLE,
dûment
convoqué
par
le Maire,
s’est
réuni
à la
mairie
sous
la présidence
de
Madame
Julie
NOVELLI.
Date
de
convocation :
le
15 janvier
2025
Envoyée
le
15 janvier
2025
Affichée
15 janvier
2025
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 23
Présents
: 16
Votants
: 22
Représentés
: 6
Absent :
1
Présents
:
Julie
NOVELLI,
Lionel
MARQUES
FERREIRA,
Philippe
DA
SILVA
LOPES,
Marie-Thérèse
BICHOFF,
Fabien
COUDURIER,
Séverine
BUTTIN,
Benoît
BADIN,
Sylvain
QUILLET,
Sabine
LEOPOLD,
Sébastien
DELATTAIGNANT,
Claire
MOCELLIN,
Jean-Paul
MICHELLIER,
Christophe
PITILLI,
Véronique
BOINON,
Lionel
COURRIER,
Frank
BAC-DAVID
Ayant
donné
procuration
: Bao
CALLOUD
à Julie NOVELL,
Olivier DELESSE
à Christophe
PITILLI,
Marie-Rose
GOURY
à
Sabine
LEOPOLD,
David
PERRIN
à
Frank
BAC-DAVID,
Florent
QUAY
à
Lionel
MARQUES
FERREIRA,
Sandrine
RIO
à Claire
MOCELLIN
Absent
: Jean-Paul
DE
SANTIS
Secrétaire
de
séance
élue
: Marie-Thérèse
BICHOFF
2025-01
- INSTALLATION
D'UN
NOUVEAU
CONSEILLER
MUNICIPAL
À
LA
SUITE
D’UNE
DEMISSION
Rapport
de
Julie
NOVELLI,
Maire
Sur
le rapport
et la proposition
de
Madame
le Maire,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
L2121-4,
Vu
le Code
électoral,
notamment
l’article
270,
Considérant
que
Monsieur
Jérémy
MERLETTE
a présenté
sa
démission
de
ses
fonctions
de
conseiller
municipal, Considérant
que
conformément
à
l’article
270
du
Code
électoral
le
candidat
venant
sur
la
liste
immédiatement
après
le dernier
élu
est appelé
à remplacer
le conseiller
municipal
élu
sur
cette
liste dont
le siège
devient
vacant
pour
quelque
cause
que
ce
soit,
Considérant
que
le candidat
venant
sur
la
liste
immédiatement
après
le
dernier
élu
de
la
Liste
« Esprit
Village
» est Monsieur
Olivier DELESSE,
En
conséquence,
il est
proposé
de
bien
vouloir
retenir
les
conclusions
suivantes,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
-
PREND
ACTE
de
l'installation
de
Monsieur
Olivier
DELESSE
en
qualité
de
conseiller
municipal.
-
PREND
ACTE
de
la modification
du
tableau
du
Conseil
municipal,
joint
en
annexe,
AINSI
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORM
Le
Maire,
Julie
NOVELLI
La
Secrétair
Mai
TRES COMMUNE
DE LA BIOLLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JANVIER 2025 À 20H00
Le
Conseil
municipal
de
la Commune
de
LA
BIOLLE,
dûment
convoqué
par
le Maire,
s’est
réuni
à la
mairie
sous
la présidence
de
Madame
Julie
NOVELLI.
Date
de
convocation :
le
15 janvier
2025
Envoyée
le
15 janvier
2025
Affichée
15 janvier
2025
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 23
Présents
: 16
Votants
: 22
Représentés
: 6
Absent :
I
Présents
:
Julie
NOVELLI,
Lionel
MARQUES
FERREIRA,
Philippe
DA
SILVA
LOPES,
Marie-Thérèse
BICHOFF,
Fabien
COUDURIER,
Séverine
BUTTIN,
Benoît
BADIN,
Sylvain
QUILLET,
Sabine
LEOPOLD,
Sébastien
DELATTAIGNANT,
Claire
MOCELLIN,
Jean-Paul
MICHELLIER,
Christophe
PITILLI,
Véronique
BOINON,
Lionel
COURRIER,
Frank
BAC-DAVID
Ayant
donné
procuration
: Bao
CALLOUD
à Julie NOVELL,
Olivier
DELESSE
à Christophe
PITILLI,
Marie-Rose
GOURY
à
Sabine
LEOPOLD,
David
PERRIN
à
Frank
BAC-DAVID,
Florent
QUAYVY
à
Lionel
MARQUES
FERREIRA,
Sandrine
RIO
à Claire
MOCELLIN
Absent
: Jean-Paul
DE
SANTIS
Secrétaire
de
séance
élue
: Marie-Thérèse
BICHOFF
2025-02
- INTERCOMMUNALITÉ
- PROJET
ALIMENTAIRE
TERRITORIAL
« SAVOUREZ
GRAND
LAC
! »
: CONVENTION
CADRE
DE
PARTENARIAT
Rapport
de
Julie
NOVELLI,
Maire
Madame
le
Maire
informe
que
Grand
Lac
développe
depuis
2021,
un
Projet
Alimentaire
Territorial
(PAT),
labellisé
de niveau
1 pour
3 ans par
le ministère
de
l’ Agriculture,
de
l’ Alimentation
et de
la Forêt.
Elle
précise
que
la durée
de
labellisation
au
niveau
1 arrivant
à échéance,
un
travail
sur
une
candidature
à
la
labellisation
du
territoire
au
niveau
2
a
été
réalisé
courant
2024.
Le
niveau
2
vient
labelliser
les
territoires
dont
le PAT
est
dit
« opérationnels
»,
c’est-à-dire
qu’il
intègre
notamment
une
gouvernance
établie,
un
plan
d’action
délibéré
et que
les
dimensions
économiques,
environnementales,
sociales
et de
santé
publique
sont
prises
en
compte.
Parallèlement
au
Projet
Alimentaire
Territorial,
Grand
Lac
développe
actuellement
plusieurs
programmes
transversaux
pour
lesquels
des
concertations
ont
pu
être
réalisées,
que
ce
soit
avec
les
acteurs
professionnels,
les
associations
ou
les habitants
du
territoire.
Ces
concertations
font
régulièrement
remonter
des
enjeux
agricoles
et alimentaires
:
-
Candidature
Man
and
Biosphère
: les
espaces
agricoles
représentent
d’importantes
surfaces
caractérisant
de
manière
évidente
l’interface
entre
activités
humaines
et
espaces
de
biodiversités.
-
Projet
de territoire
: le sujet « des
consommations
», qu’elles
soient
alimentaires
(développement
des
circuits
courts)
ou
d’espaces
(maintien
des
espaces
« verts
»
du
territoire)
ont
été
identifiés
comme
des
thématiques
prioritaires
lors
de
la rédaction
du
projet
de
territoire.
-
Plan
Climat
Air
Energie
de
Territoire
: de
nombreuses
interactions
entre
le
PAT
et
le
PCAET
sont
à développer.
Elles
précisent
qu’au-delà
du
développement
des
actions
inscrites,
l’ambition
du
second
volet
du
PAT
«
Savourez
Grand
Lac
!
»
sera
d’intégrer
les
attentes
des
autres
programmes
développés
par
l’agglomération
pour
une
meilleure
lisibilité
des
actions
menées.
ro 2025-02
- INTERCOMMUNALITÉ
- PROJET
ALIMENTAIRE
TERRITORIAL
« SAVOUREZ
GRAND
LAC
! »
: CONVENTION
CADRE
DE
PARTENARIAT
Rapport
de
Julie
NOVELLI,
Maire
L'objectif
global
du
PAT
«
Savourez
Grand
Lac
! »
est
de
permettre
l’accès
aux
produits
locaux,
frais
et de
saison
au
plus
grand
nombre.
Pour
atteindre
cet objectif général,
le Projet
Alimentaire
Territorial
« Savourez
Grand
Lac
! » se décline
selon
les
axes
suivants :
-
_«
Produire
»
: La
préservation
des
espaces
agricoles
et
le
renouvellement
des
générations
d’agriculteurs
sont
la première
pierre
permettant
aux
citoyens
d’avoir
accès
à une
diversité
de
produits
et de
conserver
sur
notre
territoire
une
activité
économique
essentielle.
-
__«Transformer/Transporter
»
: L'accès
des
consommateurs
aux
produits
locaux
nécessite
de
développer
les
interfaces
entre
produits
bruts,
issus
de
l’agriculture,
et
consommateurs.
Le
développement
de
solutions
locales
de
logistique,
de
transformation
primaire,
de
gestion
de
co-
produits
agricoles
et alimentaires
sont
à soutenir.
-
__« Consommer
»
: L’interconnaissance
entre
les
productions
agricoles
et
les
différents
niveaux
de
consommation
sont
à
développer,
en
s’appuyant
sur
le
tissu
existant.
Des
circuits
d’aides
alimentaires
aux
marchés
de
plein
vent
en
passant
par
les
cantines
scolaires,
les
liens
entre
productions
et consommateurs
doivent
être
renforcés.
-
_« Anticiper
»
: Les
évolutions
de
la production
face
aux
effets
du
changement
climatique,
des
attentes
des
consommateurs
et
du
lien
avec
leur
environnement
sont
à
accompagner
à
tous
niveaux
pour
permettre
les
prises
de
risque
inhérentes
à l’innovation.
-
_«
Organiser
»
: Les
échanges
entre
les
différents
acteurs
du
circuit
alimentaire
local
sont
nécessaires
en
vue
de
faire
émerger
les
projets,
d’évaluer
l’action
menée
par
le PAT
et
surtout
de
permettre
l’interconnaissance
entre
acteurs
du
territoire.
L’atteinte
de
ces
objectifs
devra
se
faire
dans
le
cadre
d’une
convention
cadre
de
partenariat
qui
a pour
objet
de
définir
les
modalités
de
coopération
entre
les
partenaires
en
vue
de
la
réalisation
des
actions
liées
à la mise
en
œuvre
du
Projet
Alimentaire
Territorial
« savourez
la récolte
! ».
Elle
définit
ainsi
:
-
Les
objectifs
communs
recherchés
par
les
Partenaires
au
travers
de
la coopération ;
-
Les
actions
relevant
des
compétences
des
Partenaires
objet
de
la coopération
;
Cette
coopération
permet
de
mutualiser
les
compétences
des
Partenaires,
d’assurer
une
homogénéité
et
une
cohérence
d’intervention
sur
le territoire,
et de
contribuer
à faire
monter
en
compétence
les
acteurs
associés. En
conséquence,
il est proposé
de
bien
vouloir
retenir
les
conclusions
suivantes,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
-
APPROUVE
les
termes
de
la convention
ci-annexée.
-
AUTORISE
Madame
le Maire à
signer
la convention
et tous
documents
qui
s’y
réfèrent.
Annexe
:
convention
AINSI
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
Le
Maire,
Julie
NOVELLI
La
Secrétaire
Mari-Té
| COMMUNE
DE
LA
BIOLLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
22
JANVIER
2025
À
20H00
Le
Conseil
municipal
de
la Commune
de
LA
BIOLLE,
dûment
convoqué
par
le Maire,
s’est réuni
à la
mairie
sous
la présidence
de
Madame
Julie
NOVELLI.
Date
de
convocation
: le
15 janvier
2025
Envoyée
le
15 janvier
2025
Affichée
15 janvier
2025
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 23
Présents
: 16
Votants:
22
Représentés
: 6
Absent
: 1
Présents
:
Julie
NOVELLI
Lionel
MARQUES
FERREIRA,
Philippe
DA
SILVA
LOPES,
Marie-Thérèse
BICHOFF,
Fabien
COUDURIER,
Séverine
BUTTIN,
Benoît
BADIN,
Sylvain
QUILLET,
Sabine
LEOPOLD,
Sébastien
DELATTAIGNANT,
Claire
MOCELLIN,
Jean-Paul
MICHELLIER,
Christophe
PITILLI,
Véronique
BOINON,
Lionel
COURRIER,
Frank
BAC-DAVID
Ayant
donné
procuration
: Bao
CALLOUD
à Julie NOVELL,
Olivier
DELESSE
à Christophe
PITILLI,
Marie-Rose
GOURY
à
Sabine
LEOPOLD,
David
PERRIN
à
Frank
BAC-DAVID,
Florent
QUAY
à
Lionel
MARQUES
FERREIRA,
Sandrine
RIO
à Claire
MOCELLIN
Absent
: Jean-Paul
DE
SANTIS
Secrétaire
de
séance
élue
: Marie-Thérèse
BICHOFF
2025-03
-
INTERCOMMUNALITÉ
-
CONVENTION
DE
MISE
À
DISPOSITION
DES
SERVICES
TECHNIQUES
DE
LA
COMMUNE
AU
PROFIT
DE
GRAND
LAC
Rapport
de
Julie
NOVELLI,
Maire
Madame
le Maire,
rappelle
que,
dans
un
souci
de
bonne
organisation
et de
rationalisation
des
services,
Grand
Lac
s’est engagé
dans
une
démarche
de mutualisation,
des
services
avec
ses
communes
membres,
notamment
au
travers
de
conventions
de
mise
à
disposition
de
service,
conformément
à
l’article
L.
5211-—4-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Il
apparaît
en
effet
de
meilleure
organisation
d’affecter
à
certaines
tâches,
les
services
communaux
préexistants
et déjà
présents
sur
les
territoires
concernés.
Elle rappelle
qu’une
convention
a été établie
en
2017
entre
Grand
Lac
et la commune
de
La
Biolle,
après
approbation
par
le Conseil
municipal
en
date
du
01
mars
2017,
pour
l’entretien
des
ZAE.
Cette
convention
prévue
initialement
pour
une
durée
de
cinq
ans
a été prolongée
pour
2022
et 2023,
Durant
l’année
2023
ainsi
que
2024,
des
rencontres
et échanges
avec
les
communes
concernées
ont
eu
lieu
pour
faire
un
bilan
des
années
écoulées
et
se
projeter
pour
les
années
suivantes.
Suite
à
ces
rencontres,
Grand
Lac
propose
aux
communes
de
signer
de
nouvelles
conventions
de
mise
à disposition
pour
les
années
2024
à 2029,
Madame
le Maire
donne
lecture
du projet
de
convention
et demande
à l’assemblée
de
l’autoriser
à signer
cette
dernière.
En
conséquence,
il est proposé
de
bien
vouloir
retenir
les
conclusions
suivantes,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
-
_ APPROUVE
les
termes
de
la convention
ci-annexée,
- _
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
la convention
et tous
documents
qui
s’y
réfèrent
,
,
Annexe
: convention
AINSI
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME
Le
Maire,
Julie
NOVELLI
La
Secrétair
Marie-Thér COMMUNE
DE
LA
BIOLLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
22
JANVIER
2025
À
20H00
Le
Conseil
municipal
de
la Commune
de
LA
BIOLLE,
dûment
convoqué
par
le
Maire,
s’est
réuni
à la
mairie
sous
la présidence
de
Madame
Julie
NOVELLI.
Date
de
convocation
: le
15 janvier
2025
Envoyée
le
15 janvier
2025
Affichée
15 janvier
2025
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 23
Présents
: 17
Votants
: 23
Représentés
: 6
Absent
: 0
Présents
:
Julie
NOVELLI
Lionel
MARQUES
FERREÏIRA,
Philippe
DA
SILVA
LOPES,
Marie-Thérèse
BICHOFF,
Fabien
COUDURIER,
Séverine
BUTTIN,
Benoît
BADIN,
Sylvain
QUILLET,
Sabine
LEOPOLD,
Sébastien
DELATTAIGNANT,
Claire
MOCELLIN,
Jean-Paul
MICHELLIER,
Christophe
PITILLI,
Véronique
BOINON,
Lionel
COURRIER,
Frank
BAC-DAVID,
Jean-Paul
DE
SANTIS
Ayant
donné
procuration
: Bao
CALLOUD
à Julie NOVELLI,
Olivier
DELESSE
à Christophe
PITILLI,
Marie-Rose
GOURY
à
Sabine
LEOPOLD,
David
PERRIN
à
Frank
BAC-DAVID,
Florent
QUAY
à
Lionel
MARQUES
FERREIRA,
Sandrine
RIO
à Claire
MOCELLIN
Secrétaire
de
séance
élue
: Marie-Thérèse
BICHOFF
2025-04 - AFFAIRES
GÉNÉRALES
— AVENANT
N°1 À LA CONVENTION
D’ADHÉSION
À
LA MISSION
RÉFÉRENT
DÉONTOLOGUE
ÉLU
Rapport
de
Marie-Thérèse
BICHOFF,
Adjointe
Madame
Marie-Thérèse
BICHOFF
rappelle
que
:
-
La
loi
dite
«
3DS
»
du
21
février
2022
a
complété
l’article
L1111-1-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
lequel
précise
que
tout élu
local
peut
consulter un
référent
déontologue
chargé
de
lui
apporter
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
déontologiques
consacrés
dans
la charte
de
l’élu
iocal
prévue
au
même
article.
-
Depuis
le
1%
juin
2023,
toute
collectivité
territoriale,
tous
groupements
de
collectivités
territoriales
ou
syndicats
mixtes
ouverts,
doit
désigner
un
référent
déontologue
élu
par
délibération.
Dans
ce cadre,
le centre
de gestion
de la fonction
publique
territoriale
de la Savoie
a
mis
en
place
une
mission
facultative
de
référent
déontologue
élu
pour
les
collectivités
et
établissements
publics
de
son
territoire
qui
le
souhaitent,
mutualisée
avec
le
centre
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale
du
Rhône
et de
la Métropole
de
Lyon.
Le
centre
de
gestion
de
la
Savoie
a par
conséquent
désigné
en
qualité
de
référent
déontologue
élu
celui
du
Cdg69.
-
La
commune
de
La
Biolle
a adhéré
à cette
mission
de
référent
déontologue
élu
par
convention
signée
le
1°
août
2023.
-
Compte
tenu
de
l’adhésion
massive
des
collectivités
et établissements
publics
à ce
service
qui
a
permis
de
couvrir
les
frais
de
gestion,
le
conseil
d’administration
du
Cdg73
a
décidé
de
supprimer
la participation
forfaitaire
annuelle
de
10
€ par
élu,
à compter
du
ler janvier
2025.
Seul
subsiste
le
coût
du
dossier
facturé
au
Cdg73
par
le
Cdg69
en
cas
de
saisine
d’un
élu,
soit
96
euros
par
consultation.
Madame
Marie-Thérèse
BICHOFF
propose :
-
D’autoriser
Madame
le Maire
à signer
avec
le Cdg73
l’avenant
à la convention
d’adhésion
à la
mission
de
référent
déontologue
élu,
actant
la
suppression
de
la
participation
forfaitaire
annuelle.
Vu
le code
général
de
la fonction
publique
;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le décret
n°2022-1520
du
6
décembre
2022
relatif au
référent
déontologue
de
l'élu
local
;
Vu
l'arrêté
du
6 décembre
2022
pris
en
application
du
décret
n°2022-1520
du
6 décembre
2022 ;
Vu
la convention
d’adhésion
à la mission
référent
déontologue
élu
signée
avec
le Cdg73
;
Vu
le projet
d’avenant
à la convention
d’adhésion
à la mission
référent
déontologue
élu
; 2025-04
- AFFAIRES
GÉNÉRALES
— AVENANT
N°1
À LA
CONVENTION
D’ADHÉSION
À
LA
MISSION
RÉFERENT
DÉONTOLOGUE
ELU
Rapport
de
Marie-Thérèse
BICHOFF,
Adjointe
En
conséquence,
il est proposé
de
bien
vouloir
retenir
les
conclusions
suivantes,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
- __ APPROUVE
l'avenant
susvisé
;
- _
AUTORISE
Madame
le Maire à
signer
avec
le Cdg73,
cet
avenant
à la convention
d’adhésion
à la mission
référent
déontologue
élu.
Annexe
:
convention
AINSI
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
séance,
Julie
NOVELLI
Marie-Thérèse
BICHOFF
Lee COMMUNE
DE
LA
BIOLLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
22
JANVIER
2025
À
20H00
Le
Conseil
municipal
de
la Commune
de
LA
BIOLLE,
dûment
convoqué
par
le Maire,
s’est
réuni
à la
mairie
sous
la présidence
de
Madame
Julie
NOVELLI.
Date
de
convocation :
le
15 janvier
2025
Envoyée
le
15 janvier
2025
Affichée
15 janvier
2025
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 23
Présents
: 17
Votants
: 23
Représentés
: 6
Absent
: 0
Présents
:
Julie
NOVELLI,
Lionel
MARQUES
FERREIRA,
Philippe
DA
SILVA
LOPES,
Marie-Thérèse
BICHOFF,
Fabien
COUDURIER,
Séverine
BUTTIN,
Benoît
BADIN,
Sylvain
QUILLET,
Sabine
LEOPOLD,
Sébastien
DELATTAIGNANT,
Claire
MOCELLIN,
Jean-Paul
MICHELLIER,
Christophe
PITILLI,
Véronique
BOINON,
Lionel
COURRIER,
Frank
BAC-DAVID,
Jean-Paul
DE
SANTIS
Ayant
donné
procuration
: Bao
CALLOUD
à Julie NOVELLI,
Olivier
DELESSE
à Christophe
PITILLI,
Marie-Rose
GOURY
à
Sabine
LEOPOLD,
David
PERRIN
à
Frank
BAC-DAVID,
Florent
QUAY
à
Lionel
MARQUES
FERREIRA,
Sandrine
RIO
à Claire
MOCELLIN
Secrétaire
de
séance
élue
: Marie-Thérèse
BICHOFF
2025-05
- BUDGET
COMMUNAL
- RESTES
À
RÉALISER,
OUVERTURES
DE
CRÉDITS
Rapport
de
Julie
NOVELLI,
Maire
Madame
le
Maire
rappelle
que
l’article
L
1612-1
du
code
général
des
collectivités
stipule
que
dans
le
cas
où
le budget
d’une
collectivité
territoriale
n’a
pas
été
adopté
avant
le
1” janvier
de
l’exercice
auquel
il
s’applique,
l’exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu’à
l’adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et d’engager,
de
liquider
et de
mandater
les
dépenses
de
la section
de
fonctionnement
dans
la limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l’année
précédente.
Il est
en
droit
de
mandater
les dépenses
afférentes
au remboursement
en capital
des
annuités
de
la dette
venant
à échéance
avant
le
vote
du
budget.
En
outre,
jusqu’à
l’adoption
du
budget
ou
jusqu’au
15
avril,
en
l’absence
d’adoption
du
budget
avant
cette
date,
l’exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d’investissement,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette
(art.
L
1612-1
du
CGCT).
Elle
rappelle
le
montant
budgétisé
«
dépenses
d'investissement
2024»
:
1772
425,64
€
(Hors
chapitre
16
« Remboursement
d'emprunts
»)
pour
le budget
communal.
Aussi,
conformément
aux
textes
applicables,
elle
propose
au
Conseil
municipal
de
faire
application
de
cet
article
à hauteur
maximale
de
443
106.41
€,
soit
25%
de
1 772
425,64
€. 2025-05
- BUDGET
COMMUNAL
- RESTES
À
RÉALISER,
OUVERTURES
DE
CRÉDITS
Rapport
de
Julie
NOVELLI,
Maire
Compte-tenu
de
ce
qui
précède
elle
propose
l’ouverture
des
crédits
suivants :
2025
- LA
BIOLLE
Ouverture
de
Crédit
pour
Budget
2025
Opérations
M57
Libellés
Dépenses
Fonds
divers
10226 | Taxe
aménagement
10
000,00
€
20
2188 | Achats
divers
20
000,00
€
47
2121
| Cimetière
5 000,00
€
49
2135 | Bâtiments
communaux
1 000,00
€
49
2313
| Bâtiments
communaux
20
000,00
€
54
2315
|Pluvial
5 000,00
€
55
21568 | Défense
incendie
12
000,00
€
58
2121
| Forêt
5 000,00
€
60
2138 | Équipements
sportifs
15
000,00
€
66
2315 | Carrefour
de
Tarency
10
000,00
€
981
2315
| Voirie
communale
7 000,00
€
TOTAL
110
000,00
€
En
conséquence,
il est proposé
de
bien
vouloir
retenir
les
conclusions
suivantes,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
-
AUTORISE
le
Maire
à
engager
des
dépenses
d’investissement
nécessaires
avant
le
vote
du
budget
primitif 2025,
dans
la limite
de
110
000,00
euros,
tels
que
répartis
ci-dessus,
soit moins
de
25%
de
1 772
425,64
€ correspondant
au
quart
des
crédits
ouverts
en
2024,
-__
PRÉCISE
que
toutes
les
dépenses
engagées
seront
inscrites
au
budget
primitif
2025.
AINSI
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME
Le
Maire,
Julie
NOVELLI
La
Secrétaire
de
séance,
Marie-Thérè
BICHOFF COMMUNE
DE
LA
BIOLLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
22
JANVIER
2025
À
20H00
Le
Conseil
municipal
de
la Commune
de
LA
BIOLLE,
dûment
convoqué
par
le Maire,
s’est
réuni
à la
mairie
sous
la présidence
de
Madame
Julie
NOVELLI.
Date
de
convocation
: le
15 janvier
2025
Envoyée
le
15 janvier
2025
Affichée
15 janvier
2025
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 23
Présents
: 17
Votants
: 23
Représentés
: 6
Absent
: 0
Présents
:
Julie
NOVELLI,
Lionel
MARQUES
FERREIRA,
Philippe
DA
SILVA
LOPES,
Marie-Thérèse
BICHOFF,
Fabien
COUDURIER,
Séverine
BUTTIN,
Benoît
BADIN,
Sylvain
QUILLET,
Sabine
LEOPOLD,
Sébastien
DELATTAIGNANT,
Claire
MOCELLIN,
Jean-Paul
MICHELLIER,
Christophe
PITILLI,
Véronique
BOINON,
Lionel
COURRIER,
Frank
BAC-DAVID,
Jean-Paul
DE
SANTIS
Ayant
donné
procuration
: Bao
CALLOUD
à Julie NOVELL,
Olivier
DELESSE
à Christophe
PITILLI,
Marie-Rose
GOURY
à
Sabine
LEOPOLD,
David
PERRIN
à
Frank
BAC-DAVID,
Florent
QUAY
à
Lionel
MARQUES
FERREIRA,
Sandrine
RIO
à Claire
MOCELLIN
Secrétaire
de
séance
élue
: Marie-Thérèse
BICHOFF
2025-06
—-
TRAVAUX
-—
MISE
EN
CONFORMITÉ
DE
LA
SALLE
DE
L’ÉBÈNE
ET
CRÉATION
DE
3 LOGEMENTS
- DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRÈS
DE
L’ÉTAT
AU
TITRE
DE
LA
DETR/DSIL
Rapport
de
Lionel
MARQUES
FERREIRA,
adjoint
Monsieur
Lionel
MARQUES
FERREIRA
informe
que
pour
donner
suite
à
la visite
de
la
commission
de
sécurité,
il a été
demandé
de
mettre
en
conformité
la salle
polyvalente
de
l’Ebène.
Les
travaux
vont
consister
à:
-
La
création
de
cloisonnement
coupe-feu
dans
les
réserves,
-
La
création
de
désenfumage
dans
les
réserves,
-
Le
remplacement
de
portes
coupe-feu,
-
L’étiquetage
et mise
en
évidence
des
organes
concourant
à la défense
incendie.
Par
ailleurs,
il rappelle
que
cette
salle
dispose
d’un
logement
de
fonction
attenant.
Le
gardien
étant parti
à la retraite,
et au
regard
du
contexte
locatif du
territoire,
il a été
décidé
par
délibération
n°2024-106
en
date
du
18/12/2024
de
transformer
ce
logement
avec
garage
d’une
superficie
d’environ
160
m?
en
trois
logements
(2
T3
et
1 T2
bis)
d’urgence
ayant
pour
vocation
d’accueillir
des
saisonniers,
des
salariés
agricoles,
des
salariés
d’entreprises
locales
et
des
personnes
en
détresse
et
notamment
des
femmes
victimes
de violences
conjugales.
À
cette
fin, le logement
actuel
en
R+1,
sera
découpé
en
2 logements
T3
et T2bis
au
RDC
et un
logement
T3
au
niveau
1 qui
sera
accessible
depuis
l’extérieur.
Chacun
disposera
d’un
comptage
séparé.
L'objectif de
ce projet
est
double
puisqu’il
permet
de
mettre
un
équipement
public
en
conformité
vis-à-
vis
de
la sécurité
incendie
et de
répondre
à une
demande
en
logements.
Monsieur
Lionel
MARQUES
FERREIRA
précise
que
l’État,
à
travers
la
Dotation
d’Équipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
et
la
Dotation
de
Soutien
à
l’Investissement
public
Local
(DSIL)
peut
accompagner
les
collectivités. 2025-06
—
TRAVAUX
-
MISE
EN
CONFORMITÉ
DE
LA
SALLE
DE
L’ÉBÈNE
ET
CRÉATION
DE
3 LOGEMENTS
- DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRÈS
DE
L’ÉTAT
AU
TITRE
DE
LA
DETR/DSIL
Rapport
de
Lionel
MARQUES
FERREIRA,
adjoint
Le
coût
estimatif
global
des
travaux
s’élève
à
416
000,00
€
HT
et
présente
le
plan
de
financement
suivant
:
DÉPENSES
RECETTES
Line
,
0
Montant
prévisionnel |
416 000,00€ |
État (DSIL)
166 400,00 € |
*0
%
travaux
Département
de
la
Savoie
11,25
%
(FDEC)
46
800,00
€
Emprunt
ou
autofinancement
48.75
%
—
Commune
de
La
Biolle
202
609,00
€
Montant prévisionnel
total
416
000,00
€
|
TOTAL
416
000,00
€
HT En
conséquence,
il est proposé
de
bien
vouloir
retenir
les
conclusions
suivantes,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
-
APPROUVE
le projet
de
mise
en
conformité
de
la Salle
de
l’Ebène
et création
de
3
logements ;
- __ APPROUVE
le coût
prévisionnel
des
travaux
pour
un
montant
de
416
000
€
HT
;
-
_ APPROUVE
le plan
de
financement
faisant
apparaître
les
participations
financières
de
l’État,
du
département
de
la Savoie
et l'autofinancement
;
-
DEMANDE à
la
préfecture
dans
le
cadre
de
la
dotation
de
soutien
à
l'investissement
public
local
(DSIL)
2025
une
subvention
de
166
400,00
€ pour
la réalisation
de
cette
opération
;
-
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
de
la
commune ;
-
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
faire
les
démarches
nécessaires
et
à
signer
les
documents
correspondants.
AINSI
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME
Le
Maire,
Julie
NOVELLI
La
Secrétaire
de séance,
/
Marie-Thérêse
BICHOFF COMMUNE
DE
LA
BIOLLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
22
JANVIER
2025
À
20H00
Le
Conseil
municipal
de
la Commune
de
LA
BIOLLE,
dûment
convoqué
par
le Maire,
s’est
réuni
à la
mairie
sous
la présidence
de
Madame
Julie
NOVELLI.
Date
de
convocation
: le
15 janvier
2025
Envoyée
le
15 janvier
2025
Affichée
15 janvier
2025
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 23
Présents
: 17
Votants
: 23
Représentés
: 6
Absent
: 0
Présents
:
Julie
NOVELLI,
Lionel
MARQUES
FERREIRA,
Philippe
DA
SILVA
LOPES,
Marie-Thérèse
BICHOFF,
Fabien
COUDURIER,
Séverine
BUTTIN,
Benoît
BADIN,
Sylvain
QUILLET,
Sabine
LEOPOLD,
Sébastien
DELATTAIGNANT,
Claire
MOCELLIN,
Jean-Paul
MICHELLIER,
Christophe
PITILLI,
Véronique
BOINON,
Lionel
COURRIER,
Frank
BAC-DAVID,
Jean-Paul
DE
SANTIS
Ayant
donné
procuration
: Bao
CALLOUD
à Julie NOVELLI,
Olivier
DELESSE
à Christophe
PITILLI,
Marie-Rose
GOURY
à
Sabine
LEOPOLD,
David
PERRIN
à
Frank
BAC-DAVID,
Florent
QUAY
à
Lionel
MARQUES
FERREIRA,
Sandrine
RIO
à Claire
MOCELLIN
Secrétaire
de
séance
élue
: Marie-Thérèse
BICHOFF
2025-07
-
FONCIER
-
SIGNATURE
D’UNE
CONVENTION
D’INTERVENTION
ET
DE
PORTAGE
AVEC
L’EPEL
Rapport
de
Julie
NOVELLI,
Maire
Madame
le
Maire
expose
qu'une
demande
de
portage
dans
le
cadre
d’une
préemption
a été
adressée
à
l'Etablissement
Public
Foncier
Local
de
Savoie
(EPFL)
pour
le
projet
de
création
de
logements
et
d’aménagement
de
l’entrée
sud
de
la commune,
portant
sur
les parcelles
suivantes
:
Localisation
A
ae
Adresse
ir
À
ne
Zonage
Prix
La
Biolle
B 2009
1586
Route
d’Annecy |
108
m°
Sols
Ual
250
000
€
B
2010
1586
Route
d’Annecy
|1132
m?
Sols
Ual
+
B
2735
La
Biolle
270
nm?
Sols
Ual
15
000
€
B
3163
La
Biolle
À m2?
Sols
Ual
|Commission
d’agence
B
3164
La
Biolle
33
m°?
Prés
Ual
|
à charge
d’acquéreur
TOTAL
1547
m°?
Cette
demande
de
préemption
et de
portage
foncier
s’inscrit
dans
le cadre
d’une
opération
de
rénovation
urbaine
sur
un
tènement
stratégique
identifié
à l’entrée
de
la commune.
L’objectif visé
par
le projet
est
de
permettre
la
réalisation
d’une
opération
de
renouvellement
urbain
avec
la
construction
d’au
moins
20
logements
en
accession
sociale
ainsi
que
des
commerces
de
première
nécessité
en
rez-de-chaussée.
Par
ailleurs,
il permet
de
répondre
à plusieurs
objectifs
:
-
Il
répond
à
un
besoin
de
densification
qui
s’inscrit
dans
la
loi
« climat
et
résilience
»
du
22
août
2021
qui
a
fixé
l’objectif
du
ZAN.
Pour
atteindre
le
ZAN,
la
loi
encourage
la
mobilisation
des
surfaces
déjà
artificialisées
en
promouvant
la densification.
-
Il
permet
de
faciliter
l’installation
des
primo-accédants
avec
un
projet
de
bail
réel
solidaire.
Autrement
dit,
développer
l’accession
sociale
à
la propriété
pour
les
classes
moyennes
exclues
du
marché
immobilier
trop
onéreux
sur
la commune.
-
Il vise
à développer
l’offre
commerciale
de
proximité
afin
de
limiter
les
déplacements
et offrir
une
offre
complète
de
services
aux
habitants.
-
Planifier
les
liaisons
douces
inter-quartiers
et notamment
créer
du
lien
entre
l’est
et
l’ouest
de
la commune
via
le rattachement
de
la route
de
Mognard
au
centre
bourg.
- _
Sécuriser
l’entrée
de
ville
et ouvrir
le centre
bourg
sur
la départementale
en
pacifiant
le trafic.
ssl
s à 2025-07
-
FONCIER
-
SIGNATURE
D’UNE
CONVENTION
D’INTERVENTION
ET
DE
PORTAGE
AVEC
L’EPEL
Rapport
de
Julie
NOVELLI,
Maire
Madame
le Maire
précise
qu’en
date
du
03
décembre
2024,
le
conseil
d'administration
de
l'EPFL
de
la
Savoie,
a décidé
de
donner
une
suite
favorable
à cette
demande
aux
conditions
suivantes
:
AXE
D’INTERVENTION
LOGEMENT
DURÉE
4 ANS
Modalités
de
remboursement
du
capital
stocké
Annuités
constantes
Taux
de
portage
annuel
HT
2%
PPI
PPI
2020-2024
Elle
informe
que
l'intervention
de
l'EPFL
s'établit
dans
le
cadre
d'une
convention
d'intervention
et
de
portage
financier
qui
doit
être
approuvée
par
délibération
du
Conseil
municipal.
Elle
donne
lecture
du
projet
de
convention
ci-annexé.
En
conséquence,
il est proposé
de
bien
vouloir
retenir
les
conclusions
suivantes,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
- __
AUTORISE
l'EPFL
de
la Savoie
à acquérir
les parcelles
mentionnées
ci-dessus,
-
ACCEPTE
les modalités
d'intervention
de
l'EPFL,
- _
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
tous
les actes
et documents
nécessaires
à l'application
de
la
présente
délibération,
en
particulier
la
convention
d'intervention
et
de
portage
foncier
avec
l'EPFL
de
la
Savoie,
et
ses
éventuels
avenants.
Annexe
:
convention
AINSI
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
séance,
Julie
NOVELLI
TT? COMMUNE
DE
LA
BIOLLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
22
JANVIER
2025
À
20H00
Le
Conseil
municipal
de
la Commune
de
LA
BIOLLE,
dûment
convoqué
par
le Maire,
s’est
réuni
à la
mairie
sous
la présidence
de
Madame
Julie
NOVELLI.
Date
de convocation
: le
15 janvier
2025
Envoyée
le
15 janvier
2025
Affichée
15 janvier
2025
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 23
Présents
: 17
Votants:
23
Représentés
: 6
Absent
: 0
Présents
:
Julie
NOVELLI,
Lionel
MARQUES
FERREIRA,
Philippe
DA
SILVA
LOPES,
Marie-Thérèse
BICHOFF,
Fabien
COUDURIER,
Séverine
BUTTIN,
Benoît
BADIN,
Sylvain
QUILLET,
Sabine
LEOPOLD,
Sébastien
DELATTAIGNANT,
Claire
MOCELLIN,
Jean-Paul
MICHELLIER,
Christophe
PITILLI,
Véronique
BOINON,
Lionel
COURRIER,
Frank
BAC-DAVID,
Jean-Paul
DE
SANTIS
Ayant
donné
procuration
: Bao
CALLOUD
à Julie NOVELLI,
Olivier
DELESSE
à Christophe
PITILLI,
Marie-Rose
GOURY
à
Sabine
LEOPOLD,
David
PERRIN
à
Frank
BAC-DAVID,
Florent
QUAY
à
Lionel
MARQUES
FERREIRA,
Sandrine
RIO
à Claire
MOCELLIN
Secrétaire
de
séance
élue
: Marie-Thérèse
BICHOFF
2025-08
-
FONCIER
—
GEL
DES
LOYERS
DES
LOCAUX
COMMERCIAUX
POUR
L'ANNÉE
2025
Rapport
de
Julie
NOVELLI,
Maire
Madame
Julie
NOVELLI
informe
qu’elle
a été sollicitée
par certains
locataires
des
locaux
commerciaux
afin
de
l’alerter
sur
la situation
économique
de
leur
activité
en
raison
des
charges
qui
pèsent
de
plus
en
plus
lourds.
La
pérennité
des
activités
commerciales
en
centre-ville
est
donc
menacée.
Or,
Madame
le Maire
rappelle
que
le commerce
de proximité
est le ciment
de
la commune
et un
véritable
vecteur
de
lien
social.
Aussi,
compte
tenu
de
la
situation,
elle
propose
à
l’assemblée
de
geler
l’indexation
des
loyers
commerciaux
appartenant
à la commune
de
La
Biolle
pour
l'année
2025,
sans
augmentation
par
rapport
à l'année
précédente
Après
avoir
pris
connaissance
des
enjeux
économiques
locaux
et
de
la
situation
des
commerçants
et
locataires
des
locaux
commerciaux
communaux,
Considérant :
-
L'impact
de
la conjoncture
économique
actuelle
sur
les
activités
commerciales
locales,
-
La
nécessité
de
soutenir
les entreprises
de
la commune,
particulièrement
les petits
commerçants,
dans
un
contexte
d'incertitudes
économiques
et de
hausse
des
coûts
de
fonctionnement,
-
La
volonté
de
favoriser
la
pérennité
des
commerces
de
proximité
pour
le
bien-être
de
la
population
et le dynamisme
économique
local,
-
La
possibilité
légale
pour
la
municipalité
de
réguler
l'évolution
des
loyers
des
locaux
commerciaux
détenus
en
propre
par
la commune,
En
conséquence,
il est proposé
de
bien
vouloir
retenir
les
conclusions
suivantes,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
-__
DÉCIDE
de
geler
les
loyers
des
locaux
commerciaux
appartenant
à
la
commune
de
La
Biolle
pour
l'année
2025,
sans
augmentation
par
rapport
à l'année
précédente, 2025-08
-
FONCIER
-
GEL
DES
LOYERS
DES
LOCAUX
COMMERCIAUX
POUR
L'ANNÉE
2025
Rapport
de
Julie
NOVELLI,
Maire
- __ CHARGE
le Maire
de
communiquer
cette
décision
aux
locataires
desdits
locaux
commerciaux
et
de
prendre
les mesures
nécessaires
pour
sa mise
en
application,
-
PREND
ACTE
que
cette
mesure
pourra
être
réévaluée
au
terme
de
l'année
2025
en
fonction
de
l'évolution
de
la situation
économique
locale
et des
avis
des
commerçants
concernés.
AINSI
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
séance,
Julie
NOVELLI
Marie-Thérèse
BICHOFF |
COMMUNE
DE LA BIOLLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JANVIER 2025 À 20H00
Le
Conseil
municipal
de
la Commune
de
LA
BIOLLE,
dûment
convoqué
par
le Maire,
s’est
réuni
à la
mairie
sous
la présidence
de
Madame
Julie
NOVELLI.
Date
de
convocation
: le
15 janvier
2025
Envoyée
le
15 janvier
2025
Affichée
15 janvier
2025
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 23
Présents
: 17
Votants
: 23
Représentés
: 6
Absent
: 0
Présents
:
Julie
NOVELLI,
Lionel
MARQUES
FERREIRA,
Philippe
DA
SILVA
LOPES,
Marie-Thérèse
BICHOFF,
Fabien
COUDURIER,
Séverine
BUTTIN,
Benoît
BADIN,
Sylvain
QUILLET,
Sabine
LEOPOLD,
Sébastien
DELATTAIGNANT,
Claire
MOCELLIN,
Jean-Paul
MICHELLIER,
Christophe
PITILLI,
Véronique
BOINON,
Lionel
COURRIER,
Frank
BAC-DAVID,
Jean-Paul
DE
SANTIS
Ayant
donné
procuration
: Bao
CALLOUD
à Julie NOVELLI,
Olivier
DELESSE
à Christophe
PITILLI,
Marie-Rose
GOURY
à
Sabine
LEOPOLD,
David
PERRIN
à
Frank
BAC-DAVID,
Florent
QUAY
à
Lionel
MARQUES
FERREIRA,
Sandrine
RIO
à Claire
MOCELLIN
Secrétaire
de
séance
élue
: Marie-Thérèse
BICHOFF
2025-09
- CYCLONE
CHIDO
- SOLIDARITÉ
AVEC
LA
POPULATION
DE
MAYOTTE
Rapport
de
Julie
NOVELLI,
Maire
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
l’article
L1111-1
du
CGCT,
Vu
l’urgence
de
la situation,
Face
au
passage
du
cyclone
CHIDO,
qui
a
dévasté
l’île
de
Mayotte,
l'AMF,
en
partenariat
avec
La
Protection
civile,
la Croix
rouge,
France
urbaine,
l’ANEL
et l’'UNCCAS,
a appelé
les
communes
et les
intercommunalités
à
participer
à
la
solidarité
nationale
pour
soutenir
la
population
de
Mayotte,
ses
communes
et
ses
élus.
Le
Gouvernement
et
l’ensemble
des
associations
agréées
de
sécurité
civile
sont
bien
évidemment
mobilisés
pour
accompagner
la population
frappée
par
cet évènement
dramatique.
Sensible
aux
drames
humains
et aux
dégâts
matériels
que
cette
catastrophe
d’une
ampleur
exceptionnelle
engendre,
la commune
La
Biolle
tient
à apporter
son
soutien
et sa
solidarité
à la population
de
Mayotte.
Aussi,
il est proposé
au Conseil
municipal
que
la commune
de
La
Biolle
contribue
à soutenir
les victimes
du
cyclone
Chido
à Mayotte
dans
la mesure
de
ses
capacités.
Cette
aide
se
matérialisera
sous
la
forme
d’un
don
d’un
montant
de
500
€
à la
Protection
civile
dont
le
siège
social
se
situe
Tour
Essor,
14
rue
SCANDICCI,
93500
PANTIN
En
conséquence,
il est proposé
de
bien
vouloir
retenir
les
conclusions
suivantes
:
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-
_APPROUVE
ce
soutien
à la population
de
Mayotte
en
faisant
un
don
d’un
montant
de
500
€
à
la
Protection
civile
dont
le
siège
social
se
situe
Tour
Essor,
14
rue
SCANDICCI,
93500
PANTIN,
- __ HABILITE
Madame
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
relatif à l'exécution
de
la présente
délibération.
AINSI
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME
Le
Maire,
Julie
NOVELLI
. COMMUNE
DE
LA
BIOLLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
22
JANVIER
2025
À
20H00
Le
Conseil
municipal
de
la Commune
de
LA
BIOLLE,
dûment
convoqué
par
le Maire,
s’est
réuni
à
la
mairie
sous
la présidence
de
Madame
Julie
NOVELLI.
Date
de
convocation
: le
15 janvier
2025
Envoyée
le
15 janvier
2025
Affichée
15 janvier
2025
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 23
Présents
: 17
Votants:
23
Représentés
: 6
Absent
: 0
Présents
:
Julie
NOVELLI,
Lionel
MARQUES
FERREIRA,
Philippe
DA
SILVA
LOPES,
Marie-Thérèse
BICHOFF,
Fabien
COUDURIER,
Séverine
BUTTIN,
Benoît
BADIN,
Sylvain
QUILLET,
Sabine
LEOPOLD,
Sébastien
DELATTAIGNANT,
Claire
MOCELLIN,
Jean-Paul
MICHELLIER,
Christophe
PITILLI,
Véronique
BOINON,
Lionel
COURRIER,
Frank
BAC-DAVID,
Jean-Paul
DE
SANTIS
Ayant
donné
procuration
: Bao
CALLOUD
à Julie NOVELLI,
Olivier
DELESSE
à Christophe
PITILLI,
Marie-Rose
GOURY
à
Sabine
LEOPOLD,
David
PERRIN
à
Frank
BAC-DAVID,
Florent
QUAY
à
Lionel
MARQUES
FERREIRA,
Sandrine
RIO
à Claire
MOCELLIN
Secrétaire
de
séance
élue
: Marie-Thérèse
BICHOFF
2025-10
- JEUNESSE
- AVENANT
N°1
À
LA
CONVENTION
DE
DÉLÉGATION
DE
LA
MISE
EN
ŒUVRE
DE
LA
POLITIQUE
ÉDUCATIVE
ET
SOCIALE
DU
TERRITOIRE
Rapport
de
Philippe
DA
SILVA
LOPES,
Adjoint
Monsieur
Philippe
DA
SILVA
LOPES
rappelle
à l’assemblée
que
par
délibération
n°2023/80
en
date
du
29
novembre
2023,
la
commune
a
signé
une
convention
de
délégation
de
la
mise
en
œuvre
de
la
politique
éducative
et sociale
du
territoire
avec
l’ACEJ.
Monsieur
Philippe
DA
SILVA
LOPES
explique
que
des
agents
de
la
commune
travaillent
durant
les
mercredis
et vacances
scolaires
dans
le cadre
du
centre
de
loisirs
de
l’ACEJ
(missions
d’entretien
et de
restauration).
Aussi,
il est
proposé
de
leur
donner
les
mêmes
avantages
que
les
salariés
de
l’ACEJ, et
notamment
une
réduction
de
50%
sur
la facture
de
garde
de
leur(s)
enfant(s).
Pour
ce
faire,
il est proposé
de
signer
un
avenant
n°1
à la convention
initiale.
En
conséquence,
il est proposé
de
bien
vouloir
retenir
les
conclusions
suivantes :
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
-
APPROUVE
la signature
d’un
avenant
n°1
à la convention
de
délégation
de
la mise
en
œuvre
de
la politique
éducative
et sociale
du
territoire
avec
l’ACE)J
;
- _
HABILITE
Madame
le Maire
ou
son
représentant
à signer
l’avenant
susmentionné
annexé
à la
présente
délibération.
AINSI
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME
Le
Maire,
Julie
NOVELLI COMMUNE
DE
LA
BIOLLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
22
JANVIER
2025
À
20H00
Le
Conseil
municipal
de
la Commune
de
LA
BIOLLE,
dûment
convoqué
par
le Maire,
s’est
réuni
à la
mairie
sous
la présidence
de
Madame
Julie
NOVELLI.
Date
de
convocation
: le
15 janvier
2025
Envoyée
le
15 janvier
2025
Affichée
15 janvier
2025
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 23
Présents
: 16
Votants
: 22
Représentés
: 6
Absent:
1
Présents
:
Julie
NOVELLI
Lionel
MARQUES
FERREIRA,
Philippe
DA
SILVA
LOPES,
Marie-Thérèse
BICHOFF,
Fabien
COUDURIER,
Séverine
BUTTIN,
Benoît
BADIN,
Sylvain
QUILLET,
Sabine
LEOPOLD,
Sébastien
DELATTAIGNANT,
Claire
MOCELLIN,
Jean-Paul
MICHELLIER,
Christophe
PITILLI,
Véronique
BOINON,
Lionel
COURRIER,
Frank
BAC-DAVID
Ayant
donné
procuration
: Bao
CALLOUD
à Julie NOVELLI,
Olivier
DELESSE
à Christophe
PITILLI,
Marie-Rose
GOURY
à
Sabine
LEOPOLD,
David
PERRIN
à
Frank
BAC-DAVID,
Florent
QUAY
à
Lionel
MARQUES
FERREIRA,
Sandrine
RIO
à Claire
MOCELLIN
Absent
: Jean-Paul
DE
SANTIS
Secrétaire
de
séance
élue
: Marie-Thérèse
BICHOFF
RAPPORT
DE
DÉLÉGATION
(décisions
prises
en vertu
de l’article L.2122-22
du
CGCT)
Rapport
de
Julie
NOVELLI,
Maire
2024-110
—
SIGNATURE
D’UN
CONTRAT
D’ASSURANCE
«
FLOTTE
AUTOMOBILE
»
Un
contrat
d'assurance
«
Véhicules
à moteur
»
est
conclu
avec
la
Société
SMACL
ASSURANCES
sise
141
Avenue
Salvador-Allende,
CS
2000,
79031
NIORT
Cedex
9.
La
cotisation
annuelle,
pour
une
formule
tous
risques
avec
franchise
de
600
€, s’élève
à 6043,67
€ TTC.
Le
contrat
est passé
pour
une
durée
de
2 ans
à compter
du
ler janvier
2025.
II sera
renouvelé
par
tacite
reconduction
sauf
dénonciation
par
l’une
ou
l’autre
des
parties
au
moins
quatre
mois
avant
la
date
d'échéance. Le
Conseil
municipal
prend
acte
du
compte-rendu
de
l’usage
des
délégations
données
au
Maire.
AINSI
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME
Le
Maire,
Julie
NOVELLI
La
Secrétaire
de
séance,
7
CHOFEF