Offres
API
Connexion
Documents similaires
Ordre du Jour - ORDRE DU JOUR 06 11 24
Procès Verbal - 2024 11 06 PV CM
Déliberation - CM du 29 06 2022 Deliberations
Déliberation - CM du 2025 06 11 Deliberations
Déliberation - CM du 2025 06 11 Liste des deliberations
Déliberation - CM du 2024 03 06 Deliberations
Procès Verbal - 2025 06 11 PV CM
Déliberation - CM du 2024 06 19 Deliberations
Déliberation - CM du 2023 11 29 Deliberations
Déliberation - CM du 2024 03 06 Liste des Deliberations
Déliberation - CM du 2024 11 06 Deliberations
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Biolle.
Lien du pdf (Déliberation - CM du 2024 11 06 Deliberations)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Industrie, Eau et assainissement,
COMMUNE
DE
LA
BIOLLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
06 NOVEMBRE
2024
à 20H00
Le
Conseil
municipal
de
la Commune
de
LA
BIOLLE,
dûment
convoqué
par
le Maire,
s’est
réuni
à la
mairie
sous
la présidence
de
Madame
Julie
NOVELLI.
Date
de
convocation
: le 30
octobre
2024
Envoyée
le 30
octobre
2024
Affichée
le 30
octobre
2024
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 23
Présents
: 17
Votants
: 23
Représentés
: 6
Absent
: 0
Présents
:
Julie
NOVELLEL
Lionel
MARQUES
FERREIRA,
Philippe
DA
SILVA
LOPES,
Marie-Thérèse
BICHOFF,
Fabien
COUDURIER,
Sabine
LEOPOLD,
Jean-Paul
DE
SANTIS,
Claire
MOCELLIN,
Sébastien
DELATTAIGNANT,
Florent
QUAY,
Sandrine
RIO,
Bao
CALLOUD,
Sylvain
QUILLET,
Christophe
PITILLI,
Frank
BAC-DAVID,
Jean-Paul
MICHELLIER,
Véronique
BOINON
Ayant
donné
procuration :
Marie-Rose
GOURY
à
Marie-Thérèse
BICHOFF,
David
PERRIN
à
Christophe
PITILLI,
Séverine
BUTTIN
à
Fabien
COUDURIER,
Lionel
COURRIER
à
Sébastien
DELATTAIGNANT,
Benoît
BADIN
à
Julie
NOVELLI,
Jérémy
MERLETTE
à
Sabine
LEOPOLD
Secrétaire
de
séance
élue
: Marie-Thérèse
BICHOFF
RAPPORTS
DE
DÉLÉGATION
(décisions
prises
en
vertu
de
l’article
L.2122-22
du
CGCT)
Rapport
de
Julie
NOVELLI,
Maire
2024-80
-
ATTRIBUTION
DU
MARCHÉ
DE
REQUALIFICATION
DU
CHEMIN
DES
LAURIERS Un
marché
à procédure
adaptée
est passé
avec
l’entreprise
EIFFAGE
route
Centre
Est
— 2 rue
Centrale
CS
10003
- 73420
VOGLANS
pour
la requalification
du
chemin
des
Lauriers
à La
Biolle.
Le
montant
du
marché
s'élève
à :
-
Tranche
ferme
:
112
262,47
€ HT
-
Tranche
optionnelle
1 :
82
101,07
E HT
-
Soit
un
total
de :
194
363,50
EHT
2024-81
- SIGNATURE
D’UN
CONTRAT
DE
MAINTENANCE
INFORMATIQUE
Un
contrat
est
signé
avec
la
société
ANTIDOTS
sise
16
avenue
Victoria
—
73100
AIX-LES-BAINS,
pour
la maintenance
du
système
informatique
de
la mairie.
Le
montant
du
contrat
s’élève
à
9 480,00
€
HT
par
an
soit
un
total
de
28
440,00
€
HT
pour
les
trois
années.
Le
contrat
est
passé
pour
une
durée
de
3
ans
à
compter
de
sa
signature.
Il
sera
renouvelé
par
tacite
reconduction
sauf
dénonciation
par
l’une
ou
l’autre
des
parties
au
moins
trois
mois
avant
la
date
d’échéance. Le
Conseil
municipal
prend
acte
du
compte-rendu
de
l’usage
des
délégations
données
au
Maire.
AINSI
FAÏT
ET
DÉLIBÉRÉ
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME
Le
Maire,
Julie
NOVELLI
La
Secrétaire de
séance,
Marie-Thérè
ICHOFEF
L COMMUNE
DE
LA
BIOLLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
06
NOVEMBRE
2024
à 20H00
Le
Conseil
municipal
de
la Commune
de
LA
BIOLLE,
dûment
convoqué
par
le Maire,
s’est
réuni
à la
mairie
sous
la présidence
de
Madame
Julie
NOVELLI.
Date
de
convocation
: le 30
octobre
2024
Envoyée
le 30
octobre
2024
Affichée
Le
30
octobre
2024
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 23
Présents
: 17
Votants
: 23
Représentés
: 6
Absent
: 0
Présents
:
Julie
NOVELLI,
Lionel
MARQUES
FERREIRA,
Philippe
DA
SILVA
LOPES,
Marie-Thérèse
BICHOFF,
Fabien
COUDURIER,
Sabine
LEOPOLD,
Jean-Paul
DE
SANTIS,
Claire
MOCELLIN,
Sébastien
DELATTAIGNANT,
Florent
QUAY,
Sandrine
RIO,
Bao
CALLOUD),
Sylvain
QUILLET,
Christophe
PITILLI,
Frank
BAC-DAVID,
Jean-Paul
MICHELLIER,
Véronique
BOINON
Ayant
donné
procuration:
Marie-Rose
GOURY
à
Marie-Thérèse
BICHOFF,
David
PERRIN
à
Christophe
PITILLI,
Séverine
BUTTIN
à
Fabien
COUDURIER,
Lionel
COURRIER
à
Sébastien
DELATTAIGNANT,
Benoît
BADIN
à
Julie
NOVELLI,
Jérémy
MERLETTE
à
Sabine
LEOPOLD
Secrétaire
de
séance
élue
: Marie-Thérèse
BICHOFF
2024-82
- INTERCOMMUNALITÉ
- RAPPORT
D'ACTIVITÉ
DE
GRAND
LAC
— ANNÉE
2023
Rapport
de
Julie
NOVELLI,
Maire
Madame
le
Maire
informe
l’assemblée
que
conformément
à l’article
L.5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Président
de
l’établissement
public
de
coopération
intercommunale
doit
adresser
chaque
année,
avant
le
30
septembre,
au
Maire
de
chaque
commune
membre,
un
rapport
retraçant
l’activité
de
l’établissement.
C’est
dans
ce
cadre
que
le
rapport
d’activité
de
la
communauté
d'agglomération
de
Grand
Lac
est
présenté
au
Conseil
municipal.
Compte
tenu
de
ce
qui
précède,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
-
PREND
ACTE
de
la présentation
du
rapport
d’activité
de
la communauté
d'agglomération
de
Grand
Lac
relatif à l’année
2023.
AINSI
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME
Le
Maire,
Julie
NOVELLI
La
Secrétaire
de
séance,
Marie-Thérèse
BICHOFEF COMMUNE
DE
LA
BIOLLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
06
NOVEMBRE
2024
à 20H00
Le
Conseil
municipal
de
la Commune
de
LA
BIOLLE,
dûment
convoqué
par
le Maire,
s’est
réuni
à la
mairie
sous
la présidence
de
Madame
Julie
NOVELLIT.
Date
de
convocation
: le 30
octobre
2024
Envoyée
le 30
octobre
2024
Affichée
le
30
octobre
2024
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 23
Présents
: 17
Votants:
23
Représentés
: 6
Absent
: 0
Présents
:
Julie
NOVELLI,
Lionel
MARQUES
FERREIRA,
Philippe
DA
SILVA
LOPES,
Marie-Thérèse
BICHOFF,
Fabien
COUDURIER,
Sabine
LEOPOLD,
Jean-Paul
DE
SANT,
Claire
MOCELLIN,
Sébastien
DELATTAIGNANT,
Florent
QUAY,
Sandrine
RIO,
Bao
CALLOUD),
Sylvain
QUILLET,
Christophe
PITILLI,
Frank
BAC-DAVID,
Jean-Paul
MICHELLIER,
Véronique
BOINON
Ayant
donné
procuration:
Marie-Rose
GOURY
à
Marie-Thérèse
BICHOFF,
David
PERRIN
à
Christophe
PITILLI,
Séverine
BUTTIN
à
Fabien
COUDURIER,
Lionel
COURRIER
à
Sébastien
DELATTAIGNANT,
Benoît
BADIN
à
Julie
NOVELLI,
Jérémy
MERLETTE
à
Sabine
LEOPOLD
Secrétaire
de
séance
élue
: Marie-Thérèse
BICHOFF
2024-83
-
INTERCOMMUNALIT
É -
DÉBAT
SUR
LES
ORIENTATIONS
DU
PROJET
DE
REGLEMENT
LOCAL
DE
PUBLICITÉ
INTERCOMMUNAL
(RLPT)
Rapport
de
Jean-Paul
MICHELLIER,
Conseiller
municipal
En
préalable
au
débat
sur
les
orientations
du
REPi,
Madame
le
Maire
donne
la
parole
à
Monsieur
Jean-Paul
MICHELLIER
afin
qu’il
expose
l'état
d'avancement
de
la procédure
d’élaboration
du
RLPi
de
Grand
Lac.
Il
est
rappelé
que
le
RLPi
est
le
document
de
référence
qui
permet
d’encadrer
les
caractéristiques
(nombre,
taille,
type
ou
encore
éclairage)
des
supports
de
publicité,
de
préenseignes
et des
enseignes.
Il
s’agit
d’un
document
d'urbanisme
qui
permet
d’adapter
les
règles
nationales
existantes
aux
spécificités
locales
pour
des
motifs
de
protection
du
cadre
de
vie.
Il s'agit notamment
d'apporter
une
réponse
adaptée
afin
de :
-
Concilier
protection
des
paysages
urbains,
ruraux
et
naturels
et
visibilité
des
activités
économiques,
toutes
deux
vectrices
d’attractivité
pour
le territoire,
-
Harmoniser
et
simplifier
les
règles
applicables
pour
faciliter
leur
appropriation
par
les
usagers
et les
professionnels.
Le
RLPi
comprend
au
moins
un
rapport
de
présentation,
une
partie
réglementaire
et des
annexes.
Le
Conseil
communautaire
a
prescrit
l’élaboration
du
RLPi
par
délibération
le
21
février
2019.
Les
objectifs
poursuivis
par
l’élaboration
du
RLPi
ont
ainsi
été
définis :
>
Des
objectifs
généraux
:
e
Préserver
et mettre
en
valeur
l’environnement
tout
en
préservant
l'attractivité
économique
et
commerciale
sur
l’ensemble
du
territoire ;
e
Harmoniser
la publicité
sur
le territoire
tout
en
prenant
en
compte
les
spécificités
de
chaque
commune
et
réglementations
spécifiques
(PNR,
abords
des
monuments
historiques
et
sites
patrimoniaux
remarquables,
sites
classés
et inscrits,
Natura
2000...). 2024-83
-
INTERCOMMUNALITÉ
-
DÉBAT
SUR
LES
ORIENTATIONS
DU
PROJET
DE
REGLEMENT
LOCAL
DE
PUBLICITÉ
INTERCOMMUNAL
(RLPT
Rapport
de
Jean-Paul
MICHELLIER,
Conseiller
municipal
>
Des
objectifs
spécifiques
dont
notamment
:
-
En
matière
de
publicité
et préenseignes :
e
Créer
des
zones
de
restriction
dans
les
centres-bourgs,
ville
centre
afin
de
sauvegarder
Parchitecture
et Le patrimoine ;
e
Maintenir
et
renforcer
la
protection,
déjà
assurée
par
la
règlementation
actuelle,
dans
les
secteurs
d'habitat
résidentiel
;
e
Assurer
la
cohérence
de
traitement
des
voies
reliant
les
communes ;
©
Privilégier
la présence
publicitaire
dans
Îes
zones
d’activités
(économiques,
touristiques,
….….)
et
sur
les
axes
structurants
tout
en
réduisant
son
impact
paysager
par
des
restrictions
de
nombre
ou
format.
-
En
matière
d’enseignes
:
e
Respecter
les
éléments
de
façade
;
®e
Limiter
le nombre
et
le format
des
enseignes
scellées
au
sol
:
e
Restreindre
l’installation
d’enseignes
en
toiture
en
dehors
des
zones
d’activités
;
Présentation
des
orientations
générales
du
REPI
L’article
R.
581-73
du
Code
de
l’environnement
énonce
que
le
rapport
de
présentation
du
RLPi
«
s’appuie
sur
un
diagnostic,
définit
les
orientations
et
objectifs
de
la
commune
ou
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
en
matière
de
publicité
extérieure,
notamment
de
densité
et
d'harmonisation,
et explique
les
choix
retenus
au regard
de
ces
orientations
et objectifs
», Autrement
dit,
il est
fait référence
à des
orientations
et objectifs
en
matière
de
publicité
extérieure.
Par
ailleurs,
l'article
L.
581-14-1
du
Code
de
l'environnement
prévoit
que
le
RLPi
est
élaboré
conformément
aux
procédures
d’élaboration
des
plans
locaux
d'urbanisme
(PLU).
L’article
L.
153-12
du
Code
de
l'urbanisme
prévoyant
que
les
orientations
générales
du
PADD
doivent
être
soumises
au
débat
du
Conseil
communautaire
et
des
conseils
municipaux,
au
plus
tard
deux
mois
avant
l'examen
du
projet
du
PLU,
il est
convenu
par
analogie
qu’un
débat
sur
les
orientations
générales
du
RLPi
doit
être
organisé
dans
les
mêmes
conditions.
Madame
le Maire
expose
les
orientations
générales
du
projet
de
RLPi
déterminées
afin
de
répondre
aux
objectifs
définis
dans
le cadre
de
l’éflaboration
du
RLP1
cités
ci-avant :
1.
Promouvoir
une
publicité
extérieure
(publicité,
préenseigne
et
enseigne)
soucieuse
de
la
préservation
du
patrimoine
et des
paysages
— plus
lisible
et qualitative
;
2.
Limiter
la
pollution
lumineuse
et
la
consommation
énergétique
des
publicités,
enseignes
et
préenseignes
;
3.
Harmoniser,
lorsque
cela
est
possible,
les
règles
sur
le
territoire
selon
les
caractéristiques
et
ambiances
locales
;
4,
Apaiser
le
cadre
de
vie
du
quotidien,
en
particulier
dans
les
secteurs
à dominante
résidentielle
et dans
les
zones
commerciales
;
5.
Concilier
besoins
propres
aux
espaces
vitrines
du
territoire
et enjeux
patrimoniaux,
notamment
dans
la ville-centre. 2024-83
-
INTERCOMMUNALITÉ
-
DÉBAT
SUR
LES
ORIENTATIONS
DU
PROJET
DE
REGLEMENT
LOCAL
DE
PUBLICITÉ
INTERCOMMUNAL
(RLPH)
Rapport
de
Jean-Paul
MICHELLIER,
Conseiller
municipal
Après
cet
exposé,
Madame
le Maire
déclare
le débat
sur
les
orientations
générales
du
RLPi
ouvert.
Madame
le
Maire
ajoute
que
la
tenue
du
débat
sur
les
orientations
générales
du
RLPi
sera
formalisée
par
la présente
délibération.
Elle
propose,
ensuite,
à l'assemblée
qu'il
soit
donné
acte
de
la présentation
et du
débat
sur
les
orientations
générales
du
RLPi
en
application
des
dispositions
combinées
des
articles
L.
581-14-1
du
Code
de
l'Environnement
et L.
153-12
du
Code
de
l'Urbanisme.
La
question
des
banderoles
associatives
est
posée
par
les
membres
du
Conseil
municipal.
Ils
souhaiteraient
que
ce
paramètre
soit
pris
en
compte
dans
le
RLPi.
En
effet,
certaines
associations
ne
respectent
pas
les
emplacements.
Les
élus
demandent
à retravailler
le périmètre
de
la zone
commerciale
et économique
du
Glatey.
La
question
de
l’intensité
des
enseignes
lumineuses
est évoquée
car
elle
est
source
de
nuisances.
Les
préenseignes
seront
moins
nombreuses
mais
elles
ne
seront
pas
interdites.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité :
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
l'Environnement,
et notamment
ses
articles
L.
581-14
et suivants
ainsi
que
R.
581-72
et
suivants, Vu
les
délibérations
du
Conseil
communautaire
du
21
février
2019
prescrivant
l’élaboration
du
RLPi
et
précisant
les
objectifs
poursuivis,
les
modalités
de
la
concertation
ainsi
que
les
modalités
de
la
collaboration
avec
les
communes
membres,
Vu
les
objectifs
et les
orientations
générales
du
RLPi
présentés
aux
élus,
-
PREND
ACTE
de
la
présentation
et
de
la
tenue
d’un
débat
en
séance
sur
les
orientations
générales
du
Règlement
Local
de
Publicité
intercommunal,
en
application
des
dispositions
combinées
des
articles
L.
581-14-1
du
Code
de
l'Environnement
et
L.
153-12
du
Code
de
l'Urbanisme.
AINSI
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME
Le
Maire,
Julie
NOVELLI
La
Secrétaire
de
séance,
Marie-Thérèse
BICHOFF COMMUNE
DE
LA
BIOLLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
06
NOVEMBRE
2024
à 20H00
Le
Conseil
municipal
de
la Commune
de
LA
BIOLLE,
dûment
convoqué
par
le Maire,
s’est
réuni
à la
mairie
sous
la présidence
de
Madame
Julie
NOVELLI.
Date
de
convocation
: le 30
octobre
2024
Envoyée
le 30
octobre
2024
Affichée
le 30
octobre
2024
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 23
Présents
: 17
Votants
:23
Représentés
: 6
Absent
: 0
Présents
:
Julie
NOVELLI,
Lionel
MARQUES
FERREIRA,
Philippe
DA
SILVA
LOPES,
Marie-Thérèse
BICHOFF,
Fabien
COUDURIER,
Sabine
LEOPOLD,
Jean-Paul
DE
SANTIS,
Claire
MOCELLIN,
Sébastien
DELATTAIGNANT,
Florent
QUAY,
Sandrine
RIO,
Bao
CALLOUD,
Sylvain
QUILLET,
Christophe
PITILLI,
Frank
BAC-DAVID,
Jean-Paul
MICHELLIER,
Véronique
BOINON
Ayant
donné
procuration:
Marie-Rose
GOURY
à
Marie-Thérèse
BICHOFF,
David
PERRIN
à
Christophe
PITILLI
Séverine
BUTTIN
à
Fabien
COUDURIER,
Lionel
COURRIER
à
Sébastien
DELATTAIGNANT,
Benoît
BADIN
à
Julie
NOVELLI,
Jérémy
MERLETTE
à
Sabine
LEOPOLD
Secrétaire
de
séance
élue
: Marie-Thérèse
BICHOFF
2024-84
- ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
- MODIFICATION
DE
LA
COMPOSITION
DE
LA
COMMISSION
D'APPEL
D’OFFRES
Rapport
de
Julie
NOVELLI,
Maire
Madame
le
Maire
rappelle
que
lors
du
Conseil
municipal
en
date
du
18/09/2024,
Monsieur
Frank
BAC-DA VID
a fait connaitre
son
désir
d’intégrer
une
commission
municipale.
Lors
de
cette
même
séance,
Monsieur
David
PERRIN
a
précisé
qu’il
peut
laisser
sa
place
au
sein
de
la
commission
d’appel
d’offres.
En
effet,
cette
commission
se
réunit
en journée
ce
qui
ne
lui
permet
pas
d’y
assister
régulièrement.
Aussi,
et
afin
de
ne
pas
compromettre
le
bon
fonctionnement
de
cette
instance,
ce
dernier
a, par
courriel
en
date
du
15/10/2024
officiellement
renoncé
à siéger
au
sein
de
cette
commission Afin
de
respecter
le
principe
de
représentation
proportionnelle
édicté
à
l’article
L.2121.22
du
CGCT,
Madame
le Maire
propose
à l’assemblée
de
nommer
Monsieur
Frank
BAC-DAVID
membre
titulaire
de
la CAO. L'article
L.2121-21
du
CGCT
prévoit
que
les
membres
des
commissions
municipales
sont
désignés
par
vote
à
bulletin
secret.
Mais
le
Conseil
municipal
peut
décider,
à
l’unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
ou
aux
présentations.
En
conséquence,
il est proposé
de
bien
vouloir
retenir
les
conclusions
suivantes,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-
DÉCIDE
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
pour
la modification
de
la composition
de
la
commission
sus
mentionnée,
-
DESIGNE
Monsieur
Frank
BAC-DAVID
membre
titulaire
de
la
commission
d’appel
d’offres
en
remplacement
de
Monsieur
David
PERRIN
démissionnaire.
AINSI
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME
Le
Maire,
Julie
NOVELLI
La
Secrétaire
de
séance,
Marie-Thétèsé
BICHOFEF COMMUNE
DE
LA
BIOLLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
06
NOVEMBRE
2024
à 20H00
Le
Conseil
municipal
de
la Commune
de
LA
BIOLLE,
dûment
convoqué
par
le
Maire,
s’est
réuni
à la
mairie
sous
la présidence
de
Madame
Julie
NOVELL.
Date
de
convocation
: le
30
octobre
2024
Envoyée
le 30
octobre
2024
Affichée
le
30
octobre
2024
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 23
Présents
: 17
Votants
:23
Représentés
: 6
Absent
: 0
Présents
:
Julie
NOVELLI,
Lionel
MARQUES
FERREIRA,
Philippe
DA
SILVA
LOPES,
Marie-Thérèse
BICHOFF,
Fabien
COUDURIER,
Sabine
LEOPOLD,
Jean-Paul
DE
SANTIS,
Claire
MOCELLIN,
Sébastien
DELATTAIGNANT,
Florent
QUAY,
Sandrine
RIO,
Bao
CALLOUD),
Sylvain
QUILLET,
Christophe
PITILLI,
Frank
BAC-DAVID,
Jean-Paul
MICHELLIER,
Véronique
BOINON
Ayant
donné
procuration:
Marie-Rose
GOURY
à
Marie-Thérèse
BICHOFF,
David
PERRIN
à
Christophe
PITILLI,
Séverine
BUTTIN
à
Fabien
COUDURIER,
Lionel
COURRIER
à
Sébastien
DELATTAIGNANT,
Benoît
BADIN
à
Julie
NOVELLI,
Jérémy
MERLETTE
à
Sabine
LEOPOLD
Secrétaire
de
séance
élue
: Marie-Thérèse
BICHOFF
2024-85
- ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
- MODIFICATION
DE
LA
COMPOSITION
DE
LA
COMMISSION
« ENVIRONNEMENT,
ECONOMIE
ET
ECOLOGIE
»
Rapport
de
Julie
NOVELLI,
Maire
Lors
de
sa
séance
en
date
du
10
juin
2020,
le
Conseil
municipal
avait
proposé
la
constitution
de
sept
commissions
municipales.
À
la
suite
de
la
démission
de
Madame
Delphine
CORNIBERT,
conseillère
municipale,
Monsieur
Frank
BAC-DAVID
a
été
installé
au
sein
du
Conseil
municipal.
Celui-ci
a
émis
le
souhait
d’intégrer
la commission
« Environnement,
Économie
et Écologie
».
Aussi,
Madame
le Maire
propose
de
le nommer
au
sein
de
cette
commission.
L'article
L2121-21
du
CGCT
prévoit
que
les
membres
des
commissions
municipales
sont
désignés
par
vote
à
bulletin
secret.
Mais
le
Conseil
municipal
peut
décider,
à
l’unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
ou
aux
présentations.
En
conséquence,
il est proposé
de
bien
vouloir
retenir
les
conclusions
suivantes,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
-_
DÉCIDE
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
pour
la modification
de
la composition
de
la
commission
susmentionnée,
-_
DÉSIGNE
Monsieur
Frank
BAC-DAVID
membre
de
la
commission
« Environnement,
Économie
et
Écologie
».
AINSI
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME
Le
Maire,
Julie
NOVELLI
La
Secrétaire
de
séance,
Nr
BICHOFF COMMUNE
DE
LA
BIOLLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DEÉLIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
06
NOVEMBRE
2024
à 20H00
Le
Conseil
municipal
de
la Commune
de
LA
BIOLLE,
dûment
convoqué
par
le Maire,
s’est
réuni
à la
mairie
sous
la présidence
de
Madame
Julie
NOVELLE.
Date
de
convocation
: le 30
octobre
2024
Envoyée
le 30
octobre
2024
Affichée
le 30
octobre
2024
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 23
Présents
: 17
Votants
: 23
Représentés
: 6
Absent
: 0
Présents
:
Julie
NOVELLI,
Lionel
MARQUES
FERREIRA,
Philippe
DA
SILVA
LOPES,
Marie-Thérèse
BICHOFF,
Fabien
COUDURIER,
Sabine
LEOPOLD,
Jean-Paul
DE
SANTIS,
Claire
MOCELLIN,
Sébastien
DEÉLATTAIGNANT,
Florent
QUAY,
Sandrine
RIO,
Bao
CALLOUD,
Sylvain
QUILLET,
Christophe
PITILLI,
Frank
BAC-DAVID,
Jean-Paul
MICHELLIER,
Véronique
BOINON
Ayant
donné
procuration:
Marie-Rose
GOURY
à
Marie-Thérèse
BICHOFF,
David
PERRIN
à
Christophe
PITILLI,
Séverine
BUTTIN
à
Fabien
COUDURIER,
Lionel
COURRIER
à
Sébastien
DELATTAIGNANT,
Benoît
BADIN
à
Julie
NOVELLI,
Jérémy
MERLETTE
à
Sabine
LEOPOLD
Secrétaire
de
séance
élue
: Marie-Thérèse
BICHOFF
2024-86
-
RESSOURCES
HUMAINES
-
INSTAURATION
DE
LA
PRIME
D'INTÉRESSEMENT
À
LA
PERFORMANCE
COLLECTIVE
Rapport
de
Julie
NOVELLI,
Maire
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique
;
Vu
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif aux
agents
non
titulaires
de
la fonction
publique
territoriale ;
Vu
le
décret
n°
2012-624
du
3
mai
2012
pris
en
application
de
l'article
88
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
fixant
les
modalités
et
les
limites
de
la
prime
d'intéressement
à
la
performance
collective
des
services
dans
les
collectivités
territoriales
et leurs
établissements
publics
;
Vu
le
décret
n°
2012-625
du
3
mai
2012
fixant
le
plafond
annuel
de
la
prime
d'intéressement
à
la
performance
collective
des
services
dans
les
collectivités
territoriales
et leurs
établissements
publics
;
Vu
la
circulaire
du
22
octobre
2012
relative
à
la
mise
en
place
d'une
prime
d'intéressement
à
la
performance
collective
des
services
dans
les
collectivités
territoriales
et leurs
établissements
publics
;
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
24
octobre
2024 :
Considérant
ce
qui
suit
:
Dans
les
collectivités
territoriales
ou
les
établissements
publics,
l'assemblée
délibérante
a [a possibilité
de
créer,
après
avis
du
Comité
Social
Territorial,
une
prime
d’intéressement
à la performance
collective
des
services.
Îl
appattient
à l'assemblée
délibérante
de
déterminer
les
services
(ou
groupes
de
services)
bénéficiaires
de
cette
prime,
de
fixer
les
objectifs
à atteindre
et
les
indicateurs
à retenir
pour
une
période
de
6
ou
12
mois
consécutifs,
ainsi
que
le montant
individuel
maximal
susceptible
d’être
alloué
aux
agents,
dans
la
limite
du
plafond
annuel
de
600
euros. 2024-86
-
RESSOURCES
HUMAINES
-
INSTAURATION
DE
LA
PRIME
D'INTÉRESSEMENT
À
LA
PERFORMANCE
COLLECTIVE
Rapport
de
Julie
NOVELLL,
Maire
Il
appartiendra
à
l’autorité
territoriale,
après
avis
du
Comité
Social
Territorial,
de
fixer
les
résultats
à
atteindre
et
les
indicateurs
retenus,
ainsi
que
de
constater,
à
l’issue
de
la période
de
6
mois
ou
12
mois
consécutifs,
si
les
résultats
ont
été
atteints.
Au
regard
de
ces
derniers
et dans
la limite
du
plafond
défini
par
la
présente
délibération,
l’autorité
territoriale
fixera
Le
montant
individuel
de
la
prime
versée
pour
chaque
service
(ou
groupe
de
services).
Madame
le
Maire
propose
à
l’assemblée
délibérante
d’instaurer
la
prime
PIPCS
selon
les
modalités
suivantes,
et
d’en
déterminer
les
critères
d’attribution.
Article
i
- Bénéficiaires
La
prime
pourra
être
versée
aux
fonctionnaires
territoriaux
titulaires
ou
stagiaires
ainsi
qu’aux
agents
contractuels
d’un
même
service
(ou
d’un
groupe
de
services).
Les
agents
de
droit
privé
sont
également
concernés
par
ce
dispositif
dans
la mesure
où
ils
participent
effectivement
à l’atteinte
des
objectifs
du
service
(ou
groupe
de
services)
pour
lequel
a été
instituée
cette
prime.
Article
2
—
Conditions
de
versement
Pour
bénéficier
de
la prime,
une
condition
de
présence
effective
dans
le service
d’une
durée
d’au
moins
3 mois
est
requise
au
cours
de
la période
de
référence
de
6
mois
consécutifs.
>
Pour
la
comptabilisation
de
la
durée
de
présence
effective,
sont
considérées
comme
de
la
présence
effective
les
périodes
:
-
De
congés
annuels,
congés
pris
au
titre
du
Compte
Épargne
Temps,
congés
liés
à
la
réduction
du
temps
de
travail
;
-
De
congés
de
maladie
ordinaire,
congés
de
maternité,
congés
d’adoption,
congés
de
paternité
;
- __
De
congés
pour
accident
de
service
ou
pour
maladie
contractée
dans
l’exercice
des
fonctions,
pour
accident
de
travail
ou
maladie
professionnelle
des
agents
contractuels
;
-
De
congés
pour
formation
syndicale,
les
autorisations
d’absence
et
décharges
de
service
pour
l'exercice
d’un
mandat
syndical ;
-
De
formation
professionnelle,
à
l’exception
de
la
durée
du
congé
pour
formation
professionnelle.
Pour
la
prise
en
compte
du
temps
de
présence
effective,
les
services
à
temps
partiel
et
à
temps
non
complet
sont
considérés
comme
des
services
à temps
plein.
Un
agent
peut
être
exclu
du
bénéfice
de
la
prime
au
titre
d’une
année,
en
raison
d’une
insuffisance
caractérisée
de
sa
manière
de
servir.
ul Article
3 —- Détermination
des
services
concernés
et des
objectifs
Il appartient
à l’organe
délibérant
de
mettre
en
place
un
dispositif
d’intéressement
à la performance
|
collective
en choisissant
les objectifs
ainsi
que
les types
d’indicateurs.
Les textes
lui laissent une
entière
|
liberté
d’appréciation
à cet égard.
Toutefois,
il est possible
de
s’inspirer
des
exemples
indiqués
dans
la
circulaire
du
22
octobre
2012
relative
à la mise
en place
d'une
prime
d'intéressement
à la performance
|
collective
des
services
dans
les
collectivités
territoriales
et leurs
établissements
publics.
|
Service
administratif
nant
CUT
TENUE
performance
lee
— Rériode dé référence: du:01/04/2024au 30/09/2024
Réduction
de
la consommation
de
gaz
Réduction
de
la consommation
Réduction
de
la consommation
d’électricité
énergétique
Baisse
des
factures
de
gaz
Baisse
des
factures
d’électricité
Absence
de
dépassement
du
budget
prévu
Réduction
des
achats
600.00
€
Recyclage
des
objets
Remplacements
des
agents
absents
y compris
Continuité
de
services
interservices
600.00
€
Disponibilité
600.00
€
Respect
du
budget
alloué
au
service
Service technique eee
dit
Ou
uen
Il
|
ee
Période
derétérence:
du
01/04/2024u
30/09/2024
Réduction
de
la consommation
de
gaz
Réduction
de
la consommation
Réduction
de
la consommation
d’électricité
énergétique
Baisse
des
factures
de
gaz
Baisse
des
factures
d’électricité
Absence
de
dépassement
du
budget
prévu
Réduction
des
achats
600.00
€
Recyclage
des
objets
Remplacements
des
agents
absents
y compris
Continuité
de
services
interservices
600.00
€
Disponibilité
600.00
€
Respect
du budget
alloué
au service
Service
crèche
RTE
Réduction
de la consommation
de gaz
Réduction
de
la consommation
Réduction
de
la consommation
d’électricité
énergétique
Baisse
des
factures
de
gaz
Baisse
des
factures
d'électricité
Absence
de
dépassement
du
budget
prévu
Réduction
des achats
600.00
€
|
Recyclage
des
objets
Remplacements
des
agents
absents
y
compris
interservices
600.00
€
Respect
du
budget
alloué
au
service
Continuité
de
services
600.00
€ Disponibilité
Service
école-périscolaire
DÉS
eRtoNeeMENTIdUBi
Re
Il ET
TANE
Période
de
rétérence:
du
01/04202%'au
30/09/2027:
1572
d°
1 Y2} Lee
AIN
OT
SURVICC
AUnE
VOD
III
TI
I CAT
TOI
LM
NA
e
WI
OMAN
Réduction
de
la
consommation
Réduction
de
la
consommation
d’électricité
énergétique
Baisse
des
factures
de
gaz
Réduction
de
la consommation
de
gaz,
600.00
€
Baisse
des
factures
d’électricité
Respect
du
budget
alloué
au
service
Absence
de
dépassement
du
budget
prévu
Réduction
des
achats
600.00
€
Recyclage
des
objets
Remplacements
des
agents
absents
y compris
Continuité
de
services
interservices
600.00
€
Disponibilité
Article
4 — Versement
de
la prime
Le
montant
individuel
attribué
à
chaque
agent
est
fixé,
pour
chaque
service
concerné
par
l’autorité
territoriale
à l’issue
de
la période
de
référence,
dans
la
limite
du
montant
plafond
de
600
€.
Le
montant
est
identique
pour
chaque
agent
composant
le
service
(ou
groupe
de
services)
sous
réserve
du
dernier
alinéa
de
l’article
2.
Ce
montant
est
attribué
en
fonction
des
résultats
atteints
par
le service.
À
l'issue
de
la période,
l’autorité
territoriale
apprécie,
après
avis
du
comité
technique,
si les résultats
ont
été
atteints.
Versée
en
supplément
du
régime
indemnitaire,
la
prime
d’intéressement
peut
être
cumulée
avec
toute
autre
indemnité,
à l’exception
des
indemnités
qui
rétribueraient
une
performance
collective.
L'attribution
de
la prime
à chaque
agent
fait l’objet
d’un
arrêté
individuel.
Cette
prime
sera
versée
au
mois
de
décembre.
En
conséquence,
il est
proposé
de
bien
vouloir
retenir
les
conclusions
suivantes,
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
-
__INSTAURE
la
prime
d’intéressement
à
la
performance
collective
des
services
pour
l’année
2024,
-
INSCRIT
au
budget
les
crédits
correspondants,
-
_ AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
les
documents
afférents.
AINSI
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME
Le
Maire,
Julie
NOVELLI
La
Secrétaire
de
séance,
Marie-Théfègé
BICHOFF COMMUNE
DE
LA
BIOLLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
06
NOVEMBRE
2024
à 20H00
Le
Conseil
municipal
de
la Commune
de
LA
BIOLLE,
dûment
convoqué
par
le Maire,
s’est
réuni
à la
mairie
sous
la présidence
de
Madame
Julie
NOVELLI.
Date
de
convocation
: le 30
octobre
2024
Envoyée
le 30
octobre
2024
Affichée
le
30
octobre
2024
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 23
Présents
: 17
Votants
: 23
Représentés
: 6
Absent
: 0
Présents
:
Julie
NOVELLI,
Lionel
MARQUES
FERREIRA,
Philippe
DA
SILVA
LOPES,
Marie-Thérèse
BICHOFF,
Fabien
COUDURIER,
Sabine
LEOPOLD,
Jean-Paul
DE
SANTIS,
Claire
MOCELLIN,
Sébastien
DELATTAIGNANT,
Florent
QUAY,
Sandrine
RIO,
Bao
CALLOUD,
Sylvain
QUILLET,
Christophe
PITILLI,
Frank
BAC-DAVID,
Jean-Paul
MICHELLIER,
Véronique
BOINON
Ayant
donné
procuration:
Marie-Rose
GOURY
à
Marie-Thérèse
BICHOFF,
David
PERRIN
à
Christophe
PITILLI,
Séverine
BUTTIN
à
Fabien
COUDURIER,
Lionel
COURRIER
à
Sébastien
DELATTAIGNANT,
Benoît
BADIN
à
Julie
NOVELLI,
Jérémy
MERLETTE
à
Sabine
LEOPOLD
Secrétaire
de
séance
élue
: Marie-Thérèse
BICHOFF
2024-87
- FONCIER
- ACQUISITION
DE
LA
PARCELLE
CADASTRÉE
SECTION
B
N°
2483
Rapport
de
Lionel
MARQUES
FERREIRA,
Adjoint
Monsieur
Lionel
MARQUES
FERREIRA
rappelle
que
dans
le
cadre
du
projet
de
sécurisation
de
la
voirie
communale,
la
commune
souhaite
le
détachement
des
emprises
foncières
en
bordure
des
routes
afin
de
les
porter
à un
gabarit
suffisant.
Il
précise
qu’il
est
judicieux
d’acquérir
la
parcelle
cadastrée
B
n°
2483
d’une
superficie
de
206
m°?
appartenant
à Monsieur
Robert
BURNIER.
Il précise
que
cette
acquisition
pourrait
se
faire
au
prix
de
5 €/m°?
conformément
au
montant
pratiqué
par
la commune
pour
les
acquisitions
foncières
en
bordure
de
voirie.
En
conséquence,
il est proposé
de
bien
vouloir
retenir
les
conclusions
suivantes,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
-
VALIDE
l'acquisition
de
la
parcelle
cadastrée
B
n°
2483
d’une
superficie
de
206
m°
appartenant
à Monsieur
Robert
BURNIER,
-
FIXE
le
prix
d’achat
à
5
€
le
n°
(soit
un
total
de
1030
€),
montant
pratiqué
par
la
commune
pour
toutes
les
acquisitions
foncières
en
bordure
de
voirie,
-
CHARGE
Maître
Alexandre
GIROUD),
notaire
à
ENTRELACS
ALBENS,
de
la
rédaction
de
cet
acte,
-__
PRÉCISE
que
les
frais
inhérents
à cette
opération
seront
à la charge
de
la commune,
-
AUTORISE
Madame
le Maire
ou
Monsieur
l’adjoint
aux
travaux
(1°
dans
l’ordre
du
tableau)
à signer
les
actes
correspondants,
ainsi
que
toute
pièce
s’y
rapportant,
avec
le vendeur
(ou
tout
autre
propriétaire
qui
se
serait
substitué
à lui).
AINSI
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME
Le
Maire,
Julie
NOVELLI
La
Secrétaire
de
séance, COMMUNE
DE
LA
BIOLLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
06
NOVEMBRE
2024
à 20H00
Le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
LA
BIOLLE,
dûment
convoqué
par
le Maire,
s’est
réuni
à la
mairie
sous
la présidence
de
Madame
Julie
NOVELL.
Date
de
convocation
: le 30
octobre
2024
Envoyée
le
30
octobre
2024
Affichée
le
30
octobre
2024
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 23
Présents
: 17
Votants
: 23
Représentés
: 6
Absent
: 0
Présents
:
Julie
NOVELLI,
Lionel
MARQUES
FERREIRA,
Philippe
DA
SILVA
LOPES,
Marie-Thérèse
BICHOFF,
Fabien
COUDURIER,
Sabine
LEOPOLD,
Jean-Paul
DE
SANTIS,
Claire
MOCELLIN,
Sébastien
DELATTAIGNANT,
Florent
QUAY,
Sandrine
RIO,
Bao
CALLOUD,
Sylvain
QUILLET,
Christophe
PITILLI,
Frank
BAC-DAVID,
Jean-Paul
MICHELLIER,
Véronique
BOINON
Ayant
donné
procuration :
Marie-Rose
GOURY
à
Marie-Thérèse
BICHOFF,
David
PERRIN
à
Christophe
PITILLI,
Séverine
BUTTIN
à
Fabien
COUDURIER,
Lionel
COURRIER
à
Sébastien
DELATTAIGNANT,
Benoît
BADIN
à
Julie
NOVELLI,
Jérémy
MERLETTE
à
Sabine
LEOPOLD
Secrétaire
de
séance
élue
: Marie-Thérèse
BICHOFF
2024-88
- TRAVAUX
- DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DES
AMENDES
DE
POLICE
POUR
LES
TRAVAUX
DE
SÉCURISATION
DU
CARREFOUR
DE
TARENCY
Rapport
de
Lionel
MARQUES
FERREIRA,
Adjoint
Monsieur
Lionel
MARQUES
FERREIRA
informe
l’assemblée
que
la
commune
de
La
Biolle
est
traversée
par
une
route
départementale
très
fréquentée
axe
Nord-Sud
ENTRELACS-AIX-LES-BAINS,
classée
RGC
pour
les transports
exceptionnels.
Celle-ci
étant
située
en
agglomération,
la commune
a en
charge
la sécurisation
mais
sous
contrôle
du
gestionnaire,
le
Conseil
départemental
de
la Savoie.
L’entrée
Nord
du
village
possède
un
carrefour
présentant
une
certaine
dangerosité
aux
heures
de
pointe.
Ce
carrefour
dit
«
carrefour
de
Tarency
»
dessert
une
zone
résidentielle
sur
sa
partie
Est,
et une
zone
d'activité
sur
sa partie
Ouest
(entreprises,
supermarché,
salle polyvalente)
ainsi
qu’une
partie
du village.
Ce
carrefour
est
traité
en
double
tourne
à gauche
qui
permet
de
rejoindre
la zone
d’activités
existante
et
le hameau
de
Tarency.
Ce
carrefour
marque
l’entrée
en
agglomération
depuis
Entrelacs/Albens
mais
sa
configuration
ne
permet
pas
une
rupture
de
vitesse.
Des
arrêts
de
cars
sont
aussi
présents
dans
le
carrefour.
L’axe
Est/Ouest
n’est
pas
aligné
ce
qui
rend
difficile
la traversée.
Compte
tenu
de
ces
éléments
et
de
la
dangerosité
du
site,
la
commune
souhaite
sécuriser
ce
carrefour
dans
tous
les
axes
de
circulation,
permettre
la
traversée
en
toute
sécurité
en
réduisant
la
vitesse
des
automobilistes,
en
sécurisant
les
mouvements
d’échange
avec
la
commune
en
répondant
à
l’augmentation
du
trafic
par
un
carrefour
adapté.
Monsieur
Lionel
MARQUES
FERREIRA
précise
qu’un
diagnostic
préalable
a été
réalisé.
Celui-ci
fait
apparaitre
la
nécessité
d’installer
des
feux
tricolores
et
de
réaménager
l’ensemble
du
carrefour
en
vue
de
le rendre
plus
sécure.
Le
coût
de
l'opération
s’élève
à environ
401
400,00
€
HT
décomposée
comme
suit
:
-
Honoraires
de
maîtrise
d'œuvre :
25
900,00
E
HT
-
Travaux
d’aménagement
:
375
500,00
€ HT
Monsieur
Lionel
MARQUES
FERREIRA
propose
de
solliciter
une
aide
auprès
du
Département
au
titre
de
la répartition
du
produit
des
amendes
de
police
pour
le financement
de
ces
travaux.
ll 2024-88
- TRAVAUX
- DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DES
AMENDES
DE
POLICE
POUR
LES
TRAVAUX
DE
SECURISATION
DU
CARREFOUR
DE
TARENCY
Rapport
de
Lionel
MARQUES
FERREIRA,
Adjoint
En
conséquence,
il est proposé
de
bien
vouloir
retenir
les
conclusions
suivantes,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
-
APPROUVE
le projet
de
sécurisation
du
carrefour
de
Tarency
tel
que
présenté
ci-dessus
;
-
SOLLICITE
le
concours
financier
du
département
au
titre
des
amendes
de
police
au
taux
maximum
pour
la réalisation
de
cette
opération ;
-
SOLLICITE
l’autorisation
de
lancer
les
travaux
avant
l'octroi
la
subvention
éventuelle
;
- _
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la commune ;
-
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
effectuer
les
démarches
et
à
signer
tous
les
documents
correspondants.
AINSI
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
séance,
Julie
NOVELLI
Marie-Thérèse
BICHOFF COMMUNE
DE
LA
BIOLLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
06
NOVEMBRE
2024
à 20H00
Le
Conseil
municipal
de
la Commune
de
LA
BIOLLE,
dûment
convoqué
par
le Maire,
s’est
réuni
à
la
mairie
sous
la présidence
de
Madame
Julie
NOVELLI.
Date
de
convocation
: le 30
octobre
2024
Envoyée
le 30
octobre
2024
Affichée
le 30
octobre
2024
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 23
Présents
: 17
Votants
:23
Représentés
: 6
Absent
: 0
Présents
:
Julie
NOVELLI,
Lionel
MARQUES
FERREIRA,
Philippe
DA
SILVA
LOPES,
Marie-Thérèse
BICHOFF,
Fabien
COUDURIER,
Sabine
LEOPOLD,
Jean-Paul
DE
SANTIS,
Claire
MOCELLIN,
Sébastien
DELATTAIGNANT,
Florent
QUAY,
Sandrine
RIO,
Bao
CALLOUD,
Sylvain
QUILLET,
Christophe
PITILLI,
Frank
BAC-DAVID,
Jean-Paul
MICHELLIER,
Véronique
BOINON
Ayant
donné
procuration:
Marie-Rose
GOURY
à
Marie-Thérèse
BICHOFF,
David
PERRIN
à
Christophe
PITILLI,
Séverine
BUTTIN
à
Fabien
COUDURIER,
Lionel
COURRIER
à
Sébastien
DELATTAIGNANT,
Benoît
BADIN
à
Julie
NOVELLI,
Jérémy
MERLETTE
à
Sabine
LEOPOLD
Secrétaire
de
séance
élue
: Marie-Thérèse
BICHOFF
2024-89
- ENVIRONNEMENT
- DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRÈS
DE
L'AGENCE
DE
L'EAU
POUR
L’INSTALLATION
D’UNE
CUVE
DE
RÉCUPÉRATION
DES
EAUX
PLUVIALES Rapport
de
Lionel
MARQUES
FERREIRA,
Adjoint
Monsieur
Lionel
MARQUES-FERREIRA
rappelle
au
Conseil
municipal
que
dans
le
cadre
de
la
politique
environnementale
de
la commune
il a été
décidé
d’installer
une
cuve
de
récupération
des
eaux
pluviales
de
280
m°
afin
d’arroser
le stade
municipal.
Ce
projet
vise
à
sécuriser
les
niveaux
d’eau
potable
et
d’assurer
un
arrosage
nocturne
du
stade
sans
prélever
l’eau
de
la nappe
en
période
de
tension
hydrique.
Le
coût
du
projet
est
estimé
à
107
187
€ HT.
Il précise
que
l’Agence
de
l’Eau
RMC
peut
accompagner
financièrement
la commune
sur
ce
projet.
Le
plan
de
financement
se
décompose
comme
suit
:
Taux
Dépenses
Montant
HT
Recettes
Montant
HT
Subvention
Agence
de
Installation
d’une
cuve
de
l'eau
RMC
50%
53
594
€
récupération
des
eaux
de
pluie
107
187
€
Autofinancement
50%
53
593
€
TOTAL
107
187
€
TOTAL
107
187
€
En
conséquence,
il est
proposé
de
bien
vouloir
retenir
les
conclusions
suivantes,
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
-
_ APPROUVE
le projet
d’installation
d’une
cuve
de
récupération
des
eaux
de
pluie
au
stade,
tasses 2024-89
- ENVIRONNEMENT
- DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRÈS
DE
L’AGENCE
DE
L'EAU
POUR
L’INSTALLATION
D’UNE
CUVE
DE
RÉCUPÉRATION
DES
EAUX
PLUVIALES Rapport
de
Lionel
MARQUES
FERREIRA,
Adjoint
-
SOLLICITE
une
aide
financière
auprès
de
l’ Agence
de
l’Eau
RMC
pour
l’installation
d’une
cuve
de
récupération
des
eaux
de
pluie
conformément
au
plan
de
financement
présenté
ci-
dessus,
-
CHARGE
le
Maire
ou
son
représentant
de
signer
tous
les
documents
qui
se
réfèrent
à
cette
affaire.
AINSI
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME
Le
Maire,
Julie
NOVELLI
La
Secrétaire
de
séance,
Marie-Thérèse
BICHOFF
[ COMMUNE
DE
LA
BIOLLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
06
NOVEMBRE
2024
à 20H00
Le
Conseil
municipal
de
la Commune
de
LA
BIOLLE,
dûment
convoqué
par
le Maire,
s’est
réuni
à la
mairie
sous
la présidence
de
Madame
Julie
NOVELLI.
Date
de
convocation
: le
30
octobre
2024
Envoyée
le 30
octobre
2024
Affichée
le
30
octobre
2024
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 23
Présents
: 17
Votants:
23
Représentés
: 6
Absent
: 0
Présents
:
Julie
NOVELLI,
Lionel
MARQUES
FERREIRA,
Philippe
DA
SILVA
LOPES,
Marie-Thérèse
BICHOFF,
Fabien
COUDURIER,
Sabine
LEOPOLD,
Jean-Paul
DE
SANTIS,
Claire
MOCELLIN,
Sébastien
DELATTAIGNANT,
Florent
QUAY,
Sandrine
RIO,
Bao
CALLOUD,
Sylvain
QUILLET,
Christophe
PITILLI,
BAC-DAVID,
MICHELLIER,
Véronique
BOINON
Frank
Jean-Paul
Ayant
donné
procuration:
Marie-Rose
GOURY
à
Marie-Thérèse
BICHOFF,
David
PERRIN
à
Christophe
PITILLI,
Séverine
BUTTIN
à
Fabien
COUDURIER,
Lionel
COURRIER
à
Sébastien
DELATTAIGNANT,
Benoît
BADIN
à
Julie
NOVELLI,
Jérémy
MERLETTE
à
Sabine
LEOPOLD
Secrétaire
de
séance
élue
: Marie-Thérèse
BICHOFF
2024-90
- FINANCES
— DÉCISION
MODIFICATIVE
N° 2
Rapport
de
Julie
NOVELLI,
Maire
Madame
le
Maire
indique
que
depuis
l’adoption
du
budget
le
06
mars
2024,
de
nouvelles
recettes
et
dépenses
sont
à inscrire.
Il convient
donc
de
prévoir
un
réajustement
de
ces
différents
comptes.
Ces
écritures
non
prévues
modifient
le budget
de
la manière
suivante
:
FONCTIONNEMENT
Comptes
Nouvelles
Recettes
Montant
e
Nouvelles
Montant
74758|Rbt
ACEJ
frais
de
fonctionnement
16
000,00
€
6
Maintenance
i
24
647,00
€
7473|Subvention
Département
sortie
scolaire
1 354,00
€
748374|Dotation
aménités
rurales
7 293,00
€
TOTAL]
24
647,00
€ INVESTISSEMENT
Comptes
Nouvelles
Recettes
Montant
Compte
Nouvelles
Dépenses
Montant
041-13273-58|Subvention
FAEDER
- Piste
forestière
61
648,00
€
041-2312-58|[Piste
forestière
61
648,00
€
1326-962|Subvention
SDES
- Ecole
83
200,00
€
2312-58|Piste
forestière
40
000,00
€
2315-981|Voirie
43
200,00
€
TOTAL]
144
848,00
€
TOTAL]
144
848,00
€
En
conséquence,
il est
proposé
de
bien
vouloir
retenir
les
conclusions
suivantes,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
- __ APPROUVE
la décision
modificative
n°
2 de
l’exercice
budgétaire
2024.
AINSI
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME
Le
Maire,
Julie
NOVELLI
La
Secrétaire
de
séance,
7
e BICHOFF COMMUNE
DE
LA
BIOLLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
06
NOVEMBRE
2024
à 20H00
Le
Conseil
municipal
de
la Commune
de
LA
BIOLLE,
dûment
convoqué
par
le Maire,
s’est
réuni
à
la
mairie
sous
la présidence
de
Madame
Julie
NOVELLI.
Date
de
convocation
: le 30
octobre
2024
Envoyée
le 30
octobre
2024
Affichée
le
30
octobre
2024
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 23
Présents
: 17
Votants
: 23
Représentés
: 6
Absent
: 0
Présents
:
Julie
NOVELLI,
Lionel
MARQUES
FERREIRA,
Philippe
DA
SILVA
LOPES,
Marie-Thérèse
BICHOFF,
Fabien
COUDURIER,
Sabine
LEOPOLD,
Jean-Paul
DE
SANTIS,
Claire
MOCELLIN,
Sébastien
DELATTAIGNANT,
Florent
QUAY,
Sandrine
RIO,
Bao
CALLOUD,
Sylvain
QUILLET,
Christophe
PITILLI,
Frank
BAC-DAVID,
Jean-Paul
MICHELLIER,
Véronique
BOINON
Ayant
donné
procuration:
Marie-Rose
GOURY
à
Marie-Thérèse
BICHOFF,
David
PERRIN
à
Christophe
PITILLI,
Séverine
BUTTIN
à
Fabien
COUDURIER,
Lionel
COURRIER
à
Sébastien
DELATTAIGNANT,
Benoît
BADIN
à
Julie
NOVELLI,
Jérémy
MERLETTE
à
Sabine
LEOPOLD
Secrétaire
de
séance
élue
: Marie-Thérèse
BICHOFF
2024-91
— FINANCES
- REFUS
D'ADMISSION
EN
NON-VALEUR
Rapport
de
Julie
NOVELLI,
Maire
Madame
le Maire
fait part
aux
membres
du
conseil
municipal
des
demandes
d'admission
en
non-valeur
des
créances
irrécouvrables
émanant
du
Comptable
public
à savoir
:
-
Titre
n°1681
du
02/11/2021
d’un
montant
de
165,00
€
: Titre
émis
à la
suite
d’une
infraction
pouvant
entrainer
une
atteinte
à l’environnement
(dépôt
sauvage
d’ordures)
;
-
Titre
n°2539
du
13/12/2022
d’un
montant
de
115,60
€
: prestation
de
garderie
/ cantine
-
Titre
n°2809
du
31/12/2022
d’une
montant
de
93,60
€
: prestation
de
garderie
/ cantine
Concernant
les
titres
n°2539
et 2809,
Madame
le Maire
précise
que
la commune
travaille
activement
au
recouvrement
de
ces
sommes
via
l’envoi
régulier
de
relances.
Concernant
le
titre
n°1681,
s’agissant
d’une
atteinte
à
l’environnement,
elle
considère
que
tous
les
moyens
de
poursuite
dont
dispose
le Comptable
public
doivent
être
employés.
Aussi,
Madame
le
Maire
demande
à
l’assemblée
de
refuser
d'admettre
en
non-valeur
les
sommes
ci-
dessus
mentionnées
et
l’invite
à
demander
au
comptable
d'exercer
sa
mission
de
poursuite
et
de
tout
mettre
en
œuvre
pour
procéder
au
recouvrement.
En
conséquence,
il est proposé
de
bien
vouloir
retenir
les
conclusions
suivantes,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
- __
REFUSE
la
demande
d'admission
en
non-valeur
des
titres
suivants :
o
Titren°1681
du
02/11/2021
d’un
montant
de
165,00
€
;
o
Titren°2539
du
13/12/2022
d’un
montant
de
115,60
€ ;
o
Titre
n°2809
du
31/12/2022
d’une
montant
de
93,60
€ ; 2024-91
— FINANCES
- REFUS
D'ADMISSION
EN
NON-VALEUR
Rapport
de
Julie
NOVELLI,
Maire
-
DEMANDE
au
Comptable
public
d'exercer
sa mission
de
poursuite
et de
mettre
en
œuvre
tous
les
moyens
dont
il dispose,
y compris
l’opposition
à tiers
détenteur,
pour
recouvrir
les
sommes
susmentionnées
;
-
CHARGE
le Maire
de
signer
tous
les
documents
qui
se réfèrent
à cette
affaire.
AINSI
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME
Le
Maire,
Julie
NOVELLI
La
Secrétaire
de
séance,
Marie-Thérèse
BICHOFF COMMUNE
DE
LA
BIOLLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
06
NOVEMBRE
2024
à 20H00
Le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
LA
BIOLLE,
dûment
convoqué
par
le
Maire,
s’est
réuni
à la
mairie
sous
la présidence
de
Madame
Julie
NOVELLI.
Date
de
convocation
: le 30
octobre
2024
Envoyée
le 30
octobre
2024
Affichée
le
30
octobre
2024
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 23
Présents
: 17
Votants
: 19
Représentés
: 6
Absent
: 0
Présents
:
Julie
NOVELLI,
Lionel
MARQUES
FERREIRA,
Philippe
DA
SILVA
LOPES,
Marie-Thérèse
BICHOFF,
Fabien
COUDURIER,
Sabine
LEOPOLD,
Jean-Paul
DE
SANTIS,
Claire
MOCELLIN,
Sébastien
DELATTAIGNANT,
Florent
QUAY,
Sandrine
RIO,
Bao
CALLOUD,
Sylvain
QUILLET,
Christophe
PITILLI,
Frank
BAC-DAVID,
Jean-Paul
MICHELLIER,
Véronique
BOINON
Ayant
donné
procuration:
Marie-Rose
GOURY
à
Marie-Thérèse
BICHOFF,
David
PERRIN
à
Christophe
PITILLI,
Séverine
BUTTIN
à
Fabien
COUDURIER,
Lionel
COURRIER
à
Sébastien
DELATTAIGNANT,
Benoît
BADIN
à
Julie
NOVELLI,
Jérémy
MERLETTE
à
Sabine
LEOPOLD
Secrétaire
de
séance
élue
: Marie-Thérèse
BICHOFF
2024-92
- ASSOCIATIONS
- ADHÉSION
À
L’ASSOCIATION
«
EAU
&
SOLEIL
DU
LAC
»
POUR
L'ANNÉE
2025
Rapport
de
Julie
NOVELLI,
Maire
Lors
de
la séance
du
29
novembre
2022,
le
Conseil
municipal
a approuvé
l’adhésion
de
la
commune
à
l'association
«
Eau
&
soleil
du
lac
».
Madame
le
Maire,
rappelle
que
la
production
d’énergie
renouvelable
a
été
identifiée
comme
étant
un
axe
majeur
du
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
(PCAET)
approuvé
lors
du
conseil
communautaire
du
14 janvier
2020
à Grand
Lac.
Madame
le Maire
rappelle
qu’il
est important
d’encourager
au niveau
des
communes
des
projets
solaires
participatifs
de
type
Centrales
solaires
citoyennes
et
de
soutenir
ces
expériences
car
c’est
par
un
engagement
global
que
naitront
des
solutions.
Un
collectif
de
citoyens
s’est
organisé
depuis
2020
sur
le territoire
de
Grand
Lac
en
vue
de
développer
la
production
d’énergie
renouvelable.
Ce
collectif
a
créé
une
association
de
préfiguration
dénommée
« Eau
&
Soleil
du
lac
»
afin
de
rassembler
les
citoyens
volontaires
et de
concevoir
au
niveau
technique
et financier
des
projets
de production
d'énergie
renouvelable.
L’association
mise
sur
la complémentarité
des
énergies
hydroélectriques,
plus
productives
en
hiver,
avec
celles
issues
de
panneaux
photovoltaïques
qui
bénéficient
d’un
ensoleillement
plus
favorable
en
saison
estivale.
Plusieurs
communes
et
la
Communauté
d'Agglomération
Grand
Lac
ont
d’ores
et
déjà
validé
leur
adhésion
à l’association.
Considérant
que
cette
initiative
est
cohérente
avec
les
valeurs
portées
par
le
Conseil
municipal,
il
est
proposé
de
renouveler
son
adhésion
à
l’association
« Eau
&
Soleil
du
lac
»
pour
l’année
2025
et
de
l'accompagner
dans
l’émergence
des
projets
sur
son
territoire.
Compte
tenu
de
leur
implication
dans
cette
association,
Messieurs
BADIN,
DE
SANTIS,
MERLETTE
et
MARQUES
FERREIRA
ne
prennent
pas
part
au
vote. 2024-92
- ASSOCIATIONS
- ADHÉSION
À
L'ASSOCIATION
« EAU
&
SOLEIL
DU
LAC
»
POUR
L’ANNÉE
2025
Rapport
de
Julie
NOVELLI,
Maire
En
conséquence,
il est proposé
de
bien
vouloir
retenir
les
conclusions
suivantes,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
avec
1 adjoint
(Monsieur
MARQUES
FERREIRA)
et 3
conseillers
municipaux
(Messieurs
BADIN,
DE
SANTIS,
MERLETTE)
ne
prenant
pas
part
au
vote,
à
l’unanimité
des
votants
:
-
_ APPROUVE
l'adhésion
de
la commune
à l’association
« Eau
&
Soleil
du
Lac
»
pour
l’année
2025,
-
DÉCIDE
d’octroyer
une
subvention
de
10
€ à l’association
« Eau
&
Soleil
du
Lac
»,
-
_
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget,
-
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
effectuer
les
démarches
nécessaires
et
à
signer
tout
document
afférent.
AINSI
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
séance,
Julie
NOVELLI
C1
èse
BICHOFF COMMUNE
DE
LA
BIOLLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
06
NOVEMBRE
2024
à 20H00
Le
Conseil
municipal
de
la Commune
de
LA
BIOLLE,
dûment
convoqué
par
le Maire,
s’est
réuni
à la
mairie
sous
la présidence
de
Madame
Julie
NOVELLI.
Date
de
convocation
: le 30
octobre
2024
Envoyée
le 30
octobre
2024
Affichée
le 30
octobre
2024
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 23
Présents
: 17
Votants:
21
Représentés
: 6
Absent
: 0
Présents
:
Julie
NOVELLI,
Lionel
MARQUES
FERREIRA,
Philippe
DA
SILVA
LOPES,
Marie-Thérèse
BICHOFF,
Fabien
COUDURIER,
Sabine
LEOPOLD,
Jean-Paul
DE
SANTIS,
Claire
MOCELLIN,
Sébastien
DELATTAIGNANT,
Florent
QUAY,
Sandrine
RIO,
Bao
CALLOUD,
Sylvain
QUILLET,
Christophe
PITILLI,
Frank
BAC-DAVID,
Jean-Paul
MICHELLIER,
Véronique
BOINON
Ayant
donné
procuration:
Marie-Rose
GOURY
à
Marie-Thérèse
BICHOFF,
David
PERRIN
à
Christophe
PITILLI,
Séverine
BUTTIN
à
Fabien
COUDURIER,
Lionel
COURRIER
à
Sébastien
DELATTAIGNANT,
Benoît
BADIN
à
Julie
NOVELLI,
Jérémy
MERLETTE
à
Sabine
LEOPOLD
Secrétaire
de
séance
élue
: Marie-Thérèse
BICHOFF
2024-93
-
ASSOCIATIONS
-
OCTROI
D’UNE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
À
L'ASSOCIATION
«
LA
BIOLLE
LOISIRS
»
Rapport
de
Claire
MOCELLIN,
Conseillère
municipale
déléguée
Madame
Claire
MOCELLIN
informe
l’assemblée
que
l’association
« La
Biolle
Loisirs
»
organise
régulièrement
des
formations
aux
premiers
secours
à destination
de
la population.
Cette
action
d’intérêt
général
est
largement
soutenue
par
la commune
de
La
Biolle.
Aussi,
il est proposé
de participer
à cette
action
en
octroyant
une
subvention
à l’association
d’un
montant
de
175
€.
En
conséquence,
il est proposé
de
bien
vouloir
retenir
les
conclusions
suivantes,
Compte
tenu
de
son
implication
dans
cette
association,
Messieurs
MERLETTE
et
MARQUES
FERREIRA,
ne
prennent
pas
part
au
vote.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
avec
1 adjoint
(Monsieur
MARQUES
FERREIRA)
et
1 conseiller
municipal
(Monsieur
MERLETTE)
ne
prenant
pas
part
au
vote,
à
l’unanimité
des
votants
:
-
_
OCTROIE
une
subvention
à l’association
« La
Biolle
Loisirs
» d’un
montant
de
175
€,
-
DIT
que
cette
subvention
sera
versée
après
présentation
d’une
facture
acquittée,
-
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
effectuer
les
démarches
nécessaires
et
à
signer
tout
document
afférent.
AINSI
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME
Le
Maire,
Julie
NOVELLI
La
Secrétaire
de
séance,
Marie-Thé