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Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N° 971 2024
Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial nominatif n° 971 2024 053 publié le 6 mars 2024
Document publié le Mercredi 6 mars 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial nominatif n° 971 2024 053 publié le 6 mars 2024)
Thèmes du document : Outre-mer, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
#
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFECTURE
DE LA GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°971-2024-053
PUBLIÉ LE 6 MARS 2024 Sommaire
SECRETARIAT GENERAL / BUREAU DE LA COORDINATION
INTERMINISTERIELLE
971-2024-03-06-00002 - Arrêté SG/BCI du 6 mars 2024 modifiant l'arrêté
SG/BCI du 26 décembre 2023 fixant la composition du CESER de la
Guadeloupe (2 pages) Page 3
2 SECRETARIAT GENERAL
971-2024-03-06-00002
Arrêté SG/BCI du 6 mars 2024 modifiant l'arrêté
SG/BCI du 26 décembre 2023 fixant la
composition du CESER de la Guadeloupe
SECRETARIAT GENERAL - 971-2024-03-06-00002 - Arrêté SG/BCI du 6 mars 2024 modifiant l'arrêté SG/BCI du 26 décembre 2023 fixant la composition du CESER de la Guadeloupe 3 PRÉFET SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
DE LA REGION Bureau de la coordination interministérielle
GUADELOUPE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté SG/BCI du 6 mars 2024 modifiant l'arrêté SG/BCI du 26 décembre 2023
fixant la composition
du Conseil Économique, Social et Environnemental Régional (CESER) de la Guadeloupe
Le préfet de la région Guadeloupe,
Préfet de la Guadeloupe,
Représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu la loi n°82-1171 du 31 décembre 1982 portant organisation des régions de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de la Réunion :
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles R.4432-1 à R.4432-17 ;
Vu le code du travail ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2004-1314 du 29 novembre 2004 modifiant le code général des collectivités territoriales (partie Réglementaire) et relatif à la composition des conseils économiques et sociaux régionaux et des conseils de la culture, de l'éducation et de l'environnement de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion ;
Vu le décret du Président de la République du 06 avril 2022 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Guadeloupe, sous-préfet de Basse-Terre (classe fonctionnelle 11) - M. Maurice TUBUL ;
Vu le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin - M. LEFORT (Xavier) ;
Vu l'arrêté préfectoral SG/BCI du 07 février 2023 portant délégation de signature à M. Maurice TUBUL, secrétaire général de la préfecture de la Guadeloupe Administration générale - Ordonnancement secondaire - Permanences ;
Vu l'arrêté SG/BCI du 20 novembre 2023 fixant la liste des Organismes représentés au sein du Conseil Economique, Social et Environnemental Régional (CESER) de la Guadeloupe ;
vu l'instruction interministérielle du 11 décembre 2023 relative aux modalités de renouvellement
des conseils consultatifs (CESER,CESEM, CCEE et CESECE) des collectivités relevant de l'article
73 de la constitution ;
SECRETARIAT GENERAL - 971-2024-03-06-00002 - Arrêté SG/BCI du 6 mars 2024 modifiant l'arrêté SG/BCI du 26 décembre 2023 fixant la composition du CESER de la Guadeloupe 4 Vu l'arrêté SG/BCI du 26 décembre 2023 fixant la composition du CESER de la Guadeloupe ;
Vu l'avis du président du conseil régional de la Guadeloupe;
Vu l'avis du président du CESER ;
VU le courrier de l'ANACT en date du 29/02/2024 informant de la désignation de M.Rosaire GOB en remplacement de Mme Marie, Chantal DUFLO.
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture
ARRÊTE
Article er: M. Rosaire GOB remplace Mme Marie, Chantal DUFLO en tant que représentant de l'ARACT au sein du collège 3 “Organismes qui participent à la vie collective”.
Article 2: Le présent arrêté est exécutoire à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Guadeloupe.
Article 3: Le secrétaire général de la préfecture, le président du conseil économique, social et environnemental régional de la Guadeloupe sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Basse-Terre, le Q 6 MARS 2024
LePréfet—
Pour le prefet et par
Maurice TUBUL
Délais et voies de recours -
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Guadeloupe et d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté
peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Basse-Terre dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
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SECRETARIAT GENERAL - 971-2024-03-06-00002 - Arrêté SG/BCI du 6 mars 2024 modifiant l'arrêté SG/BCI du 26 décembre 2023 fixant la composition du CESER de la Guadeloupe 5