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Conseil Municipal - 2025 138 Motion de soutien à la mission locale Tribune des élus soutenons la jeunesse
Document publié le Mercredi 10 décembre 2025 par la commune d'Herbignac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2025 138 Motion de soutien à la mission locale Tribune des élus soutenons la jeunesse)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
044-214400723-20251212-2025-138-DE)|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 12/12/2025]
DELIBERATION DU CONSEIL MUNCIPAL
DU 10 DÉCEMBRE 2025
\ A 2025/138 |
M Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni en salle du Conseil Municipal, le 10 décembre deux
HERBIGNAC mille vingt-cinq à dix-huit heures trente, sous la présidence de Mme Christelle CHASSE, Maire.
Étaient présents: Mme Christelle CHASSÉ, M. Maël
CARIOU, Mme Cécilia DRÉNO, M. Alain FOURNIER, M. Nombre de membres dont
le Conseil municipal doit Michel CADIET, Mme Jeanne DELASSUS, M. Romain LAUNAY, M. Laurent GIRARD, M. Jean-Philippe BASTIEN,
être Composé 29 Mme Florence LE MEIGNEN, M. Ibrahim MAKO OLOW, Nombre de conseillers en Mme Emmanuelle DEBUSSCHÈRE, M. Cédric Exercice 29 ORDUREAU, M. Yannick DANIEL M. Arnaud COURJAL, Nombre de conseillers Mme Florence LEPY, M. Christophe LIEGE, Mme Michelle Présents 24 GUILLEUX, M. Denis SEBILO , Mme Huguette ROSIER, M Laurent LELIEVRE, M Robert ACQUITTER, Mme Stéphanie Nombre de votants 29 ‘ PICOT, M. Adrien TRONSON.
Absent(e)s excusé(e)s : Mme Françoise CHAMPION
(pouvoir à Mme Florence LE MEIGNEN), Mme Marie-
Renée BIZET (pouvoir à M. Jean-Philippe BASTIEN) M.
Christian ROUX (pouvoir à Mme Emmanuelle
DEBUSSCHERE), Mme Claudie LELECQUE (pouvoir à M.
Michel CADIET),M. Pierre-Luc PHILIPPE (pouvoir à Mme
Michelle GUILLEUX),
Secrétaires de séance : Mmes S. PICOT et M. GUILLEUX
MOTION DE SOUTIEN A LA MISSION LOCALE - TRIBUNE DES ELUS : SOUTENONS LA JEUNESSE
Rapporteur: Christelle CHASSÉ
Dans le cadre du Projet de Loi de Finances 2026, une tribune des élus locaux appelle à soutenir la jeunesse au travers des missions locales dont le financement est mis à mal. En effet, le projet de loi de finances 2026 prévoit une baisse inédite de 13 % du financement du réseau des Missions Locales ainsi qu'une réduction des aides directes aux jeunes, le risque est de fragiliser toute une génération.
Dans un contexte économique et social déjà dégradé, cette décision met en péril le premier service public de proximité dédié à l'insertion des jeunes de 16 à 25 ans. Les Missions Locales : un pilier territorial et social
Le réseau des Missions Locales est aujourd'hui le premier réseau d'acteurs pour l'insertion sociale et professionnelle des jeunes avec plus de 1,1 million de jeunes accompagnés chaque année. Ce sont 6 800 lieux d'accueil sur l'ensemble du territoire métropolitain et ultramarin, qui constituent le premier service de proximité, dans nos collectivités, où le maintien de l'accès aux droits reste un défi quotidien.
Les élus locaux en première ligne
Présidées et pilotées par des élus locaux, les Missions Locales incarnent ce que nos territoires savent faire de mieux : la solidarité, l'efficacité, grâce à la proximité. Ellesincarnent cette alliance entre les collectivités, les acteurs économiques et l'État, qui fait la force dans la réussite des politiques publiques de l'emploi.
Chaque euro investi dans une Mission Locale est un euro investi dans la jeunesse, l'emploi, là cohésion sociale et les territoires. Les élus qui s'y engagent, et qui connaissent la réalité des visages derrière celle des statistiques le savent : c'est sur ce terrain, au plus près des jeunes, que se construit l'avenir de nos communes.
Cette réduction budgétaire sans précédent est une mauvaise économie, d'autant qu'elle sera susceptible d'augmenter les coûts sociaux (hébergement d'urgence, santé etc.) et d'entamer la cohésion sociale à un moment où l'enjeu majeur de plus en plus prégnant, est la santé mentale des jeunes.
La baisse budgétaire envisagée menacerait directement l'emploi et l'avenir des jeunes mais aurait également des impacts forts sur la qualité de l'accompagnement des missions locales dans la posture d'alertant au regard de la prise en charge de la problématique de la santé mentale des jeunes.
Le projet de loi de finances 2026 prévoit une série de coupes budgétaires, dont les effets cumulatifs peuvent s'avérer très handicapants pour toute une génération : e Fragilisation de l'apprentissage, avec la suppression des exonérations sociales mais aussi de l'aide à passer le permis de conduire pour les jeunes apprentis,
+ Diminution de 16 000 accompagnements des jeunes dans le cadre du Contrat d'engagement jeunes, dont 11 160 pour ceux suivis par les Missions Locales. + Perte de près de 20 000 postes dans les dispositifs d'insertion par l'activité économique, dont les jeunes étaient en partie bénéficiaires,
+ Baisse des allocations ponctuelles accordées aux jeunes dans le cadre de leur parcours d'insertion : moins 53 millions d'euros sur 2 ans!
e Régression de près de 20% des crédits accordés aux Missions Locales sur 2 ans alors que le nombre de jeunes accompagnés notamment des mineurs, augmente fortement en 2025 (+8%).
A ces coupes s'ajoute la baisse de près 4,8 milliards d'euros sur les crédits des collectivités locales. Les collectivités, seront sollicitées demain pour compenser les économies de l'Etat pour nécessairement assurer ces missions d'accompagnement de nos jeunes du mieux possible. Il s’agit d'un report de dépenses fragilisant nos jeunes si les collectivités se refusent à en assurer le coût à terme.
Nos propositions trans partisanes pour préserver l'insertion des jeunes. Face à cette situation, les élus locaux appellent au travers de cette tribune, le gouvernement et le Parlement à :
e Maintenir en 2026 le niveau de financement du réseau prévu dans la loi de finances initiale pour 2025.
s Créer un fonds d'urgence national pour soutenir les Missions Locales en difficulté financière.
+ Reconduire l'objectif de 200 000 jeunes engagés dans le Contrat d'Engagement Jeune. ° Préserver le budget du PACEA à hauteur de 53 millions d'euros, conformément à la stratégie nationale de lutte contre la pauvreté des jeunes.
En première ligne face aux difficultés que rencontrent leurs habitants, les élus locaux, dans une approche trans partisane, souhaitent se mobiliser pour défendre un modèle unique, décentralisé et efficace d'insertion professionnelle et sociale des jeunes et appellent le gouvernement et les parlementaires à réévaluer les moyens accordés aux Missions Locales et à l'accompagnement des jeunes.Le conseil municipal, À l'UNANIMITÉ, DECIDE :
+ DE S'ASSOCIER à cette démarche
+ D'AUTORISER M. le Maire à signer la Tribune des élus locaux permettant de pérenniser le financement des missions locales
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale dans les mêmes conditions de délai.
Certifié exécutoire par la Maire compte tenu Pour extrait certifié conforme De la réception en Préfecture, le Mme La Maire,
Et de la publication, le
12 décembre 2025
17 décembre 2025