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unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2023 30 DAM Aménagement Airtime Lot 2 0
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2023 30 DAM Aménagement Airtime Lot 2 0)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
‘du Grand Paris
DECISION DU PRESIDENT N° D2023-30
Objet: Attribution du marché relatif à l'aménagement intérieur des futurs locaux de la
Métropole du Grand Paris au sein de l’immeuble AIRTIME, lot n°3 plomberie/CVC.
Le Président de la métropole du Grand Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5219-1,
Vu le code de la commande publique et notamment les articles L. 2123-1 et R. 2123-1,
Vu le décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et
désignant le comptable public de la Métropole du Grand Paris,
Vu l'élection du Président de la métropole du Grand Paris du 9 juillet 2020,
Vu la délibération CM2022/10/21/01-02 du Conseil de la Métropole du 21 octobre 2022 portant
délégation d’attributions du Conseil de la Métropole du Grand Paris au Président pour prendre
des décisions dans les domaines limitativement énumérés parmi lesquels « prendre toute
décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des
accords-cadres de fournitures, de services et de travaux ainsi que toute décision concernant leur
avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget »,
Vu l'arrêté du Président n°2022/257 du 9 novembre 2022 portant délégation de signature à
Monsieur Paul MOURIER, Directeur général des services de la Métropole du Grand Paris,
Considérant la nécessité pour la Métropole du Grand Paris de confier la réalisation de
l’ensemble des travaux d'aménagement intérieur nécessaires à l'installation des équipes de la
Métropole du Grand Paris,
Considérant que les besoins à satisfaire sont tous compris dans la présente consultation, il
convient de passer le marché sous forme d’un marché ordinaire à prix global et forfaitaire,
comportant une tranche ferme et une tranche optionnelle,
Considérant que, compte tenu de la nature des prestations et de leur montant estimatif sur la
durée totale du marché, la Métropole du Grand Paris a lancé une procédure adaptée,
conformément aux articles L. 2123-1 et R. 2123-1 du code de la commande publique,
décomposée en trois lots,
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20230301-D2023-30-CC
Date de télétransmission : 01/03/2023
Date de réception préfecture : 01/03/2023 Considérant qu'après analyse de la seule offre déposée, le marche peur eue aurivue à la
société TOP EVOLIS,
DECIDE
Article 1 : de conclure le marché relatif à l'aménagement intérieur des futurs locaux de la
Métropole du Grand Paris au sein de l'immeuble AIRTIME, lot n°3 plomberie/CVC, avec la
société TOP EVOLIS sise 21 avenue Colmar 92500 RUEIL-MALMAISON, pour un montant global
et forfaitaire (offre de base et tranche optionnelle) de 366 976,58 euros HT et pour une durée
allant de la date de notification du marché jusqu’à la fin du délai de garantie de parfait
achèvement des travaux.
Article 2 : La dépense sera imputée au budget 2023, chapitre 23.
Article 3 : Ampliation de la présente décision sera adressée à:
- Monsieur le Préfet de la région Ile-de-France ;
- Monsieur le Trésorier.
Par ailleurs notification en est faite au prestataire.
Fait à Paris, le pi MARS 2023
Pour le Président et par délégation,
PET ET
Paul MOURIER
Directeur général des services
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la
notification ou de la publication de l’acte.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20230301-D2023-30-CC
Date de télétransmission : 01/03/2023
Date de réception préfecture : 01/03/2023