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Déliberation - 20230406 D6
Déliberation - 20230406 D26
Convocation - 20230406 D12
Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Saint-Jean-d'Angély.
Lien du pdf (Convocation - 20230406 D12)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Handicap et inclusivité,
int. Je an REGISTRE
DES derce DU CONSEIL MUNICIPAL
dAngély a JEUDI 6 AVRIL 2023 à 19 h 00 Salon d’honneur de l’Hôtel de Ville
OBJET : D12 - Subventions 2023 aux associations et aux personnes de droit privé
Date de convocation £ sssssssososssoenonsnecssnesessscseosossocnaosuenennsonsoneseaonsenenseenessese 31 mars 2023
Nombre de conseillers en exercice : sssssssssssssnsnnnesenenennenessnsesesesesnenennnne 29
Nombre de présents : ssssssisicossésossesenscasessnosenssssoncacesescesesonsssecenensuscentene 21
Françoise MESNARD, Maire, Cyril CHAPPET, Myriam DEBARGE, Matthieu GUIHO, Jocelyne
PELETTE, Jean MOUTARDE, Marylène JAUNEAU, Philippe BARRIERE, Mathilde MAINGUENAUD,
Adjoints ;
Anne DELAUNAY, Anne-Marie BREDECHE, Denis PETONNET, Pascale GARDETTE, Catherine
BAUBRI, Patrice BOUCHET, Gaëlle TANGUY, Michel LAPORTERIE, Fabien BLANCHET, Sabrina
THIBAUD, Médéric DIRAISON, Micheline JULIEN, formant la majorité des membres en exercice.
Excusés avant donné POUVOIr : mmsssssssssssosenenasananenenese cn coneneneneneenesesessennanns 4
Natacha MICHEL à Catherine BAUBR]I ; Jean-Marc REGNIER à Cyril CHAPPET ; Julien SARRAZIN à
Philippe BARRIERE ; Ludovic BOUTILLIER à Micheline JULIEN
Absents EXCUSÉS : snnnssssmsssmmssmmnenennensenmananeneenennoenmenemenenenessenanenenanennesene 4
Houria LADJAL ; Henoch CHAUVREAU ; Sandrine RONTET-DUCOURTIOUX ; Patrick BRISSET
Présidente de séance : Françoise MESNARD, Maire
Secrétaire de séance : Jocelyne PELETTE
Mme la Maire constate que le quorum (15) est atteint et ouvre la séance.
KA
TÉLÉTRANSMIS AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ
k | sous le n° 017-211703475-20230406-
Hôtel-de-Ville - BP 10082 2023 _04_ D12-DE
17415 Saint-Jea n-d'Angély cedex AR Sous-préfecture le 1 1 AVR. 1073
Tél. : 05 46 59 56 56 Publication dématérialisée le 1 1 AVR. 1073
Fax : 05 46 32 29 54
www.angely.net
AR Prefecture
017-211703475-20230406-2023_04_D12-DE
Reçu le 11/04/2023
| Conseil municipal du 6 avril 2023
N° 12 - Subventions 2023 aux associations
et aux personnes de droit privé
Rapporteur : M. Matthieu GUIHO
En application de l’article L2311-7 du Code général des collectivités territoriales, l’attribution des
subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget.
En application de la loi du 12 avril 2000 et de son décret d’application du 6 juin 2001 relatif à la
transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques et de la loi du 31 juillet
2014 relative à l'économie sociale et solidaire, toute association bénéficiant d’une subvention de
plus de 23 000 € doit faire l’objet d’une convention spécifique soumise à l'approbation du Conseil municipal.
Les associations locales ont formulé des demandes de subvention pour l’année 2023 dans le
cadre de l'exercice de leurs activités et pour l’organisation d'événements particuliers.
Les actions des associations concourent à la satisfaction de l’intérêt général en répondant à des
besoins sociaux essentiels et en favorisant la création de solidarités entre les citoyens. Elles sont
des acteurs importants de la vie sociale et leurs activités constituent souvent un prolongement
nécessaire de l’action municipale. Leurs actions répondent aux attentes des citoyens en matière
de loisirs, de pratiques sportives et culturelles, d’aides sociales, de services collectifs et
concourent à la promotion de la ville et au rayonnement du territoire.
Dans le cadre de sa politique en faveur de la vie associative, la municipalité accompagne les
associations par un soutien logistique, des mises à disposition d’infrastructures municipales et
des prestations de communication.
Parallèlement, dans le souci d’une gestion rigoureuse de l’argent public, la commune conditionne
le versement d’aides financières au respect de critères objectifs basés sur l’intérêt général et le
dynamisme qu’elles apportent à la commune.
Après examen des dossiers présentés par les associations locales, le montant total des
subventions proposées au BP 2023 est de 341 535,00 €, selon le détail suivant :
SUBVENTIONS VERSÉES AUX ASSOCIATIONS
& AUX PERSONNES DE DROIT PRIVÉ BASS
ASSOCIATIONS MONTANT EN EUROS
DIVERS 3 840,00
A.S.A.A.M. - Refuge de Fontorbe 3 000,00
Souvenir Français 90,00
D.D.E.N. 150,00
F.N.A.C.A. 250,00
A.P.E.S.A. 17 350,00
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Reçu le 11/04/2023
Conseil municipal du 6 avril 2023
CULTURE 195 350,00
A.4 83 700,00
Belle Factory 65 000,00
Production 114 (Violon sur le sable) 40 000,00
A.A.J.C. (Togo) 500,00
Amuse Folk 400,00
Block House 3 350,00
Comédie de l'Eperon 2 000,00
Cercle Philharmonique 400,00
SPORT 101 750,00
Angély Sport Santé 500,00
Angérien Hand Ball Club 2 000,00
Athlétic Club Angérien 2 000,00
Amicale Boule Angérienne 2 700,00
Kayak club Angérien 3 500,00
Haltérophilie Musculation 500,00
Jeunesse Laïque Angérienne 2 000,00
Judo Club Saint-Jean / Loulay 2 000,00
Moto Club Angérien 4 000,00
Nautic Club Angérien 27 000,00
Pêcheurs Angériens 950,00
Plongée Subaquatique 900,00
Union Cognac/Saint-Jean-d'Angély 20 500,00
R.A.C.A. 8 000,00
S.C.A. 15 000,00
Tennis Club Angérien 2 200,00
Tir Angérien 1 000,00
U.V.A. 7 000,00
ENVIRONNEMENT, DEVELOPPEMENT DURABLE 1 500,00
Jardins familiaux - F.N.J.F.C. 1 000,00
Association Parallèle 500,00
SOCIAL, SOLIDARITÉ 28 300,00
Aide et Soutien 1 500,00
Arche 5 000,00
Association Cœur et santé 700,00
Croix Rouge Française 300,00
France Alzheimer 300,00
Secours Catholique 1 500,00
Restos du Cœur 1 000,00
Tremplin 17 17 000,00
Vals de Saintonge mobilité 1 000,00
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Conseil municipal du 6 avril 2023
ENFANCE JEUNESSE 7 900,00
Mission Locale Rurale 5 000,00
Association de Beaufief - Projet local jeune 2 500,00
O.C.C.E. - Ecole maternelle Régnault 400,00
ECONOMIE 2 895,00
Association pour la promotion et le développement
des foires et marchés de Charente-Maritime 2 895,00
Total des subventions 341 535,00
l'est proposé au Conseil municipal :
- de se prononcer favorablement sur les montants des subventions attribuées aux
associations et aux personnes de droit privé dans le cadre du vote du Budget Primitif 2023 ;
-_ d’autoriser Mme la Maire à signer les conventions d’objectifs correspondantes.
Le Conseil municipal, après délibération,
ADOPTE les propositions de M. le Rapporteur, à l'unanimité des suffrages exprimés (23) :
e Pour:23
e Contre:0
e Abstention : 2 (Micheline JULIEN en son nom et celui de Ludovic BOUTILLIER)
e Ne prend pas part au vote : 0
à l'exception des associations suivantes pour lesquelles certains Conseillers municipaux ne
doivent pas prendre part au vote car intéressés à l’affaire qui en fait l'objet, soit en leur nom
personnel, soit comme mandataires (article L2131-11 du CGCT) :
> A4:
Ne prennent pas part au vote : Anne DELAUNAY et Pascale GARDETTE
Voté à l'unanimité des suffrages exprimés (21) :
e Pour:21
e Contre:0
° _Abstention : 2 (Micheline JULIEN en son nom et celui de Ludovic
BOUTILLIER)
e Ne prend pas part au vote : 2 (Anne DELAUNAY et Pascale GARDETTE)
> AAIC TOGO:
Ne prend pas part au vote : Catherine BAUBRI
Voté à l'unanimité des suffrages exprimés (21) :
e Pour:21
e Contre :0
e Abstention : 2 (Micheline JULIEN en son nom et celui de Ludovic
BOUTILLIER)
e Ne prend pas part au vote : 2 (Catherine BAUBRI en son nom et celui de
Natacha MICHEL)
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[ Conseil municipal du 6 avril 2023 | Association de Beaufief : Ne prend pas part au vote : Médéric DIRAISON
Voté à l’unanimité des suffrages exprimés (22) :
e Pour : 22
e Contre :0
e Abstention : 2 (Micheline JULIEN en son nom et celui de Ludovic
BOUTILLIER)
e Ne prend pas part au vote : 1 (Médéric DIRAISON)
Athlétic Club Angérien :
Ne prend pas part au vote : Fabien BLANCHET
Voté à l’unanimité des suffrages exprimés (22) :
e Pour:22
e Contre :0
e Abstention : 2 (Micheline JULIEN en son nom et celui de Ludovic
BOUTILLIER)
e Ne prend pas part au vote : 1 (Fabien BLANCHET)
DDEN :
Ne prend pas part au vote : Jocelyne PELETTE
Voté à l’unanimité des suffrages exprimés (22) :
e Pour:22
e Contre:0
e _Abstention : 2 (Micheline JULIEN en son nom et celui de Ludovic
BOUTILLIER)
e Ne prend pas part au vote : 1 (Jocelyne PELETTE)
Kayak Club Angérien :
Ne prend pas part au vote : Michel LAPORTERIE
Voté à l’unanimité des suffrages exprimés (22) :
e Pour:22
e Contre :0
e Abstention : 2 (Micheline JULIEN en son nom et celui de Ludovic
BOUTILLIER)
e Ne prend pas part au vote : 1 (Michel LAPORTERIE)
Mission locale de la Saintonge :
Ne prennent pas part au vote : Mme la Maire, Cyril CHAPPET, Michel LAPORTERIE,
Mathilde MAINGUENAUD, Gaëlle TANGUY,
Voté à l’unanimité des suffrages exprimés (44) :
e Pour:17
e Contre :0
e Abstention : 2 (Micheline JULIEN en son nom et celui de Ludovic
BOUTILLIER)
e Ne prennent pas part au vote : 6 (Mme la Maire, Cyril CHAPPET en son
nom et celui de Jean-Marc REGNIER, Michel LAPORTERIE, Mathilde
MAINGUENAUD, Gaëlle TANGUY)
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Reçu le 11/04/2023
> UVA:
Conseil municipal du 6 avril 2023
Ne prend pas part au vote : Médéric DIRAISON
Voté à l’unanimité des suffrages exprimés (22) :
e Pour : 22
e Contre:0
e Abstention : 2 (Micheline JULIEN en son nom et celui de Ludovic
BOUTILLIER)
e Ne prend pas part au vote : 1 (Médéric DIRAISON)
TÉLÉTRANSMIS AU
CONTRÔLE DE LÉGALITÉ
sous le n° 017-211703475-20230406-
2023 04 D12-DE
AR Sous-préfecture le 1 1 AVR, 2023
Publication dématérialisée le 1 4 AVR, 2073
7 à Pour extrait conforme, La Maire, Conseillère régionale,
Françoise MESNARD
Cette décision pourra faire l’objet d’un recours administratif ou
d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif dans un
délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception
par le représentant de l'Etat.
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Reçu le 11/04/2023