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Déliberation - 20210401 D12 Document publié le Mardi 6 avril 2021 par la commune de Saint-Jean-d'Angély. Lien du pdf (Déliberation - 20210401 D12)Thèmes du document : Inégalités sociales, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,

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CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

sous le n° 017-211703475-20210401-

2021_04_D12-DE

Accusé de réception Sous-préfecture

le 6 avril 2021

Affiché le 6 avril 2021

EXTRAIT DU

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du

JEUDI 1er AVRIL 2021 à 19 h 00

en visioconférence

OBJET : D12 - Subventions 2021 aux associations et aux personnes de droit privé

Date de convocation : .............................................................................. 26 mars 2021

Nombre de conseillers en exercice : ......................................................... 29

Nombre de présents : .............................................................................. 25

Françoise MESNARD, Maire, Cyril CHAPPET, Myriam DEBARGE, Matthieu GUIHO, Natacha MICHEL, Jean MOUTARDE, Marylène JAUNEAU, Philippe BARRIERE, Mathilde MAINGUENAUD, Adjoints ;

Anne DELAUNAY, Jean-Marc REGNIER, Jocelyne PELETTE, Anne-Marie BREDECHE, Denis PETONNET, Pascale GARDETTE, Catherine BAUBRI, Patrice BOUCHET, Gaëlle TANGUY, Michel LAPORTERIE, Fabien BLANCHET, Houria LADJAL, Médéric DIRAISON, Julien SARRAZIN, Micheline JULIEN, Patrick BRISSET formant la majorité des membres en exercice.

Excusés ayant donné pouvoir : ................................................................. 2

Jean-Louis BORDESSOULES à Cyril CHAPPET ; Ludovic BOUTILLIER à Micheline JULIEN

Absents excusés : ..................................................................................... 2 Sandrine RONTET-DUCOURTIOUX ; Henoch CHAUVREAU

Présidente de séance : Françoise MESNARD, Maire

Secrétaire de séance : Médéric DIRAISON

Mme la Maire constate que le quorum (10) est atteint (article 6 de la Loi N° 2020-1379 du 14 novembre 2020) et ouvre la séance.

*****

Conseil municipal du 1er avril 2021

2/5

N° 12 - Subventions 2021 aux associations

et aux personnes de droit privé

Rapporteur : M. Matthieu GUIHO

En application de l’article L 2311-7 du Code général des collectivités territoriales, l’attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget.

En application de la loi du 12 avril 2000 et de son décret d’application du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques et de la loi du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire, toute association bénéficiant d’une subvention de plus de 23 000 € doit faire l’objet d’une convention spécifique soumise à l’approbation du conseil municipal.

Les associations locales ont formulé des demandes de subvention pour l’année 2021 dans le cadre de l’exercice de leurs activités et pour l’organisation d’événements particuliers.

Les actions des associations concourent à la satisfaction de l’intérêt général en répondant à des besoins sociaux essentiels et en favorisant la création de solidarités entre les citoyens. Elles sont des acteurs importants de la vie sociale et leurs activités constituent souvent un prolongement nécessaire de l’action municipale. Leurs actions répondent aux attentes des citoyens en matière de loisirs, de pratiques sportives et culturelles, d’aides sociales, de services collectifs et concourent à la promotion de la ville et au rayonnement du territoire.

Dans le cadre de sa politique en faveur de la vie associative, la municipalité accompagne les associations par un soutien logistique, des mises à disposition d’infrastructures municipales et des prestations de communication.

Parallèlement, dans le souci d’une gestion rigoureuse de l’argent public, la commune conditionne le versement d’aides financières au respect de critères objectifs basés sur l’intérêt général et le dynamisme qu’elles apportent à la commune.

Après examen des dossiers présentés par les associations locales, le montant total des subventions proposées au BP 2021 est de 282 660 €, selon le détail suivant :

SUBVENTIONS VERSEES AUX ASSOCIATIONS & AUX

PERSONNES DE DROIT PRIVE BP 2021

ASSOCIATIONS Montant

DIVERS 4 840 €

C.O.S. 1 000 €

Ass Sauvegarde des animaux 3 000 €

Souvenir Français 90 €

DDEN 150 €

FNACA 250 €

APESA 17 350 €

Conseil municipal du 1er avril 2021

3/5

CULTURE 135 810 €

A.4 78 700 €

BELLE FACTORY 50 000 €

A.A.J.C. (Togo) 500 €

Amuse Folk 400 €

Block House 3 350 €

Block house Subv exceptionnelle concert 960 €

Eurochestries 1 500 €

Cercle Philharmonique 400 €

SPORTS 107 250 €

Angérien Hand Ball Club 2 000 €

Athlétic Club Angérien 2 000 €

Amicale Boule Angérienne 2 700 €

Kayak club Angérien 3 500 €

Haltérophilie Musculation 500 €

Jeunesse Laïque Angérienne 2 000 €

Judo Club Saint-Jean / Loulay 2 000 €

Moto Club Angérien 4 000 €

Nautic Club Angérien 27 000 €

Nautic Club Angérien Subv exceptionnelle COVID 4 000 €

Pêcheurs Angériens 950 €

Plongée Subaquatique 900 €

Union Cognac/St-Jean d'Angély 20 500 €

RACA 8 000 €

S.C.A. 15 000 €

Tennis Club Angérien 2 200 €

Tir Angérien 1 000 €

U.V.A. 7 000 €

U.V.A. Subv exceptionnelle coupe de France 2 000 €

SERVICES SOCIAUX 32 600 €

Aide et Soutien 1 500 €

Arche 5 000 €

Association Cœur et santé 700 €

Association alcool assistance de la Charente

Maritime 600 €

Croix Rouge Française 300 €

Secours Catholique 1 500 €

Restos du Cœur 1 000 €

Tremplin 17 17 000 €

Mission Locale Rurale 5 000 €

ECONOMIE 2 160 €

Commerçants non sédentaires 2 160 €

Total des subventions 282 660 €

Conseil municipal du 1er avril 2021

4/5

Il est proposé au Conseil municipal :

- de se prononcer favorablement sur les montants des subventions attribuées aux associations et aux personnes de droit privé dans le cadre du vote du Budget Primitif 2021 ;

- d’autoriser Mme la Maire à signer les conventions d’objectifs correspondantes.

Le Conseil municipal, après délibération,

ADOPTE les propositions de M. le Rapporteur, à l’unanimité des suffrages exprimés (27) :  Pour : 27

 Contre : 0

 Abstention : 0

 Ne prend pas part au vote : 0

à l’exception des associations suivantes pour lesquelles certains Conseillers municipaux ne doivent pas prendre part au vote car intéressés à l’affaire en tant que membres du Bureau ou du Conseil d’administration (article L2131-11 du CGCT) :

 A4 :

Ne prend pas part au vote : Pascale GARDETTE

Voté à l’unanimité des suffrages exprimés (26) :

 Pour : 26

 Contre : 0

 Abstention : 0

 Ne prend pas part au vote : 1 (Pascale GARDETTE)

 AAJC TOGO :

Ne prend pas part au vote : Catherine BAUBRI

Voté à l’unanimité des suffrages exprimés (26) :

 Pour : 26

 Contre : 0

 Abstention : 0

 Ne prend pas part au vote : 1 (Catherine BAUBRI)

 DDEN :

Ne prend pas part au vote : Jocelyne PELETTE

Voté à l’unanimité des suffrages exprimés (26) :

 Pour : 26

 Contre : 0

 Abstention : 0

 Ne prend pas part au vote : 1 (Jocelyne PELETTE)

Conseil municipal du 1er avril 2021

5/5

 Jeunesse Laïque Angérienne :

Ne prend pas part au vote : Julien SARRAZIN

Voté à l’unanimité des suffrages exprimés (26) :

 Pour : 26

 Contre : 0

 Abstention : 0

 Ne prend pas part au vote : 1 (Julien SARRAZIN)

 Mission locale de la Saintonge :

Ne prennent pas part au vote : Mme la Maire, Cyril CHAPPET, Gaëlle TANGUY, Michel LAPORTERIE, Mathilde MAINGUENAUD

Voté à l’unanimité des suffrages exprimés (22) :

 Pour : 22

 Contre : 0

 Abstention : 0

 Ne prend pas part au vote : 5 (Mme la Maire, Cyril CHAPPET, Gaëlle

TANGUY, Michel LAPORTERIE, Mathilde MAINGUENAUD)

 SCA :

Ne prend pas part au vote : Jean-Marc REGNIER

Voté à l’unanimité des suffrages exprimés (26) :

 Pour : 26

 Contre : 0

 Abstention : 0

 Ne prend pas part au vote : 1 (Jean-Marc REGNIER)

Pour extrait conforme,

La Maire,

Conseillère régionale,

Françoise MESNARD

Cette décision pourra faire l’objet d’un recours administratif ou d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

TÉLÉTRANSMIS AU

CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

sous le n° 017-211703475-20210401-

2021_04_D12-DE

Accusé de réception Sous-préfecture

le 6 avril 2021

Affiché le 6 avril 2021