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Note de Synthèse - Note de Synthese ca 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bulles.
Lien du pdf (Note de Synthèse - Note de Synthese ca 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Économie et finances,
Page1
MAIRIE
DE
BULLES
60130
Téléphone
: 03
44
78
91
20
Mail :
accueil@mairie-bulles.fr
DEPARTEMENT
DE
L’OISE
NOTE
DE
PRESENTATION
BREVE
ET
SYNTHETIQUE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
DE
LA
COMMUNE
DE
BULLES
Populations
légales
Sources
: Insee,
RP2018
(géographie
au
01/01/2020),
RP2013
(géographie
au
01/01/2015)
et RP2008
(géographie
au
01/01/2010).
|
__]{
2008
| 2013
|
2018 |
Population
municipale
893
910
883
[Population
comptée
à part
|
14
Î
27
|
16
|
|
Population
totale
907 |
937 |
899
|
Synthèse
du
Compte
Administratif
2023
Une
note
de
présentation
brève
et
synthétique
retraçant
les
informations
financières
essentielles
doit
être
jointe
au
budget
primitif
et
au
compte
administratif
(L.2313-1
du
CGCT
pour
les
communes.
Cette
disposition
s'applique
à
l’ensemble
des
communes
et
doit
être
annexée
au
budget
primitif
et
au
compte
administratif,
elle
doit
être
transmise
à
la
préfecture
en
même
temps
que
les
documents
budgétaires
».
En
application
de
l’article
L
2313-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
une
présentation
brève
et
synthétique
retraçant
les
informations
financières
essentielle
est
jointe
au
compte
administratif
afin
de
permettre
aux
citoyens
d'en
saisir
les
enjeux.
Le
Compte
Administratif
est
consultable
en
Mairie
aux
heures
d'ouverture
habituelles.
Le
Décret
n°2016-834
du
23
juin
2016
relatif
à la
mise
en
ligne
des
documents
budgétaires
par
les
collectivités
territoriales
et
par
leurs
EPCI
est
pris
en
application
de
l’article
107
de
la
Loi
Notre.
Au
terme
de
l’année
2023,
le
compte
administratif
de
la
commune
de
Bulles
fait
apparaitre
les
résultats
suivants
:
Charges
générales
: 295
939.48€
Charges
de personnel
: 271
937.66
€
Charges
diverses
: 43
575.57
€
Autres
charges
de
gestion
courante
: 57
009.33
€
Charges
financières
2 432.33
€
Charges
exceptionnelles
: 4 667.00
€
Opération
d’ordre
amortissement
: 5 536.00
€
RER LS
CENAULZMETRON
ADADISCS
SUEIC
Excédent
2022
reporté
sur 2023
: 201
237.24
Atténuation
de
charges
: 3 715.39
€
produits
des
services
du
domaine
: 38
284.40
€
Impôts
et taxes
: 383
683.00
€
Ÿ Ÿ Ÿ Ÿ Ÿ Ÿ Ÿ C4
Page
|2
Dotations
et participations
: 203
289.01
€
Autres
produits
de
gestion
courante
: 33
098.91
€
Produits
financiers
: 4.97
€
Produits
exceptionnels
: 77
550.58
€
SSOBMIENUUENS
EU
SKK KKKEK EEK A Plantation
: 58
761.20
€
Matériel
outillage
service
technique
: 10
886.72
€
Groupe
scolaire
: 21
207.82
€
Mairie
: 1 733.87
€
Eglise
Vitraux
: 15
500.00
€
Bibliothèque
: 6 078.00
€
Affichage
: 841.20
€
Solde
Bâtiment
service
technique
: 42
189.91
€
Terrain
de pétanque
: 15
900.00
Informatisation
: 3
355.20
€
Emprunt
remboursement
capital
: 24
527.52
€
"Excédent
2022
reporté
sur
2023
:
229
320.38€
FCTVA
2023
sur dépenses
2020:
13
823.21
€
Taxe
d'aménagement
: 2 242.64
€
Opération
d’ordre
amortissement
: 5
536.00
€
Soldes
subventions
vestiaire
: 45
766.00
€
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
affectations
2022
sur
2023
: 251
924.62
€
CES
MOontAnS
M OMMEMTAIMSIMINEXCEUENLOLE
le
Syndicat
d’
Energie
de
l” Oise)
non
perçues
ou
perçues
partiellement
pour
les
opérations
suivantes
:
vitraux
de
l’église,
Plan
Local
d'Urbanisme.
e
Le
besoin
de
financement
des
restes
à réaliser
est
donc
de
403
309.00
€