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Note de Synthèse - Note de Synthese ca 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bulles.
Lien du pdf (Note de Synthèse - Note de Synthese ca 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé
en
préfecture
le
08/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2025
Publié
le
S
L
O
Le
ID
: 060-216001156-20250331-1_31032025-DE
MAIRIE
DE
BULLES
60130
Téléphone
: 03
44
78
91
20
Mail
: accueil@mairie-bulles.fr
DEPARTEMENT
DE
L’OISE
NOTE
DE
PRESENTATION
BREVE
ET
SYNTHETIQUE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2024
DE
LA
COMMUNE
DE
BULLES
Populations
légales
Sources
: Insee,
RP2018
(géographie
au
01/01/2020),
RP2013
(géographie
au
01/01/2015)
et RP2008
(géographie
au
01/01/2010).
|
] 2008
| 2013
|
2018 |
[_
Population municipale
|
893
|
910
|
883
|
[Population
comptée
à part
|
14
LL
27
|
16
|
|
Populationtotale
|
907
|
937
|
899
|
Synthèse
du
Compte
Administratif
2024
Une
note
de présentation
brève
et synthétique
retraçant
les
informations financières
essentielles
doit
être jointe
au
budget
primitif
et
au
compte
administratif
(L.2313-1
du
CGCT
pour
les
communes.
Cette
disposition
s'applique
à
l’ensemble
des
communes
et doit
être
annexée
au
budget primitif et au
compte
administratif,
elle
doit
être
transmise
à la préfecture
en
même
temps
que
les
documents
budgétaires
».
En
application
de
l’article
L
2313-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
une présentation
brève
et
synthétique
retraçant
les
informations
financières
essentielle
est
jointe
au
compte
administratif
afin
de
permettre
aux
citoyens
d'en
saisir
les
enjeux.
Le
Compte
Administratif est consultable
en
Mairie
aux
heures
d'ouverture
habituelles.
Le
Décret
n°2016-834
du
23 juin
2016
relatif à la mise
en
ligne
des
documents
budgétaires par
les collectivités
territoriales
et par
leurs
EPCI
est pris
en
application
de
l’article
107
de
la Loi
Notre.
Au
terme
de l’année
2024,
le compte
administratif de
la commune
de Bulles
fait apparaitre
les résultats
suivants
:
Charges
générales
: 304
490.46€
Charges
de
personnel
: 281
815.73
€
Charges
diverses
: 43
575.57
€
Autres
charges
de
gestion
courante
: 63
058.19
€
Charges
financières
2 098.76
€
Opération
d’ordre
transfert
entre
section
(cession
presbytère
+
amortissement)
: 170
536.00
€
Dotations
aux
provision
dépréciations
: 70
958.25
LRRE LES Ÿ”_ Excédent
2023
reporté
sur
2024
: 204
088.54
Ÿ_
Atténuation
de charges
: 1 638.00
€
Ÿ_
produits
des
services
du
domaine
: 52
852.22
€
Y”_
Impôts
et taxes
: 33
795.34
€ Envoyé
en
préfecture
le
08/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2025
Publié
le
S
L
O
ID
: 060-216001156-20250331-1_31032025-DE
Impositions
directes
: 355
686.84
Dotations
et participations
: 216
707.91
€
Autres
produits
de
gestion
courante
: 39
544.04
€
Produits
financiers
: 6.96
€
Produits
exceptionnels
: 165
010.84
€
KKKKS&
TOPMÉNCAMNNAUMENCÉNENETOTAME
Plantation
: 6 258.22
€
Bibliothèque
: 19
458.70
€
Travaux
voirie
trottoirs
: 8 382.28
€
Mise
aux
normes
bâtiments
communaux
: 23
582.87
€
Informatisation
: 4
130.40
€
Emprunt
remboursement
capital
: 24
861.09
€
KKKKKA
IRéCéttes
ZU
KCOMIPRENMAI
D
)]
SPAPREULE
:
O4
)
DORE"
Excédent
2023
reporté
sur
2024
: 347
631.41
€
FCTVA
2024
sur
dépenses
2021
: 13
926.86
€
Taxe
d'aménagement
: 2 942.98
€
Opération
d’ordre
amortissement
: 5
536.00
€
Cession
presbytère
(inventaire)
: 39
205.52
€
Cession
presbytère
plus-value
: 125
794.48
€
Subvention
plan
relance
bois
de
mont
: 26
980.23
€
Solde
subvention
vestiaire
: 13
571.60
€
Solde
subvention
bâtiment
technique
: 12
890.00
€
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
affectations
2022
sur
2023
: 55
677.59
€
Ÿ Ÿ Ÿ Ÿ Ÿ Ÿ Ÿ Ÿ Ÿ Ÿ
,
engagées
et
non
mandatées
au
31
décembre
2024, arrêtées à
liées
aux
travaux
en
cours
: matériel
incendie,
informatique
groupe
scolaire,
réhabilitation
de
la bibliothèque,
PLU,
mise
aux
normes
bâtiments
communaux.
e
ee
notifiées
n’ayant
pas
données
lieu à l'émission
d’un
titre au
31
décembre
2024,
, liées
aux
subventions
accordées
(par
le conseil
Départemental,
l'Etat)
non
perçues
ou
perçues
partiellement
pour
les
opérations
suivantes
: travaux
voirie
trottoirs
caniveaux,
Plan
Local
d'Urbanisme.
e
L’excédent
de
financement
des
restes
à réaliser
est
de
35
877
€