Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - DECISI
unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - DECISI
unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - DECISI
unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - DECISI
unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - DECISI
unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - 225 fo
unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - DECISI
unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - DECISI
unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - DECISI
unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - DECISI
unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - DECISIONS N°223 224 225 PUBLIEES LE 6 AOUT 2025
Document publié le Mercredi 6 août 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - DECISIONS N°223 224 225 PUBLIEES LE 6 AOUT 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit,
Date de mise ar ‘inn.
sur le site ini: 7
27
Envoyé en préfecture le 06/08/2025
0 6 AGUT 2075 Publié le
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
lle PUY Lo
| Service :
en V E LAY N° DEC_A_2025_223
|| Objet :
Sports . Groupe Cyclo : Subvention pour la manifestation la Ronde des Paquerettes
Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,
VU la délibération du Conseil Communautaire du 18 novembre 2024 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d’un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,
CONSIDÉRANT le souhait de l'association Groupe Cyclo Coubon d'organiser la manifestation la Ronde des paquerettes,
CONSIDÉRANT la demande de subvention de l'association pour une aide financière à la participation de cet évènement.
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
DÉCIDE
D'allouer une subvention de 600 € à l'association Groupe Cyclo Coubon pour l'accompagner dans l'organisation de cette manifestation.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La
juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.
Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Décision n°DEC_A_2025_223
Reçu en préfecture le 06/08/2025 — 3
SG
ID : 043-200073419-20250804-DEC A 2025 223-AU Envoyé en préfecture le 06/08/2025
Reçu en préfecture le 06/08/2025 … ; qu en pi ! CG
Publié le RL
ID : 043-200073419-20250804-DEC_A_2025_223-AU
Fait au Puy-en-Velay, le lundi 4 août 2025
Pour le Président absent,
Le Vice-Président suppléant,
Signé par : Jean-PaffBRI ER
Date : 06/08/20;
Qualité ; MAË Vicé Président par
délégation dé M. le Président
Jean-Paul BRINGER
Décision n°DEC_A_2025_223 Ref.
201
503
Berg
Envoyé en préfecture le 06/08/2025
Date de mise ar on
TU GG ADUT 2025 Ratli
à été 2 . Reçu en préfecture le 06/08/2025 s h Gr
ID : 043-200073419-20250805-DEC_A_2025_224-AU
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
blePUY Décision 7 V E LAY N° DEC_A_2025 224
| Service : Obiet :
Commande publique Fourniture et livraison de couches jetables : avenant n°1
Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,
VU la délibération du Conseil Communautaire du 18 novembre 2024 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain
nombre de compétences à Monsieur le Président,
VU le Code de la Commande publique et plus particulièrement l'article R.2194-4 relatif à la mise en œuvre de la clause de variation des prix et l'article R.2194-8 relatif à la modification du marché,
VU le marché n°A2023008 pour la fourniture et la livraison de couches jetables passé avec la société VDIS — Bébé cash, sise 78 avenue Charles Dupuy, 43700 Brives-Charensac,
CONSIDÉRANT la reprise en gestion directe du multi-accueil de Saint Paulien par la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay en date du 01/01/2024,
CONSIDÉRANT la hausse des besoins en couches jetables engendrée par l'ajout d'un
établissement supplémentaire à la liste initiale fournie au marché,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De passer un avenant n°1 avec la société VDIS — Bébé Cash, sise 78 avenue Charles Dupuy, 43700 Brives-Charensac, pour un montant de 7 736,00 € HT soit un nouveau montant du marché de 85 096,00 € HT
ARTICLE 2 : De dire que les crédits nécessaires à l'exécution de l'avenant n°1 sont
inscrits au budget.
ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Décision n°DEC_A_2025_ 224 ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
Envoyé en préfecture le 06/08/2025
Reçu en préfecture le G608/2025 €
Publié le 4 G FT
ID : 043-200073419-20250805-DEC_A_2025_224-AU
Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.
Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait au Puy-en-Velay, le mardi 5 août 2025
Pour le Président absent,
Le Vice-Président suppléant,
Signé par : Jean-P TBRI ER
Date: 06/08, DRE
Qualité : Que -Président par
délégation dé M. le Président
Jean-Paul BRINGER
Décision n°DEC_A_2025 224 ÿ ES
a
8
S
© a
Date
eur le site inéor:xe:
Envoyé en préfecture le 06/08/2025
Publié le de mises GG AOUT 2025
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
Lo le PUY DÉCISION
TN E LAY N° DEC_A_2025_225
Service : Objet : |
Petite Enfance | Convention de transport entre l'école publique de
| Polignac et le multi accueil "Rêves et Ritournelles" !
Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,
VU la délibération du Conseil Communautaire du 18 novembre 2024 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain
nombre de compétences à Monsieur le Président,
CONSIDÉRANT le projet de liaison entre le multi accueil « Rêves et Ritournelles » et les élèves
de 2 à 3 ans de l'école publique de la commune de Polignac afin de favoriser l'adaptation progressive des jeunes enfants au monde scolaire tout en respectant leur rythme et leur développement,
CONSIDÉRANT le transfert de la compétence Petite Enfance à la Communauté
d'Agglomération du Puy-en-Velay depuis le 1“ janvier 2017, le multi accueil municipal « Rêves et Ritournelles » est devenu de compétence communautaire,
Il convient de conclure une convention de transport entre la commune de Polignac et la
Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De signer une convention de transport avec la commune de Polignac pour la mise en place d'une liaison permettant l'accueil des jeunes enfants de 2 à
3 ans en vue de leur scolarisation, via la création d'un « dispositif
passerelle » au sein de l'école publique.
ARTICLE 2 : Cette convention est établie pour la durée de l'année scolaire 2025-2026.
ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions
des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un
délai de deux mois à compter de sa publication où de sa notification. La
juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 4 : Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Décision n°DEC_A_2025_225
Reçu en préfecture le 06/08/2025 € L (
> LUS
ID : 043-200073419-20250805-DEC_A_2025_225-AU ARTICLE 5 :
Envoyé en préfecture le 06/08/2025
Reçu en préfecture le 06/08/2025
Publié le SE Gr
ID : 043-200073419-20260805-DEC_A 2025 225-AU
Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.
Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait au Puy-en-Velay, le mardi 5 août 2025
Pour le Président absent,
Le Vice-Président suppléant,
Signé par : Jean-Patf BRINGER
Date : 06/08/2025"
Qualité MA “Vicé-Président par
délégation-dé M. le Président
Jean-Paul BRINGER
Décision n°DEC_A_2025 225