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unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - DECISION N°221 PUBLIEE LE 22 AOUT 2024
Document publié le Jeudi 22 août 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - DECISION N°221 PUBLIEE LE 22 AOUT 2024)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Transports,
1}
Ref
201503
Berget
Levrault
Date de mise en tigne à Publié le sur le site internet 1 “ AUUT 2024 ID : 043-200073419-20240812-DEC_A_2024_221-AU
Envoyé en préfecture le 19/08/2024
Reçu en préfecture le 19/08/2024 ?
S'LOT
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
ble PUY ns TDOVE LAY N° DEC_A_2024_221
|Service : Objet : | | Petite Enfance Convention de transport entre l'école publique de Polignac et le multi accueil "Rêves et Ritournelles"
_ L |
Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,
VU la délibération du Conseil Communautaire du 28 septembre 2023 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,
CONSIDÉRANT le projet de liaison entre le multi accueil « Rêves et Ritournelles » et les élèves de 2 à 3 ans de l'école publique de Polignac afin de favoriser l'adaptation progressive des jeunes enfants au monde scolaire tout en respectant leur rythme et leur développement,
CONSIDÉRANT le transfert de la compétence Petite enfance vers la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay à compter du 1* janvier 2017, le multi accueil municipal « Rêves et Ritournelles » est devenu de compétence communautaire. La convention de transport est donc bipartite : commune de Polignac et Communauté d'agglomération du Puy-en- Velay,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De signer une convention de transport avec la commune de Polignac pour la mise en place d'une liaison permettant l'accueil des jeunes enfants de 2 à 3 ans en vue de leur scolarisation, via la création d'un « dispositif passerelle » au sein de l'école publique.
ARTICLE 2 : Cette convention est établie pour la durée de l'année scolaire 2024-2025.
ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 4 : Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Décision n°DEC_A_2024_221 Envoyé en préfecture le 19/08/2024
Reçu en préfecture le 19/08/2024 3 0 -
Publié le : S L
ID : 043-200073419-20240812-DEC_A_2024_221-AU
Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.
TICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait au Puy-en-Velay, le lundi 12 août 2024
Décision n°DEC_A_2024_221