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unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - Décisi
unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - DECISI
unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - DECISI
unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - DECISI
unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - DECISIONS N° 263 A 270 PUBLIEES LE 09 10 25
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - DECISIONS N° 263 A 270 PUBLIEES LE 09 10 25)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 08/10/2025
Reçu en préfecture le 08/10/2025
Date de mise er. .ne Publié le S'LG
Sur ls site interna 09 OCT. 2075 ID : 043-200073419-20251006-DEC A 2025 263-AU
+ COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
SR DU PUY EN VELAY
Gale le PUY DÉCISION
enVE LAY N° DEC_A _2025_263
Service : Objet :
Petite Enfance Avenant n°1 à la convention d'occupation de locaux du Relais Petite Enfance de la Communauté
d'Agglomération du Puy-en-Velay mis à la
disposition par la commune d'Espaly-Saint-Marcel
Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,
VU la délibération du Conseil Communautaire du 18 novembre 2024 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,
CONSIDÉRANT la mise à disposition gratuite, par la commune d'Espaly-Saint-Marcel, de locaux destinés à l'activité du Relais Petite Enfance,
CONSIDÉRANT le déménagement du Relais Petite Enfance dans les locaux du Jardin d'Enfants, inoccupés depuis le 1° septembre 2025,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De signer l'avenant n°1 de la convention d'occupation de locaux du Relais Petite Enfance de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay mis à la disposition à titre gratuit par la commune d'Espaly-Saint-Marcel.
ARTICLE 2 : Le local situé au rez-de-chaussée de la Maison des Jeunes et de la
Culture, 23/25 avenue de la Mairie - 43 000 Espaly-Saint-Marcel est mis à
disposition à partir 25 septembre 2025.
ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 4 : Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités
Décision n°DEC_A_2025_263 ARTICLE 5 :
Envoyé en préfecture le 08/10/2025
Reçu en préfecture le 08/10/2025 G
Publié le S L
ID : 043-200073419-20251006-DEC A 2025 263-AU
Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.
Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait au Puy-en-Velay, le lundi 6 octobre
2025
Signé par : Michel CHAPUIS
Date : 07/10/2025
Qualité M. le À
Décision n°DEC_A_2025_ 263 Ref.
201
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Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 08/10/2025
Reçu en préfecture le 08/10/2025
Date ae mise … DS OCT. 2095 a S'LGF Sur le site incarner ID : 043-200073419-20251006-DEC A 2025 264-AU
de COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
ble PUY péon TLNE LAY N° DEC_A_2025 264
Service : Objet :
Juridique-Assurances-Patrimoine- Commodat : Mise à disposition du garage n° 4 au Assemblées service Petite Enfance de la Communauté
d'Agglomération du Puy-en-Velay par la Ville du
Puy-en-Velay
Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,
VU la délibération du Conseil Communautaire du 18 novembre 2024 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,
CONSIDÉRANT la nécessité pour le service Petite Enfance de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay de disposer d'un local à usage de stockage à proximité du centre ville, pour les crèches communautaires du secteur,
CONSIDÉRANT la vacance d'un garage appartenant à la Ville du Puy-en-Velay situé à Le Puy- en-Velay, 14 avenue de la Cathédrale,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De signer un commodat avec la Ville du Puy-en-Velay pour la mise à disposition gratuite du garage n° 4 situé à Le Puy-en-Velay, 14 avenue de la Cathédrale, au profit du service Petite Enfance de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay, pour une durée de 3 ans, à compter du 1* octobre 2025.
ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 3 : Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.
Décision n°DEC_A_2025_264 ARTICLE 4 :
Envoyé en préfecture le 08/10/2025
Reçu en préfecture le 08/10/2025 G
Publié le S L
ID : 043-200073419-20251006-DEC_A_2025_264-AU
Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait au Puy-en-Velay, le lundi 6 octobre
2025
Signé par: Michel CHAPUIS
Date : 07/10/2025
Qualité N i
Décision n°DEC_A_2025_264 Envoyé en préfecture le 08/10/2025
Date de mise on 11qne
Ref.
201
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Berger-Levrault
(1309)
aurle site létérner 0 9 OCT. 2075 Reçu en préfecture le RCE G L 5
Publié le
ID : 043-200073419-20251006-DEC A 2025 265-AU
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
LlePUY pécen 7 TV E L AY N° DEC_A 2025 265
Service : Objet :
Petite Enfance Multi-accueil " Les Pious " situé à Vals-près-le-Puy : modification d'amplitude horaire à compter du 1er
septembre 2025
Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,
VU la délibération du Conseil Communautaire du 18 novembre 2024 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,
VU le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L.2324-1 et suivants relatifs aux établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans,
CONSIDÉRANT l'analyse de la fréquentation du multi-accueil « Les Pious »,
CONSIDÉRANT la nécessité d'adapter le fonctionnement de l'établissement aux besoins constatés,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : Le multi-accueil « Les Pious » situé 4 rue Danton à Vals-près-le-Puy sera ouvert de 7 H 30 à 18 H à compter du 1° septembre 2025.
ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 3 : Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.
ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente Décision n°DEC_A_2025_265 Envoyé en préfecture le 08/10/2025
Reçu en préfecture le 08/10/2025 G
Publié le S L
ID : 043-200073419-20251006-DEC A 2025 265-AU
décision.
Fait au Puy-en-Velay, le lundi 6 octobre
2025
Signé par : Michel CHAPUIS
Date : 07/10/2025
Qualité: M. le i
Décision n°DEC_A_2025_265 Envoyé en préfecture le 08/10/2025
Dale de mise ep à Reçu en préfecture le 08/10/2025 SUr Ie site mtemer 0 9 OCT, 2075 _. SIG
Ref.
201
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Berger-Levrault
(1309)
ID : 043-200073419-20251006-DEC A 2025 266-AU
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
Lo le PUY DÉCISION
TDOVE LAY N° DEC_A 2025 266
Service : Objet :
Petite Enfance Multi-accueil " Mille Couleurs" situé à Saint- Paulien : modification d'amplitude horaire à
compter du 1er septembre 2025
Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,
VU la délibération du Conseil Communautaire du 18 novembre 2024 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,
VU le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L.2324-1 et suivants relatifs aux établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans,
CONSIDÉRANT l'analyse de la fréquentation du multi-accueil « Mille Couleurs »,
CONSIDÉRANT la nécessité d'adapter le fonctionnement de l'établissement aux besoins constatés,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : Le multi-accueil « Mille Couleurs » situé place Jeanne d'Arc à Saint-Paulien sera ouvert de 7 H 30 à 18 H à compter du 1° septembre 2025.
ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 3 : Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.
ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente Décision n°DEC_A_ 2025 266 Envoyé en préfecture le 08/10/2025
Reçu en préfecture le 08/10/2025
S'LGT Publié le
ID : 043-200073419-20251006-DEC A 2025 266-AU
décision.
Fait au Puy-en-Velay, le lundi 6 octobre
2025
Signé par: Michel CHAPUIS
Date : 07/10/2025
Qualité”: M. le i
Décision n°DEC_A_2025 266 Ref. 201
524
Berger-Levrault
(1309)
Date de mise Envoyé en préfecture le 08/10/2025 Sur le site interner se 0g OCT, 05 Reçu en préfecture le RS € LG
Service :
Gglo
Publié le
ID : 043-200073419-20251006-DEC A 2025 267-AU
HE: COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
le PUY DÉCISION
enVE LAY N° DEC_A 2025 267
Objet :
Petite Enfance Multi-accueil "Rêves et Ritournelles" situé à
Polignac : modification d'amplitude horaire à
compter du 1er septembre 2025
Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,
VU la délibération du Conseil Communautaire du 18 novembre 2024 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,
VU le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L.2324-1 et suivants relatifs aux
établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans,
CONSIDÉRANT l'analyse de la fréquentation du multi-accueil « Rêves et Ritournelles »,
CONSIDÉRANT la nécessité d'adapter le fonctionnement de l'établissement aux besoins constatés,
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
DÉCIDE
Le multi-accueil « Rêves et Ritournelles » situé rue de l'enclos à Polignac
sera ouvert de 7 H 30 à 18 H à compter du 1° septembre 2025.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La
juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités
Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la
prochaine réunion du Conseil Communautaire.
Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté
d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente
Décision n°DEC_A_2025 267 Envoyé en préfecture le 08/10/2025
Reçu en préfecture le 08/10/2025
Publié le » LG
ID : 043-200073419-20251006-DEC_A_2025 267-AU
décision.
Fait au Puy-en-Velay, le lundi 6 octobre
2025
Signé par: Michel CHAPUIS
Date : 07/10/2025
Qualité: M. le i
Décision n°DEC_A_2025_267 Ref.
201
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Berger-Levrault
(1309)
Date de mise o: , ti Envoyé en préfecture le 08/10/2025
sur le site internes 0 9 OCT. 2075 Reçu en préfecture le 08/10/2025
Publié le S LE
ID: 043-200073419-20251 006-DEC_A 2025 268-AU
£: COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
ble PUY pécison I, V E LAY N° DEC_A_2025 268
Service : Objet :
Petite Enfance Micro-crèche " La Petite Poule Rousse" située au
Puy-en-Velay : modification d'amplitude horaire au
1er septembre 2025
Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,
VU la délibération du Conseil Communautaire du 18 novembre 2024 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,
VU le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L.2324-1 et suivants relatifs aux établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans,
CONSIDÉRANT l'analyse de la fréquentation de la micro-crèche « La Petite Poule Rousse »,
CONSIDÉRANT la nécessité d'adapter le fonctionnement de l'établissement aux besoins constatés,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : La micro-crèche « La Petite Poule Rousse » située Place Bernard Jammes
au Puy-en-Velay sera ouverte de 8 H à 18 H 30 à compter du 1° septembre 2025.
ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal
administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours. fr.
ARTICLE 3 : Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités
Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.
ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté
d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont
Décision n°DEC_A_2025 268 Envoyé en préfecture le 08/10/2025
Reçu en préfecture le 08/10/2025 G
Publié le S L
ID : 043-200073419-20251006-DEC_A 2025 268-AU
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente
décision.
Fait au Puy-en-Velay, le lundi 6 octobre
2025
Signé par: Michel CHAPUIS
Date : 07/10/2025
Qualité” À
Décision n°DEC_A_2025_268 Ref.
201
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Berger-Levrault
(1309)
Date de MISE er Envoyé en préfecture le 08/10/2025
Sur le site interne 0 9 OCT. 2075 Reçu en préfecture le 08/10/2025
Push ie SG ID : 043-200073419-20251006-DEC_A_ 2025 269-AU
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
lle PUY Pécon 7. 2 ELAY N° DEC_A_2025_269
Service : Objet :
Petite Enfance | Multi-accueil "Les Petits Mousses" situé au Puy-en-
Velay : modification d'amplitude horaire au 1er
septembre 2025
Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,
VU la délibération du Conseil Communautaire du 18 novembre 2024 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain
nombre de compétences à Monsieur le Président,
VU le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L.2324-1 et suivants relatifs aux établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans,
CONSIDÉRANT l'analyse de la fréquentation du multi-accueil « Les Petits Mousses »,
CONSIDÉRANT la nécessité d'adapter le fonctionnement de l'établissement aux besoins constatés,
DÉCIDE
ARTICLE 1: Le multi-accueil «Les Petits Mousses» situé 31 boulevard de la
République au Puy-en-Velay sera ouvert de 8 H à 18 H à compter du 1*
septembre 2025.
ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal
administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un
délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La
juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application
Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 3 : Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités
Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la
prochaine réunion du Conseil Communautaire.
Décision n°DEC_A_2025 269 ARTICLE 4 :
Envoyé en préfecture le 08/10/2025
Reçu en préfecture le 08/10/2025 7 G
Publié le 3 L
ID : 043-200073419-20251006-DEC_A_2025_269-AU
Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté
d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente
décision.
Fait au Puy-en-Velay, le lundi 6 octobre
2025
Signé par : Mi
Date : 07/10/2025
Qualité: M. le Î
Décision n°DEC_A_2025 269 Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 08/10/2025
Reçu en préfecture le 08/10/2025
Date de mise ». L Publié le Ss LG Sr l6 site interngr 0 9 OCT. 2075 ID : 043-200073419-20251006-DEC_A_2025_270-AU
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
LlePUY 7 DOVE L AY N° DEC_A_2025_270
Service : Objet :
Petite Enfance Multi-accueil "Les Petits Câlins" d'Espaly-Saint- Marcel : modification d'agrément et d'amplitude
horaire à compter du 1er septembre 2025
Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,
VU la délibération du Conseil Communautaire du 18 novembre 2024 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,
VU le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L.2324-1 et suivants relatifs aux établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans,
VU la demande de modification formulée par la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay en date du 27 mai 2025,
VU l'avis favorable du Service Départemental de Protection Maternelle et Infantile en date du 18 août 2025 pour la modification de la capacité d'accueil et l'ajustement des horaires d'ouverture,
CONSIDÉRANT la nécessité d'adapter l'offre d'accueil des jeunes enfants sur la commune d'Espaly-Saint-Marcel.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : L'agrément du multi-accueil « Les Petits Câälins » situé à Espaly-Saint Marcel est porté à 33 places pour l'accueil des enfants de moins de six ans, à compter du 1° septembre 2025.
ARTICLE 2 : La structure sera ouverte du lundi au vendredi de 7 H 30 à 18 H 00, à compter du 1% septembre 2025.
ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application
Décision n°DEC_A_2025 270 ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
Envoyé en préfecture le 08/10/2025
Reçu en préfecture le 08/10/2025 3
Publié le Ss L
ID : 043-200073419-20251006-DEC A 2025 270-AU
Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.
Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait au Puy-en-Velay, le lundi 6 octobre
2025
Signé par : Michel CHAPUIS
Date : 07/10/2025
Qualité= M. le À
Décision n°DEC_A_2025_270