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Arrêté - Préfecture - Lozère - RAA SPE15 du 030412
Document publié le Jeudi 3 mai 2012
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Lozère - RAA SPE15 du 030412)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Espaces terrestres et maritimes,
EE = Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE LA LOZERE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPECIAL N° 15 /2012
Subdélégations de signature : DREAL LR et DDT 48
Préfecture de la Lozère – 2 rue de la Rovère – 48005 MENDE Cedex
Téléphone : 04.66.49.60.00. – Télécopie : 04.66.49.17.23. – Site Internet : http://www.lozere.pref.gouv.fr/
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
ANNÉE : 2012 DIFFUSE LE
3 mai 2012 ©}
Liberté » Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE REGION LANGUEDOC- ROUSSILLON
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPECIAL N ° 26 - MAI 2012
http:// www.lozere.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.lozere.territorial.gouv.fr/ actes3/ web SOMMAIRE
Direction Départementale des Territoires
Secrétariat général
Arrêté N °2012124-0005 - Arrêté de M. René- Paul LOMI, directeur départemental des
Territoires, portant subdélégation de signature aux agents de la direction
départementale des territoires de la Lozère .................................... 1
Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement
Décision - Décision de subdélégation de signature de Didier KRUGER, Directeur de
la DREAL Languedoc- Roussillon, à certains agents de la DREAL LR. .................................... 9 7
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA LOZERE
Direction départementale
des territoires
ARRETE n° 2012124-0005 du 3 mai 2012
de M. René-Paul LOMI, directeur départemental des Territoires,
portant subdélégation de signature aux agents
de la direction départementale des territoires de la Lozère
Le préfet,
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Chevalier du Mérite agricole
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de l'urbanisme ;
VU le code de la construction et de l'habitation ;
VU le code de la route ;
VU le code des marchés publics ;
VU le code de la proprièté des personnes publiques ;
VU le code rural ;
VU le code de l'environnement ;
VU le code forestier ;
VU le code du domaine de l'État :
VU le code de justice administrative et notamment ses article R 431.10 et R 731.3 ;
VU le code de la procédure pénale et notamment ses articles 427 et 461 ;:
VU le code de la procédure civile et notamment ses articles 440, 441, 442 et 445 ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et
des régions ;
VU la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les
départements, les régions et l'État ;
VU les lois n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée et n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant droits et
obligations des fonctionnaires et dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique de l'État :
VU la loi n° 91-663 du 13 juillet 1991 portant diverses mesures destinées à favoriser l'accessibilité aux
personnes handicapées des locaux d'habitation, des lieux de travail et des installations recevant du public ;
VU la loi n° 92-3 modifiée du 3 janvier 1992 sur l'eau ;
VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la
République ;
VU la loi n° 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement ;
VU la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 (article 17) relative à la résorption de l’emploi précaire et à la
modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu’au temps de travail dans la fonction
publique territoriale ;
VU la loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001 modifiée relative à l'archéologie préventive ;
VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
VU la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des
personnes handicapées ;
VU la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la
citoyenneté des personnes handicapées ;
VU la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux et en particulier
l’article 95 ;
VU la loi d'orientation agricole n° 2006-11 du 5 janvier 2006 ;
VU le décret n° 86-351 du 6 mars 1986 modifié portant déconcentration en matière de gestion des personnels
relevant du ministre chargé de l'urbanisme, du logement et des transports;
VU le décret n° 89-2539 du 2 octobre 1989 portant délégation de pouvoir en matière de gestion ;
VU le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration ;
VU le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la commission consultative départementale de la
protection civile, de la sécurité et de l'accessibilité ;
Arrêté N°2012124-0005 - 03/05/2012 pale 1 Vu le décret n° 95-1089 du 5 octobre 1995 modifié relatif aux plans de prévention des risques naturels
prévisibles ;
VU le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives
individuelles ;
VU le décret n° 97-330 du 3 avril 1997 portant déconcentration en matière de gestion de personnel relevant du
Ministre chargé de l'agriculture ;
VU le décret n° 97-1202 du 19 décembre 1997 modifié pris pour l'application au ministre de l'agriculture et de
la pêche du 1° de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des mesures
administratives individuelles ;
VU le décret n° 2000-8135 du 25 août 2000 modifié relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail
dans la fonction publique de l'État et dans la magistrature :
VU le décret n° 2001-1161 du 7 décembre 2001 portant déconcentration des décisions relatives à l'attribution de
la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'équipement des transports et du
logement ;
VU le décret n° 2002-121 du 31 janvier 2002 relatif au recrutement sans concours dans certains corps des
fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'État (notamment : titre II, III et IV) :
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action
des services de l'État dans les régions et département :
VU le décret 2005-1225 du 29 septembre 2005 instituant une aide au financement de la formation à la conduite
et à la sécurité routière ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
VU l'arrêté n°89-2539 du 2 octobre 1989 relatif à la déconcentration en matière de gestion des personnels
relevant du ministre de l'Équipement, du Logement, des Transports et de la Mer :
VU l'arrêté ministériel du 31 mars 2011 portant déconcentration des décisions relatives à la situation
individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les directions
départementales interministérielles ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2010032-08 du ler février 2010 relatif à l'organisation de la direction départementale
des territoires de la Lozère ;
VU l'arrêté du 28 décembre 2010 portant nomination dans les directions départementales interministérielles de
M. René-Paul LOMI directeur départemental des territoires de la Lozère ;
VU l'attestation du préfet de la Lozère en date du 26 janvier 2011 de prise de fonction de M. René-Paul LOMI ;
VU l'arrêté du 27 mai 2011 relatif à l'organisation du temps de travail ;
VU le décret du Président de la République, pris en conseil des ministres, du 14 septembre 2011, portant
nomination du préfet de la Lozère —- M. Philippe VIGNES ;
VU l'arrêté du préfet de la Lozère n° 2012059-0001 du 28 février 2012 donnant délégation de signature à
M. René-Paul LOMI directeur départemental des territoires de la Lozère ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Délégation de signature est donnée par M. René-Paul LOMI, inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire,
directeur départemental des Territoires de la Lozère, à M. Michel GUERIN, ingénieur en chef des travaux
publics de l’État, dans la limite de la délégation qui lui a été conférée par M. Philippe VIGNES, préfet de la Lozère par l'arrêté susvisé.
ARTICLE 2 :
Délégation de signature est donnée par M. René-Paul LOMI, inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire,
aux agents de son service dont les noms suivent et pour les rubriques visées ci-après dans la limite de la
délégation de signature qu’il a lui-même reçue par M. Philippe VIGNES préfet de la Lozère :
A) M. François-Xavier FABRE, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l’État, chef du service
aménagement, en ce qui concerne les rubriques :
Rubrique 1 - Administration Générale
la - pour ce qui concerne:
- l'octroi des congés annuels,
Page 2 Arrêté N°2012124-0005 - 03/05/2012 - l'octroi des autorisations d'absence, à l'exception de celles relatives au droit syndical.
1b - pour ce qui concerne :
- la délivrance des ordres de mission sur le territoire métropolitain de la France et pour l'étranger,
- l'évaluation : pour l'ensemble des agents de catégorie A —-B et C.
Rubrique 2 - Construction et habitat
2a—-2b-2c-2d-2e-2f-28g
Rubrique 3 - Urbanisme
3a-3b-3c-3d-3e-3f-3g-3h
Rubrique 6 — Assistance fournie par l'État aux collectivités (ATESAT)
Rubrique 7 — Règlement de la publicité
En cas d'absence ou d'empêchement de M. François-Xavier FABRE, délégation de signature est donnée à
M. Nicolas VERNAY, en ce qui concerne les rubriques :
3a—-3b-3c-3f-3h (convocation)
Rubrique 14 — Paysage
B) Mme Estelle ROUQUET, ingénieur des ponts des eaux et des forêts, chef du service sécurité, risques,
énergie et construction, en ce qui concerne les rubriques :
Rubrique 1 — Administration générale
la pour ce qui concerne:
- l'octroi des congés annuels,
- l'octroi des autorisations d'absence, à l'exception de celles relatives au droit syndical.
1b pour ce qui concerne :
- la délivrance des ordres de mission sur le territoire métropolitain de la France et pour l'étranger,
- l'évaluation : pour l'ensemble des agents de catégorie A —-B et C.
Rubrique 4 — Circulation routière et transports
4a-4b
Rubrique 5 — Contrôle des distributions d'énergie électrique
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Estelle ROUQUET, délégation de signature est donnée à
M. Bernard LOUCHE, en ce qui concerne la rubrique 4 — Circulation routière et transports :
4 a - (Dérogations de circulation de courte ou longue durée des véhicules de plus de 7,5 tonnes affectés aux
transports routiers de marchandises et de matières dangereuses)
C) Mme Ginette BRUNEL., attachée administratif principal des services de l’Équipement, secrétaire générale,
en ce qui concerne les rubriques :
Rubrique 1 - Administration Générale
la-1b-1lc-1d-1e
D) M. Arnaud JULLIAN, ingénieur des ponts des eaux et des forêts, chef de la mission stratégie et pilotage, en
ce qui concerne les rubriques :
Arrêté N°2012124-0005 - 03/05/2012 Page 3 Rubrique 1 — Administration générale
la - pour ce qui concerne:
- l'octroi des congés annuels,
- l'octroi des autorisations d'absence, à l'exception de celles relatives au droit syndical.
1b - pour ce qui concerne :
- la délivrance des ordres de mission sur le territoire métropolitain de la France et pour l'étranger,
- l'évaluation : pour l'ensemble des agents de catégorie A -B et C.
Rubrique 13 — Financement du développement territorial
13a-13b-13c
E) M. Laurent SCHEYER, ingénieur des ponts des eaux et des forêts, chef du service biodiversité, eau et
forêt, en ce qui concerne les rubriques :
Rubrique 1 — Administration générale
la - pour ce qui concerne:
- l'octroi des congés annuels,
- l'octroi des autorisations d'absence, à l'exception de celles relatives au droit syndical.
1b - pour ce qui concerne :
- la délivrance des ordres de mission sur le territoire métropolitain de la France et pour l'étranger,
- l'évaluation : pour l'ensemble des agents de catégorie A —-B et C.
Rubrique 8 — Biodiversité
8a-8b-8c-8d
Rubrique 9 — Eau
9a-9b-9c-9d-9e-9f-9g-9h
Délégation de signature est donnée à Mme Edwige de FERAUDY, chef de l'unité « eau », en ce qui concerne les
récépissés de déclaration émis au titre de l'article L 214-2 et L 214-3 du code de l'environnement:
Rubrique 10 — Forêts
10a—-10b—-10c—-104d
Rubrique 13 — Financement du développement territorial
13a
F) M. Christian MULATO, Inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, chef du service économie
agricole, en ce qui concerne les rubriques :
Rubrique 1 — Administration générale
la - pour ce qui concerne:
- l'octroi des congés annuels,
- l'octroi des autorisations d'absence, à l'exception de celles relatives au droit syndical.
1b - pour ce qui concerne :
- la délivrance des ordres de mission sur le territoire métropolitain de la France et pour l'étranger,
- l'évaluation : pour l'ensemble des agents de catégorie À -B et C.
Page 4 Arrêté N°2012124-0005 - 03/05/2012 Rubrique 11 — Production et économie agricole
Ila—-11b-11c-I1l1d-Ille
Rubrique 12 — Foncier
Rubrique 13 — Financement du développement territorial
13a—-13b
G) Aux chefs de pôles territoriaux désignés ci-après, dans le cadre de leurs circonscriptions territoriales
respectives :
- M. Bruno GUARDIA, technicien supérieur en chef de l'Équipement, chef du pôle sud.
En cas d'absence ou d’empêchement de sa part, cette délégation sera exercée par M. Éric BRAGER, technicien
supérieur des travaux publics de l’Etat.
Rubrique 1 — Administration générale
la - pour ce qui concerne:
- l'octroi des congés annuels,
- l'octroi des autorisations d'absence, à l'exception de celles relatives au droit syndical.
1b - pour ce qui concerne :
- l'évaluation : pour l'ensemble des agents de catégorie A —-B et C.
Rubrique 3 - Urbanisme
3a-3b-3c-3f
- M. Yves BERTUIT, ingénieur des travaux publics de l’État, chef du pôle centre.
En cas d'absence ou d’empêchement de sa part, cette délégation sera exercée par M. Philippe MARTIN,
contrôleur principal de l’Equipement pour la circonscription territoriale du pôle de Mende, à l’exception du
périmètre de la commune de Balsièges et de la communauté de communes du Valdonnez,
Rubrique 1 — Administration générale
la - pour ce qui concerne:
- l'octroi des congés annuels,
r . Le l ir (l (ati cal
- l'octroi des autorisations d'absence, à l'exception de celles relatives au droit syndical.
1b - pour ce qui concerne :
- l'évaluation : pour l'ensemble des agents de catégorie A —-B et C.
Rubrique 3 - Urbanisme
3a-3b-3c-3f
- M. Jean-Pierre BARRERE, technicien supérieur en chef de l’Équipement, chef du pôle Ouest.
En cas d'absence ou d’empêchement de sa part, cette délégation sera exercée par M. Philippe MATHIEU,
technicien supérieur principal de l'Equipement.
Rubrique 1 — Administration générale
la - pour ce qui concerne:
Arrêté N°2012124-0005 - 03/05/2012 Paèe 5 - l'octroi des congés annuels,
- l'octroi des autorisations d'absence, à l'exception de celles relatives au droit syndical.
1b - pour ce qui concerne :
- l'évaluation : pour l'ensemble des agents de catégorie A —-B et C.
Rubrique 3 - Urbanisme
3a—-3b-3c-3f
H) Aux instructeurs d'urbanisme désignés ci-après. dans le cadre de leurs circonscriptions territoriales
respectives :
- Mme Sabine GINGEMBRE, contractuelle à durée indéterminée au MAAPRAT (ensemble du département)
- Mme Sandrine RIBES, adjoint administratif 1ère classe au MAAPRAT (ensemble du département) ainsi que
la signature des convocations pour la commission départementale de consommation des espaces agricoles
(CDCEA)
- Mme Florence PRADIER, secrétaire administratif de classe normale (ensemble du département)
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Yves. BERTUIT :
- Mme Alexandra HUGUES, adjoint administratif (Territoire du pôle centre de Mende)
- Mme Anne-Marie PAGES, adjoint administratif principal 2ème classe (Territoire du pôle centre de Mende)
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Bruno GUARDIA :
- Mme Monique FIRMIN, adjoint administratif principal 1ère classe (Territoire du pôle sud de Florac)
- M. Christian ESTOR, adjoint administratif (Territoire du pôle sud de Florac)
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-Pierre BARRERE :
- Mme Françoise DOMEIZEL, adjoint administratif principal 2°" classe (Territoire pôle ouest de Marvejols)
- Mme Jeanine BRASSAC., secrétaire administratif de classe normale (Territoire pôle ouest de Marvejols)
- Mme Brigitte MARY, Ouvrier d'état IGN (Territoire pôle ouest de Marvejols)
pour les rubriques ci-dessous, dans le cadre de leurs affectations respectives :
3 |URBANISME Code de l'urbanisme, articles :
b) Application du droit des sols
Permis de construire, d’aménager et de démolir, Déclarations préa-
lables
Lettre de majoration de délais d’instruction R.423-42
Demande de pièces complémentaires R.423-38
D) Aux chefs de cellules désignés ci-après, pour ce qui concerne les agents de leurs unités respectives :
- Mme Sophie SOBOLEFF, attachée administratif, chef de l'unité «planification de l'urbanisme » ;
- M. Nicolas VERNAY, attaché administratif, chef de l'unité «droit des sols et paysage » ;
- Mme Agnès BERNABEU, attachée administratif, chef de l'unité « habitat et logement» ;
- M. Rémi AMOSSE, ingénieur des TPE, chef de l'unité « bâtiment durable et accessibilité» ;
- M. Bernard LOUCHE, ingénieur des travaux publics de l'État, chef de l'unité «sécurité et gestion de crise» ;
- M. Dominique GUIRALDENQ, technicien supérieur en chef de l’Équipement, chef de l'unité «prévention
des risques» ;
- M. Bruno RENOUX, attaché administratif, chef de la cellule «contentieux et conseil juridique » ;
Page 6 Arrêté N°2012124-0005 - 03/05/2012 - M. Thierry BOUCHER, attaché d'administration, secrétaire général adjoint « logistique » ;
- Mme Sylvie LOUCHE, secrétaire administratif de classe supérieure, chef de l'unité « ressources humaines —
formation - communication » ;
- Mme Anick ANDRE, secrétaire administratif, chef de l'unité, « comptabilité, commande publique et
patrimoine » ;
- M. Jean-Luc BOULENZOU, attaché administratif, chef du pôle «financement du développement
territorial » ;
- M. François COMMEAUX, ingénieur des travaux publics de l’État, chef du pôle «SIG et veille
territoriale » ;
- M. Dominique BUGAUD), attaché administratif, chef de l'unité «biodiversité » ;
- Mme Edwige de FERAUDY, ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, chef de l'unité « eau » ;
- M. François VIEL, ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, chef de l'unité « forêt » ;
- M. Gilbert FIELBAL, ingénieur divisionnaire de l’agriculture et de l’environnement, chef de l'unité « conseil
aux collectivités et assainissement » et « chargé de l'animation de la politique de l'eau »"' ;
- M. Joël GOUTTE, ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, chef de l'unité «aides directes» ;
- M. Guillaume MARONNE, ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, chef de l'unité « agri-
environnement » ;
- M. Didier TEISSIER, chef technicien, chef de l'unité « projets des exploitations ».
Pour la rubrique ci-dessous, dans le cadre de leurs unités respectives :
1 ADMINISTRATION GENERALE
a) Décisions individuelles concernant les fonctionnaires et agents |Arrêté du 31 mars 2011
non titulaires exerçant leurs fonctions dans la DDT de la Lozère,
relatives à :
- l'octroi des congés annuels,
- l'octroi des autorisations d'absence, à l'exception de celles relatives au
droit syndical,
b) Autres décisions
- Évaluation : pour l'ensemble des agents de catégorie A —B et C décret n° 2002-682 du 29/04/2002
décret n° 2007-1365 du 17/09/2007
modifié
décret n° 2010-888 du 28/10/2010
J) Aux cadres de permanence désignés ci-après :
BRUNEL Ginette - CHABALIER François - SCHEYER Laurent - LOUCHE Bernard — JULLIAN
Arnaud - MULATO Christian — M. François-Xavier FABRE.
en ce qui concerne la rubrique 4 — Circulation routière et transports :
4 a - (Dérogations de circulation de courte ou longue durée des véhicules de plus de 7,5 tonnes affectés aux
transports routiers de marchandises et de matières dangereuses).
ARTICLE 3 :
Mandat est donné à :
- M. Bruno RENOUX, attaché administratif des services extérieurs, responsable du bureau «contentieux et
conseil juridique » ;
En cas d'empêchement ou d'absence du responsable du bureau «contentieux et conseil juridique », mandat est
donnéà :
Arrêté N°2012124-0005 - 03/05/2012 Page 7 - M. Christian MULATO, chef du service économie agricole,
Pour représenter le directeur départemental des Territoires de la Lozère, aux audiences des tribunaux
administratif, des juridictions civiles et pénales, et des comités consultatifs en matière de marché public, pour
toutes les affaires relevant de la compétence de la direction départementale des Territoires et dans lesquelles le
préfet est partie en qualité de représentant de l'État.
ARTICLE 4 :
La signature du subdélégataire et sa qualité devront être précédées de la mention suivante « pour le préfet de la
Lozère et par délégation ».
ARTICLE 5 :
Toutes dispositions antérieures à celles du présent arrêté sont abrogées.
ARTICLE 6 :
Le directeur départemental des Territoires de la Lozère est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
inséré au recueil des actes administratifs.
Pour le préfet et par délégation
le directeur départemental des Territoires
Signé
René-Paul LOMI
Page 8 Arrêté N°2012124-0005 - 03/05/2012 Vu
Vu
Vu
vu
Vu
Vu
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA LOZÈRE
DIRECTION RÉGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT,
DE L'AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT DU LANGUEDOC-ROUSSILLON
.... DÉCISION
| DE SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE
À CERTAINS AGENTS DE LA DIRECTION RÉGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT,
DE L'AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT DU LANGUEDOC-ROUSSILLON
LE DIRECTEUR RÉGIONAL DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT DU LANGUEDOC-ROUSSILLON
le décret n° 2009-235 du 27 février 2009 relatif à l'organisation et aux missions des Directions
Régionales de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement ;
l'arrêté ministériel n° 0602388 du 15 décembre 2006 attribuant des compétences en matière
maritime et de navigation à certains services déconcentrés ;
l'arrêté interministériel n° 0602386 du 20 décembre 2006 désignant les services de police des
eaux marines compétents en Languedoc-Roussillon ;
l'arrêté de la Ministre de l'Écologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement et du Ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie du 25 octobre 2011 nommant Monsieur Didier KRUGER en qualité de Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement du Languedoc-Roussillon ;
l'arrêté n° 11052279 de la Ministre de l'Écologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement du 1” décembre 2011 fixant au 1°” janvier 2012 la prise de fonction de Monsieur Didier KRUGER en qualité de Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement du Languedoc-Roussillon ;
l'arrêté préfectoral n°2012013-0001 du 13 janvier 2012 de Monsieur le Préfet de Lozère
donnant délégation de signature à Monsieur Didier KRUGER, Directeur Régional de
l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement du Languedoc-Roussillon, au titre du sol
et sous-sol, des contrôles techniques, de l'énergie et contrôle de la sécurité des ouvrages
hydrauliques, de l’environnement — équipements sous pression - canalisations ; au titre de la
gestion et de la conservation du domaine public et au titre de la police et de la conservation
des eaux ; au titre de la protection des espèces de faune et de flore sauvages ;
520 allée Henri Il de Montmorendéei@& 696052 @4D64 Montpellier cedex 02
Standard 04 34 46 64 00 - Site internet : http://www. languedoc-roussillon.developpement-durable.gouv.fr
Page 9 Article 1 -
DÉCIDE
Subdélégation de signature est donnée de façon permanente pour l'ensemble des
actes prévus par l'arrêté préfectoral susvisé, aux agents ci-après :
Ÿ
Ÿ
Article 2 -
Monsieur Francis CHARPENTIER Directeur adjoint,
Monsieur Michel GAUTIER Adjoint au Directeur Régional.
Subdélégation permanente de signature est donnée aux agents ci-après dans la
limite de leurs attributions respectives et pour les matières limitativement énumérées dans l'arrêté
préfectoral susvisé.
I- Au titre de l’industrie
+ _Solet sous-sol (Mines et carrières)
Ÿ
Ÿ
Ÿ
Ÿ
Monsieur David PARLONGUE Chef du service Risques Naturels et Technologiques,
Monsieur Sébastien DUPRAY Chef adjoint du service Risques Naturels et
Technologiques, |
Monsieur Christian PINEDE Chef de l'Unité Territoriale du Gard et de la Lozère.
Monsieur Denis PERU Chef de la subdivision Lozère.
+ __ Contrôles techniques
Ÿ
V4
V4
Ÿ
Monsieur Patrick BURTÉ Chef du service Infrastructures et Transports Multimodaux,
Monsieur Jean-Claude MEGNY adjoint, Chef de division Régulation et contrôles des
Transports terrestres,
Monsieur Christian PINEDE Chef de l'Unité Territoriale du Gard et de la Lozère.
Monsieur Jean-Michel MAZUR Chef de subdivision de contrôles techniques.
° __ Énergie et contrôle des ouvrages hydrauliques
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Monsieur Philippe FRICOU Chef du service Énergie, Climat et Ouvrages Hydrauliques,
Monsieur Vincent VACHE Chef de l'unité Contrôle et Sécurité des Ouvrages
Hydrauliques,
Monsieur Christian PINÈDE Chef de l'Unité Territoriale du Gard et de la Lozère.
° Environnement, Équipements sous pression, Canalisations
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Monsieur David PARLONGUE Chef du service Risques Naturels et Technologiques
Monsieur Sébastien DUPRAY Chef adjoint du service Risques Naturels et
Technologiques,
Monsieur Patrick HEMAR adjoint, Chef de l'unité Risques Technologiques
Chroniques,
Monsieur Pierre CASTEL Chef de l'Unité Risques Accidentels,
Monsieur Christian PINEDE Chef de l'Unité Territoriale du Gard et de la Lozère.
Il. Protection des espèces de faune et de flore sauvages
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Monsieur Jacques REGAD Chef du service Biodiversité, Eau et Paysage,
Madame Zoé BAUCHET Chef adjointe du service Biodiversité, Eau et Paysage.
Décision - 03/05/2012
21/3 Article 3 - Demeurent réservées à la signature du Directeur Régional de l'Environnement, de
l'Aménagement et du Logement du Languedoc-Roussillon ou des Directeurs Adjoints ou de
l'Adjoint au Directeur, les correspondances dont l'objet ou l'importance le justifie, adressées :
“aux administrations centrales,
“ au Préfet de la Région Languedoc-Roussillon,
“aux maires et aux présidents d'établissements publics locaux.
Article 4 - Les Directeurs adjoints et l’adjoint au Directeur Régional, les chefs de services de la
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement du Languedoc-
Roussillon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui
sera affichée en Préfecture et publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la
Lozère.
Fait à Montpellier, le 2 mai 2012
Pour Monsieur le Préfet et par délégation,
Le Directeur Régional de l'Environnement,
de l'Aménagement et du Logement du Languedoc-Roussillon
Signé : Didier KRUGER
Décision - 03/05/2012 Page 11
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