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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Lozère - RAA SPE22 29juin2023)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
Ex PRÉFET
DE LA LOZÈRE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DES SERVICES DE L’ÉTAT EN LOZÈRE
RECUEIL SPÉCIAL N° 22
Publié le 29 juin 2023
A C C U E I L D U P U B L I C : r u e d u f a u b o u r g M o n t b e l , M e n d e
S e r v i c e s a d m i n i s t r a t i f s : d u l u n d i a u j e u d i d e 8 h 3 0 à 1 2 h 0 0 e t d e 1 3 h 3 0 à 1 7 h 0 0 l e v e n d r e d i d e 8 h 3 0 à 1 2 h 0 0 e t d e 1 3 h 3 0 à 1 6 h 3 0
: P r é f e c t u r e d e l a L o z è r e – B P 1 3 0 – 4 8 0 0 5 M E N D E C E D E X S i t e i n t e r n e t : w w w . l o z e r e . g o u v . f r
: 0 4 - 6 6 - 4 9 - 6 0 - 0 0 – T é l é c o p i e : 0 4 - 6 6 - 4 9 - 1 7 - 2 3PRÉFECTURE de la LOZÈRE
RECUEIL des ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL n° 22
en date du 29 juin 2023
SOMMAIRE
Direction départementale des finances publiques
Décision du 29 juin 2023 portant subdélégation de signature de M. Stéphane GILLES, Administrateur des Finances Publiques, responsable du pôle pilotage et ressources de la direction départementale des Finances Publiques du département de la Lozère
Direction départementale des territoires de la Lozère
ARRÊTÉ CADRE INTERDÉPARTEMENTAL (Lot, Aveyron, Cantal, Dordogne, Lot, Lot-et- Garonne, Lozère et Tarn-et-Garonne) N° E-2023-176 du 20 juin 2023 délimitant les zones d’alertes et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau du sous-bassin du Lot
Arrêté n° DDT-BIEF-2023-177-0003 du 27 juin 2023 relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2023-2024
Préfecture et sous-préfecture de Florac
Arrêté préfectoral n° SOUS-PREF-2023-174-001 en date du 23 juin 2023 portant autorisation d’une épreuve sportive motorisée : 47ème course de côte régionale La Malène Gorges du Tarn les 1er et 2 juillet 2023
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Arrêté préfectoral n° PREF-BCPPAT-2023-180-001 du 29 juin 2023 portant délégation de signature à M. Loïc VANNIER, directeur du secrétariat général commun départemental de la Lozère, en qualité d’ordonnateur secondaire délégué
2RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
F FINANCES PUBLIQUES
7.1
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA LOZÈRE 1, Ter Boulevard Lucien Arnault
B.P 131
48 005 MENDE CEDEX
Mende, le 29 juin 2023
Décision portant subdélégation de signature
L’Administrateur des Finances Publiques, responsable du pôle pilotage et ressources de la direction départementale des Finances Publiques du département de la Lozère
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements, modifié par le décret n°2010- 146 du 16 février 2010 et par le décret n°210-687 du 24 juin 2010 ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu l’arrêté du 11 avril 2011 portant création de la direction départementale des finances publiques de la Lozère ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du Président de la République en Conseil des ministres du 9 mars 2022 portant nomination de M. Philippe CASTANET en qualité de préfet de la Lozère,
Vu le décret du 12 août 2022 portant nomination de Mme Marie-Laure GALLAIS, administratrice générale des finances publiques, en qualité de directrice départementale des finances publiques de la Lozère ;
Vu la décision du directeur général des finances publiques en date du 12 août 2022 fixant au 1 er septembre 2022 la date d’installation de Mme Marie-Laure GALLAIS dans les fonctions de directrice départementale des finances publiques de la Lozère.
Vu l’arrêté préfectoral n° PREF-BCPPAT2022-249-014 du 6 septembre 2022 portant délégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire à M. Stéphane GILLES, administrateur des Finances publiques ;
Vu l’article 4 de l’arrêté précité autorisant M. Stéphane GILLES, administrateur des finances publiques, adjoint à la Directrice Départementale des Finances Publiques et responsable du pôle pilotage et ressources, à déléguer sa signature aux agents placés sous son autorité ;
1/2DÉCIDE :
Article 1 :En cas d’absence ou d’empêchement de M. Stéphane GILLES la délégation conférée par arrêté du préfet du département de la Lozère, sera exercée par :
Mme Audrey DAVE, inspectrice principale des finances publiques,
Mme Aurélie VIDAL, inspectrice des finances publiques,
Mme Sandra GARDE, inspectrice des finances publiques,
M. Aziz EZZRAIMI, inspecteur des finances publiques,
Article 2 : Une délégation partielle est accordée en tant que validateurs chorus formulaires aux fonctionnaires suivants :
M. Désiré ROPERS, contrôleur principal des finances publiques,
Mme Stéphanie MEN, contrôleur des finances publiques,
M. Denis OLLIER, agent administratif principal.
Tous les actes signés devront être précédés de la mention suivante :
"pour le préfet de la Lozère et par délégation, le …….".
Les nom et fonction de la personne ayant subdélégation devront être clairement identifiés
La présente décision sera notifiée aux intéressés.
L’Administrateur des Finances publiques,
Directeur du pôle pilotage et ressources,
SIGNÉ
Stéphane GILLES
2/2T7 + +