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Compte-Rendu - conseil aout 2018
Document publié le Vendredi 31 août 2018 par la commune d'Allemans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - conseil aout 2018)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
Compte-rendu du Conseil municipal du 31 août 2018
Présents : BERNARD Michel - BOUYER Joël - CHAUMETTE Moïsette - Christina CRUCHET - DAURIE Lilian - DUBOIS Jean Claude - FAGE Philippe - MOULINIER Jean - OLLIVIER Gérard - SAGOT Eliette - TRICOIRE Allain -.
Absents avec procuration: DESCAMPS Jean - Noël (procuration Allain TRICOIRE) Absents : COUBRAN Florence - GILLAIZEAU Fabrice
Secrétaire de séance : Lilian DAURIE
Voirie
Élagage : la CCPR fera 1 journée d’élagage. La commune a demandé que les déchets soient broyés. Les 2 cantonniers communaux participeront à cette journée.
Nous avions évoqué la possibilité de faire à nos frais une campagne d’élagage supplémentaire. Avant de lancer cette opération , l’avis des conseillers est demandé.
Avis du conseil Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0
Fauchage : les travaux de fauchage complet (banquette et talus, nettoyage autour des poteaux, etc) ont débuté. Le bourg a été complètement nettoyé. Ensuite seront traités les sentiers puis les chemins blancs et enfin les routes.
Pose de poteau bois le long de la RD709 au droit de l’entrée des "Perles Rouges" : elles seront posées par les cantonniers
Règlement européen sur la protection des données
Le sujet a été évoqué en conseil du 1er juin et nous devons prendre en compte le règlement européen sur la protection des données, applicable à compter du 25 mai 2018, avec le renforcement des obligations en matière de transparence des données. Dans le cadre de nos obligations réglementaires vis à vis du Règlement Européen sur la Protection des Données (RGPD), il faut avoir un Délégué à la Protection des Données Personnelles (DPD). Il est proposé de passer une convention RGPD avec l’ATD 24
Avis du conseil Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0
École
Rentrée 2018 : elle se fera le 3 septembre. Normalement 52 élèves intégreront notre école. Cette rentrée scolaire marque le retour aux 4 jours de classes par semaine.
Tarifs cantine : en accord avec Bertric, il est proposé d’augmenter de 5 centimes d’euro chaque tarif
Avis du conseil Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0
Ramassage scolaire : le circuit de l’an passé est reconduit à savoir Bertric – Allemans – Lusignac – Saint- Paul -Bertric
Bâtiments
Multiple services : l’adjoint chargé des bâtiments fait le point sur l’avancement des travaux. La charpente est posée. La toiture le sera semaine prochaine. Il convient de préciser le loyer (au moins une fourchette de prix) pour lancer officiellement la recherche du futur gérant. Les loyers pratiqués dans l’ancienne boulangerie étaient d’environ 600€). Il est proposé au conseil de partir sur une base mensuelle de 800€ (logement +local commercial)
Avis du conseil Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0
Assainissement : une consultation a été lancée par l’architecte auprès de 5 entreprises, 3 ont répondu à savoir la SAS Rénovation LAGUILLON, la STAP et l’entreprise Terrassement LEMERCIER.
L’ouverture des plis a eu lieu début juillet, et l’analyse des offres faite par l’architecte arrive à un classement dans l’ordre des entreprises citées supra. A noter les écarts de prix importants pour une même prestation : 22211,20€ HT pour Laguillon,30 142 € pour la STAP et enfin 40 052€ pour Lemercier. Il est proposé au conseil de retenir l’entreprise LAGUILLON (délai 4 semaines - 11 jours de travaux)
Avis du conseil Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0
Maison Goyat : Il est maintenant important d’installer le poêle. Cela se fera en septembre. A noter que le devis d’achat est de 2664,15€ avec 150€ pour la mise en service.
Nous avons une personne intéressée par la location de cette maison. Il convient donc de fixer un montant de loyer. Le maire explique la démarche qui conduit à fixer ce montant en fonction d’un équilibre financier de cette opération sur 20 ans. Le montant de loyer proposé est de 350€/mois.
Avis du conseil Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0
Construction des 2 maisons : le projet est repris sous une forme non clé en main avec un objectif de coût global revu à la baisse (75 000€ par maison au maximum ce qui conduirait à avoir un loyer mensuel de 400 € -sur une hypothèse de 20 ans de remboursement d’emprunts). Le projet sera complètement géré par la commune à commencer par les plans. L’entreprise GEOBAT a été consulté pour réalisation du dossier complet en vue de l’obtention du permis de construire. Le coût global de la prestation est de 3095€ HT. Cette proposition est soumise au conseil.
Avis du conseil Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0
Salle des fêtes : l’utilisation de la salle des fêtes a été compliquée cet été au moment des fortes chaleurs.Par ailleurs, l’analyse des consommations électriques sur l’année montre que notre système de chauffage actuel est énergivore. En conséquence, il a été décidé de demander des devis pour avoir une climatisation réversible. Trois entreprises ont été consultées :
Bocquier (système avec pompe a chaleur) : 18 233,56€ HT
Bocquier (clim réversible) : 24 411,18€ HT
Gendron (clim réversible) : 12 799€ HT
Froid cuisine 24 (clim réversible) : 14046€ HT
Il est demandé au conseil de se prononcer sur l’intérêt d’un tel équipement
Avis du conseil Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0
Il est proposé de retenir l’entreprise Gendron
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Eclairage de fin d’année de la salle des fêtes : on refait à neuf l’éclairage du pignon d’entrée
Modification de bail : à la suite de l’enquête sur le parc social de la commune , la Préfecture nous demande de modifier le bail par avenant en indiquant que le loyer pratiqué au m² peut être corrigé sur la base de l’IRL du 2ème trimestre de l’année précédente et que le date d’actualisation est fixée au 1 er janvier de chaque année et non à la date anniversaire d’entrée dans les lieux du locataire.
Avis du conseil Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0
Travaux réalisés par les employés communaux : le mur intérieur de l’école a été rebâti sur une zone et l’ensemble a été recrépis. Pré-diagnostic énergétiques des bâtiments communaux : pour des puissances inférieures à 30kw le coût est de 501€ HT, il est de 529€ HT pour des puissances comprises entre 30 et 70kw. Ces pré-diagnostics sont pilotés par le SDE qui finance 50 % du prix. Il est proposé aux conseillers de retenir cette possibilité.
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Personnels
Ratio avancement grade agent administratif prévu en octobre 2018 : le maire rappelle les modalités d’avancement de grades. Les fonctionnaires qui remplissent les conditions pour bénéficier d’un avancement sont recensés et on fixe un taux de promotion. Pour le cas présent, il s’agit de l’avancement de Sylvie Ollat (qui a reçu un avis favorable du collège des représentants du personnel et du collège des représentants des collectivités) pour qu’elle puisse bénéficier d’un avancement il faut un ratio de 100 %.
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Sylvie Ollat pourra donc prétendre à un avancement de grade par ancienneté ne nécessiatant pas de publicité auprès du centre de Gestion de la Dordogne
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Réseaux
• Électricité
renforcement de la zone du multi services : le SDE fait l’étude avec effacement des lignes pour la mi- septembre
Travaux à Rodesol : il vont débuter
• Eau potable
Renouvellement du réseau au Porboutou les Brandes : les travaux sont en cours. L’idée de poser un poteau incendie est abandonnée, la conduite d’eau a un diamètre (90 mm) insuffisant.
Réception des travaux "Plantivel – la Massinié " : le 6 septembre à 11h30
Travaux 2019 : nous avons à faire connaître d’ici le 28 septembre, les éventuels projets qui nécessiteraient des travaux d’alimentation en eau potable ou de renforcement du réseau.
• Entretien rivières
Milieux naturels et espèces d’intérêt européen : le maire présente en séance les éléments concernant la commune : 180ha de site, 115 ha de milieux naturels d’intérêt européen et 9 espèces d’intérêt européens (chabot commun, cistude d’Europe, cordulie à corps fin, gomphe des Graslin, grande mulette, lamproie de Planer, loutre d’Europe, toxostome, vison d’Europe)
La carte Natura 2000 sera intégrée sur le site de la commune
Rapport d’activité 2017 du SRB Dronne : il est présenté et commenté en séance
Avis du conseil Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0
• Élimination des déchets
Rapport d’activité 2017 du SMCTOM : il est présenté et commenté en séance
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Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI)
Un zonage provisoire a été transmis à la mairie. Ce premier travail nécessitera un certain nombre d’ajustements d’ici fin 2018.
Une carte est affichée en mairie Elle est à la disposition de tous les administrés. Finances
Subvention du Conseil départementale pour l’aménagement du bourg : elle était attendue en juillet- soit 2 ans après la fin des travaux - mais un retard significatif était annoncé. Une lettre a été adressée au Conseil Départemental pour dire combien la commune était pénalisée par le non-versement de cette subvention qui s’élève à 101 084€ TTC. Finalement elle sera versée sous 1 mois.
Subvention vidéo-protection : la commune avait demandé une aide dans le cadre du fonds interministériel de Prévention de la Délinquance. Cette demande a été refusée dans le cadre de restriction de crédits.Le sujet a été évoqué avec le Secrétaire Général de la Préfecture lundi dernier.
Subventions aux associations :Comme l’an dernier, il est proposé de verser la même subvention
Avis du conseil Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0
Délibération modificative concernant le budget primitif 2018
Article 2313 op 17-02 : - 300€ / Article 21534 op 002 : + 300€
Avis du conseil Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0
Divers
Fusion des communautés de communes du ribéracois et du pays de saint Aulaye : pour l’instant cette fusion est à l’arrêt depuis que les conseillers communautaires du Pays de Saint Aulaye ont voté à une grande majorité contre cette fusion (19 contre et 5 pour). A la suite de ce résultat, le sujet n’a pas été soumis au vote des conseillers communautaires de la CCPR.
Participation citoyenne : un protocole a été signé en mairie le 27 août avec la Préfecture et la Gendarmerie. Il reste à mettre des panneaux à chaque entrée de bourg. La population sera informée par flyers qui seront distribués dans le mois.
Manoir du Lau: l’association de sauvegarde du patrimoine allemansois va recevoir des jeunes de différents pays les 3 premières semaines de septembre. Cette opération a fait l’objet d’un débat en conseil du mois de février dernier. Une convention a été signée.
Un pot d’accueil aura lieu le 3 septembre à 18h. Le pot de départ est fixé au 20 septembre. Un article est diffusé dans le journal TOTEM du mois de septembre.
Refonte de l’adressage : une première phase du travail a été faite : identification des habitations en partant des noms de routes identifiés sur le cadastre, repérage des points qui nécessitent un dialogue avec les propriétaires.
Photocopieur : nous avons en location auprès de DMC bureautique un photocopieur SHARPMX2310 qui donne satisfaction mais il commence à avoir de l’âge. La société DMC a proposé de le remplacer par un matériel plus performant (SHARP MX2614). Le contrat actuel (sur 5 ans) sera remplacé par un nouveau contrat. Les coûts seront légèrement inférieurs (gains de l’ordre de 100€ en prenant comme hypothèse le nombre de copies réalisées actuellement )
Avis du conseil Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0
Exposition salle du conseil : Le vernissage de l'expo du mois de septembre "peinture/aquarelles" aura lieu le vendredi le 14 septembre.
M Hugues Caupenne, habitant d’Allemans, expose du 7 au 29 septembre, des photos à l’office du tourisme de pays ribéracois. Vernissage le 7 septembre à 18h
Il convient de créer une petite équipe pour l’exposition de novembre relative à la fin de la guerre 14-18. Cristina Cruchet, Eliette Sagot et Moïsette Chaumette. Actions seniors : la Prévention routière organise des stages de remise à niveau "seniors". La participation est gratuite et se déroule sur une journée de 9h à 16h30. Il est proposé au conseil que la commune fasse une demande pour qu’un stage puisse se dérouler sur la commune à condition qu’il y ait un besoin clairement identifiés.
Avis du conseil Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0
Festival des énergies renouvelables : il aura lieu les 5 et 6 octobre à Douchapt. Dans le cadre de la préparation de ce festival, le SMCTOM organise, le 12 septembre, une journée de découverte des sites du SDM3 spécialisés dans le tri, le recyclage et la valorisation de nos déchets. Cette journée est entièrement gratuite et se fera en car (départ de Ribérac à 8h55, retour à 18h -repas au restaurant "le Berthomé" à Saint Barthelemy de Bellegarde. Tous les conseillers sont invités.
Fête du 24 juin : réelle succès pour la fête. Le bilan financier étant très positif, chaque association s’est vu attribuée une somme de 649 €.
Journée des associations de la CCPR : samedi 8 septembre, à la plaine des sports, à Saint Méard de Dronne.
Marche d’Allemans : elle aura lieu le 7 octobre .
Journées du patrimoine : les 15 et 16 septembre. Les bénévoles de l’association du patrimoine gère l’ouverture du Manoir. L’ouverture de l’église et de l’expo salle du conseil sera gérée par Christina et Thierry Cruchet le samedi, Moïsette Chaumette et Nicole Tricoire le dimance.
Fin de réunion à 23h30