Déliberation - conseil du 30 novembre 2018

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Déliberation - conseil du 30 novembre 2018 Document publié le Vendredi 30 novembre 2018 par la commune d'Allemans. Lien du pdf (Déliberation - conseil du 30 novembre 2018)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Logement, Aménagement du territoire, Présents : BERNARD Michel - BOUYER Joël - CHAUMETTE Moïsette – DESCAMPS Jean Noël - FAGE Philippe - GILLAIZEAU Fabrice - MOULINIER Jean - OLLIVIER Gérard - SAGOT Eliette - TRICOIRE Allain -.

Absents avec procuration: Jean- Claude DUBOIS (procuration Philippe FAGE) - DAURIE Lilian (procuration Allain TRICOIRE) - Christina CRUCHET (procuration Eliette SAGOT)

Absent : COUBRAN Florence

Secrétaire de séance : Michel BERNARD

Voirie

Prestations voirie de la CCPR : reconduction tacite d’une année sur l’autre. Les réunions mensuelles auront lieu le premier mardi de chaque mois à 10h pour l’ensemble des 3 pôles avec une rotation du lieu de réunion (Tocane, Cherval et Villetoureix).

Programme d’investissement voirie 2019 : le conseil propose de retenir a priori la route de Chauffour (du Porboutou à Chauffour) et la route de Lusignac (du pont limite en Allemans et Lusignac jusqu’au Epinets). La décision finale sera prise quand nous aurons une idée des montants financiers que cela représente. Le prévisionnel 2019 fera l’objet d’une réunion CCPR le 13 décembre 2019.

Programme PATA 2019 : sans connaître le niveau du tonnage de liant qui nous sera alloué, a priori on envisage de renouveler un complément à notre charge de 3 tonnes

Avis du conseil Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0

Information voirie CCPR : location d’un terrain sur la zone artisanale pour installation du service voirie du pôle ribéracois

Prestations de la commune sur la voirie : le remboursement des frais pris en charge par la commune (fauchage) s’élève pour 2018 à 7009,36€

Élagage par la CCPR : il est programmé sur 1 journée le 4 décembre. Le programme d’élagage doit être établi par la commission voirie.

Saignées (travaux réalisés par la CCPR): l’opération est terminée

Fauchage : il est terminé

Élagage piloté par commune : le principe d’une opération d’élagage à la charge de la commune avait été voté par le conseil. Il convient maintenant de préciser cette affaire et de faire réaliser des devis. A distinguer élagage le long des voies revêtues et élagage des chemins blancs.

Chemin de la Ganne : le nouveau propriétaire de la parcelle ZC 71 souhaite que le chemin de la Ganne soit repositionné au bon endroit. Comme décidé au dernier conseil, GEOBAT va procéder à la détermination des limites du chemin

École

Cantine : les parents ont demandé majoritairement que le repas de midi se fasse en 2 services. La mesure, pour une période probatoire allant jusqu’au vacances scolaires de Noël, est en place depuis le 12 novembre. L’heure de fin de cours et celle de reprise ne sont pas changées. Jusqu’à ce jour, il n’y a aucune difficulté.

Utilisation de la salle des fêtes : une convention a été signée avec la Communauté de communes du pays ribéracois. Un personnel de la CCPR vient faire le nettoyage le vendredi matin.

Conseil d’école : Il est commun à l’école de Bertric et à celle d’Allemans. Il y a 99 élèves dans le RPI (51 à Allemans)

Compte-rendu du Conseil municipal du 30 novembre 2018Bâtiments

Multiple services : l’adjoint chargé des bâtiments fait le point sur l’avancement des travaux.

La recherche d’un gérant a été lancée activement : la CCI, la Chambre des métiers, le développeur économique de la CCPR ont été informés de notre recherche. Des annonces ont été passées dans SOS Village et le Bon Coin. Des rencontres ont eu lieu avec la minoterie DUCHET.

Nous avons plusieurs candidatures d’un peu partout en France. Le maire propose de faire un point précis vers le 15 décembre. Les conseillers sont invités à participer à cet examen.

Une évolution technique demande que la sécurité coupe-feu /1h soit garantie dans le local "four". Un doublage spécifique est donc nécessaire en complément du doublage réalisé par L’entreprise PEYRAT. Le coût supplémentaire est de 9213,69€. Le conseril est invité à se prononcer

Avis du conseil Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0

Maison Goyat : le poêle est installé. La vérification finale a été faite par une entreprise agréée. Le maire et l’adjoint "bâtiments" font part de la rencontre qu’ils ont eu avec une personne intéressée pour s’installer à Allemans. Il est trop tôt pour en dire plus mais cela devrait se décanter d’ici la fin décembre.

Construction des 2 maisons : la finalisation du permis de construire est en cours.

Manoir du Lau : la question de l’aménagement du parc a été évoqué. Il est proposé au conseil de demander à l’ATD de réaliser un avant projet.

Avis du conseil Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0

Réseaux

• Électricité

Renforcement de la zone du multi services : le SDE fait l’étude avec effacement des lignes. Nous sommes en attente du devis (initialement prévu pour la mi-septembre)

Fourniture d’électricité pour la salle des fêtes : nous avons reçu la proposition d’EDF. L’évolution des prix est très importante. Une consultation plus large doit être établie.

• Éclairage public : à partir du 1er janvier 2019, l’entretien de notre réseau d’éclairage sera effectué par la la Régie de Maintenance du SDE 24. La commune participera à la journée de présentation de ce nouveau service le 13 décembre 2018.

Un éclairage de l’église autre que par projecteur pourrait être envisagé. Il est demandé un avis du conseil pour lancer l’étude, à compléter par un éclairage derrière la salle des fêtes

Avis du conseil Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0

• Téléphonie : le réseau à Rodesol est repris à la suite de la suppression des fils nus d’électricité

Finances

Acceptation de chèques : il est proposé au conseil d’accepter le chèque Groupama de 204,27€ dans le cadre de la destruction d’un poteau dans le bourg et de Trans Metalde 56€40 pour de la vente de ferrailles

Avis du conseil Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0

renouvellement contrat CNP assurance : le contrat actuel arrive à échéance en fin d’année. Il convient de le renouveler pour 1 an. Ce contrat concerne les agents permanents affiliés à la CNRACL et les garanties souscrites sont : décès, maladie ou accident de vie privée, maladie -adoption - paternité et accueil de l’enfant, accident ou maladie imputable au service. Le maire rappelle au conseil que le délai de franchise est de 15 jours pour maladie ordinaire et est nul pour les autres risques

Avis du conseil Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0Virement de crédit : Il convient d’effectuer un virement de crédit pour une imputation budgétaire éronnée sur le budget primitif,

+ 2315 op 1804 pour 15 000€ / -2313 op 1804 pour 15 000€

-10 000 au 23132 / + 6000 au 2132- + 4 000 au 21318

Avis du conseil Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI)

Une réunion afin de mieux identifier l’affectation ou la destination des zones et du règlement associé est prévue le 7 décembre de 14h30 à 17h. Tous les conseillers sont invités à y participer.

Divers

Service habitat de la CCPR : ce service est destiné à accueillir , informer et accompagner les particuliers pour louer, pour construire, pour rénover. Ce service est installé à la CCPR de Verteillac – tel : 05 53 91 38 45

Comité de pilotage du site d’importance communautaire "vallée de la Lizonne": ce comité doit remplacer le comité de pilotage du site Natura 2000"vallée de la lizonne instauré par arrêté préfectoral en date du 30 mars 2005. Il s’agit d’une mise à jour de cet arrêté. Le conseil n’a pas de remarques à formuler sur cette évolution.

Gestion des listes électorales : les noms tirés au sort lors du dernier conseil ont été proposés à la Préfecture. En final la composition de la commission de contrôle sera la suivante :

Titulaire Suppléant

Représentants de la commune Eliette SAGOT Moïsette CHAUMETTE

Représentant du Préfet Danielle SALABERRY Valérie REGNIER

Représentants du Procureur de la République Nathalie GADY Émilie CHARBONNET

Exposition salle du conseil : devant l’intérêt porté à l’exposition en cours "le retour des poilus dans leurs familles", celle-ci est prolongée d’un mois. Le maire en profite pour remercier toutes les personnes qui ont contribué à la réussite de cette exposition avec un vernissage remarqué par une affluence record.

Cérémonies du 11 novembre : elles ont été très suivies y compris le 10 avec la pose de bougies au monument aux morts

Associations :

Association de Sauvegarde du patrimoine allemansois : l’assemblée générale a eu lieu le 23 novembre. Lillian Daurie a été élu président. Une Assemblée extraordinaire est prévue le 14 décembre. A noter que la Fondation du Patrimoine a décidé de retenir la restauration du Manoir du Lau dans le cadre du mécénat d’une grande société d’assurance. Le montant du soutien est de 20 000€.

Théâtre : assemblée générale le 30 novembre

Manifestations à la salle des fêtes :

Foot sans frontières : vide grenier de Noël le dimanche 2 décembre

Chasse : loto le 7 décembre

Relais assistantes maternelles du pays ribéracois : spectacle "huluhulu au pays des mots à plumes" à 18h le 20 décembre

Installation des décorations de Noël dans le bourg : prévu le 1er décembre. Les sapins sont fournis comme l’année passée par M et Mme MORRISSON de la Rigaudie. Le conseil les remercie chaleureusement. Les décorations ont été confectionnées par les aînés. Un grand merci à eux

Anecdote : dans son dernier libre " Romanesque - La folle aventure de la langue française" Lorànt DEUTSH parle des Alamans et en conséquence des communes qui ont un nom liés à cette peuplade dont notre commune qui est citée.Réserve communale de sécurité civile : le conseil décide de ne pas donner suite à la demande de la fédération nationale de la sécurité civile des réserves communales

Organisation de réunion d’animaux : Des évolutions ont été apportées à l’arrêté préfectoral sur les manifestations avec ruminants et porcins. Le document à jour est disponible à l’adresse http://www.dordogne.gouv.fr/Politiques-publiques/Animaux/Sante-animale/Manifestations/

Vente de bois : 12 habitants se sont déclarés intéressés. Le conseil retient le principe de 2 stères par foyers dans l’ordre d’arrivée des demandes. Ceux qui ne pourront être servis seront prioritaires pour les opérations futures

Fin de réunion à 23h30