Compte-Rendu - CR du conseil doctobre 2018

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Compte-Rendu - CR du conseil doctobre 2018 Document publié le Vendredi 26 octobre 2018 par la commune d'Allemans. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du conseil doctobre 2018)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Consommateurs, Logement, Compte-rendu du Conseil municipal du 26 octobre 2018

Présents : BERNARD Michel - BOUYER Joël - CHAUMETTE Moïsette - Christina CRUCHET - - DUBOIS Jean Claude - FAGE Philippe - GILLAIZEAU Fabrice- MOULINIER Jean - OLLIVIER Gérard - SAGOT Eliette - TRICOIRE Allain -.

Absents avec procuration: DESCAMPS Jean - Noël (procuration Claude DUBOIS) - DAURIE Lilian (procuration Allain TRICOIRE) - GILLAIZEAU Fabrice (procuration Jean MOULINIER)

Absents : COUBRAN Florence

Secrétaire de séance : Moïsette CHAUMETTE

Voirie

Élagage par la CCPR: il est programmé sur 1 journée le 4 décembre. Le programme d’élagage doit être établi par la commission voirie.

Curage des fossés par la CCPR : il se fera sur 4 jours du 22 au 27 novembre

Fauchage : les travaux de fauchage continuent. Ils seront terminés fin novembre

Pose de poteaux bois le long de la RD709 au droit de l’entrée des "Perles Rouges" : cela a été fait par les cantonniers.

Élagage piloté par commune : le principe d’une opération d’élagage à la charge de la commune avait été voté par le conseil. Il convient maintenant de préciser cette affaire et de faire réaliser des devis. A distinguer élagage le long des voies revêtues et élagage des chemins blancs.

Chemin de la Ganne : le nouveau propriétaire de la parcelle ZC 71 souhaite que le chemin de la Ganne soit positionné au bon endroit. Une vérification est nécessaire et si besoin est, il est proposé au conseil de réaliser les travaux pour être conforme au cadastre.

Avis du conseil Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0

École

Rentrée scolaire : au final nous avons 51 enfants à Allemans et 48 enfants à Bertric Burée, cette année nous accueillons Madame Claire SALANDIN, nouvelle directrice en remplacement de Cécile BOUCHERET. Plusieurs entrées en maternelle sont prévues en janvier 2019.

Cantine : Il n’y a pas de problème de place pour réaliser un seul service. Néanmoins certains parents ont demandé que le repas de midi se fasse en 2 services. L’heure de fin de cours et celle de reprise ne seraient pas changées. Il n’y aurait pas non plus de problème au niveau des personnels. Si cette solution reçoit l’aval de la majorité, elle sera mise en place sur une période probatoire avant d’être adoptée définitivement.

Conseil d’école : les résultats des élections des parents d’élèves et donné en séance. Le prochain conseil aura lieu le 6 novembre.

Bâtiments

Multiple services : l’adjoint chargé des bâtiments fait le point sur l’avancement des travaux.

Le secrétariat a également pris contact avec le chargé d’affaire de la compagnie d’assurance Groupama, afin d’assurer le bâtiment en construction.

L’architecte présente un avenant concernant le lot 10 (plomberie/sanitaire/chauffage et ECS), il s’agit d’une plus value de 164,24€ HT sur le montant du marché et cela concerne un remplacement de modèle de siphon non conforme.

Avis du conseil Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0

L’entreprise Laguillon a fourni un devis pour réalisation du mur de séparation avec le voisin et le crépissage intérieur du garage "boulangerie". Ces 2 opérations n’étaient pas prévues au marché. Le montant est de 5 706,40€ HTAvis du conseil Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0

Matériels de boulangerie : 2 fournisseurs d’équipements de boulangerie sont venus présentés leurs produits. On s’orienterait vers un four électrique 4 étages, 1 seule voie de largeur, d’une puissance de 31kw avec chargeur intégré en façade et d’un pétrin de 30l de coulage (80kg de pâte) à spirale. Ces équipements sont ceux qui entrent dans le cadre de l’indemnisation.

L’appel d’offre pour le four va être lancé. Il est prévu de consulter 3 fournisseurs.

Il serait utile d’adjoindre à ces équipements une chambre de pousse d’une dimension adéquate vis à vis du four soit de 2 chariots de 500x800 pour un coût estimé de 7500€. Il est demandé au conseil de se prononcer sur ce dernier point (sur le principe) :

Avis du conseil Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0

Assainissement : il a été réalisé par la SAS Rénovation LAGUILLON. La maison "Goyat" a été connectée. Un certificat de conformité partiel a été établi (ce qui est normal puisque la boulangerie n’est pas connectée)

Maison Goyat : l’installation du poêle se termine (fin prévue semaine45). Il reste à faire des travaux extérieurs avant de le proposer à la location.

La route a été élargie au droit de la maison pour garder une largeur suffisante et compenser l’avancement du multi-services sur la route . Le talus a donc été reculé. Un mur devra être monté mais au préalable il faut modifier l’alimentation en eau potable. Un devis a été demandé à la Sogedo.

Construction des 2 maisons : la commission bâtiments s’est réunie pour examiner les projets présentés par l’entreprise GEOBAT. Une solution a été retenue moyennant quelques aménagements mineurs. Il est proposé aux conseillers de valider le choix de la commission pour que la demande de permis de construire puisse être lancée.

Avis du conseil Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0

Éclairage pour les fêtes de fin d’année : on refait à neuf l’éclairage du pignon d’entrée de la salle des fêtes et celui du fronton de l’église. Pour cela, la commission communale ad’hoc a défini le matériel nécessaire. Il est proposé de l’approvisionner pour un montant de 176,75 € HT

Avis du conseil Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0

Personnels

Modification du tableau des effectifs : Depuis le 01 octobre 2018, l’agent administratif a obtenu un avancement de grade, il convient donc de modifier le tableau des emplois de la commune en conséquence.

Avis du conseil Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0

Réseaux

• Électricité

Renforcement de la zone du multi services : le SDE fait l’étude avec effacement des lignes. Nous sommes en attente du devis (initialement prévu pour la mi-septembre)

Travaux à Rodesol : ils sont terminés. Les rectifications du revêtement de chaussée ont été réalisées cette semaine.

Fourniture d’électricité pour la salle des fêtes : nous avons un contrat avec EDF qui a pris effet le 1er janvier 2016 pour une durée de 36 mois . Il s’arrête donc début 2019. Il convient donc de de consulter de nouveau. Il est proposé au conseil de faire une consultation élargie.

Avis du conseil Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0

• Eau potable

Renouvellement du réseau au Porboutou les Brandes : les travaux sont terminés.Transfert des compétences eau et/ou assainissement collectif de 10 collectivités de SMDE24 et adhésion de la ville de Périgueux au SDME24 : Il convient de se prononcer sur les délibérations prises par le SDME 24 sur le sujet

Avis du conseil Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0

• SMCTOM et tarification incitative : d’ici 2025 nous devrons réduire de moitié l’enfouissement des déchets. La TGAP (Taxe Générale sur les Activités Polluantes) qui frappe chaque tonne enfouie, va augmenter fortement pour inciter les collectivités à réduire les quantités de déchets à traiter. Il est proposé de mettre en œuvre une tarification incitative sur 3 ans, en mesurant la quantité de déchets produit par foyer. Le maire demande l’avis du conseil sur une telle mesure.

Avis du conseil Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 1

• Téléphonie mobile : FREE envisage d’installer des équipements au Durbet. La redevance annuelle sera de 100€ HT. A priori , le matériel pourrait être installé en bordure de route vers le "gros chêne".

Avis du conseil Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0

• Télévision : le 4 décembre prochain, notre commune sera concernée par des modifications de fréquence de la TNT. Cette opération aura un impact direct sur les téléspectateurs qui reçoivent la télévision par l’antenne râteau car ils risquent de perdre une partie de leurs chaînes et devront donc procéder à une recherche de chênes pour continuer à recevoir l’intégrité des programmes de la TNT

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI)

Une réunion de présentation des premiers éléments de zonage est organisée le 13 novembre à 15h à la salle des fêtes de Villetoureix. Elle sera suivie d’une réunion avec les personnes publiques associées.

Service instructeur : le maire remet en séance à chaque conseiller une note d’information du service instructeur sur la phase transitoire au regard des règles d’urbanisme.

Finances

Présentation en non valeur : le maire présente en séance un état des dossiers pour une admission en non-valeur (montant total 2812,32€). Ces dossiers sont anciens (81€ pour un dossier de 5ans, le reste constitue des dossiers entre 7 et 10 ans et plus). Il est demandé au conseil de se prononcer sur ces dossiers.

Dossier Tenès : le maire propose l’admission en non-valeur

Avis du conseil Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0

Dossier Bénoni : la personne n’est plus sur la région. Le maire propose l’admission en non-valeur des sommes dues.

Avis du conseil Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0

Dossier Guillot : C’est un dossier très ancien. Pour différentes raisons évoquées en conseil, le maire propose de ne pas accepter l’admission en non valeur. L(admission en non valeur est soumise au conseil

Avis du conseil Pour : 0 Contre : 13 Abstention : 0

Virement de crédits

Travaux d’éclairage public le Prieur : + 6 800€ au 2041582 / - 6 800€ au 21534 Achat guirlande lumineuse + 3 fontaines à eau : + 1 000€ au 2188 op 1804 / - 1 000€ au 23131 op 1705 Installation climatisation salle des fêtes : + 16 000€ au 2313 / - 16 000€ au 2315

Opération d’amortissement : +748€ au 6811 / - 748€ au 615221

+748€ au 28051 / -748€ au 165

Avis du conseil Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0Attribution indemnité de conseil et de document budgétaire à Monsieur Jean-Noël COUSTY : Monsieur Jean-Noël COUSTY est arrivé à la Trésorerie de Ribérac en remplacement de Monsieur Christophe Granger, le 1er septembre 2018, à cet effet il est proposé au conseil de lui alloué une indemnité de conseil et une indemnité de confection des documents budgétaires.

Avis du conseil Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0

Subvention du Conseil départementale pour l’aménagement du bourg : nous avons touché la subvention du conseil départemental d’un montant de 101 084€ dans le cadre de l’aménagement de la traverse du bourg.

Attribution subventions associations : il est proposé au conseil de verser en 2018 des subventions identiques à l’année passée aux associations :"la gaule ribéracoise, "sauvegarde du patrimoine allemansois", "foot sans frontières", "maires sans frontières"

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Divers

Gestion des listes électorales : la réforme des modalités d’inscription sur les listes électorales au 1er janvier 2019 conduit à la nomination des membres de la commission de contrôle des listes en respectant des critères énoncés par le maire en séance ( la commission actuelle composée du maire, de Michel Bernard représentant de l’administration et de Pascal Dupuy représentant le Procureur de la République se réunira la dernière fois le 9 janvier 2019)

Nomination des représentants de la commune : il est préconisé de prendre dans l’ordre des résultats aux élections ou de prendre à défaut le conseiller le plus jeune et ainsi de suite pour le suppléant. . Il est proposé aux conseillers de retenir la 1ère préconisation et dans ce cas c’est Eliette Sagot qui serait titulaire et Moïsette Chaumette suppléante

Avis du conseil Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0

Propositions pour les représentants du Préfet et du Procureur de la République : il faut un titulaire et un suppléant pour chacun. Il est proposé au conseil de faire un tirage au sort de 4 noms pour chacun et ces noms seront proposés pour désignation d’un titulaire et d’un suppléant à la Préfecture. Cette proposition est soumise au conseil.

Avis du conseil Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0

Résultats du tirage au sort :

Représentant du Préfet : Danielle Salaberry, Gaelle Ollivier, Valérie Rénier, Bernadette Dupuy

Représentant du Procureur de la République : Nathalie Gady, Yves Buquin, Emilie Tricoire, Allain Laplanche

Prévention "escroquerie et vols" : la gendarmerie propose de faire une réunion publique pour donner les comportements à adopter. Si le conseil est d’accord, nous conviendrons d’une date avec la Gendarmerie

Avis du conseil Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0

Formation "le confort thermique dans la maison": destinée aux architectes, maîtres d’œuvre, artisans du bâtiment, élus, etc. elle se déroulera sur 2 jours à la CCPR Ribérac les 6 et 7 décembre 2018.. Les coûts pédagogiques et les déjeuners sont pris en charge par la CCPR.

Par ailleurs , 2 ateliers destinés aux particuliers sont organisés d’ici la fin de l’année à la CCPR de 18 à 20h :

• 15 novembre : comment dessiner mon projet ou comment rêver sa maison et la dessiner de façon judicieuse ?

• 13 décembre : à quel moment penser au confort ?Participation citoyenne : la diffusion d’un flyer est à faire. Des panneaux spécifiques seront posés aux entrées de bourg.

Exposition salle du conseil : La prochaine exposition concernera la fin de la première guerre mondiale et le retour des poilus. Le vernissage aura lieu le vendredi 9 novembre.

Cérémonies du 11 novembre : avec le centenaire de l’Armistice de la guerre 14-18, il est proposé aux communes d’organiser plusieurs événements le 10 et le 11 novembre

✗ le 10 : pose d’une bougie aux monuments aux morts

✗ le 11 : à 11h les cloches devront sonner à la volée pendant 11 minutes maximum. L’enregistrement sonores de ce moment devra être fait

Un flyer sera distribué pour annoncer la cérémonie du 11. Au recto sera mentionnée la proposition de repas faite par l’Arsenic café.

Information de la SPA sur la surpopulation féline : la SPA Bergerac ne peut plus faire face à l’afflux considérable de chats. La solution durable reste la stérilisation.

Convention de partenariat : Axa développe une action promotionnelle appelée offre AXA relatives aux contrats d’assurance complémentaire santé "Modulango". Une convention avec la commune pour qu’Axa puis se démarcher sur la commune et réaliser une réunion publique, prévue le 15 novembre prochain. Le sujet est soumis au conseil, étant entendu que tout autre assureur qui ferait une demande équivalente sera traité de la même façon.

Avis du conseil Pour : 11 Contre : 2 Abstention : 0

Une réunion publique est prévue à la mairie le 15 novembre à 11h.

Accueil du jumelage de Rietberg : l’association Foot sans Frontière, demande à la commune la salle des fêtes pour le week-end du jeudi 20 au dimanche 23 juin pour l’accueil du jumelage de Rietberg, hors il s’agit du même week-end que la fête locale d’Allemans. Il est convenu que pour la fête il faut pouvoir disposer de la salle le samedi et le dimanche (et dans ce cas Foot sans Frontières ne pourra disposer de la salle que le jeudi et le vendredi) soit on décale la fête. Le conseil est invité à se prononcer sur un décalage de la date de la fête

Avis du conseil Pour : 0 Contre : 13 Abstention : 0

Peste porcine : tout détenteur de porc ou de sanglier (à titre professionnel ou de consommation familiale) doit faire une déclaration à partir du 1er novembre 2018 (dès le 1er porc ou sanglier) auprès de établissement départemental de l’élevage.

Poubelles et fontaines au cimetière : nous avions mis les poubelles à l’intérieur du cimetière. Cela a posé quelques problèmes, elles sont revenues à l’extérieur pendant la période de la Toussaint. Par ailleurs, 2 fontaines seront installées (coût à l’unité : 129€).

Dates à déterminer pour la cérémonie des vœux 2019 et le repas des aînés : il est proposé au conseil

Vœux : le 6 janvier 2019 ; Repas des anciens : le 20 janvier 2019

Cadeaux repas des aînés : des idées sont avancées. La commande devra être passée vers la mi-novembre

Témoignage ligne de démarcation : une maquette du contenu du panneau est présenté en séance.

Manoir du Lau : Monsieur Claude Peynaud à réalisé des planches topographiques du Manoir et déposé le résultat de ses travaux sur son blog, Un lien sera fait depuis le site de la commune.

Marche du 7 octobre : 300€ ont été versés au comité féminin de Dordogne pour le dépistage des cancers

Fin de réunion à 23h30