Conseil Municipal - conseil du 1er decembre 20173119

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Conseil Municipal - conseil du 1er decembre 20173119 Document publié le Vendredi 1 décembre 2017 par la commune d'Allemans. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil du 1er decembre 20173119)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Démocratie locale et participation citoyenne, Conseil municipal du 01 décembre 2017 à 20h30

Présents : BERNARD Michel - BOUYER Joël - CHAUMETTE Moïsette - Christina CRUCHET - DUBOIS Jean -Claude - FAGE Philippe - MOULINIER Jean - TRICOIRE Allain

Procuration : DESCAMPS Jean – Noël (Mandataire Allain TRICOIRE) - GILLAIZEAU Fabrice (Mandataire Claude DUBOIS) - OLLIVIER Gérard (Mandataire Michel BERNARD)

Absents : DAURIE Lilian - COUBRAN Florence - SAGOT Eliette

Secrétaire de séance : Christina CRUCHET

Voirie

Fauchage

Le fauchage des bords de route est en phase finale. Toutes les routes et chemins blancs ont été traités. Le tour des poteaux électriques ou téléphoniques a été traité. Les sentiers ont été débroussaillés et fauchés.

Sentiers de randonnée

il sera fait appel au responsable désigné à la CCPR, M Clugnac, pour s'assurer de la bonne signalétique des sentiers identifiés au niveau départemental.

Pour les autres sentiers, qui sont souvent ceux qui ont été empruntés lors des marches de chaque année au mois d'octobre, il n'y a pas de balisage mais un descriptif précis à partir de plans disponibles en mairie et sur le site de la commune.

Le maire en profite pour rappeler que la marche d'Allemans , sur une journée, aura lieu le 07 octobre 2018

Élagage

il sera réalisé sur un journée par la CCPR (13/12/2017). Cela ne sera pas suffisant pour tout traiter, en particulier sur le chemin de la Paquie et le long de la voie communale n°5.

Un élagage spécifique pour dégager les fils électriques "basse tension" va être entrepris par Enedis. Le maire rappelle que l'entretien des arbres qui appartiennent au domaine privé est à la charge des propriétaires. Ces derniers auront l'obligation de faire l'élagage. Il pourront, s'ils le souhaitent, faire appel à la société d'élagage qui va intervenir sur la commune. La prestation sera facturée.

Curage des fossés et réalisation de saignées

Comme cela a été fait en 2017 avec satisfaction, cela sera réalisé par la CCPR en 2018

Entretien de la voirie en 2018

La commune a repris à sa charge l'entretien total des chemins blancs. Pour l'année 2018, il est proposé de renouveler notre demande faite en 2017 à savoir réfection du chemin de la Côte avec création de zone de dégagement pour permettre un croisement plus aisé de véhicules et la portion de voie communale allant du Porboutou les Brandes au Durbet

Avis du conseil Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0Remboursement des prestations réalisées par la commune pour le compte de la CCPR

Pour le fauchage des voies revêtues pour 1 fauchage banquette et 1 fauchage banquette et talus : 7009,36€

Chemins blancs pour le calcaire et débroussaillage :1183,2€

Bâtiments

Multi -services comprenant au moins une boulangerie

Étude de sol : elle a été réalisée comme décidé au dernier conseil par la société Optisol de Montpon- Ménesterol. Les résultats ont été communiqués à l'architecte.

CCTP : le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) a été transmis par l'architecte pour validation. Cela a été fait le 28 novembre.

Lancement de l'appel d'offre : il a été demandé de lancer l'appel d'offre le plus tôt possible.

Création de 2 logements dans la zone du multi- services

Le terrain en face du multi-services est en zone U. Il est propriété de la commune. Dans le cadre de la réduction annoncée de la surface en zone constructible avec la mise en place du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) prévue fin 2018, il est opportun d'avoir un projet de construction accepté le plus rapidement possible. Le sujet a déjà été évoqué en conseil.

Un avant-projet avec 2 maisons de 60m² environ a été demandé à l'agence de Ribérac des "Bâtisses du Périgord". Cet avant - projet est prévu en janvier 2018.

Local annexe de la salle des fêtes

Les travaux avancent. le bâtiment est hors d'eau. l'achèvement du chantier est prévu pour le 15 décembre 2017.

Bâtiments en état d'abandon au Mas

Le maire rappelle au conseil qu'il a été interpellé plusieurs fois par les riverains sur le non entretien de plusieurs bâtiments au Mas. La commission "bâtiments" s'était une première fois rendue sur place. Une seconde visite a eu lieu le 7 octobre 2017. L'état d'abandon et non-entretien a été constaté sur les 2 bâtiments et les abords. des procès verbaux ont été dressés et un arrêté municipal a été pris. Il est affiché en mairie et au Mas.

Les propriétaires sont des ressortissants britanniques. Un courrier a été adressé à l'un des propriétaires à l'adresse connue à la mairie. L'autre propriétaire, qui semble t-il n'est plus en France, n'est pas joignable officiellement.Le bâtiment dont il est propriétaire est hypothéqué. Il a fait l'objet de ventes aux enchères qui n'ont pas abouti. Le Crédit Agricole, a répondu au courrier de la mairie qu'il n'était pas propriétaire du bien et qu'une société de recouvrement était chargée de suivre le différent qu'elle avait avec le propriétaire.

Une procédure d'abandon de propriété est donc lancée. Il revient au conseil de se prononcer sur le sujet pour assurer une légalité en regard de la procédure engagée.

Avis du conseil Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0Thermographie aérienne

L'atlas communal est consultable en mairie. Le maire rappelle en séance que des démarcheurs se déclarent mandatés par la CCPR. Il n'en est rien ! chaque habitant de la commune peut avoir des informations sur la performance de l'isolation de son habitation et recevoir des conseils. Il suffit de prendre rendez-vous avec le bureau "Conseil Info" situé à Verteillac (tel : 05.53.91.38.45). C'est une opération pilotée par la CCPR et elle est gratuite.

Il convient de rappeler que sous conditions de ressources, il est possible de bénéficier de travaux d'isolation à coût très bas (1€)

Vidéo protection

Dans le cadre de l’appel à projet 2018 "Fond Interministériel de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation", la commune souhaite déposer auprès des services de l’Etat une demande de subvention pour un programme de vidéo-protection, le taux de financement oscillant entre 20 et 40 %.

En référence à la décision prise lors du dernier conseil, 2 entreprises ont été consultées pour mettre en place une vidéo protection dans la zone mairie-église-salle des fêtes, à savoir : • TELELEC de Boulazac pour 3 875,31€ HT

• SAS TV COM de Saint Astier pour 3 753,10€ HT

Les propositions techniques sont équivalentes. Il est proposé au conseil de retenir la moins-disante donc la SAS TV COM de Saint Astier

Avis du conseil Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

Bâtiment de stockage de la tondeuse place de la mairie

Il est pratiquement terminé

Écoles

Rythmes scolaires.

Nous avons choisi collectivement, à la mi-2017, de continuer la semaine scolaire à 4jours1/2 en s'appuyant sur le fait qu'une modification était difficile à mettre en place dans un délai aussi court pour la rentrée de septembre . Le temps est venu de s'interroger pour la rentrée 2018/2019.

La CCPR a lancé une enquête auprès des parents d'élèves des 25 écoles. Pour Allemans, sur 39 familles consultées, plus de 69 % ont répondu. Sur les réponses exprimées, plus de 66% (18) souhaitent le retour à 4 jours, pratiquement 30% (8) le maintien à 4 jours 1/2 et 1 famille ne se prononce pas.

Globalement, pour la CCPR, le retour à 4 jours est souhaité par 61,97% contre 35,47% pour le maintien à 4jours 1/2 et 2,56% d'abstention.

Les conseils d'écoles ont également été consultés. Au niveau CCPR, 9 sont favorables aux 4 jours, 2 au maintien des 4jours 1/2 et 2 sont partagés

Après avoir communiqué ces chiffres en séance, le maire invite les conseillers à s'exprimer et à donner leur avis.

Avis pour maintien à 4 jours 1/2 : 0 pour passage à 4 jours : 11

En conséquence le conseil adopte à la majorité le passage à 4 jours.Chambre froide

Le non fonctionnement d'une des chambres froides de la cantine a été constaté à la rentrée des vacances de la Toussaint. Il s'agit d'une chambre froide récente (moins de 5 ans) achetée auprès de la société METRO. Elle est hors garantie et le coût de réparation est évalué à plus de 600€ ( 2 devis ont été demandés)

Dans ces conditions, investir dans une nouvelle chambre froide est plus avantageux puisque la même chambre froide est proposée à 779 € HT. Il est proposé au conseil de retenir cette option, sachant que la chambre froide actuelle, en inox, servira dans une autre utilisation d'armoire de stockage au local des cantonniers pour des produits nécessitant d'être mis sous clef.

Avis du conseil Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

Conseil d'école

Il a eu lieu le 6 novembre. Le compte-rendu est disponible en mairie.

Effectifs prévisionnels en baisse significative sur la Dordogne pour la rentrée 2017/2018. Pour notre RPI, nous devons être attentifs et continuer à inciter les parents qui s’installent sur la commune pour qu’ils inscrivent leurs enfants dans le RPI de la Sauvanie

Personnel

L’arrêt de maladie de Nathalie Pinglaut a été prolongé. Elle est remplacée par du personnel mis à disposition par la CCPR.

PLUI (plan local d'urbanisme intercommunal)

Une proposition de zonage a été faite par la société Artélia. Il ne concerne que le bourg. Le maire rappelle en séance que la réalisation du PLUI s'appuie d'abord sur le plan d'aménagement et de développement durable, document examiné au dernier conseil et qui a fait l'objet de remarques qui ont été transmises, puis sur des propositions de zonages qui définiront les terrains constructibles pour les années à venir. Les surfaces concernées seront nettement plus faibles que celles existantes dans la carte communale actuelle et des terrains qui avaient un CU pourront ne plus être constructibles d'ici 1 an. Par contre, un permis de construire accepté ne sera pas impacté si le terrain devient non constructible dans le PLUI.

Dans le PLUI, de part la rareté des zones où une urbanisation sera possible, seuls les terrains qui verront effectivement une réalisation de construction dans les années à venir devront être retenus.

Une concertation a été engagée avec la population; elle doit se poursuivre avec une communication dans le prochain bulletin semestriel, sur le site internet de la commune et au moment des vœux.

Pour les personnes qui ont actuellement un terrain en zone constructible, mais qui ne le serait plus dans le futur zonage du PLUI, vous pouvez déposer à la mairie un certificat d’urbanisme opérationnel (valable 18 mois), qui autorisera les constructions à condition que les permis de construire soient déposés dans ces mêmes 18 mois.

CCPR

Nouvelle compétence CCPR

Le maire rappelle les compétences de la CCPR :

• aménagement de l’espace,

• développement économique,• aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage, • collecte et traitement des déchets ménagers,

• politique du logement et du cadre de vie,

• création et aménagement de la voirie,

• construction, aménagement-entretien des équipements sportifs d’intérêt communautaire, • Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations)

Pour avoir droit à la DGF bonifiée, la CCPR doit prendre une compétence supplémentaire. Le sujet a été voté en conseil communautaire par l'adoption à l'unanimité de la compétence "politique de la ville" définit comme suit : élaboration du diagnostic de territoire et définition des orientations du contrat de ville, animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d’insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance. Il convient au conseil de se prononcer sur sur ce choix

Avis du conseil Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

Participation au groupe de réflexion sur le CIAS

Une réflexion est engagée dans le cadre de la fusion prochaine entre CIAS des communautés de communes du ribéracois et du pays de Saint Aulaye. Moïsette Chaumette s’est portée candidate pour le secteur "Ribérac".

Budget

Virements de crédit

- 3 000€ au 2315 opération 1702 / + 3 000€ au 2188 opération 002

Avis du conseil Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

Contrat CNP

Il est proposé au Conseil de renouveler le contrat CNP 2018 pour la protection du personnel (agents CNRACL – Sylvie et Fabrice)

Avis du conseil Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

Don Fondation du patrimoine

Ce partenariat à donné lieu a des dons en faveur de ce projet, et la Fondation du Patrimoine propose de reverser à la commune une partie de ces dons, soit 1 119,40€ en compensation des frais engagés par la commune pour les dits travaux à savoir la restauration de la charpente et des plafonds (Tranche 1).

Avis du conseil Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

Préparation du budget 2018

Une réflexion est engagée en séance. La construction du multi-services sera l’action phare en 2018. Une réunion spécifique sera organisée en janvier.

Manifestations

Vœux

Ils auront lieu le 7 janvier 2018. Information par flyers à distribuer avant la fin de l'annéeRepas des anciens

Il est programmé le 21 janvier à 12h à la salle des fêtes. Information par Flyers. Réunion préparatoire le 15 décembre 2017 à 20h.

Décoration du bourg

Les éléments décoratifs ont été confectionnés au cours des réunions des anciens. Les sapins sont fournis comme l'an passé par M et Mme MORRISON de la Rigaudie. Une lettre de remerciement leur a été adressée.

La mise en place de la décoration se fera samedi 2 décembre.

Prochaines expositions

Exposition en décembre de KELLY Kinnie, artiste peintre, vernissage le 08 décembre 2017.

En janvier exposition "Les Femmes Solidaires" sur 2 ou 3 thèmes choisis en séance après présentation par Christina Cruchet de différents sujets susceptibles d’être présentés. Le vernissage aura lieu le 19 janvier 2018.

Divers

Le secrétariat de mairie sera fermé du 26 décembre au 29 décembre, une permanence aura lieu le 30 décembre de 10h à 12 h pour l’inscription sur les listes électorales.

Depuis le 06 novembre les demandes de cartes grises se font uniquement sur internet (https://immatriculation.ants.gouv.fr). La mairie peut néanmoins apporter une aide logistique aux habitants de la commune.

La campagne de déclaration de brûlage fonctionne bien, à ce jour une quarantaine de personnes a déjà rempli un formulaire de demande d’autorisation de brûlage, qui rappelons-le, ne peut avoir lieu que du 01 octobre au dernier jour de février.

TNT : changement de fréquences le 23 janvier 2018.

Tournage au Manoir du Lau : un tournage des films du Lébérou sera réalisé au manoir (bâtiment et extérieurs). Ce film aura pour thème la réalisation d’un manège à Allemans dans les années 60.

Ambroisie : L’ambroisie à feuilles d’armoise, l’ambroisie à épis lisses et l’ambroisie trifide sont officiellement classées comme des espèces nuisibles pour la santé. Des mesures spécifiques de lutte ont été prises par arrête interministériel du 26/04/2017. Le décret 2017/645 demande à tous propriétaires, locataires de terrains bâtis et non bâtis de mettre en œuvre les mesures déterminées par l’arrête interministériel cité plus haut. Une fiche d’inventaire est à renseigner et à transmettre au FREDON Aquitaine, organisme chargé par l’ ARS comme opérateur dans le cadre du repérage de la lutte et de la formation à la lutte de l’ambroisie à feuille d’armoise. L’information a été diffusé dans sa globalité à l’ensemble du Conseil municipal.

Journée nationale d’hommage aux morts pour la France pendant la guerre d’Algérie et les combats du Maroc et la Tunisie, le 05 décembre 2017, les édifices publics doivent être pavoisés.

Site de la commune : un nouveau site support Campagnol va être opérationnel, le basculement sur le nouveau site se fera automatiquement, plus d’évolutions à partir du 20 décembre.

Fin de réunion à 23h30