Compte-Rendu - conseil du 23 mars 2018

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Compte-Rendu - conseil du 23 mars 2018 Document publié le Vendredi 23 mars 2018 par la commune d'Allemans. Lien du pdf (Compte-Rendu - conseil du 23 mars 2018)Thèmes du document : Logement, Culture et patrimoine, Eau et assainissement, Compte-rendu du conseil municipal du 23/03/2018

Présents : Michel BERNARD - Joël BOUYER - Moïsette CHAUMETTE - Christina CRUCHET - Jean-claude DUBOIS - Philippe FAGE - Jean MOULINIER - Gérard OLLIVIER – Eliette SAGOT – Allain TRICOIRE

Absents avec procuration : Jean-Noël DESCAMPS (procuration Joël BOUYER) - Fabrice GILLAIZEAU (procuration Philippe FAGE)

Absent : Florence COUBRAN - Lilian DAURIE

Secrétaire de séance :

Compte administratif 2017

Préalablement à la réunion du conseil , les éléments comptables ont été transmis aux conseillers. Les éléments du compte administratif sont analysés et commentés en séance. En synthèse :

dépenses de fonctionnement : 254 615,50 € recettes de fonctionnement : 335 49,38 € dépenses d'investissement : 203 307,97 € recettes d'investissement : 710 090,20 € Résultat global en fonctionnement: + 264 439,51 €

Résultat global en investissement : + 414 248,99 €

Le compte administratif est soumis à l'approbation du conseil par le 1er adjoint.

Avis du conseil : pour : 11 abstention : 0 contre : 0

Affectation du résultat

Il est proposé d'affecter à hauteur de 197 320,66 € à la section fonctionnement (en recette article 002) et 67 118,85€ à la section investissement (en recette article 1068).

Avis du conseil : pour : 12 abstention : 0 contre : 0

Compte de gestion

Le compte de gestion, tenu par le receveur de Ribérac, a été transmis sans réserve ni observation. Il est soumis à l'approbation du conseil

Avis du conseil : pour : 12 abstention : 0 contre : 0

Taux d'imposition locale

Les taux actuels s'établissent ainsi :

• taxe d'habitation : 9,39%

• taxe foncier bâti : 8,11%

• taxe foncier non-bâti : 44,67%

Ces taux sont inchangés depuis 2009. Il est proposé au conseil de les maintenir à ce niveau.

Avis du conseil : pour : 12 abstention : 0 contre : 0

Budget primitif

Le budget prévisionnel est détaillé en séance. La construction du multi-services et de 2 maisons rue du Puy de Beaumont sont les points essentiels des investissements. Les autres travaux prévus sont énumérés en séance (extension du chauffage à la bibliothèque et à la salle des associations,amélioration de l'isolation bâtiment de la mairie, volets et sanitaires à l'école, etc). Les travaux au Manoir du Lau sont normalement compensés par un financement de la Fondation du Patrimoine au travers des dons et par l'association de Sauvegarde du Patrimoine Allemansois. Le budget fonctionnement prend en compte une augmentation potentiel du nombre d'élèves à la cantine (hypothèse d'une fermeture de la classe de Saint Paul Lizonne), une augmentation du coût des fluides et une hypothèse d'emploi en contrat de mission temporaire du centre départemental de gestion de la Dordogne pour Raymond Rouzeau dans le cas ou son contrat en CAE ne serait pas reconduit.

Le budget primitif 2018 s'établit ainsi :

dépenses de fonctionnement : 551 000,00 € recettes de fonctionnement : 551 000,00 € dépenses d'investissement : 1 185 000,00 € recettes d'investissement : 1 185 000,00 €

Il est soumis au vote du conseil

Avis du conseil : pour : 12 abstention : 0 contre : 0

Acceptation de chèques

• chèque Groupama de 48€ (préjudice accident avec le tracteur)

• chèque de 374,40€ de la SPA Bergerac (correction d'erreur)

• chèque de 752,64€ de l'association du patrimoine allemansois (remboursement de facture acquittée par la commune)

Avis du conseil : pour : 12 abstention : 0 contre : 0

Voirie

Le "point à temps" est programmé du 30 mai au 04 juin 2018 (12,6T CCPR + 3T commune). Il est sous-traité par la CCPR à l'entreprise.

Bâtiments

• Maison acquise fin d'année 2017 : elle est en cours de rénovation à l'intérieur comme à l'extérieur (M Andrieux va travailler de nouveau 60 heures).

La commission bâtiment a proposé de changer le poêle à bois par un poêle à granulats. L'achat serait de 2 361,71 € HT (avec mise en service). Cette proposition est soumise au conseil.

Avis du conseil : pour : 12 abstention : 0 contre : 0

• multi-services : les ordres de service ont été signés le 9 mars. A noter que plusieurs entreprises ont demandé des informations sur le fait de ne pas avoir été retenues. Cela est prévu par la législation et c'est l'architecte qui a répondu.

Les travaux ont débuté le 19 mars. Un planigramme précisant l’enchaînement des travaux a été signé par l'ensemble des intervenants sur le chantier. Un exemplaire est remis en séance à chaque conseiller présent. Il est affiché en mairie.

• salle des fêtes : les travaux de peinture en sous-toit de l'avancée seront réalisés dès que le degré d'humidité dans le bois sera acceptable donc a priori fin mars /début avril.

• vidéo protection : les devis ont été acceptés en 2017. C'est une opération en "reste à réaliser" du budget de l'année passée. L'installation devrait se faire à partir de fin mars/début avril • logement n°5 : il s'agit du studio libre à partir du 1er mai. Il est demandé au conseil d'acter le départ de la locataire Mme Julie GATIUS. La caution sera restituée après état des lieux.

Avis du conseil : pour : 12 abstention : 0 contre : 0

• local archives : il est proposé que la commission bâtiments se réunisse rapidement pour définir les travaux pouvant être réalisés.• traitement des murs : crépissage coté rue du bâtiment du manoir ("charretière") et peinture du mur arrière de la mairie

• isolation : l'opération avec Isola sud-ouest doit être lancée sur le bâtiment mairie et sur la maison de la commune rue du Puy de Beaumont

• protection du vidéo projecteur de la salle des fêtes : 2 devis sont présentés en séance à 354€ HT (Ent MORAN), 363€ HT (Ent BOURINET),

Il est proposé au conseil de retenir l’Entreprise MORAN,

Avis du conseil : pour : 12 abstention : 0 contre : 0

Ecole

Les maires du RPI ont rencontré les politiques pour demander le maintien du poste provisoire du poste d'enseignant de Saint Paul Lizonne. D'autres interventions des parents d'élèves ou d'autres associations communales ont été faites. Une lettre datée du 12 mars et adressée aux maires par l'inspecteur d'académie confirme la suppression de ce poste.

Sivos : le maire fait part du message de Madame Labrousse Marie-Pierre, démissionnaire et de la réponse de Madame la Maire de Chassaignes

CCPR

le maire fait part au conseil du rapport d'orientations budgétaires de la CCPR. Ce rapport a été transmis numériquement aux conseillers. Une version papier est à disposition au secrétariat.

PLUI

Une réunion avec le bureau d'étude Artélia a eu lieu le 1er mars. Tous les conseillers étaient invités à y participer. Des terrains au Porboutou et à la Grande Borie seront en zone U. Pour les terrains actuellement constructibles et qui demain ne le seront plus, il devient urgent de déposer des permis de construire si la volonté du propriétaire est d'y implanter un bâtiment .

Réseaux

• eau potable : des travaux importants sont en cours sur le secteur (chez Buret, Puylopte, Puy de Beaumont. Il s'agit de créer une nouvelle canalisation en partant de Chez Buret jusqu'à la Massinie à Combéranche en empruntant le domaine public (aujourd’hui, les canalisation d'alimentation en eau potable vont en ligne droite et au plus court en passant dans les terrains privés. • Électricité : la construction de la boulangerie impose de revoir le réseau avec la suppression de 2 poteaux et la création d'un éclairage public. Une réunion avec le SDE a eu lieu ce jour. • Compteur Linky: une information par communiqué de presse a été faite par Enedis. Les conseillers ont été destinataires. Le communiqué est disponible en mairie.

Personnel

• Avancement de grade : Sylvie Ollat peut prétendre au passage d'adjoint administratif principal de 2ème classe à la 1ère classe. Cet avancement est parfaitement justifié. La décision est soumise au conseil.

Avis du conseil : pour : 12 abstention : 0 contre : 0

• Demande de renouvellement pour 12 mois du contrat CAE de Raymond ROUZEAU qui expire le 31 mai 2018.

Avis du conseil : pour : 12 abstention : 0 contre : 0• Maryse à effectué une formation "hygiène alimentaire en production des repas" le 5&6 mars 2018, il s’agissait d’une remise à niveau. Fabrice a participé le 21&22 mars dernier à une formation "tronçonneuse" avec la CCPR.

Fête d'Allemans

Les associations de la commune ont été sollicitées pour savoir si elles voulaient participer à l'organisation d'une journée de fête le 24 juin 2018.

L'association "Foot sans frontières" a fait savoir par écrit qu'elle n'était pas intéressée par cette fête. Le conseil a pris acte. Les autres associations se sont retrouvées le 7 mars pour définir une organisation et un pré-programme .

Expositions salle de la mairie

• expo en cours : elle rencontre un vrai succès. Merci à Christina et Thierry ainsi qu'aux personnes qui ont prêté des vêtements exposés

• expo du moi d'avril : peintures de M Claude Groschêne. Vernissage le vendredi 06 avril 2018

• expo du mai de mai : Peintures sur porcelaines de René et Chantal CANCELIER. Vernissage le 04 mai

Divers

• modification de la délibération relative au tarifs du columbarium : Il y a de préciser que le produit de la vente est intégralement versé à la commune (sur les terrains nus la répartition des produits est 1/3 CIAS et 2/3 commune)

Avis du conseil : pour : 12 abstention : 0 contre : 0

• distribution des sacs poubelles : elle aura lieu les mercredi 4 avril de 14h à 18h et vendredi 6 avril de 9h à 12h. L'information se fera par flyers remis en séance pour être distribué sur la commune.

• journées européennes du patrimoine 2018 :"l'art du partage"

• assemblée générale de la MFR : le 29 mars 2018

• assemblée générale GROUPAMA : le 30 mars 2018 à Montagrier

• assemblée générale CNAS : 13 avril à 10h à Mussidan

• festival des énergies : il aura lieu les 5 et 6 octobre au village de Beauclair à Douchapt. Le festival est piloté par la CCPR

• Lancement de la saison site des Tourbières : 1er avril à partir de 16h

• en avril : journées européennes des métiers d’art

Fin de réunion à 23h30